Rapport sur les pouvoirs | Doc. 14913 | 22 juin 2019

Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

1. Conformément à l'article 6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, la Présidente de l'Assemblée a reçu des pouvoirs de représentants et de suppléants pour la troisième partie de la session ordinaire de 2019 de l'Assemblée, transmis en bonne et due forme par les autorités compétentes des États membres.

2. L'Assemblée est appelée à se prononcer sur la ratification des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent ci-après.

3. L’Andorre a désigné une nouvelle délégation à la suite d’élections législatives.

4. La Bulgarie a nommé une nouvelle suppléante suite à la démission de M. Danail Kirilov.

5. L’Estonie a désigné une nouvelle délégation à la suite d’élections législatives. Un siège de suppléant demeure vacant.

6. La Finlande a désigné une nouvelle délégation à la suite d’élections législatives.

7. L’Irlande a nommé une nouvelle suppléante suite à la démission de Mme Frances Fitzgerald.

8. Malte a nommé un nouveau représentant suite à la démission de M. David Stellini.

9. La République de Moldova a désigné une nouvelle délégation à la suite d’élections législatives. Un siège de représentant et un siège de suppléant demeurent vacants.

10. La Pologne a nommé une nouvelle suppléante suite à la démission de M. Andrzej Halicki, et un suppléant est devenu représentant.

11. L’Espagne a désigné une nouvelle délégation à la suite d’élections législatives. Sept sièges de suppléant demeurent vacants

12. En cas de réclamation ou de contestation motivée les pouvoirs contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8 du Règlement.

1. Membres

1.1. Andorre

1.1.1. Représentants

Mme Mònica BONELL (Groupe Démocrate)

M. Pere LÓPEZ (Groupe Socialdémocrate)

1.1.2. Suppléants

Ms Eva LÓPEZ (Groupe Liberal)

M. Josep MAJORAL (Groupe Terceravia)

1.2. Bulgarie

1.2.1. Suppléante

Ms Ivelina VASSILEVA (GERB)

1.3. Estonie

1.3.1. Représentants

Ms Maria JUFEREVA-SKURATOVSKI (Estonian Centre Party)

Mr Eerik-Niiles KROSS (Estonian Reform Party)

Mr Jaak MADISON (Conservative People's Party of Estonia)

1.3.2. Suppléants

Mr Indrek SAAR (Social Democratic Party)

Mr Raivo TAMM (Isamaa Faction)

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1.4. Finlande

1.4.1. Représentants

Ms Tarja FILATOV (Social Democrats)

Mr Petri HONKONEN (Centre Party)

Mr Kimmo KILJUNEN (Social Democrats)

Ms Minna REIJONEN (The Finns Party)

Ms Anne-Mari VIROLAINEN (National Coalition Party)

1.4.2. Suppléants

Ms Inka HOPSU (The Greens)

Ms Hilkka KEMPPI (Centre Party)

Ms Elina LEPOMÄKI (National Coalition Party)

Mr Mika NIIKKO (The Finns Party)

Mr Jussi SARAMO (Left Alliance)

1.5. Irlande

1.5.1. Suppléante

Ms Marcella CORCORAN KENNEDY (Fine Gael)

1.6. Malte

1.6.1. Représentant

Mr Carmelo MIFSUD BONNICI (Nationalist Party)

1.7. République de Moldova

1.7.1. Représentants

Mr Vlad BATRINCEA (Socialist Party)

Mr Andrian CANDU (Democratic Party)

Ms Doina GHERMAN (ACUM Bloc PAS)

Mr Andrei NASTASE (ACUM Bloc DA)

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1.7.2. Suppléants

Mr Ion CEBAN (Socialist Party)

Mr Vladimir CEBOTARI (Democratic Party)

Ms Inga GRIGORIU (ACUM Bloc DA)

Mr Mihail POPSOI (ACUM Bloc PAS)

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1.8. Pologne

1.8.1. Représentant

Mr Killion MUNYAMA (Civic Platform (PO))

1.8.2. Suppléante

Ms Marta GOLBIK (Civic Platform (PO))

1.9. Espagne

1.9.1. Représentants

Mr Jokin BILDARRATZ (PNV)

Mr José CEPEDA (PSOE)

Ms Olivia DELGADO (PSOE)

Mme Miren Edurne GORROTXATEGUI (Unidas Podemos)

Mr Antonio GUTIÉRREZ (PSOE)

Mr Rafael HERNANDO (Partido Popular)

Ms Belén HOYO (Partido Popular)

Ms Carmen LEYTE (Partido Popular)

Mr Gerardo PISARELLO (Unidas Podemos)

Ms Melisa RODRÍGUEZ HERNÁNDEZ (Ciudadanos)

Mr Adolfo SUÁREZ (Partido Popular)

Mr José ZARAGOZA (PSOE)

1.9.2. Suppléants

Mr José Manuel BARREIRO (Partido Popular)

Ms Sofía HERNANZ (PSOE)

M. Juan José MATARÍ (Partido Popular)

Ms Patricia REYES (Ciudadanos)

Mr Felipe SICILIA (PSOE)

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