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Rapport | Doc. 14837 | 04 mars 2019

Situation des migrants et des réfugiés dans les îles grecques: il faut redoubler d’efforts

Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

Rapporteure : Mme Petra De SUTTER, Belgique, SOC

Origine - Renvoi en commission: Doc. 14474, Renvoi 4362 du 16 mars 2018. 2019 - Deuxième partie de session

Résumé

Depuis plus de dix ans, les îles grecques sont un point d’entrée principal de migrants dans l’Union européenne. Tous les migrants arrivant par bateau payent des passeurs et risquent leur vie en mer. Le HCR estime que plus de 800 000 migrants ont traversé la mer Égée de la Turquie vers la Grèce en 2015, principalement originaires de Syrie, d’Afghanistan, d’Irak et du Pakistan, en plus des 34 000 migrants qui sont entrés par la frontière terrestre gréco-turque.

Les décès en mer ont augmenté depuis 2015 et la Grèce est confrontée à un fardeau presque insurmontable d’arrivées chaque jour. Les passeurs et les trafiquants d’êtres humains opèrent en impunité et la criminalité organisée prolifère. Seule une faible proportion de demandeurs d’asile ont obtenu le statut de réfugié en Grèce, et de nombreux migrants sans papiers tentent de survivre dans les rues de ce pays et des autres pays situés le long de la route dite des Balkans.

La situation humanitaire des demandeurs d’asile dans les centres d’accueil et d’identification de Lesbos, Samos et Chios reste critique depuis plusieurs années. Un grand nombre sont hébergés dans des tentes, avec des équipements sanitaires inadaptés, une alimentation insuffisante, des services de santé inexistants et de mauvaises conditions de sécurité. Les procédures d’asile doivent être accélérées et les demandeurs hébergés et soutenus conformément à la législation et aux normes humanitaires internationales.

A. Projet de résolution 
			(1) 
			Projet
de résolution adopté par la commission le 22 janvier 2019.

(open)
1. L’Assemblée parlementaire note que la situation autrefois tendue dans les centres d’accueil et d’identification des îles grecques de Leros et de Kos s’est améliorée en 2017. Elle relève cependant avec beaucoup d’inquiétude que la situation humanitaire des demandeurs d’asile dans les centres des îles grecques de Lesbos, Samos et Chios reste catastrophique depuis plusieurs années. Prévue initialement pour héberger environ 7 500 personnes, la capacité de ces cinq centres a été diminuée à quelque 5 000 places à la fin de l’année 2017 alors qu’ils étaient en réalité occupés par 10 907 personnes. Ce nombre a même augmenté, le centre de Moria sur l’île de Lesbos accueillant à lui seul plus de 8 000 personnes à l’automne 2018 en raison d’une hausse des arrivées en provenance des côtes proches de la Turquie.
2. L’Assemblée salue l’initiative du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) pour fournir des logements en location aux demandeurs d’asile en Grèce continentale et sur les îles grecques ainsi que les travaux de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) pour rénover et gérer les centres d’accueil ouverts de Grèce continentale et son programme d’Aide au retour volontaire et à la réintégration; toutes ces initiatives sont financées par l’Union européenne. Ensemble avec les transferts rapides et à grande échelle de demandeurs d’asile vers la Grèce continentale avant l’hiver 2018, ces initiatives ont permis d’abaisser le nombre d’occupants du centre de Moria à environ 5 000 personnes à la fin de 2018. La situation des centres de Moria à Lesbos et de Vathy à Samos reste cependant préoccupante puisqu’un grand nombre de personnes sont hébergées dans des tentes, avec des équipements sanitaires inadaptés, des distributions alimentaires insuffisantes, des services de santé inexistants, de mauvaises conditions de sécurité, en particulier la nuit, et des niveaux élevés de violence et de criminalité à l’intérieur des centres.
3. L’Assemblée est particulièrement préoccupée par les signalements de violence et d’exploitation sexuelles, de traite des êtres humains par des gangs au sein des camps, les passeurs et les autres formes de criminalité organisée, qui provoquent une détresse psychologique s’ajoutant aux situations traumatisantes vécues par de nombreuses personnes au cours de leur fuite vers la Turquie puis la Grèce:
3.1. rappelant que la Grèce et la Turquie sont toutes deux des États Parties au Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer et au Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes en particulier des femmes et des enfants, additionnels à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, l’Assemblée invite les deux pays à signer et à ratifier également la Convention des Nations Unies pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui. Les services répressifs grecs doivent coopérer avec Interpol et Europol au niveau international ainsi qu’avec les services répressifs turcs afin de mettre fin à ce climat d’impunité;
3.2. l’Assemblée invite le Groupe d’action financière (GAFI), lors de son évaluation de la Grèce et de la Turquie par rapport aux normes financières internationales applicables relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement des activités terroristes, ainsi que le Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL), lors de son évaluation du respect de ces normes par les pays limitrophes de la Grèce qui font partie de ses membres, à accorder une attention particulière aux risques des transferts d’argent générés par le trafic illicite et la traite de migrants.
4. Consciente que la Grèce a reçu 16 670 premières demandes d’asile au troisième trimestre 2018, le chiffre le plus élevé de demandes d’asile par habitant au sein de l’Union européenne après Chypre, l’Assemblée se félicite de l’aide financière d’environ 2 milliards d’euros accordée par l’Union européenne à la Grèce, qui inclut les 305 millions d’euros mis récemment à la disposition de la gestion des migrations et des frontières. Confrontée depuis plus d’une décennie à un afflux permanent de migrants arrivant par les frontières maritimes et terrestres gréco-turques, la Grèce et la Turquie méritent la solidarité de tous les États membres du Conseil de l’Europe. Renvoyant aux informations faisant état de détournement des fonds de l’Union européenne par les autorités grecques, qui aurait empêché l’amélioration de la situation déplorable des demandeurs d’asile en matière de logement pendant plusieurs années, l’Assemblée invite l’Union européenne à contrôler efficacement l’utilisation appropriée de ses fonds.
5. Rappelant que la Grèce est liée par la Directive 2013/32/UE relative aux procédures d’asile, la Directive 2013/33/UE relative aux conditions d’accueil, la Directive 2011/95/UE relative aux conditions à remplir, le Règlement Dublin III no 604/2013 et le Règlement EURODAC no 603/2013, l’Assemblée invite l’Union européenne à aider la Grèce à respecter cette législation européenne, notamment en ce qui concerne les manquements apparents en matière d’hébergement des demandeurs d’asile dans les centres d’accueil et d’identification et de traitement rapide et approprié des demandes d’asile.
6. Alarmée par le nombre élevé de migrants sans papiers en Grèce, qui quittent généralement le pays par la route dite des Balkans pour rejoindre la frontière de la Croatie ou de la Hongrie, ou qui tentent de survivre dans la rue en Grèce dans des conditions de violence, d’abus et d’exploitation, l’Assemblée invite l’Union européenne et l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne (Frontex) à aider les autorités grecques à enregistrer et identifier correctement toutes les personnes qui arrivent par les frontières maritimes et terrestres gréco-turques. Les migrants sans papiers sont particulièrement vulnérables et exposés à la criminalité organisée, notamment aux trafiquants de drogue présents tout au long de l’axe principal de la drogue entre l’Afghanistan et l’Europe occidentale.
7. L’Assemblée regrette que la Grèce n’autorise pas le regroupement familial dans le cadre de la protection subsidiaire. La situation des mineurs non accompagnés est très préoccupante, parce qu’ils sont placés sous la tutelle légale de quelques procureurs régionaux, la nouvelle législation n’étant pas encore transposée pleinement. Conformément à la Résolution 2243 (2018) sur le regroupement familial des réfugiés et des migrants dans les États membres du Conseil de l’Europe, les mineurs non accompagnés bénéficiant de la protection subsidiaire ne devraient pas être empêchés de rejoindre les membres de leur famille en Grèce.
8. L’Assemblée regrette qu’en décembre 2018, les institutions de l’Union européenne et le Gouvernement grec aient convenu de maintenir des taux de taxe sur la valeur ajoutée moins élevés dans les îles hébergeant des centres d’accueil et d’identification tant que ces centres seront surpeuplés. Cet accord fait que les autorités grecques ne prennent pas les mesures nécessaires pour offrir de meilleures conditions de vie dans les centres. L’Union européenne et le Gouvernement grec devraient revoir leur accord.
9. Enfin, l’Assemblée recommande les mesures suivantes pour améliorer la situation des demandeurs d’asile, des réfugiés, des demandeurs d’asile déboutés et des migrants en situation irrégulière:
9.1. les autorités grecques devraient:
9.1.1. améliorer rapidement les conditions d’hébergement, d’hygiène et de sécurité à l’intérieur des centres d’accueil et d’identification surpeuplés de Lesbos, Samos et Chios, et/ou transférer les demandeurs d’asile enregistrés et identifiés dans des centres d’accueil ouverts gérés par l’OIM, des camps alternatifs gérés par des organisations non gouvernementales (ONG) humanitaires et des logements loués par le HCR sur les îles grecques et en Grèce continentale; les transferts incontrôlés dans les rues des villes grecques ou vers des pays tiers doivent cesser;
9.1.2. revoir la pratique consistant à conditionner le transfert de demandeurs d’asile vers la Grèce continentale à une situation de vulnérabilité ou à un état de santé grave, afin d’éviter des cas d’automutilation; les services médicaux devraient être améliorés rapidement à l’intérieur de tous les camps des îles ainsi qu’en Grèce continentale ;
9.1.3. faire en sorte que le transfert des demandeurs d’asile vers la Grèce continentale ou dans d’autres logements dans les îles n’ait pas d’effet négatif sur le traitement de leur demande d’asile ;
9.1.4. dûment identifier et enregistrer tous les migrants qui arrivent par bateau dans les îles grecques ou qui traversent la frontière terrestre gréco-turque afin d’éviter qu’ils restent sans papiers et, par conséquent, fortement exposés à la criminalité organisée, et partager ces données avec le système d’information sur les visas de Schengen ainsi qu’avec d’autres pays voisins ;
9.1.5. faire en sorte que les mineurs non accompagnés et les femmes soient particulièrement protégés contre la violence, l’exploitation sexuelle et la traite des êtres humains comme l’exigent la Convention sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (STCE no 201) et la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains (STCE no 197), et utiliser le Manuel à l'usage des professionnels de terrain sur la communication d'informations adaptées aux enfants en situation de migration;
9.1.6. garantir la tutelle effective des mineurs non accompagnés, ce qui implique la responsabilité des tuteurs et le respect du droit des parents au maintien de l’autorité parentale sur les mineurs non accompagnés ; assurer davantage de logements pour les mineurs non accompagnés, tant en Grèce continentale que sur les îles; les mineurs non accompagnés devraient être autorisés à se regrouper avec les membres de leur famille ou à maintenir des contacts avec eux, en application notamment de l’Accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés (STE no 31) ; conformément à la Résolution 2195 (2017) de l’Assemblée «Enfants migrants non accompagnés: pour une détermination de l’âge adaptée à l'enfant», une attention particulière devrait être accordée à l’évaluation de l’âge des mineurs non accompagnés ;
9.1.7. mettre en place des unités de répression spécifiques chargées du crime organisé, afin de lutter contre la traite et le trafic des êtres humains ainsi que le détournement des fonds publics alloués à l’aide aux réfugiés, conformément aux Conventions pénale et civile sur la corruption (STE nos 173 et 174) et à la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE no 198) ;
9.1.8. faire en sorte que les réfugiés qui périssent en Grèce aient des funérailles décentes, conformes à leurs coutumes religieuses ;
9.1.9. ne pas interdire aux ONG qui fournissent l’assistance humanitaire nécessaire aux demandeurs d’asile d’accéder aux camps.
9.2. les autorités turques devraient:
9.2.1. accroître leurs efforts pour que les trafiquants d’êtres humains et les passeurs ne puissent pas agir en toute impunité lorsqu’ils déplacent des migrants vers la Grèce ;
9.2.2. respecter l’accord bilatéral Grèce-Turquie relatif à la réadmission des migrants en situation irrégulière et des demandeurs d’asile déboutés, ainsi que la déclaration UE-Turquie ;
9.2.3. enregistrer et identifier tous les migrants et réfugiés qui entrent en Turquie et partager ces données avec le système d’information sur les visas de Schengen ainsi qu’avec d’autres pays;
9.3. l’Union européenne devrait:
9.3.1. aider la Grèce à accueillir les demandeurs d’asile et les réfugiés et à gérer les frontières extérieures de l’Union européenne ;
9.3.2. aider la Grèce à établir de meilleures procédures d’asile sur les îles grecques avec des transferts rapides vers la Grèce continentale;
9.3.3. réintroduire des programmes de financement de projets humanitaires gérés par les ONG, ce qui permettrait des projets plus décentralisés, plus proches des personnes dans le besoin ;
9.3.4. aider la Turquie à mettre en œuvre l’accord bilatéral de réadmission Grèce-Turquie, qui s’applique aux migrants en situation irrégulière et aux demandeurs d’asile déboutés arrivés par bateau en provenance de Turquie ainsi qu’à ceux qui sont entrés par la frontière terrestre gréco-turque;
9.3.5. aider la Grèce à conclure et mettre en œuvre des accords de réadmission avec les autres pays d’origine sûrs des demandeurs d’asile déboutés et des migrants en situation irrégulière ;
9.3.6. inviter la Grèce à empêcher les refoulements de migrants, en connaissance du fait que ceux-ci constituent une violation grave des droits de l'homme fondamentaux;
9.3.7. aider les États membres à mettre en œuvre le regroupement familial conformément à la Directive de l’Union européenne sur le regroupement familial et à la Résolution 2243 (2018) de l’Assemblée;
9.3.8. introduire un nouveau programme de relocalisation visant à alléger la pression exercée par les demandeurs d’asile sur les pays de première arrivée;
9.3.9. contrôler l’utilisation efficace et transparente des fonds de l’Union européenne et établir des indicateurs de performance ainsi que des mécanismes de contrôle du respect et des exigences de bonne gouvernance.

