Rapport | Doc. 15055 | 29 janvier 2020

Obligations internationales relatives au rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Rapporteur : M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC

Origine - Renvoi en commission: Renvoi N˚ 4489 du 27 janvier 2020. 2020 - Première partie de session

Résumé

La situation des enfants en Syrie et en Irak dont les parents, considérés comme ayant fait allégeance à l’EIIS/Daech, est préoccupante: abandonnés dans des camps et des centres de détention sordides, exposés à de graves violations de leurs droits ainsi qu’à un risque de radicalisation, en proie à la maladie et à un taux élevé de mortalité. Au fil des jours, ces enfants seront de plus en plus nombreux à perdre la vie ou à voir leur existence brisée, à moins qu’une action ne soit prise immédiatement.

Ces enfants ne sont pas responsables des actes de leurs parents ni des situations dans lesquelles ils se trouvent. A la lumière des obligations et engagements des États membres à l’égard de ces enfants, qui découlent du droit international et européen des droits humains et du droit humanitaire, procéder activement au rapatriement, à la réadaptation et à la (ré)intégration de ces enfants sans plus tarder est une obligation née des droits humains et un devoir humanitaire.

Par ailleurs, l’intégration de la prise en considération des droits de l'enfant dans les mesures de lutte contre le terrorisme est non seulement un impératif sur le plan des droits humains, mais également une contribution essentielle à la sécurité nationale des pays concernés. L’Assemblée devrait appeler le Comité des Ministres à veiller à ce que l’action menée par le Conseil de l’Europe contre le terrorisme, lorsqu’elle porte sur des questions relatives à l’enfance, privilégie l’intérêt supérieur de l’enfant et assure une protection adéquate des droits de l’enfant.

A. Projet de résolution [(1) Projet de résolution adoptée à l’unanimité par la commission le 28 janvier 2020.]

1. L’Assemblée parlementaire est préoccupée par la désastreuse situation des enfants en Syrie et en Irak dont les parents, considérés comme ayant fait allégeance à l’EIIS/Daech, sont ressortissants des États membres du Conseil de l’Europe. La plupart de ces enfants sont âgés de moins de 12 ans, abandonnés dans des camps et des centres de détention sordides; ils manquent de nourriture, de refuge contre les intempéries, d’accès à l’eau potable, de services médicaux et d’éducation. Ils sont exposés aux risques de violence endémique, d’exploitation et d’abus sexuel, de trafic, de harcèlement et de radicalisation. Les filles sont particulièrement vulnérables et une approche et des politiques tenant compte du genre doivent être mises en place tout au long du processus pour atténuer risques et vulnérabilité. Bon nombre de ces enfants ne sont pas accompagnés et/ou sont orphelins. Au fil des jours, ces enfants seront de plus en plus nombreux à perdre la vie ou à voir leur existence brisée, à moins que les États membres concernés n’agissent sans plus tarder.

2. L’Assemblée reconnaît les difficultés considérables et les défis auxquels les autorités nationales sont confrontées pour rapatrier ces enfants, ainsi que l’extrême polarisation des opinions au sujet de leur rapatriement au sein des États membres du Conseil de l’Europe. Elle souligne que ces enfants ne sont pas responsables des actes de leurs parents ni des situations dans lesquelles ils se trouvent. En outre, comme le stipule la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (CIDE), l'Assemblée souligne que les enfants sont titulaires de droits à titre personnel et que leurs droits ne peuvent donc pas être compromis par les actions de leurs parents.

3. L’Assemblée rappelle que les États membres du Conseil de l’Europe ont tous ratifié la CIDE, ainsi que les autres conventions applicables. Ils ont par conséquent pris l’engagement de protéger tous les enfants et de prendre toutes les mesures possibles en pratique pour garantir que les enfants touchés par les conflits armés bénéficient d’une protection et d’une prise en charge. Les Nations Unies, leur Conseil de sécurité et leurs agences ont tous rappelé que les enfants dont on estime que les parents ont fait allégeance à l’EIIS/Daech devraient être considérés avant tout comme des victimes.

4. L'Assemblée souligne que la CIDE stipule clairement qu'un enfant ne doit pas être séparé de ses parents contre leur gré, à moins qu'une telle séparation ne soit nécessaire dans l'intérêt supérieur de l'enfant. Rester dans des camps ou des centres de détention ne peut être considéré comme étant dans l'intérêt supérieur de l'enfant.

