Proposition de résolution | Doc. 14587 | 26 juin 2018

Politique en matière de drogues et droits de l’homme en Europe: une étude de référence

Signataires : Mme Thorhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR, Islande, SOC ; Lord Richard BALFE, Royaume-Uni, CE ; Mme Petra BAYR, Autriche, SOC ; Mme Doris BURES, Autriche, SOC ; Mme Klotilda BUSHKA, Albanie, SOC ; Mme Lise CHRISTOFFERSEN, Norvège, SOC ; Mme Tamar CHUGOSHVILI, Géorgie, SOC ; M. Vernon COAKER, Royaume-Uni, SOC ; M. Paolo CORSINI, Italie, SOC ; Mme Stella CREASY, Royaume-Uni, SOC ; Lord George FOULKES, Royaume-Uni, SOC ; Mme Zita GURMAI, Hongrie, SOC ; Mme Maria GUZENINA, Finlande, SOC ; M. Domagoj HAJDUKOVIĆ, Croatie, SOC ; Mme Colette KELLEHER, Irlande, SOC ; M. Zviad KVATCHANTIRADZE, Géorgie, SOC ; M. Dirk Van der MAELEN, Belgique, SOC ; M. Georgios MAVROTAS, Grèce, SOC ; Mme Kerry McCARTHY, Royaume-Uni, SOC ; M. Predrag SEKULIĆ, Monténégro, SOC ; Mme Angela SMITH, Royaume-Uni, SOC ; Mme Petra De SUTTER, Belgique, SOC ; Lord Don TOUHIG, Royaume-Uni, SOC ; M. Evangelos VENIZELOS, Grèce, SOC ; M. Petar VITANOV, Bulgarie, SOC ; M. Martin WHITFIELD, Royaume-Uni, SOC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Depuis des années, la politique mondiale en matière de drogues a évolué, accordant aux droits de l’homme une place toujours plus importante dans sa réponse à ce problème auquel chaque pays est confronté. De fait, l’Assemblée générale des Nations Unies a reconnu que «la lutte contre le problème mondial de la drogue» doit être menée «en pleine conformité» avec les droits de l’homme.

Les États membres et les institutions du Conseil de l’Europe ont joué un rôle moteur dans cette évolution. Avant même la Session spéciale de 2016 de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le problème mondial de la drogue, la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l’Assemblée parlementaire a publié une déclaration qui attirait l’attention sur les dimensions de droits de l’homme des politiques en matière de drogues et visait à remplacer les modèles punitifs par une approche de santé publique. Les droits de l’homme sont aussi l’un des trois thèmes prioritaires du Groupe Pompidou depuis 2014, et les correspondants permanents ont publié en novembre 2017 une déclaration historique dans laquelle ils réaffirmaient la nécessité d’intégrer les droits de l’homme dans «l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des politiques en matière de drogues».

Toutefois, il n’est pas toujours aisé de passer des engagements à l’action et à la pratique, et la situation sur le terrain est incertaine. Le Groupe Pompidou a d’ailleurs reconnu qu’il n’était «pas possible à l’heure actuelle de donner une vision globale faisant autorité de la dimension liée aux droits de l’homme des politiques en matière de drogues». Le Groupe a par conséquent exhorté les États membres à effectuer un bilan complet fondé sur les droits de l’homme dans leur pays.

L’Assemblée devrait par conséquent rédiger un rapport mettant la première pierre à l’élaboration d’un cadre d’indicateurs quantifiables sur la place des droits de l’homme dans les politiques en matière de drogues. De plus, sur la base de tels indicateurs, le rapport devrait fournir une étude de référence sur la situation des droits de l’homme en lien avec les politiques en matière de drogues dans les États membres du Conseil de l’Europe.