Proposition de résolution | Doc. 14823 | 25 janvier 2019

Enrayer le développement de démocraties malades en Europe

Signataires : Mme Petra De SUTTER, Belgique, SOC ; Mme Boriana ÅBERG, Suède, PPE/DC ; Lord Donald ANDERSON, Royaume-Uni, SOC ; M. Goran BEUS RICHEMBERGH, Croatie, ADLE ; Mme Maryvonne BLONDIN, France, SOC ; Mme Maria Elena BOSCHI, Italie, SOC ; Mme Klotilda BUSHKA, Albanie, SOC ; M. Algirdas BUTKEVIČIUS, Lituanie, SOC ; M. Ahmet Ünal ÇEVİKÖZ, Turquie, SOC ; Mme Tamar CHUGOSHVILI, Géorgie, SOC ; M. Vernon COAKER, Royaume-Uni, SOC ; M. Constantinos EFSTATHIOU, Chypre, SOC ; M. Yunus EMRE, Turquie, SOC ; M. Piero FASSINO, Italie, SOC ; Lord George FOULKES, Royaume-Uni, SOC ; Mme Sabina GLASOVAC, Croatie, SOC ; Mme Zita GURMAI, Hongrie, SOC ; M. Domagoj HAJDUKOVIĆ, Croatie, SOC ; Mme Gabriela HEINRICH, Allemagne, SOC ; Mme Gyde JENSEN, Allemagne, ADLE ; M. Mogens JENSEN, Danemark, SOC ; M. Haluk KOÇ, Turquie, SOC ; M. Christophe LACROIX, Belgique, SOC ; M. Miroslav NENUTIL, République tchèque, SOC ; Mme Carina OHLSSON, Suède, SOC ; M. Joseph O'REILLY, Irlande, PPE/DC ; M. Andrea ORLANDO, Italie, SOC ; M. Roberto RAMPI, Italie, SOC ; Mme Azadeh ROJHAN GUSTAFSSON, Suède, SOC ; Mme Selin SAYEK BÖKE, Turquie, SOC ; M. Axel SCHÄFER, Allemagne, SOC ; M. Predrag SEKULIĆ, Monténégro, SOC ; M. Virendra SHARMA, Royaume-Uni, SOC ; Mme Petra STIENEN, Pays-Bas, ADLE ; Mme Tineke STRIK, Pays-Bas, SOC ; Lord Don TOUHIG, Royaume-Uni, SOC ; M. Mart van de VEN, Pays-Bas, ADLE ; M. Martin WHITFIELD, Royaume-Uni, SOC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Les démocraties malades sont en augmentation dans la région du Conseil de l'Europe. Il s’agit de pays où le gouvernement, en abusant de sa position majoritaire, manipule les normes législatives, entrave le fonctionnement des institutions démocratiques et menace l’indépendance des piliers de la démocratie.

Les démocraties malades sont engagées dans un processus qui vise à éroder les droits de l'homme, à saper l’État de droit et à compromettre l’équilibre des pouvoirs. Ces tendances, qui ne se limitent pas aux «nouvelles» démocraties, peuvent affecter n’importe quel État membre du Conseil de l'Europe. Les procédures de suivi et de post-suivi traitent efficacement ces questions dans plusieurs pays, mais il importe aussi d’établir un ensemble de normes et de critères précis pour contrer les pratiques négatives qui se répandent actuellement en Europe.

Afin de protéger les droits de l'homme et l’État de droit dans les États membres, l’Assemblée parlementaire devrait examiner attentivement ces tendances, formuler des recommandations et proposer des mesures concrètes qui pourraient être prises par les organes compétents du Conseil de l'Europe et les États membres pour lutter contre les problèmes susmentionnés.