Proposition de recommandation | Doc. 14948 | 04 juillet 2019

Intelligence artificielle et santé: défis médicaux, juridiques et éthiques à venir

Signataires : Mme Selin SAYEK BÖKE, Turquie, SOC ; Mme Petra BAYR, Autriche, SOC ; Mme Maryvonne BLONDIN, France, SOC ; Mme Mònica BONELL, Andorre, ADLE ; M. Ahmet Ünal ÇEVİKÖZ, Turquie, SOC ; Mme Lise CHRISTOFFERSEN, Norvège, SOC ; M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC ; M. Vernon COAKER, Royaume-Uni, SOC ; Mme Stella CREASY, Royaume-Uni, SOC ; M. Yunus EMRE, Turquie, SOC ; M. Jean-Pierre GRIN, Suisse, ADLE ; M. Thomas HAMMARBERG, Suède, SOC ; Mme Françoise HETTO-GAASCH, Luxembourg, PPE/DC ; M. Claude KERN, France, ADLE ; M. Haluk KOÇ, Turquie, SOC ; Mme Stella KYRIAKIDES, Chypre, PPE/DC ; Baroness Doreen MASSEY, Royaume-Uni, SOC ; M. Frédéric REISS, France, PPE/DC ; Mme Ulla SANDBÆK, Danemark, GUE ; M. Filippo SCERRA, Italie, NI ; M. Axel SCHÄFER, Allemagne, SOC ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC ; M. Manuel TORNARE, Suisse, SOC ; M. Martin WHITFIELD, Royaume-Uni, SOC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Les applications de l’intelligence artificielle dans le domaine médical progressent à grands pas d’un point de vue technologique. Le secteur de la santé voit un intérêt croissant à y recourir, que ce soit pour le suivi de l’état de santé, l’élaboration de médicaments, la fourniture d’une assistance médicale virtuelle ou l’aide à la prise de décision médicale. Cela étant, des cadres juridiques et éthiques commencent à peine à être mis en place dans le domaine et la communauté scientifique estime tout à fait nécessaire de mieux informer l’ensemble des acteurs, de les associer au débat sur les implications de l’intelligence artificielle et de leur faire assumer des responsabilités dans la conception, le développement et le déploiement de ces applications.

Il faut par ailleurs que les responsables politiques nationaux comprennent mieux ce qu’implique l’utilisation de l’intelligence artificielle dans la sphère médicale, afin que les systèmes de santé souscrivent au changement et trouvent des moyens pratiques de mieux fonctionner, tout en garantissant le plein respect de la dignité humaine. Sachant que, jusqu’à présent, le secteur privé a consacré l’essentiel de ses recherches aux applications robotiques destinées à la santé, une approche plus stratégique s’impose de la part du secteur de la santé publique pour coordonner les politiques de transition numérique, la recherche, les investissements et la protection des droits fondamentaux dans ce contexte.

L’Assemblée parlementaire devrait réfléchir au moyen d’exploiter à plein ou d’élargir le rôle normatif de l’Organisation à cet égard afin d’orienter les décisions nationales.