5. L’Assemblée rappelle aux États membres leurs obligations et engagements à l’égard de ces enfants, qui découlent du droit international et européen des droits humains et du droit humanitaire; ils englobent, sans s’y limiter, la protection du droit à la vie; le droit de ne pas subir de mauvais traitements; la protection contre toute forme de violence physique ou psychologique, de préjudice, d’abus, de négligence ou de traitement négligeant, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris d’abus sexuels; de protection contre l’apatridie; ainsi que la nécessité de tenir compte avant tout de l’intérêt supérieur de l’enfant en toutes circonstances. Les États sont également tenus de mettre en place des procédures efficaces pour l’établissement de programmes sociaux, de fournir aux enfants et à ceux qui en ont la charge de l’aide dont ils ont besoin et de prendre toutes les mesures nationales, bilatérales et multilatérales adéquates pour prévenir l’enlèvement, la vente ou la traite d’enfants à quelque fin ou sous quelque forme que ce soit.

6. À la lumière de ce qui précède, l’Assemblée est convaincue que le fait de procéder activement au rapatriement, à la réadaptation et à la (ré)intégration de ces enfants sans plus tarder est une obligation née des droits humains et un devoir humanitaire. L’intégration de la prise en considération des droits de l'enfant dans les mesures de lutte contre le terrorisme représente non seulement un impératif sur le plan des droits humains, mais également une contribution essentielle à la sécurité nationale des pays concernés.

7. L'Assemblée appelle les médias à veiller à ce que la couverture médiatique ne fasse pas courir aux enfants un risque de préjudice physique ou psychologique. Les médias, les normes de publication, les codes de conduite et autres garanties devraient être mis en œuvre pour éviter de mettre les enfants en danger, de violer les normes de confidentialité et de causer des dommages aux enfants ou à leurs familles, comme le soulignent les Principes et lignes directrices de Paris sur les enfants associés aux forces armées ou des groupes armés.

8. À cette fin, l’Assemblée invite instamment les États membres:

8.1. en matière de rapatriement:

8.1.1. à prendre toutes les mesures qui s’imposent pour assurer le rapatriement immédiat de tous les enfants dont les parents, considérés comme ayant fait allégeance à l’EIIS/Daech, sont ressortissants de leur État, indépendamment de leur âge ou de leur degré d’implication dans le conflit;

8.1.2. à rapatrier les enfants en compagnie de leur mère ou de la personne qui en a principalement la charge, sauf si cette mesure n’est pas conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant;

8.1.3. à éviter de prendre des mesures qui pourraient faire d’un enfant un apatride, y compris en veillant à ce que chaque enfant soit enregistré;

8.1.4. à dispenser une aide d’urgence à l’ensemble des enfants dans les camps et les centres de détention de Syrie et d’Irak, en vue d’atténuer la crise humanitaire qui règne dans ces établissements et de prodiguer des soins et une protection durables à tous les enfants victimes, quelle que soit leur nationalité;

8.1.5. à sensibiliser l’opinion publique à la situation des enfants concernés en se fondant sur des données fiables, afin d’atténuer les inquiétudes des citoyens sur le plan de la sécurité nationale.

8.2. en matière de réadaptation et de (ré)intégration:

8.2.1. à prendre toutes les mesures qui s’imposent pour assurer la réadaptation et la (ré)intégration efficaces de tous les enfants rapatriés dont les parents, considérés comme ayant fait allégeance à l’EIIS/Daech, sont ressortissants de leur État;

8.2.2. à prendre en premier lieu toutes les mesures adéquates pour promouvoir le rétablissement physique et psychologique et la réinsertion sociale de ces enfants, indépendamment de leur âge ou de leur degré d’implication dans le conflit;

8.2.3. lorsque les enfants sont soupçonnés d’avoir commis des actes criminels, à respecter les garanties d’une procédure régulière et les normes applicables à un procès équitable, y compris la présomption d’innocence et le droit d’interjeter appel, en tenant compte à bon escient de leur âge et de leur sexe, dans le respect des normes applicables à la protection de l’enfance et à une justice adaptée aux enfants; et, si possible, à écarter les enfants de ces procédures pénales.

