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Recommandation 2096 (2016)

La situation à Alep

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 25 novembre 2016 (voir Doc. 14197, rapport de la commission des questions politiques et de la démocratie, rapporteur: M. Jean-Claude Mignon).

1. L’Assemblée parlementaire se réfère à sa Résolution 2138 (2016) sur la situation à Alep, ville syrienne devenue l’épicentre de la guerre en Syrie, une des pires crises humanitaires depuis la seconde guerre mondiale. L'Assemblée craint que l'escalade de la violence et l'ampleur de la crise ne conduisent à des conflits encore plus profonds en Syrie et dans toute la région, en particulier en Irak, et qu’elles ne constituent une menace pour la sécurité mondiale.
2. L’Assemblée réaffirme qu’un processus politique inclusif dirigé par les Syriens et conduisant à une véritable transition politique doit répondre aux aspirations légitimes du peuple syrien et lui permettre de décider de son avenir, de manière indépendante et démocratique, par le biais d’élections libres et équitables, après stabilisation de la situation dans le pays.
3. Soutenant pleinement l’Envoyé spécial des Nations Unies pour la Syrie, M. Staffan de Mistura, dans ses efforts pour créer les conditions d’une reprise des pourparlers entre Syriens, conformément aux Résolutions 2254 (2015) et 2268 (2016) du Conseil de sécurité des Nations Unies et au Communiqué final du Groupe d’action pour la Syrie (Genève, 30 juin 2012), l’Assemblée appelle le Comité des Ministres:
3.1. à demander aux gouvernements des Etats membres du Conseil de l'Europe de prendre des mesures conformément à la position de l’Assemblée, telle qu'exprimée au paragraphe 8 de sa Résolution 2138 (2016);
3.2. à exhorter la Fédération de Russie, les Etats-Unis d’Amérique et toutes les parties impliquées dans le conflit à rechercher une position commune et à mener une action internationale conjointe;
3.3. à ouvrir une discussion sur la condamnation des crimes de guerre commis par des militaires, qui ont détruit des installations civiles et humanitaires à Alep, faisant un très grand nombre de victimes.