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Résolution 2204 (2018)
Protéger les enfants touchés par des conflits armés
1. En Europe et dans le monde, des
enfants sont touchés par des guerres et des conflits armés. Ils
sont victimes de violences qui mettent leur vie en danger, ou sont
témoins de telles violences; ils perdent leurs parents ou d’autres
personnes qui s’occupent d’eux, ou en sont séparés; ils sont privés
des services sociaux élémentaires, tels que la santé et l’éducation;
ou ils sont recrutés comme enfants-soldats et ainsi contraints de participer
eux-mêmes aux conflits.
2. Vu d’Europe, nombre de ces enfants semblent vivre dans des
lieux très éloignés, qui sont hors de portée des acteurs européens,
comme les enfants pris dans les situations de conflit terribles
actuellement observées en Irak, en Syrie, au Yémen ou au Myanmar.
Pourtant, beaucoup d’enfants vivent aussi dans des régions d’Europe
en proie à des conflits dits «non résolus» ou «gelés» ou en situation
de post-conflit. Quelle que soit la localisation géographique des
conflits, tout pays européen est concerné d’une manière ou d’une
autre, que ce soit en tant que membre d’organisation internationale
compétente, que partie à des conflits en cours, que partenaire économique
de parties en conflit ou que pays recevant des réfugiés en provenance
des zones de conflit.
3. L’Assemblée parlementaire est très préoccupée par les conséquences
à court et à long terme des conflits armés sur les enfants: ils
sont directement touchés dans leur quotidien, dans leur développement physique
et psychique et dans leur capacité à faire confiance aux autres
êtres humains et aux institutions publiques. Beaucoup d’entre eux
en seront traumatisés toute leur vie et verront leurs chances de
réussite dans la vie diminuer. Les enfants qui vivent des conflits
armés grandissent aussi dans l’idée que la violence est un moyen
acceptable de régler les conflits avec d’autres pays ou d’autres
groupes ethniques ou religieux, et ils risquent de reproduire ce
comportement dans leur vie future.
4. Le droit international est très clair au sujet de la protection
des enfants – tout mineur de moins de 18 ans – et de la nécessité
de prendre prioritairement en considération leur intérêt supérieur
en toutes circonstances (comme prévu par la Convention des Nations
Unies relative aux droits de l’enfant (CIDE)). Les enfants bénéficient
de la protection générale des populations civiles et de la protection
spéciale accordée par la Convention de Genève relative à la protection
des personnes civiles en temps de guerre de 1949 et son Protocole
additionnel de 1977, comme le rappelle l’article 38.4 de la CIDE,
qui appelle les États parties à prendre «toutes les mesures possibles
dans la pratique pour que les enfants qui sont touchés par un conflit armé
bénéficient d’une protection et de soins».
