Imprimer
Autres documents liés
Résolution 2138 (2016)
La situation à Alep
1. L’Assemblée parlementaire est consternée
par la situation tragique à Alep, ville syrienne partiellement sous
le contrôle de combattants rebelles et de groupes djihadistes depuis
2012, et devenue l’épicentre de la guerre en Syrie, qui dure depuis
six ans déjà.
2. Au cours de l’une des pires crises humanitaires depuis la
seconde guerre mondiale, plus de 300 000 Syriens ont perdu la vie,
plus de 6,5 millions de personnes ont été déplacées à l’intérieur
du pays et quelque 4,8 millions de personnes ont cherché refuge
dans les pays voisins. Environ 70 % de la population n’a pas accès
à l’eau potable, une personne sur trois ne peut pas satisfaire ses
besoins alimentaires de base, plus de 2 millions d’enfants sont
déscolarisés et quatre personnes sur cinq vivent dans le dénuement.
3. L’Assemblée rappelle notamment sa Résolution 1878 (2012) et sa Recommandation 2026 (2013) sur
la situation en Syrie, sa Résolution
2016 (2014) et sa Recommandation
2055 (2014) «Les menaces contre l’humanité posées par
le groupe terroriste connu sous le nom d’“EI”: la violence à l’encontre
des chrétiens et d’autres communautés religieuses ou ethniques»,
et sa Résolution 2107
(2016) sur une réponse renforcée de l’Europe à la crise
des réfugiés syriens.
4. Depuis la fin du mois de mars 2016, on observe une nette recrudescence
des combats, avec des attaques indiscriminées et disproportionnées
sur des zones habitées par des civils, et notamment des bombardements
aériens. Depuis le 21 septembre 2016, la partie est d’Alep est soumise
à des bombardements aériens particulièrement intenses par les forces
syriennes et russes.
5. L’Assemblée condamne fermement les attaques aveugles contre
des civils, y compris du personnel de santé et des installations
médicales, le blocage des convois humanitaires, les disparitions
forcées, les exécutions sommaires et autres crimes commis par toutes
les parties au conflit, qui ont plongé les Syriens dans un profond
désespoir, et la violence atteignant des niveaux sans précédent
à Alep. Elle est particulièrement préoccupée par la situation dramatique
des enfants à Alep qui n’a pas reçu d’aide humanitaire des Nations Unies
depuis le début du mois de juillet 2016, par le fait que de nombreux
établissements scolaires et hôpitaux ont été touchés (par les bombardements
aériens russes et syriens), et que beaucoup d’enfants sont livrés
à la mort.
6. L’Assemblée note que le conflit a attiré de nombreux groupes
rebelles, des personnalités de l’opposition, des éléments terroristes,
des puissances internationales et des factions religieuses, et qu’il
a même renforcé Daech et d’autres groupes djihadistes, notamment
le Front al-Nosra, désormais connu sous le nom de «Jabhat Fatah
al-Cham».
7. L’Assemblée regrette profondément que le processus politique
soit resté dans l’impasse malgré les négociations intenses, notamment
dans le cadre du Groupe de soutien international pour la Syrie (International Syria Support Group-ISSG),
de plusieurs réunions multilatérales et de conférences internationales.
8. Soutenant pleinement l’Envoyé spécial des Nations Unies pour
la Syrie, M. Staffan de Mistura, dans ses efforts pour créer les
conditions d’une reprise des pourparlers entre Syriens, conformément
aux Résolutions 2254 (2015) et 2268 (2016) du Conseil
de sécurité des Nations Unies et au Communiqué final du Groupe d’action
pour la Syrie (Genève, 30 juin 2012), l’Assemblée:
8.1. appelle instamment à la mise
en œuvre immédiate de l’accord de cessez-le-feu conclu en septembre
2016 et à la cessation immédiate de tous les bombardements aériens
sur Alep par les forces syriennes et russes;
8.2. appelle toutes les parties, en particulier les autorités
syriennes et leurs alliés, à autoriser rapidement l’accès régulier
et sans entrave des organisations d’aide humanitaire, y compris
au-delà des lignes de conflit et des frontières;
8.3. condamne toutes les violations des droits de l’homme et
les exactions commises par le régime syrien et ses alliés, par Daech
et d’autres groupes terroristes désignés comme tels par les Nations Unies,
et par tout autre acteur du conflit, y compris les rebelles et les
groupes d’opposition;
8.4. soutient fermement la coalition mondiale pour combattre
Daech en Syrie et en Irak;
8.5. appelle à porter en justice toutes les violations du droit
international humanitaire et du droit international des droits de
l’homme, dont certaines peuvent constituer des crimes de guerre
ou des crimes contre l’humanité, y compris, s’il y a lieu, devant
la Cour pénale internationale;
8.6. condamne l’usage d’armes chimiques, prouvé par le Mécanisme
d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes
chimiques et de l’Organisation des Nations Unies;
8.7. réitère son message selon lequel la crise des réfugiés
syriens relève de la responsabilité non seulement des Etats voisins
et de l’Europe, mais de la communauté internationale dans son ensemble;
8.8. encourage tous les Etats à répondre positivement aux appels
des organismes compétents des Nations Unies, à soutenir les organisations
humanitaires ainsi que les pays voisins de la Syrie qui prêtent
assistance aux réfugiés, et à prévoir des couloirs humanitaires
pour l’admission et la réinstallation des réfugiés syriens;
8.9. soutient la décision du Conseil des droits de l’homme
des Nations Unies de demander à la Commission d’enquête internationale
indépendante sur la République arabe syrienne de mener une enquête
spéciale indépendante et complète sur les événements survenus à
Alep, et d’identifier toutes les personnes responsables de violations
alléguées du droit international des droits de l’homme et d’atteintes
présumées à ce droit;
8.10. soutient l’Union européenne dans l’imposition de mesures
de restriction contre la Syrie visant des personnes et des entités
syriennes appuyant le régime, tant que la répression perdure.
9. L’Assemblée craint que l’escalade de la violence et l’ampleur
de la crise n’intensifient encore les conflits en Syrie et dans
la région tout entière, en particulier en Irak, et qu’elles ne représentent
une menace pour la sécurité mondiale. Elle exhorte la Fédération
de Russie, les Etats-Unis d’Amérique et toutes les parties impliquées
dans le conflit à rechercher une position commune et à mener une
action internationale conjointe.
10. Enfin, l’Assemblée souligne qu’un processus politique inclusif
dirigé par les Syriens et conduisant à une véritable transition
politique doit répondre aux aspirations légitimes du peuple syrien
et lui permettre de décider de son avenir, de manière indépendante
et démocratique, par le biais d’élections libres et équitables,
après la stabilisation de la situation dans le pays.