9. L’Assemblée invite instamment l’Union européenne à intégrer une approche fondée sur les droits humains et une perspective des droits de l’enfant dans ses efforts de lutte contre le terrorisme. Cette perspective doit être au cœur de la politique visant à «promouvoir le mode de vie européen», protéger les valeurs et citoyens européens et permettre l’émergence d’une société davantage résiliente au terrorisme et au radicalisme. Elle encourage l’Union européenne à poursuivre son soutien aux acteurs guidant la réadaptation et la (ré)intégration des enfants rapatriés (justice, services sociaux, collectivités territoriales, universités, société civile, etc.) et l’invite à partager les résultats et leçons apprises avec l’ensemble des États membres du Conseil de l’Europe.

B. Projet de recommandation [(2) Projet de recommandation adoptée à l’unanimité par la commission le 28 janvier 2020.]

1. L’Assemblée souligne la gravité de la situation des enfants de Syrie et Irak dont les parents, considérés comme ayant fait allégeance à l’EIIS/Daech, sont ressortissants des États membres du Conseil de l’Europe. Elle déplore les conditions de vie de ces enfants: abandonnés dans des camps et des centres de détention sordides, ils manquent de nourriture, de refuge contre les intempéries, d’accès à l’eau potable, de services médicaux et d’éducation et sont exposés aux violences et aux abus, au trafic et à l’exploitation, ainsi qu’en proie à un taux élevé de maladies et de mortalité.

2. L’Assemblée estime que l’approche respectueuse des droits humains adoptée par le Conseil de l’Europe est essentielle pour lutter efficacement contre le terrorisme. Le fait d’abandonner les enfants bloqués en Syrie et en Irak dans des zones caractérisées par la guerre, les conflits et leurs conséquences, laisse ces enfants exposés à de graves violations de leurs droits ainsi qu’à un risque de radicalisation. Faire le choix de leur rapatriement, de leur rétablissement et de leur (ré)intégration équivaut à miser sur l’édification d’une société prospère et résiliente.

3. L’Assemblée prend note de la Stratégie du Conseil de l’Europe contre le terrorisme (2018-2022) et de la Stratégie du Conseil de l'Europe pour les droits de l'enfant (2016-2021). Il s’agit de cadres stratégiques complémentaires, qui offrent d’utiles éléments d’orientation aux États membres du Conseil de l’Europe. Il convient toutefois de renforcer encore les synergies entre ces stratégies et leur complémentarité, en vue d’intégrer efficacement la prise en considération les droits de l'enfant dans les mesures de lutte contre le terrorisme.

4. Au vu de ces éléments, l’Assemblée appelle dans l’urgence le Comité des Ministres à:

4.1. veiller à ce que l’action menée par le Conseil de l’Europe contre le terrorisme, lorsqu’elle porte sur des questions relatives à l’enfance, privilégie l’intérêt supérieur de l’enfant, soit conforme aux priorités définies par la Stratégie du Conseil de l'Europe pour les droits de l'enfant et assure une protection adéquate des droits de l’enfant;

4.2. inviter le Comité directeur pour les droits de l’enfant (CDENF) à le conseiller sur les mesures que le Conseil de l'Europe devra prendre pour remédier à la situation des enfants rapatriés (y compris en ce qui concerne leur (ré)intégration), et de coordonner l'action qui aura été décidée;

4.3. prévoir une table ronde parlementaire consacrée aux mesures prises par les États membres du Conseil de l’Europe pour rapatrier et réinsérer les enfants des zones caractérisées par la guerre, les conflits et leurs conséquences, dans le cadre de la Conférence sur le rôle des femmes et des enfants dans le terrorisme, organisée par la Division anti-terrorisme du Conseil de l’Europe en juin 2020.

C. Exposé des motifs par M. Stefan Schennach, rapporteur

1. Introduction

1. Le 27 janvier 2020, sur proposition du Groupe des socialistes, démocrates et verts (SOC), l’Assemblée parlementaire a décidé de tenir un débat selon la procédure d’urgence sur «Les obligations internationales concernant le rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits». J’ai été nommé rapporteur le même jour.

2. Ce débat d’urgence se tient dans le contexte des informations rapportées journellement faisant état des souffrances et de la mort d’enfants causées par les conflits en Syrie et en Irak et leurs conséquences. De même que la tragédie des vies perdues lors de tentatives périlleuses pour traverser la Méditerranée, ni la situation dans les camps de détention et de réfugiés, ni la crise humanitaire à laquelle sont confrontés les enfants ne peuvent nous laisser indifférents. Nous devons réagir à cette réalité tragique en défendant les droits des enfants et en les protégeant eux et leur intérêt supérieur.