B. Projet de recommandation 
			(2) 
			Projet de recommandation
adopté par la commission le 22 janvier 2019.

(open)
1. Se référant à sa Résolution... (2019) «Situation des migrants et des réfugiés dans les îles grecques: il faut redoubler d’efforts», l’Assemblée parlementaire souligne la gravité de la situation humanitaire dans les centres d’accueil et d’identification pour les demandeurs d’asile des îles grecques de Lesbos, Samos et Chios. Le Conseil de l’Europe doit traiter cette question comme il se doit et aider les autorités grecques à améliorer la situation de toute urgence.
2. L’Assemblée recommande que le Comité des Ministres:
2.1. invite la Grèce et la Turquie à poursuivre la réadmission des demandeurs d’asile déboutés et des migrants en situation irrégulière qui sont entrés par les frontières maritimes et terrestres gréco-turques, conformément à l’accord bilatéral de réadmission Grèce-Turquie et à la déclaration UE-Turquie ;
2.2. invite le Comité des Parties de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains (STCE no 197) ainsi que le Comité des Parties à la Convention sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (STCE no 201) à évaluer les actions de la Grèce et de la Turquie dans la lutte contre la traite et l’exploitation sexuelle des migrants qui arrivent en Grèce en provenance de Turquie ou inversement ; une attention particulière doit être accordée aux jeunes hommes prostitués qui sont nombreux dans les rues des villes grecques, et qui semblent échapper aux mesures de protection habituelles des femmes et des enfants ;
2.3. invite le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) à traiter la question du détournement des fonds publics alloués aux réfugiés dans le cadre de son Cinquième cycle d’évaluation de la Grèce;
2.4. invite le Groupe de coopération en matière de lutte contre l’abus et le trafic illicite des stupéfiants (Groupe Pompidou) à traiter la problématique du trafic de stupéfiants dans le contexte des itinéraires des migrants entre l’Afghanistan et l’Europe occidentale.

C. Exposé des motifs, par Mme Petra De Sutter, rapporteure

(open)

