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Amendement n° 12 | Doc. 14282 | 24 avril 2017
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
Dans le projet de résolution, paragraphe 17, après la première phrase, insérer la phrase suivante:
«L’Assemblée s’inquiète de constater que les membres de cette commission n’ont pas encore été nommés et qu’elle n’a pas encore commencé ses travaux.»