Proposition de résolution | Doc. 14495 | 26 janvier 2018

Violences obstétricales et gynécologiques

Signataires : Mme Maryvonne BLONDIN, France, SOC ; M. Goran BEUS RICHEMBERGH, Croatie, ADLE ; M. Piet De BRUYN, Belgique, NI ; Mme Margareta BUDNER, Pologne, CE ; Mme Elena CENTEMERO, Italie, PPE/DC ; Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, Monaco, PPE/DC ; Mme Sahiba GAFAROVA, Azerbaïdjan, CE ; Mme Albane GAILLOT, France, NI ; Mme Miren GORROTXATEGI, Espagne, GUE ; M. Jean-Pierre GRIN, Suisse, ADLE ; Mme Gabriela HEINRICH, Allemagne, SOC ; Mme Colette KELLEHER, Irlande, SOC ; M. František KOPŘIVA, République tchèque, NI ; Mme Elvira KOVÁCS, Serbie, PPE/DC ; M. Jérôme LAMBERT, France, SOC ; Mme Cristina-Mădălina PRUNĂ, Roumanie, NI ; M. Adão SILVA, Portugal, PPE/DC ; Mme Maria Edera SPADONI, Italie, NI ; M. Damien THIÉRY, Belgique, ADLE ; M. Manuel TORNARE, Suisse, SOC ; Mme Serap YAŞAR, Turquie, CE

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

De plus en plus de femmes et d’associations prennent la parole pour dénoncer les violences vécues pendant l’accouchement ou les consultations gynécologiques, qu’il s’agisse de sexisme, d’examens brutaux, d’humiliations, d’épisiotomies et césariennes non consenties ou encore de ségrégation dans certaines maternités.

Si la réalité des violences obstétricales et gynécologiques est difficile à quantifier, ces témoignages exigent néanmoins d’être pris au sérieux. Il apparaît ainsi nécessaire de se pencher sur la question et de mener, en lien avec les professionnels de santé, les associations et les patientes, une réflexion éthique et humaniste sur la question du soin en général, et des actes gynécologiques et obstétricaux en particulier.

L’Assemblée parlementaire a rappelé à maintes reprises que la santé sexuelle et reproductive des femmes fait partie intégrante des droits de la femme et participe activement à leur autonomisation, et que toute forme de violence à l’égard des femmes est une violation des droits humains.

Il est notamment important de considérer les dimensions structurelles qui mènent à ces violences, en interrogeant les normes sociales et culturelles et en abordant les questions d’allocations financières inadaptées, de mauvaises conditions de travail, de dynamiques de pouvoir au sein même de l’environnement médical et du manque de formation des professionnels de santé.

Pour l’Assemblée, l’objectif n’est pas de pointer du doigt une profession mais de faire un état des lieux de la situation afin de recommander aux États membres du Conseil de l'Europe les mesures nécessaires permettant de faire évoluer les pratiques et d’assurer une prise en charge médicale des femmes, dans le respect de leurs droits, de leur corps et de leur santé.