1. Introduction

1. En tant que rapporteure générale sur les conditions d’accueil des réfugiés et des migrants, j’ai proposé d’entendre Mme Louise Roland-Gosselin, Responsable des activités de plaidoyer de Médecins sans frontières en Grèce, au cours de la réunion de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées du 8 décembre 2017 à Paris. Mme Roland-Gosselin a informé la commission que le centre d’accueil et d’identification de Moria, sur l’île grecque de Lesbos, hébergeait environ 7 000 personnes bien qu’il n’ait qu’une capacité de 2 500 places 
			(3) 
			Les chiffres ont entretemps
augmenté, voir <a href='http://mindigital.gr/images/prosfygiko/NSP_Eastern_Aegean_09.09.pdf'>http://mindigital.gr/images/prosfygiko/NSP_Eastern_Aegean_09.09.pdf</a>. Étant donné que les émeutes, la violence, différents types d’exploitation et de mauvais traitements et même les viols étaient fréquents dans cette situation de surpopulation, les femmes et les enfants réfugiés sont enfermés à clé la nuit dans leurs chambres à des fins de protection. L’habillement et les abris provisoires ne sont pas adaptés aux températures hivernales. En outre, la vulnérabilité des réfugiés n’est pas traitée comme il convient. Les femmes et les filles ne bénéficient pas d’une protection, de traitement et d’une prise en charge tenant compte de leur sexe. C’est pourquoi, le stress traumatique persiste au sein du camp, ce qui conduit à des réactions de panique et à des tentatives de suicide.
2. Le maire de Lesbos a déclaré en 2017 que le camp de Moria ressemble aux « camps de concentration qui privaient les individus de toute dignité humaine » 
			(4) 
			<a href='https://www.theguardian.com/global-development/2018/sep/13/greece-refugees-lesbos-moria-camp-funding-will'>www.theguardian.com/global-development/2018/sep/13/greece-refugees-lesbos-moria-camp-funding-will</a>.. Cette situation très grave a été confirmée par d’autres organisations non gouvernementales (ONG) et par des médias internationaux 
			(5) 
			Voir, par exemple, <a href='https://www.theguardian.com/world/2017/dec/22/this-isnt-europe-life-greece-worst-refugee-camps'>www.theguardian.com/world/2017/dec/22/this-isnt-europe-life-greece-worst-refugee-camps</a> et<a href='https://www.dw.com/en/horrifying-scenes-at-lesbos-refugee-camps/av-41843808'>www.dw.com/en/horrifying-scenes-at-lesbos-refugee-camps/av-41843808.</a>. Cette description alarmante m’a conduite à faire une déclaration avant l’hiver 2017 et la commission a soutenu ma proposition de résolution (Doc. 14474), pour laquelle j’ai été nommée rapporteure le 22 mars 2018. Le 8 janvier 2019, un réfugié originaire du Cameroun est décédé dans une tente provisoire du camp de Moria. Cet événement tragique a encore une fois mis en évidence les problèmes humanitaires dans ce camp ainsi que dans les autres camps grecs 
			(6) 
			<a href='https://www.thenationalherald.com/226038/refugee-found-dead-in-lesbos-camp-protests-over-living-conditions/'>www.thenationalherald.com/226038/refugee-found-dead-in-lesbos-camp-protests-over-living-conditions/.</a>.
3. Pour étayer mon rapport, je me suis rendue du 10 au 12 juillet 2018 dans les centres d’accueil ouverts de Kavala et de Drama en Grèce continentale et dans le centre d’accueil et d’identification de Moria 
			(7) 
			Voir
le programme de ma visite, <a href='http://website-pace.net/documents/19863/4955750/AS-MIG-2018-16-EN.pdf'>AS/Mig/Inf
(2018) 16 Final</a>.. Les centres de Kavala et de Drama sont gérés par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) à l’aide de fonds alloués par l’Union européenne, alors que le centre de Moria relève du ministère grec de la Politique des migrations. Il existe aussi des centres d’accueil et d’identification dans d’autres îles grecques et à la frontière terrestre gréco-turque 
			(8) 
			<a href='https://www.reuters.com/article/us-europe-migrants-greece-evros-widerima/as-greek-islands-heave-under-influx-refugees-turn-to-old-river-route-idUSKBN1I41R7'>www.reuters.com/article/us-europe-migrants-greece-evros-widerima/as-greek-islands-heave-under-influx-refugees-turn-to-old-river-route-idUSKBN1I41R7.</a> où le nombre de demandeurs d’asile a presque doublé en 2018, dépassant les 10 000 
			(9) 
			<a href='https://www.reuters.com/article/us-europe-migrants-greece/pace-of-migrant-arrivals-in-greece-via-land-from-turkey-quickens-agency-idUSKBN1KN1X3'>www.reuters.com/article/us-europe-migrants-greece/pace-of-migrant-arrivals-in-greece-via-land-from-turkey-quickens-agency-idUSKBN1KN1X3</a>.. Le Gouvernement grec reçoit divers fonds de l’Union européenne 
			(10) 
			<a href='https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/policies/european-agenda-migration/20180928_managing-migration-eu-financial-support-to-greece_en.pdf'>https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/policies/european-agenda-migration/20180928_managing-migration-eu-financial-support-to-greece_en.pdf</a>., y compris pour le fonctionnement de ces centres d’accueil et d’identification ou « hotspots » 
			(11) 
			<a href='http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2018/623563/EPRS_BRI(2018)623563_EN.pdf'>www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2018/623563/EPRS_BRI(2018)623563_EN.pdf</a>.. Les migrants souhaitent désespérément quitter les camps des îles, car ils espèrent pouvoir se rendre dans un autre pays dès qu’ils auront atteint la Grèce continentale 
			(12) 
			<a href='https://www.la-croix.com/Monde/Europe/migrants-Samos-cest-prison-2018-03-27-1200926940'>www.la-croix.com/Monde/Europe/migrants-Samos-cest-prison-2018-03-27-1200926940</a>..
4. Ce rapport est consacré à la situation des réfugiés et des migrants dans les îles grecques. Leur situation est toutefois étroitement liée à celle de la Grèce continentale et s’inscrit donc dans le contexte général du pays. C’est pourquoi je ferai également référence à la situation en Grèce lorsqu’il existe un lien avec les îles.

