Rapport d’activité | Doc. 14455 Add. 3 | 18 décembre 2017

Élection du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe

Auteur(s) : Bureau de l'Assemblée

Rapport de la sous-commission des droits de l'homme

1. La sous-commission des droits de l'homme de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme s'est réunie à Paris le 12 décembre 2017 à 14h00 afin de tenir des entretiens avec les candidats au poste du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe.

2. La liste de candidats avait été communiquée à l'Assemblée par le Comité des Ministres le 23 novembre 2017 [(1) Voir Doc. 14444.]. Les noms suivants y figuraient, en ordre alphabétique:

• M. Goran KLEMENČIČ (Slovénie)
• M. Pierre-Yves LE BORGN’ (France)
• Mme Dunja MIJATOVIĆ (Bosnie-Herzégovine)

3. La sous-commission a eu des entretiens avec les trois candidats, dans l'ordre ci-dessus mentionné. Elle a accordé à chacun des candidats un entretien de trente minutes. La Sous-commission a ensuite tenu un échange de vues sur les candidats à la lumière de leurs candidatures, des présentations qu'ils ont faites de celles-ci et des réponses qu'ils ont apportées aux questions des membres.

4. Sur cette base, la sous-commission, tout en considérant que les trois candidats satisfaisaient pleinement aux exigences du poste de Commissaire aux droits de l’homme, a établi l'ordre de préférence suivant parmi les candidats, avec une large majorité en faveur du premier candidat:

1. M. Pierre-Yves LE BORGN’

2. Mme Dunja MIJATOVIĆ

3. M. Goran KLEMENČIČ