5. Au vu du décalage manifeste entre les obligations internationales
et leur respect par tous les États parties, l’Assemblée appelle
les États membres du Conseil de l’Europe:
5.1. à s’investir pour prévenir les conflits et éviter que
les enfants y soient entraînés, à la fois par un dialogue politique
continu et par la négociation, et en favorisant et en soutenant
le développement pacifique durable des pays impliqués dans des conflits
en cours ou menacés par l’éclatement d’un conflit;
5.2. à intervenir, à chaque fois qu’ils ont le pouvoir de le
faire, pour mettre fin à des conflits en cours en rappelant aux
parties aux conflits et à leurs partenaires leurs engagements internationaux,
bilatéraux ou dans le cadre d’organisations multilatérales telles
que les Nations Unies, l’Organisation pour la sécurité et la coopération
en Europe (OSCE) ou le Conseil de l’Europe, et en promouvant la
résolution pacifique des conflits, de manière à éviter d’autres
victimes innocentes dans les populations civiles, y compris parmi
les enfants;
5.3. à éduquer les enfants et les jeunes qui ont vécu des conflits
armés traumatisants aux approches non violentes pour mettre fin
aux agressions et aux conflits, de manière à leur apprendre à résister
à la transmission transgénérationnelle de la violence et à leur
permettre de grandir dans une culture de dialogue constructive,
utile pour surmonter les différences substantielles entre nationalités
ou groupes ethniques, non seulement au moyen d’initiatives européennes
prises par le Conseil de l’Europe ou l’OSCE dans leur travail de
terrain auprès des jeunes, mais aussi par des approches plus bilatérales;
5.4. à renforcer les mécanismes et actions de protection et
de soutien de l’enfance à tous les niveaux par les moyens suivants:
5.4.1. en élaborant des programmes d’aide sociale et en améliorant
les conditions et opportunités socio-économiques pour les enfants
et leur famille, à la fois dans les pays en conflit et dans les
pays accueillant des réfugiés;
5.4.2. en facilitant l’action des organisations internationales
et des organisations non gouvernementales (ONG) travaillant sur
le terrain en leur apportant un soutien politique et financier correspondant
aux besoins effectifs et aux normes internationales (par exemple
en termes de nombre garanti de soignants pour un nombre donné d’enfants);
5.4.3. en assurant l’accès des organisations internationales
et des ONG aux enfants dans le besoin, et la continuité des programmes
dans les zones de conflit;
5.5. à soutenir les enfants-soldats et les autres enfants impliqués
de façon active dans les conflits, et à les aider à se réadapter
par les moyens suivants:
5.5.1. en les traitant comme des
enfants et non comme des adultes délinquants tout au long des procédures;
5.5.2. en les confiant aux soins d’organismes de protection de
l’enfance au lieu de les placer en détention, ce qui facilitera
leur réinsertion dans la société, notamment dans le système éducatif
normal, sur le marché du travail et dans la vie sociale;
5.5.3. en les intégrant, s’il y a lieu, à des actions de consolidation
de la paix pour qu’ils puissent partager leurs expériences avec
d’autres jeunes (tout en évitant la réactivation du traumatisme);
5.6. à accueillir et soutenir les enfants qui ont quitté les
zones de conflit par les moyens suivants:
5.6.1. en apportant
une assistance spécialisée aux enfants réfugiés, migrants et déplacés dans
leur propre pays, qui ont vécu des situations violentes et traumatisantes,
et aux enfants et adolescents de retour de territoires contrôlés
par Daech, lorsqu’ils arrivent en lieu sûr, notamment dans différents
pays européens, et en particulier en leur apportant une aide et
un soutien psychologique, avec des thérapies adaptées au stress
post-traumatique, le plus rapidement possible après leur arrivée
dans un pays d’accueil;
5.6.2. en formant tous les professionnels qui prennent en charge
les enfants réfugiés afin de ne pas réactiver les traumatismes vécus
par ces enfants, de ne pas briser leurs mécanismes de protection
personnelle et de les aider à se créer de nouvelles expériences
de vie positives;
5.6.3. en assurant l’accès des enfants à la langue du pays d’accueil
par des programmes d’intégration linguistique adaptés et spécifiques,
mis en place par le pays d’accueil à très courte échéance;
5.6.4. en facilitant et en encourageant un accompagnement spécifique
à la formation professionnelle des enfants réfugiés, migrants et
déplacés dans leur pays, lorsqu’ils arrivent en lieu sûr, notamment
dans un pays européen, afin de privilégier à terme une insertion
économique et sociale de ces enfants dans le pays d’accueil;
5.7. à participer aux activités européennes concernant les
enfants dans les conflits armés et à promouvoir les normes du Conseil
de l’Europe existant dans ce domaine, comme la Stratégie du Conseil de
l’Europe pour les droits de l’enfant (2016-2021), qui demande que
les enfants soient protégés contre les violences, y compris lors
de conflits armés, que des actions soient menées pour leur redonner confiance
lorsqu’ils ont vécu de telles violences et que des procédures légales
et administratives adaptées aux enfants soient mises en place.