Proposition de résolution | Doc. 14517 | 23 mars 2018

De nouvelles formes de débat public sur les aspects éthiques des mutations rapides des sciences et des technologies

Signataires : M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; M. Boryslav BEREZA, Ukraine, PPE/DC ; Mme Gülsün BİLGEHAN, Turquie, SOC ; Mme Anne BRASSEUR, Luxembourg, ADLE ; M. Raphaël COMTE, Suisse, ADLE ; M. Paolo CORSINI, Italie, SOC ; M. Cristian-Sorin DUMITRESCU, Roumanie, SOC ; M. Carlos Alberto GONÇALVES, Portugal, PPE/DC ; M. Andries GRYFFROY, Belgique, NI ; M. Márton GYÖNGYÖSI, Hongrie, NI ; M. Andres HERKEL, Estonie, PPE/DC ; M. Petri HONKONEN, Finlande, ADLE ; M. Mogens JENSEN, Danemark, SOC ; M. Orhan MİROĞLU, Turquie, CE ; M. Suat ÖNAL, Turquie, CE ; M. Armen RUSTAMYAN, Arménie, SOC ; Mme María Concepción de SANTA ANA, Espagne, PPE/DC ; M. Axel SCHÄFER, Allemagne, SOC ; M. Eduard SHALSI, Albanie, SOC ; M. Jordi XUCLÀ, Espagne, ADLE

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Ainsi que l’Assemblée parlementaire l’a souligné dans sa Recommandation 2102 (2017), les avancées scientifiques et technologiques dans les domaines de la génétique et de la génomique, des neurosciences, des mégadonnées (big data), de l’intelligence artificielle et de la robotique ouvrent de nombreuses possibilités, mais soulèvent aussi de graves questions éthiques et juridiques.

La nécessité d’un débat public et de consultations appropriées est clairement reconnue comme un principe directeur dans la Convention d’Oviedo du Conseil de l'Europe (à l’article 28). Toutefois, vu la rapidité des changements technologiques, ce principe doit être examiné attentivement et également étendu aux applications des technologies convergentes (NBIC) n’appartenant pas au domaine biomédical.

La science et la technologie ne peuvent contribuer au progrès que si elles s’accompagnent d’un progrès démocratique. La protection de la dignité humaine suppose d’organiser, dès le début du processus et sous des formes nouvelles, un débat public, ouvert, éclairé et contradictoire, et d’y associer non seulement des parlementaires et des experts, mais aussi des organisations non gouvernementales, le grand public et les médias. Une réflexion éclairée sur les développements scientifiques et technologiques et les questions éthiques qu’elles soulèvent doit aussi faire partie intégrante des programmes scolaires.

En conséquence, l’Assemblée devrait recenser les bonnes pratiques et élaborer des lignes directrices et des recommandations pour stimuler ces nouveaux processus dans les États membres.