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Recommandation 2157 (2019)
Vers un agenda politique ambitieux du Conseil de l’Europe pour l’égalité de genre
1. À l’occasion du 70e anniversaire
du Conseil de l’Europe, l’Assemblée parlementaire salue la Stratégie pour
l'égalité entre les femmes et les hommes 2018-2023 et attire l’attention
du Comité des Ministres sur sa Résolution 2290 (2019) «Vers un
agenda politique ambitieux du Conseil de l’Europe pour l’égalité
de genre».
2. Le Conseil de l’Europe, y compris son Assemblée parlementaire,
joue depuis des décennies le rôle de chef de file dans la lutte
contre la discrimination à l’égard des femmes, favorisant la réalisation
d’importants progrès en la matière dans ses États membres. Cependant,
l’égalité de genre est encore loin d’être une réalité dans la pratique.
En outre, on observe actuellement un recul des droits des femmes,
ce qui compromet les progrès accomplis. Aussi le Conseil de l’Europe
doit-il redoubler d’efforts dans ce domaine, en gardant à l’esprit
que, pour garantir des progrès solides et durables, un changement
des mentalités, une volonté et un engagement politiques sont des
conditions préalables nécessaires.
3. Par conséquent, outre veiller à la mise en œuvre effective
des mesures déjà énoncées dans la Stratégie du Conseil de l’Europe
pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2018-2023, l’Assemblée
invite le Comité des Ministres:
3.1. à
réaffirmer son engagement politique envers l’égalité de genre et
à redoubler d’efforts pour atteindre cet objectif, notamment en
encourageant l’intégration d’une perspective de genre dans toutes les
politiques et activités du Conseil de l’Europe;
3.2. à désigner un·e rapporteur·e sur l’égalité de genre pour
veiller à l’intégration d’une perspective de genre dans ses propres
activités;
3.3. à veiller à l’équilibre des genres lors de l’élection
et de la désignation de candidats à des postes ou rôles où les femmes
ou les hommes sont sous-représenté·e·s;
3.4. à adopter des lignes directrices pour l'emploi d'un langage
non sexiste au Conseil de l’Europe (abrogeant celles qui figurent
dans l’annexe à l’Instruction no 33 du
1er juin 1994 de la Secrétaire Générale
relative à l'emploi d'un langage non sexiste au Conseil de l'Europe)
et à veiller à la mise en œuvre de ces lignes directrices dans tous
les documents officiels et les textes adoptés par les organes du
Conseil de l’Europe;
3.5. à promouvoir la ratification et la mise en œuvre de la
Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte
contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
(STCE no 210);
3.6. à veiller à la pleine mise en œuvre des normes existantes
et à l’affectation de ressources suffisantes aux politiques et mécanismes
relatifs à l’égalité de genre, ainsi qu’aux organisations de la société
civile travaillant dans ce domaine;
3.7. à diffuser largement la Recommandation CM/Rec(2019)1 du
Comité des Ministres sur la prévention et la lutte contre le sexisme,
et à prendre les mesures nécessaires pour garantir que ses dispositions
soient mises en œuvre au sein du Conseil de l’Europe;
3.8. à réviser les recommandations aux États membres sur l’intégration
d’une perspective de genre, pour faire en sorte que toutes leurs
politiques et mesures soient fondées sur l’approche intégrée de l’égalité
de genre, conformément à la Stratégie du Conseil de l’Europe pour
l'égalité entre les femmes et les hommes 2018-2023;
3.9. à soutenir l’agenda pour l’égalité de genre au niveau
mondial, en promouvant et en soutenant la contribution du Conseil
de l’Europe à l'Agenda 2030 des Nations Unies pour le développement
durable, en particulier les travaux effectués dans le cadre de l’Objectif
no 5 (Égalité entre les sexes).