Réponse à Recommandation | Doc. 14580 | 21 juin 2018

Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire

Auteur(s) : Comité des Ministres

Origine - Adoptée lors de la 1320e réunion des Délégués des Ministres (20 juin 2018). 2018 - Troisième partie de session

Réponse à Recommandation: Recommandation 2128 (2018)

1. Le Comité des Ministres a examiné avec attention la Recommandation 2128 (2018) de l’Assemblée parlementaire sur le «Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire». Il l’a portée à l’attention des États membres et transmise au Groupe d’États contre la corruption (GRECO) pour information et commentaires éventuels.

2. Le Comité des Ministres rappelle que la lutte contre la corruption figure au premier rang des priorités du Conseil de l’Europe. La corruption fait peser une grave menace sur les valeurs fondamentales que défend notre Organisation, en particulier l’État de droit. La lutte contre la corruption est également la principale priorité de la Présidence croate du Comité des Ministres, qui prévoit d’organiser en coopération avec le GRECO une conférence de haut niveau consacrée au thème «Renforcer la transparence et la responsabilité pour prévenir la corruption», les 15 et 16 octobre 2018 à Šibenik (Croatie).

3. Le Comité des Ministres salue la «tolérance zéro» de l’Assemblée à l’égard de la corruption et des comportements contraires à l’éthique chaque fois qu’ils se produisent, et prend note des mesures déjà prises par l’Assemblée parlementaire depuis janvier 2017, lorsque des allégations de corruption au sein de l’Assemblée ont été rapportées.

4. Lorsque le Comité des Ministres a été saisi de cette affaire l’an dernier, il a adopté une série de décisions dans lesquelles il a souligné la nécessité de mener une enquête complète et équitable sur ces allégations. Il a salué la décision de l’Assemblée d’établir un organe d’enquête externe et indépendant chargé d’examiner les allégations, et a appelé les États membres à apporter leur pleine coopération à l’enquête, conformément au droit interne applicable.

5. Comme indiqué dans la lettre du 3 mai 2018 du Président du Comité des Ministres au Président de l’Assemblée parlementaire, le Comité des Ministres a souligné ses graves préoccupations s’agissant des conclusions du rapport du Groupe d’enquête indépendant (GIAC), publié le 22 avril 2018. Certes, ces allégations de corruption concernent des membres de l’Assemblée, mais elles entament la confiance, la légitimité et le respect de l’Organisation dans son ensemble. Le Comité des Ministres considère qu’il est de la plus grande importance non seulement que l’Organisation garantisse l’intégrité maximale dans ses activités, mais aussi qu’elle veille à ce que ses règles et réglementations pertinentes soient conformes aux standards les plus élevés.

6. Le Comité des Ministres estime, comme l’Assemblée, que tous les États membres doivent prendre les mesures qui s’imposent contre la corruption. À cet égard, il informe l’Assemblée que le GRECO tiendra compte des conclusions du rapport du GIAC dans le cadre du suivi des États membres mentionnés dans le rapport.

7. En ce qui concerne le cadre d’intégrité général au sein de l’Assemblée parlementaire, le Comité des Ministres rappelle l’évaluation par le GRECO du Code de conduite au sein des membres de l’Assemblée, qui a été adoptée par le GRECO en juin 2017; il note que dans son rapport, le GIAC «soutient fermement» les recommandations du GRECO et appelle à leur pleine mise en œuvre. Le Comité des Ministres se félicite des mesures prises jusqu’à présent par l’Assemblée parlementaire pour appliquer ces recommandations. Il encourage vivement l’Assemblée à continuer de s’investir pleinement dans cette entreprise et à assurer un suivi efficace des recommandations énoncées dans le rapport du GIAC ainsi que de celles formulées par le GRECO.

8. Le Comité des Ministres réaffirme son engagement à soutenir les efforts entrepris par l’Assemblée pour combattre la corruption parmi ses membres. Il continuera de suivre cette question avec attention et invite l’Assemblée à l’informer des autres mesures qu’elle prendra afin de restaurer pleinement la confiance en son action.