Questions parlementaires | Doc. 14631 | 02 octobre 2018
Question parlementaire à la présidence en exercice du Comité des Ministres
Question de M. Rafael HUSEYNOV
(open)L’Acte final d’Helsinki de 1992 désigne l’Arménie et l’Azerbaïdjan comme parties au conflit et c’est sur cette base que s’appuie le processus de Minsk. Les communautés arménienne et azerbaïdjanaise du Haut-Karabakh sont officiellement reconnues dans les documents internationaux comme des parties prenantes au conflit. Cependant, l’actuel dirigeant arménien feint d’ignorer tout cela en affirmant ne pas avoir le droit – légalement ou moralement – de négocier avec l’Azerbaïdjan au motif que l’Arménie n’est pas partie au conflit. Il nomme les sept districts azerbaïdjanais occupés par l’Arménie territoire du Haut-Karabakh et affirme la nécessité de commencer bientôt une guerre contre l’Azerbaïdjan. Dans le même temps, néanmoins, l’armée arménienne est déployée dans le Haut-Karabakh et le fils du Premier ministre Nikol Pachinian y accomplit son service militaire.
M. Huseynov demande à la Présidente du Comité des Ministres:
Quelles mesures peut-il prendre, dans sa sphère de compétences, pour prévenir les risques engendrés par le comportement et les déclarations agressives, provocantes et inappropriées du Premier ministre Nikol Pachinian, qui sont contraires aux normes juridiques internationales et à la logique élémentaire et portent un coup dur au processus de négociation?
Réponse de la présidence du Comité des Ministres
Je rappelle que la médiation en vue du règlement du conflit du Haut-Karabakh est placée sous la responsabilité du Groupe de Minsk de l’OSCE. Permettez-moi de réitérer l’appel de longue date du Comité aux deux parties de faire avancer les négociations en cours pour parvenir à un règlement pacifique du conflit conformément à leurs engagements envers le Conseil de l’Europe. Les deux parties devraient s’abstenir de toute déclaration ou de toute mesure qui puisse compromettre le processus visant à arriver à une solution négociée.