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Communication | Doc. 14634 | 06 octobre 2018

Activités de la Présidente de l'Assemblée parlementaire entre la troisième et la quatrième partie de la Session ordinaire de 2018

1. Activités principales

1.1. Activités de la Présidente entre le 23 juin et le 29 août 2018

1.1.1. Troisième partie de la Session ordinaire de 2018 (Strasbourg, 25-29 juin 2018)

Lors de mon élection au poste de Présidente de l’Assemblée parlementaire, j’ai souligné les thèmes sur lesquels je désirais concentrer mes activités. En tant que Présidente de l’Assemblée, je m’efforcerai d’assurer le bon fonctionnement de l’Assemblée et de contribuer à la restauration de sa crédibilité. C’est la raison pour laquelle je concentrerai mes activités sur trois thèmes principaux: défendre les valeurs qui unissent les États membres du Conseil de l’Europe ainsi que contribuer à assurer la viabilité du système de la Convention européenne des droits de l’homme; continuer les activités de l’Assemblée qui visent à restaurer sa crédibilité et promouvoir une transparence totale de notre travail; continuer de promouvoir l’égalité de genre au sein de l’Assemblée et du Conseil de l’Europe en général. Je me réjouis, au cours de mon mandat, de travailler en coopération étroite avec les organes et membres de l’Assemblée, ainsi que les institutions et représentants du Conseil de l’Europe.

Au cours de la partie de session de juin 2018 de l’Assemblée, j’ai rencontré plusieurs invités de l’Assemblée, dont le Premier ministre de la Croatie, le Premier ministre de la République slovaque, le ministre des Affaires étrangères de la Croatie et Présidente du Comité des Ministres, le ministre des Affaires étrangères du Luxembourg ainsi que le ministre de la Politique migratoire de la Grèce. Nous avons discuté des défis auxquels faisait face l’Organisation, notamment les relations avec la Fédération de Russie. De plus, j’ai évoqué, avec les Premiers ministres de la Croatie et de la République slovaque la question de la ratification et de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul). Également, ma rencontre avec le ministre de la Politique migratoire de la Grèce fut l’occasion d’avoir un compte rendu actualisé sur la situation actuelle à l’égard de l’arrivée des réfugiés et migrants par la route de la Méditerranée orientale ainsi que sur la situation dans les îles grecques.

J’ai également rencontré le Secrétaire Général et la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe ainsi que plusieurs Président·e·s de délégations nationales. Nous avons évoqué de coopérer face aux défis auxquels notre Organisation est actuellement confrontée.

La réunion avec le Comité mixte fut l’occasion de partager avec les Délégués des Ministres les conclusions des travaux de la Commission Ad Hoc du Bureau de l’Assemblée sur le rôle et la mission de l’Assemblée parlementaire. Ces dernières seront examinées par les commissions compétentes de l’Assemblée, à savoir la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles, la commission des questions politiques et de la démocratie ainsi que la commission de suivi.

1.1.2. Visite de travail à Strasbourg et échange de vues avec les Délégués des Ministres (Strasbourg, 3‑4 juillet 2018)

Le 4 juillet 2018, j’ai tenu un échange de vues avec les délégués des Ministres les informant des thèmes prioritaires sur lesquels je désirais concentrer mes activités. Nous avons également évoqué les conclusions de la partie de session de juin et dans ce contexte la future coopération entre l’Assemblée parlementaire et le Comité des Ministres.

En marge des échanges de vues, j’ai tenu plusieurs réunions bilatérales dont certaines avec le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et différentes équipes du Secrétariat au sein de l’Assemblée parlementaire.

1.1.3. Visite officielle à Prague et participation au jury du Prix des droits de l’homme Václav Havel (Prague, République tchèque, 27-28 août 2018)

Les 27-28 août 2018, je suis allée à Prague en visite officielle ainsi que pour participer à la première réunion du Jury du Prix des Droits de l’Homme Václav Havel. Au cours de ma visite, j’ai rencontré le Premier ministre de la République tchèque ainsi que les Présidents de la Chambre des députés et du Sénat du Parlement tchèque.

