Imprimer
Autres documents liés
Amendement n° 8 | Doc. 14463 | 22 janvier 2018
Les conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine
Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 9.3 par le paragraphe suivant:
«à respecter toutes ses obligations dérivées des dispositions pertinentes du droit international en tant que puissance d’occupation, et à veiller au respect des droits de l'homme et à la sécurité de toutes les personnes vivant en Crimée occupée;»