Agenda | Doc. 14785 | 21 janvier 2019
Première partie de la Session ordinaire de 2019
(21-25 janvier 2019)
- Bur Bureau de l’Assemblée
- Per Commission permanente
- Pol Commission des questions politiques et de la démocratie
- Jur Commission des questions juridiques et des droits de l’homme
- Soc Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
- Mig Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
- Cult Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias
- Ega Commission sur l’égalité et la non-discrimination
- Mon Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (Commission de suivi)
- Pro Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
- Cdh Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
- PPE/DC Groupe du Parti populaire européen
- SOC Groupe des socialistes, démocrates et verts
- CE Groupe des conservateurs européens
- ADLE Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe
- GUE Groupe pour la gauche unitaire européenne
- GDL Groupe des démocrates libres
- NI Représentants n'appartenant à aucun groupe politique
Comité mixte
- jeudi12:00 - 13:00
Bureau de l'Assemblée
- lundi08:00 - 09:30
- vendredi08:30 - 10:00
Commissions
- lundi14:00 - 15:00
- mardi08:30 - 10:00
- mardi14:00 - 15:30
- mercredi14:00 - 15:30
- jeudi08:30 - 10:00
- jeudi14:00 - 15:30
Groupes politiques
- lundi09:30 - 11:30
- lundi15:15 - 17:00
- mercredi08:30 - 10:00
Ouverture de la partie de session
Vérification des pouvoirs
Liste des délégations :
Élection de la Présidente de l'Assemblée (AS/Inf (2019) 03)
Élection des Vice-Présidents / Vice-Présidentes de l'Assemblée (AS/Inf (2019) 01)
Nomination des membres des commissions (Commissions (2019) 01 + Add. 1)
Demandes de débat:
Débat d'urgence: «L'escalade des tensions autour de la mer d'Azov et du détroit de Kertch et menaces pour la sécurité européenne»
Débat d'urgence: «L’aggravation de la situation des opposants politiques en Turquie: que faire pour protéger leurs droits fondamentaux dans un État membre du Conseil de l’Europe?»
Adoption de l'ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la Commission permanente (Helsinki, 23 novembre 2018) (AS/Per (2018) PV 03)
Débat
Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente
Présentation par :
Observation de l'élection présidentielle en Géorgie (28 octobre et 28 novembre 2018)
Présentation par :
Observation des élections législatives anticipées en Arménie (9 décembre 2018)
Présentation par :
Débat (suite)
Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente
Observation de l'élection présidentielle en Géorgie (28 octobre et 28 novembre 2018)
Observation des élections parlementaires anticipées en Arménie (9 décembre 2018)
- Liste des orateurs (délai d'inscription : lundi 21 janvier, 10:00)
- [éventuellement] Vote ()
Élections (10:00 - 13:00)
Juges à la Cour européenne des droits de l'homme
Liste des candidats au titre de :
Italie et Suède (Doc. 14776 | Doc. 14663 | Doc. 14796 Add. 2)
Débat
Mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans les États membres du Conseil de l'Europe
Présentation par :
Intervention de :
M. Gianni BUQUICCHIO, Président de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise)
- Liste des orateurs (délai d'inscription : lundi 21 janvier, 18:00)
- Amendements (délai de dépôt : lundi 21 janvier, 16:00)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 14791)
Discours (12:00 - 13:00)
Communication du Comité des Ministres
Présentation par :
M. Timo SOINI, ministre des Affaires étrangères de la Finlande, Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
Question parlementaire :
Élections (suite) (15:30 - 17:00)
Juges à la Cour européenne des droits de l'homme
Discours (15:30 - 16:30)
Communication du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe
Présentation par :
M. Thorbjørn JAGLAND
Débat
Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 22 janvier, 12:00)
- Amendements (délai de dépôt : lundi 21 janvier, 16:00)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 14661)
Débat
Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 22 janvier, 12:00)
- Amendements (délai de dépôt : lundi 21 janvier, 16:00)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 14787)
[Éventuellement 2e tour] Élections (10:00 - 13:00)
Juges à la Cour européenne des droits de l'homme
Débat conjoint
La liberté des médias en tant que condition pour des élections démocratiques
Présentation par :
Les médias de service public dans le contexte de la désinformation et de la propagande
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 22 janvier, 19:30)
- Amendements (délai de dépôt : mardi 22 janvier, 10:30)
Discours (12:00 - 13:00)
M. Sauli NIINISTÖ, Président de la Finlande
Allocution (12:00-12:20)
Questions et réponses (12:20-13:00)
[Éventuellement 2e tour] Élections (suite) (15:30 - 17:00)
Juges à la Cour européenne des droits de l'homme
Débat conjoint (suite) (15:30 - 16:30)
La liberté des médias en tant que condition pour des élections démocratiques
Les médias de service public dans le contexte de la désinformation et de la propagande
- Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 22 janvier, 19:30)
- Amendements (délai de dépôt : mardi 22 janvier, 10:30)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 14669)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 14780)
Débat
Gouvernance de l’internet et droits de l’homme
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 23 janvier, 12:00)
- Amendements (délai de dépôt : mardi 22 janvier, 16:00)
- Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 14789)
Débat conjoint
Discrimination dans l’accès à l’emploi
Présentation par :
Pour une population active intégrant les personnes handicapées
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 23 janvier, 12:00)
- Amendements (délai de dépôt : mardi 22 janvier, 16:00)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 14666)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 14665)
Débat selon la procédure d'urgence
L'escalade des tensions autour de la mer d'Azov et du détroit de Kertch et menaces pour la sécurité européenne
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 23 janvier, 19:30)
- Amendements (délai de dépôt : mercredi 23 janvier, 10:30)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 14811)
Débat selon la procédure d'urgence
Aggravation de la situation des membres de l’opposition politique en Turquie: que faire pour protéger leurs droits fondamentaux dans un État membre du Conseil de l’Europe?
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 24 janvier, 11:00)
- Amendements (délai de dépôt : mercredi 23 janvier, 16:00)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 14812)
Débat
L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2018) et l'examen périodique du respect des obligations de l'Islande et de l'Italie
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 24 janvier, 11:00)
- Amendements (délai de dépôt : mercredi 23 janvier, 16:00)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 14792 Part 1)
Débat
Promouvoir les droits des personnes appartenant aux minorités nationales
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 24 janvier, 11:00)
- Amendements (délai de dépôt : mercredi 23 janvier, 16:00)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 14779)
Débat
La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme: une approche compatible avec les droits de l’homme?
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 24 janvier, 19:00)
- Amendements (délai de dépôt : jeudi 24 janvier, 10:30)
- Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 14790)
Débat
Améliorer le suivi des recommandations du CPT: renforcer le rôle de l’Assemblée parlementaire et des parlements nationaux
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 24 janvier, 19:00)
- Amendements (délai de dépôt : jeudi 24 janvier, 10:30)
- Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 14788)
Rapport d'activité
Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (suite)
Addendum :