2. Situation en Grèce et dans ses îles

5. Depuis plus de dix ans, les îles grecques sont le point d’entrée des migrants dans l’Union européenne. Certains d’entre eux traversent la frontière terrestre gréco-turque tandis que la plupart des migrants arrivent par bateau en provenance des côtes proches de la Turquie 
			(13) 
			Georgios
A. Antonopoulos et John Winterdyk, The Smuggling of Migrants in
Greece: An Examination of its Social Organization (octobre 2006), <a href='https://doi.org/10.1177/1477370806067912'>https://doi.org/10.1177/1477370806067912</a>; Ahmet Içduygu, Transborder Crime between Turkey and
Greece: Human Smuggling and its Regional Consequences, dans: Southeast European and Black Sea Studies,
vol. 4, no 2, mai 2004, p. 294-314, <a href='http://home.ku.edu.tr/~aicduygu/article 4.pdf'>http://home.ku.edu.tr/~aicduygu/article%204.pdf</a>. . Tous les migrants qui arrivent par bateau risquent leur vie en mer et payent des passeurs. L’opinion publique a pris conscience de ce phénomène lors du décès tragique, en 2012, d’au moins 18 migrants dont le bateau a coulé au large des côtes de Lesbos, après avoir payé leur traversée environ $US 2 000 par personne 
			(14) 
			<a href='https://en.wikipedia.org/wiki/December_2012_Lesbos,_Greece_migrant_boat_disaster'>https://en.wikipedia.org/wiki/December_2012_Lesbos,_Greece_migrant_boat_disaster</a>.. Face à l’augmentation considérable du nombre de migrants en 2015 et 2016, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a estimé que plus de 800 000 migrants avaient traversé la mer Égée entre la Turquie et la Grèce pendant la seule année 2015, en plus des 34 000 autres migrants originaires de Syrie, d’Irak et d’Afghanistan, qui sont entrés par la frontière terrestre gréco-turque 
			(15) 
			<a href='http://www.unhcr.org/news/latest/2015/12/5683d0b56/million-sea-arrivals-reach-europe-2015.html'>www.unhcr.org/news/latest/2015/12/5683d0b56/million-sea-arrivals-reach-europe-2015.html</a>.. Les autorités du camp de Moria m’ont informée pendant ma visite que certains migrants étaient originaires de pays aussi éloignés que le Myanmar, l’Algérie et Haïti.
6. Le nombre de migrants qui périssent durant la traversée en bateau a augmenté considérablement depuis 2015. J’ai donc entamé ma mission d’enquête dans l’île de Lesbos par une visite du cimetière où reposent les migrants de confession musulmane arrivés par la mer. Ce cimetière a été créé à l’initiative privée d’un jeune imam égyptien qui habite à Mytilène sur l’île de Lesbos et qui a décidé d’identifier et d’enterrer les défunts selon le rite musulman. Je tiens, à ce propos, à féliciter l’ONG Last Rights qui soutient les actions visant à identifier les migrants décédés et à faire en sorte que leur dignité humaine soit respectée en leur organisant des funérailles décentes. Ce travail est très important pour les membres de la famille du défunt, mais aussi pour les autres migrants et les habitants des communes accueillant des migrants.
7. Si les passeurs utilisaient auparavant des bateaux de pêche en bois ou en plastique qui chaviraient facilement, ils transportent désormais les migrants dans des canots pneumatiques pouvant mesurer jusqu’à 10 mètres de long et pouvant accueillir au moins 20 personnes, qui sont généralement importés de Chine 
			(16) 
			<a href='https://www.maltatoday.com.mt/news/national/79351/eus_rubberboat_ban_could_make_smugglers_lives_harder'>www.maltatoday.com.mt/news/national/79351/eus_rubberboat_ban_could_make_smugglers_lives_harder</a>.. Ces bateaux présentent moins de risques de noyade des passagers lorsqu’ils chavirent, mais les gilets de sauvetage habituellement vendus aux migrants de ces bateaux m’ont été décrits comme défectueux et provoquant la noyade plutôt que la flottaison. Les côtes de Lesbos sont donc devenues des « cimetières de gilets de sauvetage » 
			(17) 
			<a href='http://tracks.unhcr.org/2015/09/the-young-girl-and-the-sea/'>http://tracks.unhcr.org/2015/09/the-young-girl-and-the-sea/</a>.. Ces canots pneumatiques, de grande dimension et coûteux, semblent retrouvent leur fonction d’origine ; seul un très petit nombre est recyclés, par exemple pour fabriquer des sacs, comme le fait une petite entreprise de Berlin 
			(18) 
			<a href='http://www.ekathimerini.com/231051/article/ekathimerini/community/berlin-project-upcycles-refugee-boats-into-bags'>www.ekathimerini.com/231051/article/ekathimerini/community/berlin-project-upcycles-refugee-boats-into-bags</a>.. Compte tenu de leur taille importante et de leur nombre, il n’est pas possible de transporter ces canots sans que le public et surtout la police ne les remarquent. Lors de ma visite à Moria, environ deux bateaux sont arrivés chaque jour, chiffre considéré comme faible. Quelques week-ends plus tard, 500 migrants ont débarqué, ce qui signifie que 25 bateaux normalement remplis ou au moins 10 bateaux surchargés ont été utilisés et transportés en camions par voie terrestre entre le vendeur de bateaux et la côte turque. Des milliers de bateaux de ce type ont dû arriver à Lesbos ces dernières années.
8. Le nombre de migrants bloqués dans les îles a augmenté ces derniers mois et atteint le chiffre de 20 110 en septembre 2018. J’ai été informée de l’arrivée récente d’un grand nombre de mineurs non accompagnés; il s’agit généralement de jeunes hommes originaires d’Afghanistan, qui étaient auparavant en Iran, mais ont quitté ce pays en raison des difficultés grandissantes. Les îles restent donc fortement surpeuplées et manquent de ressources, ce qui se traduit par une situation déplorable pour les migrants sur le plan humanitaire. De nombreuses personnes doivent dormir dans de simples tentes pendant de longs mois, et sont exposées à la pluie, au vent et à des températures froides. La violence entre bandes rivales de migrants et la violence fondée sur le genre sont fréquentes 
			(19) 
			<a href='https://www.theguardian.com/world/2016/aug/20/refugees-greek-camps-targeted-mafia-gangs'>www.theguardian.com/world/2016/aug/20/refugees-greek-camps-targeted-mafia-gangs</a>.. Selon des informations récentes, des gangs « Daech » se seraient même infiltrés 
			(20) 
			<a href='https://www.dw.com/en/refugees-at-camp-moria-on-lesbos-report-is-gang-violence/av-45722733'>www.dw.com/en/refugees-at-camp-moria-on-lesbos-report-is-gang-violence/av-45722733</a>.. À la suite d’un rapport du Fonds des Nations Unies pour la population consacré à l’exploitation sexuelle par les travailleurs humanitaires en Syrie 
			(21) 
			<a href='https://www.telegraph.co.uk/news/2018/02/27/women-syria-forced-exchange-sexual-favours-un-aid/'>www.telegraph.co.uk/news/2018/02/27/women-syria-forced-exchange-sexual-favours-un-aid/</a>., cette question mérite également qu’on y prête attention dans les camps grecs.
9. Au cours de ma visite, j’ai remarqué que les plusieurs milliers d’habitants du camp de Moria devaient partager un nombre très réduit de toilettes et de salles de bains. De longues files étaient formées devant les points de distribution alimentaire, qui nécessitaient des heures d’attente. Un médecin officiel, dont la liste d’attente était de plusieurs mois, examinait des cas présentant des signes physiques ou mentaux de torture dans le cadre de demandes d’asile. Selon la pratique courante, les migrants gravement malades peuvent quitter les camps de l’île et être transférés vers la Grèce continentale pour y recevoir un traitement médical, ce qui semble ralentir le processus de demande d’asile. Les cas d’automutilation sont très fréquents 
			(22) 
			<a href='https://www.independent.co.uk/news/world/europe/moria-camp-refugees-lesvos-detention-centre-self-harming-to-escape-poor-conditions-greece-egypt-a7947976.html'>www.independent.co.uk/news/world/europe/moria-camp-refugees-lesvos-detention-centre-self-harming-to-escape-poor-conditions-greece-egypt-a7947976.html</a>.. En vertu de la loi grecque 4375/2016, ces transferts sont possibles pour les personnes qui souffrent d’un handicap, d’une maladie grave ou incurable, les personnes âgées, les femmes enceintes ou qui ont accouché récemment, les victimes de torture, de viols ou d'autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle ou d’exploitation, les personnes qui souffrent du syndrome de stress post-traumatique, en particulier les survivants et les proches de victimes de naufrages ainsi que les victimes de la traite d’êtres humains.
10. Depuis l’été 2018, les autorités grecques transfèrent un nombre beaucoup plus élevé de migrants des îles vers la Grèce continentale. J’ai été informée des procédures opaques et parfois chaotiques de sélection de ces migrants, qui ne font qu’accroître le chaos au sein du camp, dans lequel les occupants ne sont pas affectés à un emplacement spécifique ; il est ainsi difficile de les contacter et de les localiser. Jusque récemment, les personnes transférées en Grèce continentale étaient cependant tenues de retourner au camp sur l’île en temps voulu pour poursuivre les entretiens en vue de leur demande d’asile. Il semble improbable que ces retours au camp puissent effectivement avoir lieu et de nombreux migrants transférés deviendront probablement des migrants sans papiers en Grèce continentale, qui tenteront généralement de se rendre dans d’autres pays. À l’heure actuelle, la route dite des Balkans des migrants qui quittent la Grèce se termine généralement dans la misère en Bosnie-Herzégovine 
			(23) 
			<a href='https://www.occrp.org/en/37-ccblog/ccblog/8520-forced-into-the-arms-of-smugglers'>www.occrp.org/en/37-ccblog/ccblog/8520-forced-into-the-arms-of-smugglers</a>..
11. En droit grec, le procureur régional était, par sa fonction, le tuteur légal de tous les mineurs non accompagnés de son district. Cette disposition légale était problématique à deux égards: un seul et même procureur ne peut pas exercer, après ses heures de travail, le rôle de tuteur d’un grand nombre de mineurs de moins de 18 ans ; par ailleurs, un procureur sera en conflit d’intérêts si un mineur se rend coupable d’une infraction pénale et, de ce fait, relève en principe de l’enquête du même procureur qui se trouve être le tuteur de ce mineur délinquant. Un conflit d’intérêts identique a lieu également en cas de contestation des évaluations de l’âge. Les récents amendements de cette loi doivent encore être appliqués effectivement dans la pratique. Jusqu’ici, les procureurs généraux confiaient aux ONG l’exercice de la tutelle de fait, ce qui ne permettait pas une définition claire des responsabilités, alors que les ONG accumulaient les quasi-tutelles d’un grand nombre de mineurs non accompagnés.
12. Lors de ma visite à Moria, j’ai eu connaissance de cas d’abus de stupéfiants et d’exploitation sexuelle dans le camp 
			(24) 
			<a href='https://www.theguardian.com/world/2016/aug/20/refugees-greek-camps-targeted-mafia-gangs'>www.theguardian.com/world/2016/aug/20/refugees-greek-camps-targeted-mafia-gangs</a>. ainsi qu’en Turquie, où les migrants doivent fréquemment vendre leur corps pour payer à l’avance la traversée en bateau aux passeurs. Cette exploitation sexuelle a été confirmée par des études empiriques 
			(25) 
			Vasileia
Digidiki et Jacqueline Bhabha, Emergency within an Emergency: The
Growing Epidemic of Sexual Exploitation and Abuse of Migrant Children
in Greece (université de Harvard, 2018), <a href='https://cdn2.sph.harvard.edu/wp-content/uploads/sites/114/2017/12/Emergency-Within-an-Emergency-FXB.pdf'>https://cdn2.sph.harvard.edu/wp-content/uploads/sites/114/2017/12/Emergency-Within-an-Emergency-FXB.pdf</a>.. Parallèlement à la gravité de la situation dans les îles grecques, celle des migrants en Grèce continentale se détériore de plus en plus dans ce domaine. Le nombre croissant de jeunes migrants, en particulier de jeunes hommes 
			(26) 
			<a href='https://journals.plos.org/plosmedicine/article?id=10.1371/journal.pmed.1002438'>https://journals.plos.org/plosmedicine/article?id=10.1371/journal.pmed.1002438</a>., victimes d’exploitation sexuelle à Athènes et dans d’autres grandes villes de Grèce continentale en est un signe évident et dramatique 
			(27) 
			<a href='https://www.independent.co.uk/news/world/europe/dozens-of-refugee-men-sell-sex-for-as-little-as-2-to-survive-in-athens-a7068741.html'>www.independent.co.uk/news/world/europe/dozens-of-refugee-men-sell-sex-for-as-little-as-2-to-survive-in-athens-a7068741.html</a>..
13. L’itinéraire des migrants qui partent d’Afghanistan, traversent la Turquie en direction de la Grèce pour finir en Europe de l’ouest correspond à l’axe principal du trafic de drogue, l’Afghanistan représentant près de 90 % de la production mondiale d’héroïne et de morphine 
			(28) 
			<a href='https://www.unodc.org/unodc/en/drug-trafficking/index.html'>www.unodc.org/unodc/en/drug-trafficking/index.html</a>.. Lors de ma visite, les autorités m’ont confirmé que les passeurs ne se contentaient pas du trafic d’êtres humains. Il est donc probable que les trafiquants et passeurs de migrants se livrent également au commerce illicite de la drogue. Cette combinaison expose les migrants à des degrés de violence et d’exploitation encore plus élevés, et brouille la distinction entre les migrants qui recourent volontairement aux passeurs et ceux qui sont l’objet du trafic de criminels exploitant leur vulnérabilité.
14. Etant donné que la quasi-totalité des migrants de la Grèce transitent par la Turquie, les autorités turques sont aussi responsables de la situation dans les îles grecques. Il est assez révélateur que le nombre de migrants arrivant sur le sol grec ait augmenté depuis que les relations bilatérales entre la Grèce et la Turquie se sont dégradées. En juin 2018, la Turquie a dénoncé, unilatéralement et pour des raisons politiques déclarées publiquement, son accord de réadmission avec la Grèce concernant les migrants en situation irrégulière 
			(29) 
			<a href='https://www.dailysabah.com/diplomacy/2018/06/07/turkey-retaliates-against-greeces-tolerance-of-putschists-halts-migrant-readmission-deal'>www.dailysabah.com/diplomacy/2018/06/07/turkey-retaliates-against-greeces-tolerance-of-putschists-halts-migrant-readmission-deal</a>.. Néanmoins, dans le cadre de la déclaration et du plan d’action UE-Turquie de 2016, les migrants en situation irrégulière et les demandeurs d’asile déboutés, qui arrivaient de Turquie dans les îles grecques, devaient regagner la Turquie 
			(30) 
			<a href='http://www.europarl.europa.eu/legislative-train/theme-towards-a-new-policy-on-migration/file-eu-turkey-statement-action-plan'>www.europarl.europa.eu/legislative-train/theme-towards-a-new-policy-on-migration/file-eu-turkey-statement-action-plan</a>.. En contrepartie, l’Union européenne a alloué 3 milliards d’euros à la Facilité en faveur des réfugiés en Turquie en 2016 ainsi que 3 milliards d’euros supplémentaires en 2018.
15. Les représentants officiels de l’Union européenne et les parlementaires turcs ont souligné les répercussions positives de la déclaration UE-Turquie et de son plan d’action sur la diminution du nombre de migrants qui traversent la frontière gréco-turque. Le nombre de migrants arrivés par bateau ou par la frontière terrestre est toutefois resté relativement élevé. Par ailleurs, selon des parlementaires grecs, la déclaration UE-Turquie est responsable du fait que les demandeurs d’asile sont « pris au piège » dans les îles grecques. D’un point de vue politique et juridique, la Turquie est contrainte de réadmettre les demandeurs d’asile déboutés et les migrants en situation irrégulière, en vertu de l’accord bilatéral de réadmission Grèce-Turquie mais aussi de la déclaration UE-Turquie. Si la déclaration UE-Turquie vise les migrants qui arrivent par bateau de Turquie, elle n’exclut pas ceux qui se trouvent en Grèce continentale. Il appartient donc aux autorités grecques d’assurer des conditions d’hébergement appropriées aux demandeurs d’asile dans les îles et en Grèce continentale et de traiter leurs demandes rapidement afin d’éviter qu’ils soient confinés dans des camps aux conditions misérables, quel que soit leur lieu.
16. Malgré les centaines de milliers de migrants arrivés dans les îles grecques, la Grèce n’a enregistré que 58 661 demandes d’asile en 2017, qui ont permis à 9 332 personnes d’obtenir le statut de réfugié et à 1 041 personnes d’obtenir le statut conféré par la protection subsidiaire 
			(31) 
			<a href='https://www.asylumineurope.org/reports/country/greece/statistics'>www.asylumineurope.org/reports/country/greece/statistics</a>.. La Grèce est toutefois confrontée au problème des migrants sans papiers depuis plus de dix ans 
			(32) 
			<a href='http://www.ifrc.org/PageFiles/89397/An update on the situation of irregular migrants in Greece_SLM.pdf'>www.ifrc.org/PageFiles/89397/An%20update%20on%20the%20situation%20of%20irregular%20migrants%20in%20Greece_SLM.pdf.</a>. En 2011 déjà, une étude a estimé que la Grèce en comptait 390 000 
			(33) 
			<a href='https://www.independent.co.uk/news/world/europe/illegal-immigrants-migrants-europe-eu-greece-refugees-a6922721.html'>www.independent.co.uk/news/world/europe/illegal-immigrants-migrants-europe-eu-greece-refugees-a6922721.html</a>.. Ce chiffre est probablement beaucoup plus élevé à l’heure actuelle même si la plupart des migrants ont tendance à rejoindre d’autres pays 
			(34) 
			<a href='https://www.bbc.com/news/world-europe-44660699'>www.bbc.com/news/world-europe-44660699</a>..
17. En droit grec, les personnes bénéficiant de la protection subsidiaire n’ont pas droit au regroupement familial. Au moment de ma visite des camps, les autorités grecques étaient plutôt favorables au regroupement familial à l’étranger comme moyen de décongestionner les camps. La plupart des migrants cherchent à rejoindre les membres de leur famille à l’extérieur de la Grèce, principalement en Allemagne, en Suède et au Royaume-Uni. Ce dernier phénomène coïncide avec le taux de 1 % de migrants qui suivent les cours de langue grecque dans le camp de Drama tandis que la plupart participent aux cours d’allemand et d’anglais dispensés par les autorités grecques.
18. Les ONG ont subi directement des pressions dans les îles grecques. Certaines d’entre elles, qui critiquaient les autorités grecques ou la situation dans les camps, auraient été interdites d’accès aux camps. Force est de constater que le nombre d’ONG humanitaires à l’intérieur du camp de Moria a considérablement diminué. Compte tenu de l’aide humanitaire essentielle fournie par ces organisations, les pressions excessives exercées sur elles et même leur exclusion des camps ont considérablement dégradé la situation des migrants. Plusieurs ONG ont aussi dû se retirer du camp de Moria et d’autres camps en raison d’un manque de financements, ce qui a conduit à réduire l’aide médicale et juridique et à offrir une assistance plus limitée aux enfants 
			(35) 
			<a href='https://www.msf.org/trapped-moria'>www.msf.org/trapped-moria</a>..
19. Si, par le passé, les ONG ont pu solliciter des programmes financiers de l’Union européenne, les financements de la Commission européenne sont désormais versés directement au Gouvernement grec, à l’exception des versements en liquide de l’Union européenne destinés aux migrants enregistrés des camps, qui sont assurés par l’OIM ou le HCR (90 à 550 euros par mois et par ménage selon le nombre de personnes) 
			(36) 
			<a href='https://data2.unhcr.org/en/documents/download/65253'>https://data2.unhcr.org/en/documents/download/65253</a>.. La très grande lenteur de traitement des demandes d’asile représente donc une lourde charge financière pour l’Union européenne. L’Union européenne a également financé la rénovation et la transformation d'anciens bâtiments militaires et d’usines pour en faire des logements pour les migrants en Grèce continentale, comme à Kavala et à Drama.
20. Confrontée à une catastrophe humanitaire d’une telle ampleur, la Grèce a besoin de l’aide des États membres du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne. À la fin de 2017, la Présidente de l’Assemblée parlementaire de l’époque, Mme Stella Kyriakides, a écrit au Commissaire de l’Union européenne à la migration, aux affaires intérieures et à la citoyenneté, M. Dimitris Avramopoulos ainsi qu’au Commissaire chargé de l’aide humanitaire et de la gestion des crises, M. Christos Stylianides pour leur demander d’accroître l’aide financière fournie à la Grèce. À ce jour, l’Union européenne a alloué près de 2 milliards d’euros de financements à la Grèce afin qu’elle puisse faire face à l’afflux massif de réfugiés et de migrants au cours des dernières années. L’utilisation de ces fonds a cependant soulevé des critiques, notamment de la part de la Cour des comptes de l’Union européenne 
			(37) 
			<a href='http://publications.europa.eu/webpub/eca/special-reports/refugee-crisis-hotspots-06-2017/en/'>http://publications.europa.eu/webpub/eca/special-reports/refugee-crisis-hotspots-06-2017/en/</a>.. L’Office européen de lutte antifraude (OLAF) a ouvert récemment des enquêtes visant le Gouvernement grec pour détournement présumé de fonds de l’Union européenne 
			(38) 
			<a href='https://www.theguardian.com/world/2018/sep/26/lesbos-refugee-camp-at-centre-of-greek-misuse-of-eu-funds-row'>www.theguardian.com/world/2018/sep/26/lesbos-refugee-camp-at-centre-of-greek-misuse-of-eu-funds-row</a>.. Le camp de Moria étant le plus grand camp de demandeurs d’asile en Grèce, ces enquêtes doivent se concentrer tout particulièrement sur celui-ci.

