Imprimer
Autres documents liés

Rapport d’activité | Doc. 14579 Add. 2 | 20 juin 2018

Élection de juges à la Cour européenne des droits de l'homme

Auteur(s) : Bureau de l'Assemblée

1. Rapport de la Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

La Commission s’est réunie à Paris le 15 juin 2018, sous la présidence de M. Valeriu Ghiletchi (République de Moldova, PPE/DC).

2. Introduction

La Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme a évalué la liste des candidats à la Cour au titre de Saint-Marin 
			(1) 
			Voir
l’annexe 1 pour la liste des candidats présentée par le gouvernement
concerné. Une liste complète et les curriculum vitae des candidats
peuvent être trouvés dans le document de l’Assemblée: Doc. 14562..

3. Conclusion de la Commission sur la liste des candidats présentée par Saint-Marin

La Commission a eu des entretiens avec tous les candidats le 15 juin 2018.

La Commission recommande à l’Assemblée, à une très large majorité, M. Gilberto Felici comme le candidat le plus qualifié.

Annexe 1 – Liste des candidats présentée par le gouvernement de Saint-Marin

(open)

  • M. Gilberto FELICI
  • M. Gian Paolo PASQUALI
  • Mme Silvia ROSSI

Annexe 2 – Membres de la Commission ayant participé à la réunion 
			(2) 
			Dans
certains cas, les membres suppléants n’ont pas voté (en tenant compte
du nombre maximum de personnes autorisées à voter à l'égard de chaque
groupe politique).

(open)

Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)

  • M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, Président
  • Mme Alina Ştefania GORGHIU, Roumanie
  • Mme Biljana PANTIĆ PILJA, Serbie

Groupe des socialistes, démocrates et verts (SOC)

  • Lord Donald ANDERSON, Royaume-Uni, 2ème Vice-président
  • Mme Petra BAYR, Autriche
  • Mme Eka BESELIA, Géorgie
  • M. Boriss CILEVIČS, Lettonie
  • M. Titus CORLĂŢEAN, Roumanie

Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE)

  • M. Olivier BECHT, France
  • Mme Olena SOTNYK, Ukraine
  • M. Jordi XUCLÀ, Espagne

Groupe des conservateurs européens (CE)

  • M. Kostiantyn USOV, Ukraine

Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE)

  • M. Tiny KOX, Pays-Bas

Secrétariat de l’Assemblée parlementaire

  • M. Wojciech SAWICKI, Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire
  • M. Günter SCHIRMER, Chef du secrétariat