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Autres documents liés
Prix
des Droits de l'Homme Václav Havel
Célébration du 70ème anniversaire du Conseil
de l'Europe
Agenda | Doc. 14959 | 30 septembre 2019
Quatrième partie de la Session ordinaire de 2019
(30 septembre-4 octobre 2019)
- Bur Bureau de l’Assemblée
- Per Commission permanente
- Pol Commission des questions politiques et de la démocratie
- Jur Commission des questions juridiques et des droits de l’homme
- Soc Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
- Mig Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
- Cult Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias
- Ega Commission sur l’égalité et la non-discrimination
- Mon Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (Commission de suivi)
- Pro Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
- Cdh Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
- PPE/DC Groupe du Parti populaire européen
- SOC Groupe des socialistes, démocrates et verts
- CE Groupe des conservateurs européens
- ADLE Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe
- GUE Groupe pour la gauche unitaire européenne
- NI Représentants n'appartenant à aucun groupe politique
Comité mixte
- jeudi12:00 - 13:30
Bureau de l'Assemblée
- lundi08:00 - 09:30
- vendredi08:30 - 10:00
Commissions
- lundi14:00 - 15:00
- mardi08:30 - 10:00
- mardi17:30 - 19:00
- mercredi14:00 - 15:30
- jeudi08:30 - 10:00
- jeudi14:00 - 15:30
Groupes politiques
- lundi09:30 - 11:30
- lundi17:00 - 19:00
- mercredi08:30 - 10:00
Ouverture de la partie de session
Allocution de la Présidente
Vérification des pouvoirs
Liste des délégations :
Élection d'un Vice-Président de l'Assemblée au titre de l'Espagne
Modifications dans la composition des commissions (Commissions (2019) 07 + Add. 1)
Demandes de débat:
Débat d’urgence : «Sauver des vies en Méditerranée: le besoin d’une réponse rapide»
Débat d'actualité: «Violation des droits démocratiques et répression des manifestations pacifiques en Fédération de Russie dans le contexte des élections au Conseil de la ville de Moscou»
Adoption de l'ordre du jour
Débat
Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : lundi 30 septembre, 10:00)
- [éventuellement] Vote ()
Cérémonie de remise de prix (12:30 - 13:00)
Prix
des Droits de l'Homme Václav Havel 
Discours (15:00 - 16:00)
Communication du Comité des Ministres
Présentation par :
Mme Amélie de MONTCHALIN, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères de la France, chargée des Affaires européennes, représentant la Présidence française du Comité des Ministres
Débat (suite)
Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente
- Liste des orateurs (délai d'inscription : lundi 30 septembre, 10:00)
- [éventuellement] Vote ()
Débat
Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : lundi 30 septembre, 16:00)
- Amendements (délai de dépôt : lundi 30 septembre, 16:00)
- Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 14958)
Discours (12:00 - 13:00)
M. Emmanuel MACRON, Président de la République française
Allocution (12:00-12:20)
Questions et réponses (12:20-13:00)
15:00-16:00 Cérémonie marquant le 70ème anniversaire du Conseil de l'Europe, y compris la commémoration institutionnelle (Opéra de Strasbourg)
Élection (10:00 - 13:00)
Juge à la Cour européenne des droits de l'homme
Liste des candidats au titre de :
Portugal (Doc. 14954 | Doc. 14968 Add. 2)
Débat
Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 1 octobre, 19:00)
- Amendements (délai de dépôt : mardi 1 octobre, 10:30)
- Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 14953)
Discours (12:00 - 13:00)
Mme Marija PEJČINOVIĆ BURIĆ, Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe
Élection (suite) (15:30 - 17:00)
Juge à la Cour européenne des droits de l'homme
Débat
La Banque de développement du Conseil de l’Europe: contribuer à la construction d'une société plus inclusive
Présentation par :
Intervention de :
M. Rolf WENZEL, Gouverneur de la Banque de développement du Conseil de l'Europe
- Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 2 octobre, 12:00)
- Amendements (délai de dépôt : mardi 1 octobre, 16:00)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 14961)
Débat
Protéger et soutenir les victimes du terrorisme
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 2 octobre, 12:00)
- Amendements (délai de dépôt : mardi 1 octobre, 16:00)
- Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 14957)
Débat
Dialogue postsuivi avec la Macédoine du Nord
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 2 octobre, 12:00)
- Amendements (délai de dépôt : mardi 1 octobre, 16:00)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 14964)
[Éventuellement 2e tour] Élection (10:00 - 12:00)
Juge à la Cour européenne des droits de l'homme
Débat selon la procédure d'urgence (10:00 - 11:30)
Sauver des vies en Méditerranée: le besoin d’une réponse rapide
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 2 octobre, 19:30)
- Amendements (délai de dépôt : mercredi 2 octobre, 12:00)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 14971)
Célébration du 70ème anniversaire du Conseil
de l'Europe
(11:30 - 12:00)
[Éventuellement 2e tour] Élection (suite) (15:30 - 17:00)
Juge à la Cour européenne des droits de l'homme
Débat d'actualité
Violation des droits démocratiques et répression des manifestations pacifiques en Fédération de Russie dans le contexte des élections au Conseil de la ville de Moscou
Débat
Violences obstétricales et gynécologiques
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 3 octobre, 11:00)
- Amendements (délai de dépôt : mercredi 2 octobre, 16:00)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 14965)
Débat
Un statut juridique pour les «réfugiés climatiques»
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 3 octobre, 11:00)
- Amendements (délai de dépôt : mercredi 2 octobre, 16:00)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 14955)
Débat
Fonctionnement des institutions démocratiques en République de Moldova
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 3 octobre, 11:00)
- Amendements (délai de dépôt : mercredi 2 octobre, 16:00)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 14963)
Débat
La conservation du patrimoine culturel juif
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 3 octobre, 19:30)
- Amendements (délai de dépôt : jeudi 3 octobre, 10:30)
- Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 14960)
Débat
L’émigration de travail en Europe de l’Est et son impact sur l’évolution sociodémographique dans ces pays
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 3 octobre, 19:30)
- Amendements (délai de dépôt : jeudi 3 octobre, 10:30)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 14956)