3. Normes et actions internationales

21. La Grèce est un État membre de l’Union européenne et elle est partie à un certain nombre d’instruments internationaux relatifs aux droits des migrants et des réfugiés, en particulier la Convention européenne des droits de l’homme (STE no 5, «la Convention») et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Ces normes servent de référence pour évaluer la situation dans les îles grecques ainsi qu’en Grèce continentale.

3.1. Nations Unies

22. L’article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui interdit la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants s’applique à toute personne, y compris les migrants en situation irrégulière et les demandeurs d’asile déboutés. Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a publié en 2018 un rapport consacré à la torture et aux mauvais traitements liés à la migration, qui devrait servir de guide aux autorités grecques 
			(39) 
			<a href='https://www.ohchr.org/Documents/Issues/Torture/A_HRC_37_50_EN.pdf'>www.ohchr.org/Documents/Issues/Torture/A_HRC_37_50_EN.pdf</a>..
23. La Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés définit les droits des personnes ayant le statut de réfugié. Ces droits comprennent le traitement des demandes d’asile, l’octroi de conditions de vie non discriminatoires pour les demandeurs d’asile et les réfugiés reconnus ainsi que le droit au regroupement familial.
24. En 2000, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer et le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, qui sont tous deux des protocoles de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. La Grèce et la Turquie sont Parties à cette convention des Nations Unies et à ses protocoles. Leurs normes juridiques respectives s’appliquent donc lorsque des migrants arrivent par bateau de la Turquie dans les îles grecques.

