Proposition de résolution | Doc. 14868 | 10 avril 2019
La nécessité d’une gouvernance démocratique de l’intelligence artificielle
Commission des questions politiques et de la démocratie
De plus en plus de personnes s’accordent à dire que l’intelligence artificielle sera un élément déterminant dans l’avenir de l’humanité, en cela qu’elle bouleversera l’existence des individus et aura un impact significatif sur les sociétés humaines. L’intelligence artificielle pourrait certes permettre des avancées économiques et sociales, mais elle pose aussi des difficultés complexes.
L’intelligence artificielle influence d’ores et déjà le fonctionnement de la démocratie (interférence dans les processus électoraux, ciblage politique personnalisé, prévision et influence du comportement politique des électeurs, manipulation de l’opinion publique par la propagation rapide de fausses informations sur les médias sociaux). La concentration du pouvoir entre les mains de quelques géants du secteur privé qui échappent au contrôle démocratique suscite également des inquiétudes.
De plus, l’utilisation généralisée par les États de technologies fondées sur l’intelligence artificielle pour contrôler les citoyens, telles que le filtrage automatisé d’informations s’apparentant à de la censure, ou encore la surveillance de masse, au moyen de smartphones et de vidéosurveillance couplés à de vastes bases de données intégrées, risque de conduire à l’érosion des libertés politiques et à l’émergence d’un autoritarisme numérique – en d’autres termes, à un nouvel ordre social qui entrerait en concurrence avec la démocratie.
Il est urgent d’instaurer des cadres réglementaires à l’échelle nationale et internationale pour garantir la gouvernance démocratique de l’intelligence artificielle et empêcher son utilisation abusive.
L’Assemblée parlementaire devrait adopter une approche globale, examiner dans leur diversité les opportunités et les défis liés à l’intelligence artificielle et présenter une position consolidée avec des propositions détaillées de l’ensemble des commissions concernées.
Le Comité des Ministres a adopté récemment une déclaration sur les capacités de manipulation des processus algorithmiques. La Présidence finlandaise a organisé à Helsinki une conférence à haut niveau sur le thème «Maîtriser les règles du jeu – l’impact du développement de l’intelligence artificielle sur les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit». Plusieurs entités du Conseil de l’Europe travaillent sur des aspects différents de l’intelligence artificielle et la possibilité d’élaborer un nouvel instrument juridique est à l’étude.
L’Assemblée devrait être impliquée dès le début dans les discussions et l’élaboration de futurs instruments juridiques garantissant la gouvernance démocratique de l’intelligence artificielle.