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Agenda | Doc. 14391 | 09 octobre 2017

Quatrième partie de la Session ordinaire de 2017

(9-13 octobre 2017)

Origine - Adopté par l’Assemblée le 9 octobre 2017. 2017 - Quatrième partie de session

  • Bur Bureau de l’Assemblée
  • Per Commission permanente
  • Pol Commission des questions politiques et de la démocratie
  • Jur Commission des questions juridiques et des droits de l’homme
  • Soc Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
  • Mig Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
  • Cult Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias
  • Ega Commission sur l’égalité et la non-discrimination
  • Mon Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (Commission de suivi)
  • Pro Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
  • Cdh Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
  • PPE/DC Groupe du Parti populaire européen
  • SOC Groupe des socialistes, démocrates et verts
  • CE Groupe des conservateurs européens
  • ADLE Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe
  • GUE Groupe pour la gauche unitaire européenne
  • GDL Groupe des démocrates libres
  • NI Représentants n'appartenant à aucun groupe politique

Comité mixte

  • jeudi15:00 - 16:30

Bureau de l'Assemblée

  • lundi08:00 - 09:30
  • vendredi08:30 - 10:00

Commissions

  • lundi14:00 - 15:00
  • mardi08:30 - 10:00
  • mardi14:00 - 15:30
  • mercredi14:00 - 15:30
  • jeudi08:30 - 10:00
  • jeudi14:00 - 15:00

Groupes politiques

  • lundi09:30 - 11:30
  • lundi17:00 - 19:00
  • mercredi08:30 - 10:00

Ouverture de la partie de session

Ouverture par le Président par intérim de l'Assemblée

Vérification des pouvoirs

Liste des délégations :

Élection du/de la Président(e) de l'Assemblée (AS/Inf (2017) 08)

Élection de Vice-Présidents de l'Assemblée au titre de la France et de la Serbie

Modifications dans la composition des commissions (Commissions (2017) 07 + Add. 1)

Demandes de débat:

Débat d'urgence: «La situation humanitaire extrêmement préoccupante des Rohingyas»
Débat d'urgence: «La nouvelle loi ukrainienne sur l’éducation: une entrave majeure à l’enseignement des langues maternelles des minorités nationales»
Débat d'actualité: «La nécessité d’une solution politique à la crise en Catalogne»

Adoption de l'ordre du jour

Débat

Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente

Présentation par :

Observation des élections législatives en Albanie (25 juin 2017)

Présentation par :

M. Paolo CORSINI
Italie, SOC
Rapporteur, AS/Bur

Cérémonie de remise de prix (15:00 - 15:30)

Prix des Droits de l'Homme Václav Havel 
			(1) 
			Voir programme publié
séparément (<a href='http://website-pace.net/documents/10643/3084081/AS-INF-2017-07-FR.pdf/8be1fc5a-c795-467f-829a-2108b26a1698'>AS/Inf
(2017) 07</a>).

Discours (15:30 - 16:30)

Communication du Comité des Ministres

Présentation par :

M. Lubomír ZAORÁLEK, ministre des Affaires étrangères de la République tchèque, Président du Comité des Ministres]

Débat (suite)

Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente

Observation des élections législatives en Albanie (25 juin 2017)

Election (10:00 - 13:00)

Juge à la Cour européenne des droits de l'homme

Liste des candidats au titre de :

Débat

Les activités de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 2016-2017

Présentation par :

M. Alfred HEER
Suisse, ADLE
Rapporteur, AS/Pol
M. Geraint DAVIES
Royaume-Uni, SOC
Rapporteur pour avis, AS/Soc

Intervention de :

M. Angel GURRÍA, Secrétaire général de l'OCDE

Discours (12:00 - 13:00)

Mr Miloš ZEMAN, Président de la République tchèque

Allocution (12:00-12:20)

Questions et réponses (12:20-13:00)

Election (suite) (15:30 - 17:00)

Juge à la Cour européenne des droits de l'homme

Séance des questions (15:30 - 16:00)

M. Thorbjørn JAGLAND, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

Débat

Suivi de la Résolution 1903 (2012): la promotion et le renforcement de la transparence, de la responsabilité et de l'intégrité des membres de l'Assemblée parlementaire

Présentation par :

M. Ian LIDDELL-GRAINGER
Royaume-Uni, CE
Rapporteur, AS/Pro

Débat

Évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de Jordanie

Présentation par :

Mme Josette DURRIEU
France, SOC
Rapporteure, AS/Pol
M. Andrea RIGONI
Italie, ADLE
Rapporteur pour avis, AS/Jur

[Eventuellement 2e tour] Election (10:00 - 13:00)

Juge à la Cour européenne des droits de l'homme

Débat conjoint

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

Présentation par :

M. Stefan SCHENNACH
Autriche, SOC
Corapporteur, AS/Mon
M. Cezar Florin PREDA
Roumanie, PPE/DC
Corapporteur, AS/Mon

Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme?

Présentation par :

M. Alain DESTEXHE
Belgique, ADLE
Rapporteur, AS/Jur

Discours (12:00 - 13:00)

M. Petro POROCHENKO, Président de l’Ukraine

Allocution (12:00-12:20)

Questions et réponses (12:20-13:00)

[Eventuellement 2e tour] Election (suite) (15:30 - 17:00)

Juge à la Cour européenne des droits de l'homme

Débat conjoint

Appel pour un Sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe

Présentation par :

M. Michele NICOLETTI
Italie, SOC
Rapporteur, AS/Pol

Défendre l’acquis du Conseil de l'Europe: préserver le succès de 65 ans de coopération intergouvernementale

Présentation par :

M. Tiny KOX
Pays-Bas, GUE
Rapporteur, AS/Pro

Débat conjoint

«Liste des critères de l'État de droit» de la Commission de Venise

Présentation par :

M. Philippe MAHOUX
Belgique, SOC
Rapporteur, AS/Jur

Nouvelles menaces contre la primauté du droit dans les États membres du Conseil de l’Europe – exemples sélectionnés

Présentation par :

M. Bernd FABRITIUS
Allemagne, PPE/DC
Rapporteur, AS/Jur

Intervention de :

M. Gianni BUQUICCHIO, Président de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise)

Débat selon la procédure d'urgence

La nouvelle loi ukrainienne sur l’éducation: une entrave majeure à l’enseignement des langues maternelles des minorités nationales

Présentation par :

M. Andres HERKEL
Estonie, PPE/DC
Rapporteur, AS/Cult

Débat

Poursuivre et punir les crimes contre l'humanité voire l'éventuel génocide commis par Daech

Présentation par :

M. Pieter OMTZIGT
Pays-Bas, PPE/DC
Rapporteur, AS/Jur
Mme Thorhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR
Islande, SOC
Rapporteure pour avis, AS/Pol

Débat d'actualité

La nécessité d’une solution politique à la crise en Catalogne

Débat

Le recours aux nouvelles technologies génétiques chez les êtres humains

Présentation par :

Mme Petra De SUTTER
Belgique, SOC
Rapporteure, AS/Soc

Débat

Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes

Présentation par :

M. Piet De BRUYN
Belgique, NI
Rapporteur, AS/Ega

Débat

Les jeunes contre la corruption

Présentation par :

Mme Eleonora CIMBRO
Italie, SOC
Rapporteure, AS/Cult

Rapport d'activité

Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (suite)

Addendum :

Clôture de la partie de session