3.2. Conseil de l’Europe

25. Bien que la Convention européenne des droits de l’homme ne contienne pas de disposition relative au droit d’asile, elle garantit des droits fondamentaux s’y rapportant, comme l’interdiction de la torture ou des traitements inhumains ou dégradants (article 3), le droit à la liberté et à la sécurité (article 5), le droit à un recours effectif (article 13) et l’interdiction des expulsions collectives d’étrangers (article 4 du Protocole no 4 à la Convention (STE no 46)) 
			(40) 
			<a href='https://www.echr.coe.int/LibraryDocs/DG2/HRFILES/DG2-EN-HRFILES-09(2000).pdf'>www.echr.coe.int/LibraryDocs/DG2/HRFILES/DG2-EN-HRFILES-09(2000).pdf</a>.. Il existe donc une solide jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme concernant les migrants et les réfugiés, y compris de nombreux cas contre la Grèce.
26. L’article 5.1.f de la Convention dispose que la détention d’une personne n’est possible que pour « l’empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire » ou lorsqu’une procédure d’expulsion ou d’extradition est en cours contre cette personne. La Recommandation Rec(2003)5 du Comité des Ministres traite spécifiquement de la détention des demandeurs d’asile. En vertu de la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés, les demandeurs d’asile ne pénètrent pas dans un pays illégalement et ne devraient donc pas, en principe, y être détenus 
			(41) 
			Voir la jurisprudence
de la Cour européenne des droits de l’homme, <a href='https://www.echr.coe.int/Documents/FS_Migrants_detention_ENG.pdf'>www.echr.coe.int/Documents/FS_Migrants_detention_ENG.pdf</a>.. Les camps grecs sont donc ouverts et les demandeurs d’asile peuvent les quitter s’ils le souhaitent. La situation des demandeurs d’asile déboutés et des migrants en situation irrégulière est différente puisqu’ils n’ont pas ce privilège légal. Les camps que j’ai visités ont hébergé des réfugiés reconnus et des demandeurs déboutés, ainsi que des personnes dont les demandes étaient toujours en instance.
27. L'article 3 de la Convention interdit la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants. La Cour européenne des droits de l’homme a réaffirmé, à maintes reprises, l’intérêt légitime d’un État à prévenir tout contournement des restrictions en matière d’immigration. Les mesures appliquées pour poursuivre cet objectif ne doivent cependant jamais aller à l’encontre des droits fondamentaux reconnus aux demandeurs d’asile 
			(42) 
			M.S.S.
c. Belgique et Grèce, Requête no 30696/09),
arrêt du 21 janvier 2011 (Grande Chambre), paragraphes 216-218. La Cour a tout particulièrement estimé qu’une situation de surpopulation 
			(43) 
			Dougoz
c. Grèce, Requête no 40907/98., des équipements sanitaires insuffisants 
			(44) 
			Ibid. et une alimentation inappropriée 
			(45) 
			A.A. c. Grèce, Requête no 12186/08. peuvent constituer un traitement dégradant. Dans l’affaire A.A c. Grèce, la Cour a estimé que le défaut d’assistance médicale appropriée était contraire à l’article 3. Cette décision revêt une importance particulière au regard de la situation qui prévaut dans les îles grecques. Comme la Cour l’a noté dans l’affaire J.R et autres c. Grèce 
			(46) 
			Requête
no 22696/16., les facteurs liés à un afflux de migrants ne peuvent pas dispenser les États de leurs obligations de garantir que toutes les personnes privées de liberté soient détenues dans des conditions compatibles avec le respect de la dignité humaine.
28. Conformément à l’obligation de non-refoulement du droit international, la Cour européenne des droits de l’homme a décidé que les migrants ne pourraient pas être déportés vers un pays s’il existe un risque qu’ils soient exposés à la torture ou à d’autres violations graves des droits de l’homme 
			(47) 
			<a href='https://www.echr.coe.int/Documents/Seminar_background_paper_2017_ENG.pdf'>www.echr.coe.int/Documents/Seminar_background_paper_2017_ENG.pdf</a>.. En outre, le Comité des Ministres a adopté la Recommandation n° R (98)13 sur le droit de recours effectif des demandeurs d’asile déboutés à l’encontre des décisions d’expulsion dans le contexte de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. Dans ce contexte, le Comité des Ministres a également adopté la Recommandation no R (97) 22 énonçant des lignes directrices sur l’application de la notion de pays tiers sûr.
29. Compte tenu du grand nombre de migrants victimes de traite à destination de la Grèce, la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (STCE no 197) présente un intérêt particulier. En outre, la Convention sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (STCE no 201, « Convention de Lanzarote ») doit être appliquée pour lutter contre l’exploitation sexuelle des migrants de moins de 18 ans, qui est évidente en Grèce.
30. En juin 2018, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe s’est rendue en Grèce dans le camp de Moria. Dans son rapport, elle analyse la situation de la Grèce en matière de droits de l’homme, en particulier à l’égard des migrants 
			(48) 
			<a href='https://www.coe.int/fr/web/commissioner/-/greece-should-safeguard-social-rights-for-all-and-improve-the-reception-and-integration-of-migrants'>www.coe.int/en/web/commissioner/-/greece-should-safeguard-social-rights-for-all-and-improve-the-reception-and-integration-of-migrants</a>.. Je partage pleinement son analyse. Mon rapport s’appuie également sur la situation des droits de l’homme ainsi que sur d’autres obligations relevant du droit international, mais il tente, en outre, d’identifier les actions et les responsabilités politiques relatives aux migrants et réfugiés, en particulier dans les îles grecques à proximité de la côte turque.

3.3. Union européenne

31. L’article 18 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne garantit le droit d'asile « dans le respect des règles de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 et du Protocole du 31 janvier 1967 relatifs au statut des réfugiés et conformément au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ». En tant qu’État membre de l’Union européenne, la Grèce est liée par la Directive 2013/32/UE relative aux procédures d’asile, la Directive 2013/33/UE relative aux conditions d’accueil, la Directive 2011/95/UE relative aux conditions à remplir, le Règlement Dublin III no 604/2013 et le Règlement EURODAC no 603/2013 pour la comparaison des empreintes digitales à des fins répressives. La situation particulièrement déplorable du camp de Moria et des autres camps grecs est visiblement en conflit avec ces normes de l’Union européenne.
32. En outre, l’article 19 de la Charte des droits fondamentaux interdit le refoulement, à savoir que nul ne peut être éloigné, expulsé ou extradé vers un État où il existe un risque sérieux qu'il soit soumis à la peine de mort, à la torture ou à d’autres peines ou traitements inhumains ou dégradants. Ce principe sert de référence à la notion correspondante de premier pays d’accueil, qui a été incorporée dans le droit de l’Union européenne 
			(49) 
			<a href='http://www.refworld.org/cgi-bin/texis/vtx/rwmain/opendocpdf.pdf?reldoc=y&docid=4bab55da2'>www.refworld.org/cgi-bin/texis/vtx/rwmain/opendocpdf.pdf?reldoc=y&docid=4bab55da2</a>. ainsi qu’à celle de pays d’origine sûr 
			(50) 
			<a href='http://www.unhcr.org/excom/scip/3ae68ccec/background-note-safe-country-concept-refugee-status.html'>www.unhcr.org/excom/scip/3ae68ccec/background-note-safe-country-concept-refugee-status.html</a>.. Compte tenu du pourcentage élevé de demandeurs d’asile déboutés et du nombre important de migrants sans papiers en Grèce, les autorités grecques doivent évaluer la faisabilité du transfert de ces personnes vers leur pays d’origine ou vers des pays de transit sûrs. Dans ce contexte, l'OIM fournit une aide au retour ordonné et sûr des migrants dans le cadre de son programme d’Aide au retour volontaire et à la réintégration 
			(51) 
			<a href='https://greece.iom.int/en/assisted-voluntary-return-and-reintegration'>https://greece.iom.int/en/assisted-voluntary-return-and-reintegration</a>.. Entre juin 2016 et avril 2018, le Bureau de l’OIM en Grèce a aidé plus de 10 000 personnes à rentrer dans leurs pays d’origine, principalement au Pakistan, en Irak, en Afghanistan, en Géorgie et en Algérie 
			(52) 
			<a href='https://www.iom.int/news/over-10000-migrants-greece-voluntarily-returned-home-last-20-months'>www.iom.int/news/over-10000-migrants-greece-voluntarily-returned-home-last-20-months</a>..

