Rapport d’activité | Doc. 14289 Add. 4 | 28 avril 2017

Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (28 avril 2017)

Rapporteur : M. Jordi XUCLÀ, Espagne, ADLE

1. Décisions du Bureau du 28 avril 2017 requérant une ratification de l’Assemblée

1.1. Renvois et transmissions en commissions

1.1.1. Renvois et transmissions en commissions

• Doc. 14261, proposition de résolution, Renforcement de la coopération avec les Nations Unies: renvoi à la commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport;
• Doc. 14263, proposition de résolution, Conséquences sur le droit international de la décision du Congrès américain d’autoriser les familles des victimes de l’attentat du 11 septembre à poursuivre l’Arabie Saoudite: classement sans suite;
• Doc. 14264, proposition de résolution, L’état d’urgence et ses limites: renvoi à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour rapport;
• Doc. 14278, proposition de résolution, La protection et la promotion des langues régionales et minoritaires en Europe: renvoi à la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias pour rapport et à la commission sur l'égalité et la non-discrimination pour avis;
• Décision du Bureau, Reconnaissance du principe de responsabilité et sa mise en œuvre: renvoi à la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles pour rapport.

1.1.2. Réponse après consultation

• Doc. 14190, proposition de résolution, Tourisme pour la transplantation d’organes en Chine: renvoi à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour rapport avec le titre «Tourisme pour la transplantation d’organes».

L’Assemblée est invitée à ratifier ces décisions du Bureau.