Je me suis félicitée de la bonne coopération entre le Conseil de l’Europe et la République tchèque, en particulier la fructueuse présidence tchèque au Comité des Ministres et la contribution active de la délégation tchèque aux travaux de l’Assemblée parlementaire. Nous avons discuté de la façon de relever les défis auxquels le Conseil de l’Europe fait face actuellement, en particulier les implications qui ont suivi la décision de la Fédération de Russie de refuser de payer sa contribution financière. De plus, nous avons évoqué la coopération entre les organes de suivi du Conseil de l’Europe et les autorités tchèques dans plusieurs domaines et je remercie mes interlocuteurs de m’avoir informée sur l’état actuel de la mise en œuvre des réformes en cours, en particulier à l’égard de l’éducation et de la situation des Roms. Enfin, nous avons abordé la question de la crise actuelle des réfugiés et le besoin d’y répondre sur la base de principes de solidarité, de partage équitable de responsabilité et du respect envers les engagements et obligations internationales.

Je remercie les autorités tchèques ainsi que nos partenaires de la Fondation Charte 77 et de la Bibliothèque Václav Havel pour l’excellente organisation de mes réunions.

Le 28 août 2018, le Jury du Prix des Droits de l’Homme Václav Havel a sélectionné les trois candidats suivants pour le prix 2018:

  • Rosa María Payá (Cuba)
  • Nabeel Rajab (Bahreïn)
  • Oyub Titiev (Fédération de Russie)

Le Jury se réunira de nouveau le 7 octobre 2018 pour désigner le·la lauréat·e du Prix 2018 des Droits de l’Homme Václav Havel.

1.1.4. Visite de travail à Strasbourg (29-30 août 2018)

Les 29-30 août 2018, je me suis rendue à Strasbourg pour tenir des réunions bilatérales avec des responsables du Conseil de l’Europe, tels que le Président des Délégués des Ministres, le Directeur Général de la DGI (droits de l’homme et État de droit), le Secrétaire de la Commission de Venise, ainsi que plusieurs équipes du Secrétariat de l’Assemblée parlementaire.

1.2. Activités de la Présidente entre le 30 août et le 5 octobre 2018

1.2.1. Réunions de l’Assemblée à Paris (2-4 septembre 2018)

Le 2 septembre 2018, j’ai participé à la réunion du Comité des Présidents.

Le 3 septembre 2018, j’ai assisté à la réunion du Bureau, puis à la réunion de la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles, qui a tenu un échange de vues sur les propositions de la Commission ad hoc sur le rôle et la mission de la Assemblée parlementaire au sujet de la contestation ou du réexamen des pouvoirs et/ou des droits de représentation et de participation des délégations nationales, ainsi que des droits de vote des membres et des procédures de vote de l’Assemblée.

En marge de ces réunions, j’ai donné une interview à la chaîne télévisée francophone TV5 Monde.

1.2.2. Visites de travail à Strasbourg (Strasbourg, 13-14 septembre et 3-4 octobre 2018)

Au cours de ces visites, j’ai rencontré quelques Représentants Permanents d’États membres du Conseil de l’Europe, ainsi que le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.

Par ailleurs, le 13 septembre 2018, j’ai rencontré Mme Annemie Turtleboom, membre de la Cour des comptes européenne, responsable de l’Avis N° 1/2018 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil du 2 mai 2018 relatif à la protection du budget de l’Union en cas de défaillance généralisée de l’État de droit dans un État membre.

J’ai partagé avec Mme Turtleboom les récentes résolutions de l’Assemblée sur la situation de l’État de droit dans les États membres du Conseil de l’Europe et l’ai informée de la procédure de suivi de l’Assemblée et de notre coopération avec la Commission de Venise. J’ai salué le fait que les organes de l’Union européenne utilisaient de plus en plus des rapports des organes de suivi et d’experts du Conseil de l’Europe, en particulier de la Commission de Venise, dans leurs évaluations de la situation de l’État de droit dans les États membres. J’ai incité à davantage de coopération avec l’Assemblée et le Conseil de l’Europe à cet égard.