4. Préoccupations humanitaires immédiates

33. Bien que des migrants en provenance de Turquie débarquent dans les îles grecques depuis plus de dix ans et que des financements importants soient alloués par l’Union européenne au Gouvernement grec depuis la crise de 2015, la crise humanitaire ne cesse de s’aggraver dans les camps de ces îles. Les principaux problèmes soulevés par les ONG et les organisations internationales sont les suivants: surpopulation et conditions de vie déplorables ayant de lourdes conséquences pour la santé, manque de sécurité élémentaire des migrants dans les camps, retards excessifs dans le traitement des demandes d’asile, stress aggravé et maladies mentales dans les camps en raison de la situation catastrophique qui y règne.
34. Il faut saluer le travail des différentes ONG présentes dans les îles grecques. Bien qu’elles subissent de fortes pressions et disposent de ressources limitées, elles offrent divers services, notamment des conseils juridiques 
			(53) 
			<a href='http://www.aitima.gr/index.php/en/aitima-ngo'>www.aitima.gr/index.php/en/aitima-ngo</a>., des soins médicaux 
			(54) 
			<a href='https://lesvossolidarity.org/en/'>https://lesvossolidarity.org/en/</a>. et une aide matérielle, sous forme de nourriture 
			(55) 
			<a href='https://www.caritas.org/what-we-do/conflicts-and-disasters/refugee-crisis-europe/'>www.caritas.org/what-we-do/conflicts-and-disasters/refugee-crisis-europe/</a>., d’abri 
			(56) 
			<a href='https://www.praksis.gr/en/'>www.praksis.gr/en/</a>. et de soutien psychologique 
			(57) 
			<a href='https://www.terredeshommes.org/eu-council-must-put-solidarity-at-heart-of-how-it-processes-migrant-childrens-asylum-claims/'>www.terredeshommes.org/eu-council-must-put-solidarity-at-heart-of-how-it-processes-migrant-childrens-asylum-claims/.</a>. Il y a lieu de noter en particulier l'initiative de l’organisation Last Rights, qui a travaillé sans relâche pour formuler des lignes directrices définissant les mesures à prendre pour retrouver, préserver, identifier et en définitive, rendre leur dignité à ceux qui sont décédés au cours de leur migration 
			(58) 
			<a href='http://lastrights.net/home/4592071170'>http://lastrights.net/home/4592071170.</a>.
35. Face aux besoins croissants dans les îles et dans le cadre de son soutien au Gouvernement grec, le HCR a apporté une assistance, depuis le mois de janvier 2018, à quelque 19 170 demandeurs d’asile autorisés par le gouvernement à rejoindre la Grèce continentale et il a livré dans les îles plus de 19 000 articles de première nécessité, notamment des trousseaux pour l’hiver, des couvertures et sacs de couchage. En outre, le HCR a accru le nombre de places disponibles dans le pays dans des appartements, de 25 500 en septembre à quelques 26 700 en décembre 2018, et a contribué au renforcement des capacités d’accueil de la Grèce en fournissant 400 unités préfabriquées.

4.1. Conditions de vie déplorables

36. Les centres d’accueil et d’identification sont surpeuplés et manquent de ressources. Le camp de Moria a accueilli jusqu’à 300% de personnes de plus que sa capacité. Des conditions de surpeuplement similaires ont été rapportées dans d’autres centres à Samos et Chios. 
			(59) 
			<a href='http://mindigital.gr/images/prosfygiko/NSP_Eastern_Aegean_22.10.pdf'>http://mindigital.gr/images/prosfygiko/NSP_Eastern_Aegean_22.10.pdf</a>.
37. L’hébergement des migrants dans les îles de la mer Égée et en Grèce continentale varie entre des abris préfabriqués et des tentes posées directement sur le sol, qui ne protègent pas contre les conditions climatiques. Cela a provoqué des incidents tragiques, comme le décès de trois hommes dans le camp de Moria, en janvier 2017, par suite d’une intoxication au monoxyde de carbone causé par un appareil de chauffage de fortune qu’ils avaient construit eux-mêmes pour se réchauffer.
38. Ces problèmes sont aggravés par l’insuffisance de nourriture et d’équipements sanitaires. Dans le camp de Moria, l’International Rescue Committee relève qu’il n’y a qu’un w.c. pour 72 personnes. Par ailleurs, 84 personnes doivent partager la même douche. Les files d’attente pour les repas peuvent atteindre quatre heures. La surpopulation et le manque de sanitaires favorisent la propagation de maladies comme les infections cutanées, les diarrhées récurrentes ou les problèmes respiratoires. Il a été également rapporté que les eaux usées se déverseraient dans les tentes abritant des familles et des enfants 
			(60) 
			<a href='https://www.nytimes.com/2018/10/02/world/europe/greece-lesbos-moria-refugees.html?rref=collection/sectioncollection/europe'>www.nytimes.com/2018/10/02/world/europe/greece-lesbos-moria-refugees.html?rref=collection%2Fsectioncollection%2Feurope</a>.. En septembre 2018, la Direction de la santé publique de Lesbos a déclaré le camp de Moria « inapproprié » et représentant un danger pour la santé publique 
			(61) 
			<a href='http://www.ekathimerini.com/232471/article/ekathimerini/news/moria-migrant-camp-faces-closure-over-living-conditionsc'>www.ekathimerini.com/232471/article/ekathimerini/news/moria-migrant-camp-faces-closure-over-living-conditionsc</a>..
39. Il faut donc saluer la décision des autorités grecques de transférer 2 000 demandeurs d’asile de l’île de Lesbos vers la Grèce continentale 
			(62) 
			<a href='https://www.reuters.com/article/us-europe-migrants-greece/greece-moves-to-ease-overcrowding-in-lesbos-migrant-camp-idUSKCN1LY1NR?ref=hvper.com&utm_source=hvper.com&utm_medium=website'>www.reuters.com/article/us-europe-migrants-greece/greece-moves-to-ease-overcrowding-in-lesbos-migrant-camp-idUSKCN1LY1NR?ref=hvper.com&utm_source=hvper.com&utm_medium=website</a>.. Les rapports soulignant la mauvaise qualité de l’hébergement sur le continent ou établissant que les enfants sont contraints de se prostituer dans les rues suscitent cependant des inquiétudes 
			(63) 
			<a href='https://www.nbcnews.com/news/world/young-migrants-trapped-greece-find-life-west-isn-t-what-n863801'>www.nbcnews.com/news/world/young-migrants-trapped-greece-find-life-west-isn-t-what-n863801</a>.. Le Gouvernement grec doit veiller à ne pas se contenter de déplacer les migrants d’une crise humanitaire vers une autre.

4.2. Insécurité

40. Les tensions parmi les occupants des camps et entre les groupes de migrants dégénèrent régulièrement en violence. La consommation de drogue et d’alcool est également élevée. En mai 2016, une rixe impliquant plus de 200 hommes a eu lieu dans le camp de Vathi, sur l’île de Samos 
			(64) 
			<a href='https://www.hrw.org/news/2016/05/19/greece-refugee-hotspots-unsafe-unsanitary'>www.hrw.org/news/2016/05/19/greece-refugee-hotspots-unsafe-unsanitary</a>.. Cela a provoqué un sentiment d’inquiétude généralisé parmi les migrants. Il existe une présence policière, mais elle a été qualifiée d’insuffisante.
41. La situation des femmes et des jeunes filles est encore plus préoccupante. Il a été fait état de cas alarmants de harcèlement sexuel, de comportement inapproprié, voire d’agression. Les femmes partagent souvent des tentes avec des hommes inconnus et craignent d’aller aux toilettes la nuit sans être accompagnées. En 2017, le HCR a reçu le signalement de 622 cas de victimes de violence sexuelle ou fondée sur le genre dans les îles grecques, dont 28 % après leur arrivée sur le sol grec. Ces chiffres font écho aux conclusions d’ONG comme Médecins sans Frontières, qui signale que plus de 80 % des victimes de violences sexuelles examinées par ses médecins ont été violées ou agressées au point d’enregistrement de Moria ou à ses abords.

4.3. Traitement des demandes d’asile

42. Les procédures de demandes d’asile ont été caractérisées par la longueur des délais. Dans les cas extrêmes, des demandeurs semblent avoir patienté au moins huit mois pour que leur demande soit enregistrée. Le manque d’efficacité du Bureau grec en matière d’asile ne fait qu’aggraver la situation. Les demandeurs ont rapporté avoir attendu des heures lors de leur rendez-vous pour se voir notifier son report. Les centres d’asile ne sont généralement pas informés des emplacements des demandeurs, et ne peuvent donc pas les convoquer à un rendez-vous. Les transferts de migrants vers la Grèce continentale interrompaient jusqu’ici la procédure de demande, car les demandeurs devaient retourner au camp de l’île pour passer leurs entretiens. À la suite d’une récente décision administrative, les entretiens de demandes d’asile peuvent désormais se tenir également sur le lieu de transfert des demandeurs. Il est toutefois probable que ces changements relatifs aux services de demandes d’asile entraînent des problèmes et des retards administratifs. Pour toutes ces raisons, les procédures de demande d’asile ont tendance à durer plusieurs mois et souvent plus d’une année. Au cours de cette période, les demandeurs d’asile reçoivent des versements en liquide de l’Union européenne, mais demeurent dans l’incertitude quant à leur avenir immédiat.

