Proposition de résolution | Doc. 14184 | 14 octobre 2016

Les réseaux sociaux contribuent-ils à restreindre la liberté d'expression?

Signataires : Mme Ingjerd SCHOU, Norvège, PPE/DC ; Mme Sirkka-Liisa ANTTILA, Finlande, ADLE ; Mme Doris BARNETT, Allemagne, SOC ; Mme Elena CENTEMERO, Italie, PPE/DC ; Mme Lise CHRISTOFFERSEN, Norvège, SOC ; M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC ; M. Titus CORLĂŢEAN, Roumanie, SOC ; M. Yves CRUCHTEN, Luxembourg, SOC ; Mme Aleksandra DJUROVIĆ, Serbie, PPE/DC ; M. Bernd FABRITIUS, Allemagne, PPE/DC ; M. Axel E. FISCHER, Allemagne, PPE/DC ; M. Jonas GUNNARSSON, Suède, SOC ; M. Tore HAGEBAKKEN, Norvège, SOC ; M. Andres HERKEL, Estonie, PPE/DC ; Mme Anette HÜBINGER, Allemagne, PPE/DC ; Mme Susanna HUOVINEN, Finlande, SOC ; M. Vusal HUSEYNOV, Azerbaïdjan, PPE/DC ; M. Michael Aastrup JENSEN, Danemark, ADLE ; M. Mogens JENSEN, Danemark, SOC ; Mme Kristin Ørmen JOHNSEN, Norvège, PPE/DC ; M. Carles JORDANA, Andorre, ADLE ; Mme Naira KARAPETYAN, Arménie, PPE/DC ; M. Eduard KÖCK, Autriche, PPE/DC ; M. Eerik-Niiles KROSS, Estonie, ADLE ; Mme Yuliya L OVOCHKINA, Ukraine, SOC ; Mme Inese LĪBIŅA-EGNERE, Lettonie, PPE/DC ; M. Dirk Van der MAELEN, Belgique, SOC ; Mme Milica MARKOVIĆ, Bosnie-Herzégovine, SOC ; Mme Liliane MAURY PASQUIER, Suisse, SOC ; M. Attila MESTERHÁZY, Hongrie, SOC ; Mme Marianne MIKKO, Estonie, SOC ; M. Zsolt NÉMETH, Hongrie, PPE/DC ; Mme Marija OBRADOVIĆ, Serbie, PPE/DC ; M. Cezar Florin PREDA, Roumanie, PPE/DC ; Mme Carmen QUINTANILLA, Espagne, PPE/DC ; Mme Kerstin RADOMSKI, Allemagne, PPE/DC ; Mme Mechthild RAWERT, Allemagne, SOC ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; M. Nico SCHRIJVER, Pays-Bas, SOC ; M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC ; M. Samad SEYIDOV, Azerbaïdjan, CE ; M. Mher SHAHGELDYAN, Arménie, PPE/DC ; Mme Petra De SUTTER, Belgique, SOC ; M. Manuel TORNARE, Suisse, SOC ; M. Egidijus VAREIKIS, Lituanie, PPE/DC ; M. Nikolaj VILLUMSEN, Danemark, GUE ; M. Phil WILSON, Royaume-Uni, SOC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Les réseaux sociaux comme Facebook ont évolué, passant de plateformes de contacts sociaux au statut de canaux de diffusion de nouvelles, d’informations et de débats. Pour nombre de personnes, Facebook est la principale, voire l’unique source de nouvelles et d’informations. Tout comme d’autres réseaux sociaux, Facebook affirme n’avoir aucun rôle éditorial ou responsabilité rédactionnelle, mais il existe pourtant de nombreux exemples de déclarations et de photographies qui ont été retirées des pages d’utilisateurs individuels.

Un récent exemple est le blocage de la photo emblématique de la «fillette brûlée au napalm» pendant la guerre du Vietnam. Facebook a invoqué sa tolérance zéro pour la nudité. Cet épisode confirme que Facebook ne fait aucune distinction entre de la pornographie et des photos historiques emblématiques. D’autres exemples concernant le retrait de photographies artistiques postées dans un but pédagogique.

En sa qualité de premier réseau social, Facebook mérite d’être salué pour ses efforts de lutte contre la pornographie pédophile. Cet épisode, lors duquel des déclarations écrites publiées pour critiquer la décision de Facebook de retirer la photo ont également été bloquées, jette une ombre sur le respect de cette société pour la liberté d’expression et sur la reconnaissance de sa responsabilité en tant qu’acteur de premier plan dans la diffusion de nouvelles et d’informations. Il démontre également que les règles et principes sur lesquels cette société fonde ses décisions ne sont pas clairs.

Ce fait illustre que le rôle de Facebook et des autres réseaux sociaux dans le domaine de la diffusion d’informations, ainsi que la responsabilité éditoriale qui en découle, appellent un examen et un débat approfondis.

L’Assemblée parlementaire devrait analyser et examiner le rôle des réseaux sociaux du point de vue du droit fondamental à la liberté d’expression. Les conséquences pour la prééminence du droit devraient également être analysées.