1.2.3. Second Forum eurasiatique des femmes et réunions officielles (Saint Pétersbourg, 19-21 septembre 2018)

A l’invitation de Mme Valentina Matvienko, Présidente de l’Assemblée interparlementaire de la Communauté des États Indépendants, j’ai participé au Second forum eurasiatique des femmes qui s’est tenu à Saint-Pétersbourg du 19 au 21 septembre 2018. J’ai prononcé une allocution à l’ouverture du Forum, en mettant l’accent sur la contribution de l’Assemblée à la mise en œuvre des objectifs de développement durable en matière d’égalité des genres et d’autonomisation des femmes et des filles.

Dans mon discours, j’ai salué la vision stratégique du Forum pour l’avenir. Par ailleurs, j’ai présenté les activités de l’Assemblée dans deux domaines clés: la promotion de la représentation des femmes en politique et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.

En ce qui concerne la représentation politique des femmes, j’ai partagé l’expérience de l’Assemblée visant à assurer une représentation équilibrée entre parlementaires femmes et hommes et j’ai encouragé les parlements à avancer dans cette direction.

S’agissant de la lutte contre la violence à l’égard des femmes, j’ai présenté la Convention d’Istanbul et encouragé les participant·e·s à l’étudier comme outil concret pour combattre la violence contre les femmes. J’ai souligné en particulier le fait que la Convention d’Istanbul était ouverte à l’adhésion d’États non-membres du Conseil de l’Europe et qu’elle pouvait être vue comme un modèle et un moyen d’évaluation des pratiques des États pour réaliser l’Agenda 2030 de l’ONU. En outre, j’ai informé les participant·e·s des travaux du réseau parlementaire de l’Assemblée «Femmes: Vivre sans violence», qui permet aux parlementaires de collaborer pour chercher des solutions ensemble. J’ai encouragé les participant·e·s à transposer cette initiative au niveau national ou au sein d’assemblées parlementaires internationales.

Pendant le Forum, j’ai tenu un certain nombre de réunions bilatérales, notamment avec la Présidente de l’UIP, la Directrice exécutive de l’ONU Femmes et la Présidente du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie, Présidente de l’Assemblée Interparlementaire de la Communauté des États Indépendants.

Avec la Présidente de l’Union Interparlementaire, j’ai discuté de la présentation de l’étude conjointe APCE-UIP sur le sexisme, le harcèlement et la violence sexuelle à l’égard des femmes dans les parlements en Europe, présentation qui se fera le 16 octobre 2018 à Genève. J’ai également partagé avec la Présidente de l’UIP des informations concernant le réseau parlementaire «Femmes: Vivre sans violence». J’ai exprimé la disposition de l’Assemblée de collaborer avec l’UIP pour aider et contribuer au lancement d’une initiative similaire à leur niveau.

Avec la Directrice exécutive de l’ONU Femmes, j’ai discuté de la coopération en matière de lutte contre la violence à l’égard des femmes et de violence domestique, ainsi que d’événements éventuels que l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe pourrait tenir dans ce domaine pendant la prochaine session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies.

Avec la Présidente du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie, j’ai discuté des relations entre l’Assemblée parlementaire et le Parlement de la Russie, en soulignant la nécessité de sortir de la situation actuelle par le biais du dialogue.

1.2.4. Allocution au Parlement de la Suisse (Berne, 25 septembre 2018)

Ce fut un honneur pour moi d’être invitée à m’adresser au Parlement suisse le 25 septembre 2018 et de prononcer un discours sur le Conseil de l’Europe, son Assemblée parlementaire et notre contribution à la sauvegarde des valeurs de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit sur le continent européen.

J’ai notamment évoqué les défis qu’il nous faudra affronter, en particulier en ce qui concerne notre système de Convention des droits de l’homme. J’ai appelé les États membres à renforcer l’autorité de la Convention et de la Cour et à s’abstenir d’actions susceptibles d’y porter atteinte.

