Amendement n° 12 | Doc. 14568 | 27 juin 2018

Assurer un équilibre entre l’intérêt supérieur de l’enfant et le besoin de garder les familles ensemble

Signataires : M. Martin WHITFIELD, Royaume-Uni, SOC ; M. Vernon COAKER, Royaume-Uni, SOC ; Mme Stella CREASY, Royaume-Uni, SOC ; Mme Shabana MAHMOOD, Royaume-Uni, SOC ; Mme Carina OHLSSON, Suède, SOC ; Lord Don TOUHIG, Royaume-Uni, SOC

Origine - 2018 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 4.6 par le paragraphe suivant:

«lorsque la décision de retirer un enfant de sa famille a été prise, garantir:»