Recommandation 2147 (2019)

Protéger les droits de l’homme pendant les transfèrements de détenus

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 1er mars 2019 (voir Doc. 14828, rapport de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, rapporteur: M. Emanuel Mallia).

1. L’Assemblée parlementaire rappelle sa Résolution 2266 (2019) «Protéger les droits de l’homme pendant les transfèrements de détenus».

2. L’Assemblée invite le Comité des Ministres à prendre des mesures concrètes pour renforcer la protection des droits de l'homme lors des transfèrements de prisonniers, notamment en incluant des dispositions détaillées de façon appropriée dans ses travaux concernant la révision des Règles pénitentiaires européennes.