2. Discours

  • Discours inaugural prononcé à l’ouverture de la troisième partie de la Session ordinaire de 2018 (Strasbourg, 25 juin 2018)
  • Laudatio prononcé à la cérémonie de remise de la médaille de l’Assemblée et de l’octroi du titre de Présidente honoraire à Mme Anne Brasseur (Strasbourg, 25 juin 2018)
  • Discours prononcé lors du Second Forum eurasiatique des femmes (Saint Pétersbourg, 20-21 septembre 2018)
  • Allocution devant le Parlement de la Suisse: La Suisse et le Conseil de l’Europe: Valeurs communes, défis communs (Berne, 25 septembre 2018)

3. Communiqués de presse

  • Le Président condamne l'attaque contre une communauté rom en Ukraine (24 juin 2018)
  • Liliane Maury Pasquier élue Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (25 juin 2018)
  • Journée internationale du parlementarisme: déclaration de la Présidente (29 juin 2018)
  • Discours de haine: les dirigeants politiques doivent faire preuve de tolérance zéro (20 juillet 2018)
  • Appel à plus de détermination dans la lutte contre la traite (30 juillet 2018)
  • La Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe salue la fin de la dérogation dans le cadre de l'état d’urgence en Turquie au titre de l'article 15 de la CEDH (10 août 2018)
  • La Présidente, soulagée par la libération d'I. Mammadov, appelle à libérer les autres détenus pour leurs opinions critiques (14 août 2018)
  • Turquie: la place des parlementaires n’est pas en prison (12 septembre 2018)
  • La Présidente célèbre le 40ème anniversaire de la déclaration d’Alma Ata (12 septembre 2018)
  • Journée de la démocratie: de nouveaux défis dans un monde de plus en plus numérisé (14 septembre 2018)
  • La Présidente salue la vision stratégique du 2ème Forum féminin eurasien (20 septembre 2018)
  • La Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe salue la libération du député turc Enis Berberoglu en vertu de son immunité parlementaire (22 septembre 2018)

4. Personnalités rencontrées

4.1. Troisième partie de la Session ordinaire de 2018 de l’Assemblée parlementaire (Strasbourg, 25‑29 juin 2018)

  • Mme Marija Pejčinović Burić, ministre des Affaires étrangères de la Croatie, Présidente du Comité des Ministres
  • Mme Sanja Putica, Présidente, Délégation croate
  • M. Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général, et Mme Gabriella Battaini-Dragoni, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe
  • Membres de la Délégation suisse
  • Mme Anne Brasseur, ancienne Présidente de l’Assemblée parlementaire, Présidente honoraire de l’Assemblée
  • M. Andrej Plenković, Premier ministre de la Croatie
  • Mme Aleksandra Tomic, Présidente, délégation de la Serbie
  • Mme Stella Kyriakides, ancienne Présidente de l’Assemblée, et Mme Rita Oomen-Ruijten (Pays-Bas), M. Emanuelis Zingeris (Lituanie), Mme Elisabeth Schneider-Schneiter (Suisse), Mme Ingjerd Schou (Norvège), M. Filippo Lombardi (Suisse), membres de l’Assemblée
  • Mme Etilda Gjonaj, ministre de la Justice de l’Albanie
  • M. Leonid Slutsky, Président de la Commission des Affaires étrangères de la Douma d’État de la Fédération de Russie
  • M. Peter Pellegrini, Premier ministre de la République slovaque
  • M. Marek Eštok, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, Représentant permanent de la République slovaque auprès du Conseil de l’Europe
  • M. Stéphane Lopez, Ambassadeur, Représentant Permanent de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) auprès de l’Union européenne
  • M. Yury Osipov, Secrétaire Général, Assemblée Interparlementaire de la Communauté des États Indépendants
  • M. Dimítrios Vitsas, ministre de la Politique migratoire de la République hellénique
  • M. Emin Huseynov, Directeur exécutif, Institut pour la liberté et la sécurité des journalistes (Institute for Reporters' Freedom and Safety)
  • M. Jean Asselborn, ministre des Affaires étrangères et européennes du Luxembourg
  • Mme Anja Olin Pape, Présidente du Conseil consultatif sur la Jeunesse
  • M. Paruyr Hovhannisyan, Ambassadeur, Représentant permanent de l’Arménie auprès du Conseil de l’Europe

4.2. Visite de travail à Strasbourg et échange de vues avec les Délégués des Ministres (Strasbourg, 3‑4 juillet 2018)

  • M. Mohamed Trabelsi, Consul de Tunisie
  • M. Ivan Soltanovsky, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, Représentant permanent de la Fédération de Russie auprès du Conseil de l’Europe
  • Équipes des Secrétariats des commissions de l’Assemblée

