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Rapport d’activité | Doc. 14796 Add. 2 | 16 janvier 2019

Élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme

Bureau de l'Assemblée

1. Rapport de la Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

La Commission s’est réunie à Paris le 11 janvier 2019, sous la présidence de Lord Donald Anderson (Royaume-Uni, SOC), 2ème Vice-président.

2. Introduction

La Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme a évalué les listes des candidats à la Cour au titre de la Suède et de l’Italie 
			(1) 
			Voir l’annexe 1 pour
les listes des candidats présentées par les gouvernements concernés.
Les listes complètes et les curriculums vitae des candidats peuvent
être trouvés dans les documents de l’Assemblée: Doc. 14663 (Suède), Doc. 14776 (Italie)..

3. Conclusions de la Commission sur les listes des candidats présentées par la Suède et l’Italie

Suède

La Commission a eu des entretiens avec tous les candidats le 11 janvier 2019.

La Commission recommande à l’Assemblée, à une très large majorité, M. Erik Wennerström comme le candidat le plus qualifié.

Italie

La Commission a eu des entretiens avec tous les candidats le 11 janvier 2019.

La Commission recommande à l’Assemblée, à la majorité, M. Raffaele Sabato comme le candidat le plus qualifié.

Annexe 1 – Listes des candidats présentées par les gouvernements de Suède et d’Italie

(open)

Suède

  • M. Thomas BULL
  • Mme Katarina PÅHLSSON
  • M. Erik WENNERSTRÖM

Italie

  • M. Antonio BALSAMO
  • Mme Ida CARACCIOLO
  • M. Raffaele SABATO

Annexe 2 – Membres de la Commission ayant participé à la réunion

(open)

Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)

  • M. Vladyslav GOLUB, Ukraine
  • Mme Biljana PANTIĆ PILJA, Serbie
  • M. Andrej ŠIRCELJ, Slovénie
  • M. Vetle Wang SOLEIM, Norvège
  • M. Sergiy VLASENKO, Ukraine

Groupe des socialistes, démocrates et verts (SOC)

  • Lord Donald ANDERSON, Royaume-Uni, 2ème Vice-président
  • Mme Eka BESELIA, Géorgie
  • M. Boriss CILEVIČS, Lettonie
  • M. Titus CORLĂŢEAN, Roumanie

Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE)

  • M. Olivier BECHT, France
  • Mme Olena SOTNYK, Ukraine

Groupe des conservateurs européens (CE)

  • Mme Serap YAŞAR, Turquie

Secrétariat de l’Assemblée parlementaire

  • M. Wojciech SAWICKI, Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire
  • M. Günter SCHIRMER, Chef du secrétariat