Résolution 2249 (2018)

L'offre de soins palliatifs en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 23 novembre 2018 (voir Doc. 14657, rapport de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, rapporteur: M. Rónán Mullen).

1. L’Assemblée parlementaire reconnaît que les soins palliatifs sont fondamentaux pour la dignité humaine et qu’ils constituent une composante du droit humain à la santé.

2. En s’appuyant sur la définition donnée par l’Organisation mondiale de la santé, l’Assemblée note que les soins palliatifs s’attachent à prévenir et à soulager la souffrance associée à une maladie potentiellement mortelle ou réduisant l’espérance de vie, cela par le biais d’une approche globale traitant les problèmes physiques, psychosociaux et spirituels. L’objectif des soins palliatifs est, en atténuant la souffrance sous toutes ses formes, d’améliorer la qualité de vie des patients et celle de leur famille, ainsi que de préserver leur dignité.

3. Réitérant sa Résolution 1649 (2009) «Soins palliatifs: un modèle pour des politiques sanitaire et sociale novatrices», l’Assemblée souligne que les soins palliatifs devraient être accessibles non seulement aux malades en fin de vie, mais également aux patients atteints de maladies chroniques ainsi qu’aux personnes nécessitant des soins individuels importants, auxquels cette démarche pourrait bénéficier. Avec une population vieillissante, qui vit plus longtemps et voit augmenter le nombre d’années de maladie et de douleur chroniques, les besoins en soins palliatifs devraient augmenter de façon importante dans les prochaines années.

4. L’Assemblée regrette vivement que, quinze ans après l’adoption de la Recommandation Rec(2003)24 du Comité des Ministres sur l’organisation des soins palliatifs, des centaines de milliers de personnes en Europe n’aient toujours pas accès à des services de soins palliatifs adéquats. L’Assemblée est particulièrement préoccupée par le manque d’accès à un soulagement adéquat de la douleur, qui conduit à des situations dans lesquelles les patients souffrent des mois durant, voire des années, et meurent dans des souffrances qui pourraient être évitées.

5. L’Assemblée note que non seulement le manque de services de soins palliatifs adéquats accroît la souffrance des patients et des familles, mais qu’il entraîne aussi des coûts supérieurs pour le système de santé du fait d’hospitalisations inutiles et d’un recours inapproprié à des services et des traitements d’urgence onéreux. Par conséquent, il est capital d’identifier les besoins en soins palliatifs le plus tôt possible et de prodiguer ce type de soins à tous les niveaux de soins. Cela devrait inclure, en particulier, les services de soins palliatifs de proximité et à domicile, souvent d’un coût moindre et permettant de toucher les personnes ayant difficilement accès aux infrastructures médicales.

6. L’Assemblée rend hommage aux millions d’aidants informels – conjoint(e)s, partenaires, parents et amis – qui apportent des soins aux êtres chers souffrant de maladie chronique, de handicap ou d’autres problèmes de santé de longue durée. Elle reconnaît le rôle crucial et irremplaçable que jouent les aidants informels dans la prestation des soins palliatifs et elle souligne combien il est important de bien les soutenir. Ayant à l’esprit que la plupart des patients préfèrent rester et, finalement, mourir chez eux, l’Assemblée note que le besoin d’aide informelle ne peut que s’accentuer dans les années à venir.

7. Compte tenu de ce qui précède, et en vue de renforcer les services de soins palliatifs et d’assurer l’accès à des soins palliatifs de qualité tant aux adultes qu’aux enfants qui en ont besoin, l’Assemblée appelle les États membres du Conseil de l’Europe à prendre les mesures qui suivent:

7.1. reconnaître les soins palliatifs en tant que droit humain, les définir comme partie intégrante du système de santé et leur allouer les ressources nécessaires;

7.2. intégrer les soins palliatifs à tous les services et les contextes du système de santé, en particulier étendre ces soins à tous les patients souffrant de maladies potentiellement mortelles ou réduisant l’espérance de vie;

7.3. garantir l’accès au traitement et à la gestion de la douleur en tant que composantes cruciales des soins palliatifs, en particulier:

7.3.1. supprimer les obstacles juridiques et réglementaires qui restreignent l’accès aux médicaments contre la douleur dans le cadre des soins palliatifs;

7.3.2. lever les obstacles dus à l’éducation et aux attitudes en sensibilisant les professionnels de santé et le grand public à une gestion appropriée et effective de la douleur, y compris les traitements à base d’opioïdes;

7.4. apporter un soutien complet aux aidants informels et, en particulier:

7.4.1. leur offrir des services de répit et d’accompagnement du deuil, et les protéger contre les pertes financières;

7.4.2. lever tous les obstacles qui empêchent les hommes et les femmes d’identifier, de partager, de déterminer et de jouer leur rôle d’aidants informels, compte tenu de leur situation et de leurs besoins spécifiques;

7.5. dispenser aux professionnels de santé une formation adéquate sur les soins palliatifs, en particulier:

7.5.1. introduire un cycle de formation initial sur les soins palliatifs dans les études de médecine et de soins infirmiers, et prévoir une formation professionnelle continue dans ce domaine;

7.5.2. reconnaître les soins palliatifs en tant que spécialité médicale;

7.6. apporter systématiquement un soutien psychologique, affectif et spirituel aux patients et aux familles;

7.7. améliorer la sensibilisation du public aux soins palliatifs par le biais des médias et de campagnes d’information;

7.8. prendre des mesures pour favoriser un partenariat entre gouvernement et société civile dans la prestation de services de soins palliatifs;

7.9. consulter les patients atteints de maladies potentiellement mortelles ou réduisant l’espérance de vie, ainsi que leurs aidants et les professionnels de santé, sur le développement de politiques et de services en matière de soins palliatifs.

8. Enfin, l’Assemblée invite l’Organisation mondiale de la santé à porter une attention particulière aux soins palliatifs dans le suivi de la mise en œuvre de la cible 3.8 des Objectifs de développement durable, à savoir l’obtention d’une couverture sanitaire universelle.