4.4. Aggravation des maladies mentales

43. Les conditions dans les camps ont lourdement pesé sur la santé mentale de nombreux demandeurs d’asile, dont des enfants d’à peine dix ans ayant commis des tentatives de suicide. Les cas signalés de dépression, d’anxiété et de psychose ont enregistré une hausse significative. 30 % des migrants traités par l’International Rescue Committee ont tenté de se suicider tandis que 60 % ont fait part de pensées suicidaires. 41 % souffrent également de symptômes du syndrome de stress post-traumatique comme les flashbacks et les cauchemars.

5. Conclusions

44. L’assistance humanitaire immédiate doit être organisée pour l’hiver et ses risques de fortes pluies et de températures basses, qui peuvent mettre en danger la vie de nombreux migrants hébergés dans de simples tentes dans le camp de Moria ou dans d’autres camps insulaires ainsi qu’en Grèce continentale. En outre, la prise en charge médicale des migrants doit être renforcée immédiatement. Des mesures appropriées doivent être également prises pour rétablir la sécurité et lutter contre la violence et le crime à l’intérieur du camp.
45. La procédure de demande d’asile doit être accélérée tout en prenant en considération chaque cas individuel. Au cours de cette procédure, les demandeurs devraient être hébergés et bénéficier d’un soutien matériel conforme à la législation de l’Union européenne. Les conditions de vie inhumaines doivent être éradiquées. Le camp de Moria est le plus important de Grèce, mais des camps de réfugiés beaucoup plus grands fonctionnent dans de meilleures conditions en Turquie, en Jordanie et dans d’autres pays.
46. Les migrants vulnérables doivent être protégés de manière plus efficace, en particulier les mineurs non accompagnés, les femmes seules et les personnes nécessitant des soins médicaux. L'exigence d'un état de santé grave pour être transféré en Grèce continentale devrait être réexaminée, car cela a conduit à des cas d'automutilation. Des tutelles efficaces devraient être assurées pour les mineurs non accompagnés. L’aide humanitaire fournie par les ONG doit bénéficier de soutien et les ONG humanitaires ne doivent pas être exclues des camps.
47. L’Union européenne doit procéder à des évaluations efficaces du fonctionnement des camps de migrants qu’elle finance en Grèce afin d’améliorer leurs normes en matière de conditions de vie des migrants et leurs procédures de demande d’asile. Les détournements de fonds de l'Union européenne devraient faire l'objet d'enquêtes rapidement.
48. La Grèce est confrontée au fardeau presque insurmontable de migrants qui débarquent chaque jour de Turquie et dont le nombre reste toujours très élevé. Il n’en demeure pas moins que les passeurs et les trafiquants d’êtres humains opèrent en toute impunité depuis plus de dix ans et que les migrants sont exposés au travail forcé et à l’exploitation sexuelle par la criminalité organisée. Une action ciblée contre la criminalité transfrontalière est nécessaire avec l’aide de l’Union européenne.
49. Un faible nombre de personnes a obtenu le statut de réfugié en Grèce, mais un grand nombre de migrants sans papiers errent dans les rues de ce pays et des autres pays situés le long de la route dite des Balkans. Les migrants sans papiers étant beaucoup plus vulnérables, tous les migrants doivent être dûment enregistrés et ces données doivent être partagées avec les États membres de l’Union européenne ainsi qu’avec les autres États concernés comme l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la République de Macédoine du Nord, la Serbie et la Turquie.
50. En vertu de l’accord bilatéral de réadmission Grèce-Turquie et de la déclaration UE-Turquie de 2016, la Turquie doit réadmettre les migrants en situation irrégulière et les demandeurs d’asile déboutés. En principe, seuls les demandeurs de pays d’origine sûrs peuvent être déboutés. Les autorités turques doivent donc être soutenues dans les efforts qu’elles déploient pour fournir des conditions appropriées aux migrants qui rentrent dans leurs pays d’origine en passant par la Turquie.
51. Les autres États membres doivent envisager d’accueillir des demandeurs d’asile ou des réfugiés qui souhaitent quitter la Grèce. Les autorités grecques et les autres pays d’accueil doivent traiter en priorité les demandes de regroupement familial. La Grèce doit modifier sa législation et autoriser le regroupement familial des personnes bénéficiant de la protection subsidiaire, en particulier les enfants.
52. Depuis sa création en 2010, le programme d’aide au retour volontaire et à la réintégration de l’OIM en Grèce a aidé plus de 30 000 migrants à rentrer volontairement dans leurs pays d’origine. Compte tenu du pourcentage élevé de demandeurs d’asile déboutés en Grèce, ce programme devrait être élargi ou bien les demandeurs déboutés devraient être autorisés à immigrer légalement en Grèce ou dans d’autres pays. La Grèce devrait être aidée dans la conclusion et la mise en œuvre d’accords de réadmission avec d’autres pays d’origine sûrs.

Annexe – Avis divergent de M. Zafer Sirakaya (Turquie, NI) 
			(65) 
			En application de l’article
50.4 du Règlement de l’Assemblée («En outre, le rapport d’une commission
comporte un exposé des motifs établi par le rapporteur. La commission
en prend acte. Les avis divergents qui se sont manifestés au sein
de la commission y sont inclus à la demande de leurs auteurs, de
préférence dans le corps même de l’exposé des motifs, sinon en annexe
ou dans une note de bas de page»)., membre de la commission

(open)

Aujourd’hui, la Turquie est le pays qui accueille le plus de réfugiés: 4,7 millions de personnes déplacées hors de leur pays, dont plus de 3,6 millions de Syriens. La Turquie fait tout son possible pour répondre aux besoins de cette population présente sur son territoire. Dans le même temps, elle s’emploie avec détermination à limiter les migrations irrégulières en mer Égée. À cet égard, la Turquie met en œuvre avec le plus grand soin l’accord conclu le 18 mars 2016 avec l’Union européenne. Depuis octobre 2015, le nombre moyen de traversées irrégulières est passé de 7 000 par jour à moins de 100 par jour. Cette baisse montre que l’accord est mis en œuvre avec efficacité par les autorités turques. Dans le cadre de l’accord, la Turquie a déjà accueilli 1 805 migrants en provenance des îles de la mer Égée. En 2018, elle a accepté 96 % des migrants venus des îles, alors que la Grèce n’a remis que 63 % des migrants. Cela démontre que les taux de réadmission plus faibles sont dus à la mauvaise gestion des migrations par les autorités grecques et ne témoigne aucunement de problèmes de mise en œuvre de l’accord du 18 mars par les autorités turques.

L’augmentation du nombre de migrants en situation irrégulière qui franchissent notre frontière terrestre avec la Grèce est imputable à trois phénomènes. Premièrement, davantage de migrants en situation irrégulière sont venus en Turquie cette année. Deuxièmement, l’excellent travail réalisé par la Turquie pour mettre en œuvre l’accord du 18 mars en mer Égée conduit les migrants en situation irrégulière à changer d’itinéraire. Cette tendance est encouragée par l’attitude des autorités grecques, qui accueillent à bras ouverts les citoyens turcs qui quittent illégalement notre territoire, en particulier depuis la tentative de coup d’État du 15 juillet 2016. Près de la moitié des personnes qui entrent illégalement sur le sol grec sont des citoyens turcs. Afin de réduire leur nombre, la Turquie attend des autorités grecques qu’elles appliquent dûment l’accord de réadmission Turquie-UE et qu’elles renvoient dès que possible en Turquie les citoyens turcs en situation irrégulière. Je tiens à souligner que la Turquie est prête à réadmettre les ressortissants turcs dans le cadre de l’accord de réadmission Turquie-UE. Il va sans dire que les recommandations de la commission, qui demande d’améliorer la mise en œuvre de l’accord de réadmission, s’adressent uniquement à la Grèce. La Turquie n’est aucunement responsable de la mauvaise gestion des migrations par la Grèce.

Je tiens aussi à souligner qu’il n’a pas été mis fin au protocole bilatéral de réadmission entre la Turquie et la Grèce. Le protocole a été suspendu parce que la partie grecque ne respecte pas ses obligations de coopérer à la lutte contre le terrorisme qui lui incombent au titre de l’accord bilatéral. L’accord bilatéral constitue le fondement du protocole bilatéral de réadmission. Malheureusement, les autorités grecques refusent d’extrader les personnes reconnues coupables de terrorisme, ce qui met en danger non seulement la sécurité de la Turquie et de la Grèce, mais aussi celle de l’Europe. En conséquence, il faut rappeler à la Grèce qu’elle doit honorer ses engagements issus de l’accord de lutte contre le terrorisme et qu’elle doit donc extrader ces personnes dès que possible. Il est légitime que la Turquie ne reprenne pas la mise en œuvre du protocole tant que la partie grecque ne remplit pas ses obligations. Par ailleurs, la Turquie continue à se conformer à l’accord du 18 mars et à réadmettre sur son territoire les migrants qui se trouvent en situation irrégulière sur les îles de la mer Égée. La mise en œuvre effective de l’accord du 18 mars se poursuit sans aucune interruption.