4.3. Visite officielle en République tchèque et participation au Jury de sélection du Prix des Droits de l’Homme Václav Havel 2018 (Prague, 27-28 août 2018)

  • M. Andrej Babiš, Premier ministre de la République tchèque
  • M. Radek Vondraček, Président de la Chambre des députés de la République tchèque
  • M. Milan Štěch, Président du Sénat de la République tchèque
  • M. Ivo Šrámek, ministre adjoint des Affaires étrangères pour la sécurité et les questions multilatérales

Membres du Jury du Prix des Droits de l’Homme Václav Havel 2018:

  • Mme Marie-Louise Bemelmans-Videc, ancienne membre du Sénat néerlandais et de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
  • Professeur Martin Bojar, Physicien, Professeur d’Université
  • Mme Nuala Mole, Avocate Senior, Fondatrice du Centre AIRE
  • M. Marek Novicki, Avocat en Droits de l’homme
  • M. Martin Palouš, Président de la Fondation de la Bibliothèque Václav Havel à New York
  • M. Christos Pourgourides, Juriste

Représentants de la Fondation Charte 77 et de la Bibliothèque Václav Havel:

  • Mme Jiřina Šiklova, Présidente du Conseil de Direction de la Fondation Charte 77
  • M. Michael Žantovský, Directeur exécutif de la Bibliothèque Václav Havel

4.4. Visite de travail à Strasbourg (29-30 août 2018)

  • M. Christos Giakomopoulos, Directeur Général, DG I
  • M. Thomas Markert, Secrétaire exécutif de l'Accord partiel élargi pour la démocratie par le droit (Commission de Venise)
  • M. Takamasa Sato, Ambassadeur, Observateur permanent auprès du Conseil de l’Europe et Consul général du Japon
  • M. Miroslav Papa, Président des Délégués des Ministres, Représentant permanent de la Croatie auprès du Conseil de l’Europe
  • M. Stanislas Frossard, Secrétaire exécutif de l’Accord partiel élargi sur le sport (APES)
  • Equipes des Secrétariats des commissions et divisions de l’Assemblée

4.5. Visites de travail à Strasbourg (13-14 septembre et 3-4 octobre 2018)

  • M. Markus Börlin, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant Permanent de la Suisse auprès du Conseil de l’Europe
  • Mme Annemie Turtelboom, membre de la Cour des Comptes européenne
  • Mme Sylvie Bollini, Ambassadrice Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentante Permanente de Saint Marin auprès du Conseil de l’Europe
  • Mme Hélène Rozet, représentante d’ATD Quart Monde, Strasbourg (membre de la Conférence Internationale des ONG)
  • M. Irakli Giviashvili, Ambassadeur, Représentant Permanent de la Géorgie auprès du Conseil de l’Europe
  • M. Stelios Perrakis, Ambassadeur, Représentant Permanent de la Grèce auprès du Conseil de l’Europe
  • Mme Meglena Kuneva, Cheffe de la Délégation de l’Union européenne auprès du Conseil de l’Europe
  • M. Manuel Montobbio, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant Permanent de l’Espagne auprès du Conseil de l’Europe
  • M. Rolf Mafael, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant Permanent de l’Allemagne auprès du Conseil de l’Europe
  • M. Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
  • Mme Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe
  • Mme Snežana Samardžić-Marković, Directrice générale de la démocratie du Conseil de l’Europe

4.6. Second Forum eurasiatique des femmes et réunions officielles (St Pétersbourg, 19-21 septembre 2018)

  • Mme Gabriela Cuevas Barron, Présidente de l’Union Interparlementaire, Sénatrice, Mexico
  • Mme Phumzile Mlambo-Ngcuka, Directrice exécutive de l’ONU Femmes
  • M. Konstantin Kosachev, Vice-Président du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie
  • M. Ilyas Umakhanov, Vice-Président du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie
  • M. Sergey Antufiev, Secrétaire Général de l’Assemblée Interparlementaire de la Communauté des États Indépendants
  • Mme Valentina Matvienko, Présidente du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie