Recommandation 2139 (2018)

Destruction délibérée et trafic illicite du patrimoine culturel

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Discussion par l’Assemblée le 29 juin 2018 (27e séance) (voir Doc. 14566, rapport de la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias, rapporteur: M. Stefan Schennach). Texte adopté par l’Assemblée le 29 juin 2018 (27e séance).

1. L’Assemblée parlementaire, renvoyant à sa Résolution 2234 (2018) sur la destruction délibérée et le trafic illicite d’éléments du patrimoine culturel, rappelle que le patrimoine culturel sous toutes ses formes constitue un témoignage unique et capital de l’histoire et de l’identité des différents peuples, et un bien commun qu’il convient de conserver en toute circonstance.

2. L’Assemblée est profondément préoccupée par les actes dont le patrimoine culturel est la cible à une fréquence alarmante, à la fois en temps de paix et en temps de guerre. Elle se félicite de la nouvelle Convention du Conseil de l'Europe sur les infractions visant des biens culturels (STCE no 221) et invite instamment à la ratifier et à la mettre en œuvre largement.

3. En conséquence, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres de charger les organes compétents du Conseil de l’Europe:

3.1. de sensibiliser l’opinion publique et de réaliser une publication générale pour accompagner la convention, en encourageant sa ratification et sa mise en œuvre, par la mise en alerte du public et des différents acteurs au sujet des principaux problèmes et la mise en évidence des questions d’éthique et de droit déterminantes pour l’acceptation de la convention et sa mise en œuvre;

3.2. d’organiser des conférences régionales et nationales sur l’harmonisation du droit pénal, en vue de faciliter la discussion entre les États membres sur les implications de la ratification et de la mise en œuvre de la convention, sur les plans à la fois législatif et politique;

3.3. si besoin est, de dispenser l’assistance technique et les éléments d’orientation nécessaires aux États membres qui souhaitent ratifier la convention, par exemple en mettant à leur disposition un «modèle de loi standard» pour les aider à adapter leur législation;

3.4. de travailler en étroite collaboration avec les États membres pour remédier aux aspects transnationaux du trafic illicite des biens culturels de façon plus efficace, en renforçant la coopération internationale en matière pénale et, si besoin, en constituant des équipes communes d’enquête composées d’experts des services répressifs, de la justice et des douanes, ainsi que d’experts du patrimoine culturel;

3.5. en coopération avec l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), l’Union européenne et Interpol:

3.5.1. d’entreprendre une étude de faisabilité pour étudier les possibilités de création et de financement d’un observatoire européen, conçu comme une plate-forme permanente de suivi et de coordination systématiques des actions de lutte contre les infractions visant des biens culturels; cette institution pourrait être envisagée sous la forme d’un accord partiel élargi;

3.5.2. de promouvoir la ratification de la convention par des États non membres.