3. L’Assemblée a attiré l’attention sur la crise humanitaire provoquée par la guerre en Syrie et en Irak à plusieurs occasions. Dans sa Résolution 2107 (2016) sur une réponse renforcée de l’Europe à la crise des réfugiés syriens, l’Assemblée note que la situation dans cette région est intenable. Dans sa Résolution 2204 (2018) sur la protection des enfants touchés par les conflits armés, elle s’inquiète de la situation des enfants en Syrie et en Irak. Dans sa Résolution 2298 (2019), «La situation en Syrie: des perspectives de solution politique?», elle appelle instamment les États membres du Conseil de l’Europe à rapatrier les combattants étrangers capturés, qui ont combattu avec l’EIIS/Daech en Syrie, et leurs familles et à les traduire en justice. D’autres textes, comme la Résolution 2134 (2016), réaffirment sa volonté ferme de combattre l’impunité. Dans sa Résolution 2221 (2018) sur les contre-discours face au terrorisme, l’Assemblée réitère sa condamnation de tous les actes de terrorisme et appelle les États membres à élaborer des stratégies nationales pour la prévention de la radicalisation. Dans sa Résolution 2263 (2019), «La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme: une approche compatible avec les droits humains?», l’Assemblée déclare que la déchéance de nationalité d’un parent ne doit pas conduire à priver ses enfants de leur nationalité. La Résolution 2099 (2016) sur «La nécessité d'éradiquer l'apatridie des enfants» souligne le fait que la Syrie et d'autres pays ont des lois sur la nationalité discriminatoires à l'égard des femmes qui leur refusent le droit de conférer leur nationalité à leurs enfants.

4. Le présent rapport entend tirer une fois de plus l’alarme sur la situation dramatique des enfants qui ont échoué dans des camps et des centres de détention en Syrie et en Irak après la chute du prétendu État islamique (EIIS/Daech). Dans le seul camp de réfugiés et de détention d’Al-Hol, dans le nord-est de la Syrie, plus de la moitié des plus de 60 000 résidents sont des enfants de moins de 12 ans. Beaucoup d’entre eux sont orphelins et/ou non accompagnés. Des centaines, sinon des milliers, sont des enfants de ressortissants de pays européens et/ou de citoyens de l’Union européenne. Ces enfants sont en profonde détresse humanitaire. Seuls quelques gouvernements d’États membres du Conseil de l’Europe portent la considération nécessaire à leur situation et à leurs droits. Ils manquent de nourriture, d’abris, d’eau potable et n’ont pas accès aux services médicaux et à l’éducation. Leur situation se dégrade encore avec l’hiver et la recrudescence des combats et des actes terroristes dans la région. Ils sont exposés aux risques de violence endémique, d’exploitation et d’abus sexuels, de harcèlement, de trafic et de radicalisation, pour n’en citer que quelques‑uns. Leur accès à la santé, à l’éducation et à la sécurité est pratiquement nul. Ils souffrent de troubles de stress post-traumatique et d’autres conséquences mentales, physiques et sociales découlant du fait qu’ils vivent depuis de nombreuses années dans une zone de guerre.

5. Malgré le soutien d’éminentes personnalités, d’organisations internationales, d’ONG et d’instances nationales indépendantes en faveur de leur rapatriement, de nombreuses autorités nationales restent ou sont devenues réticentes à fournir les efforts humanitaires nécessaires pour prendre en charge ces enfants comme il se doit, souvent pour des raisons de politique intérieure. Ces enfants ne sont pas responsables des actes de leurs parents et devraient avant tout être considérés comme des victimes et comme des êtres qui ont des droits à titre personnel. Nos États ont l’obligation d’assurer leur sécurité, comme pour n’importe quel autre de leurs ressortissants mineurs qui serait en danger à l’étranger.

6. Dans ce contexte, l’Assemblée devrait exhorter les gouvernements à remplir leurs obligations et engagements internationaux et européens, se déclarant ainsi favorable au rapatriement et à la (ré)intégration de ces enfants, et œuvrer à vaincre les hésitations des autorités nationales. Il semble que ces hésitations proviennent d’un manque de soutien de l’opinion publique réel ou supposé en faveur du rapatriement de ces enfants, lequel découle souvent de peurs infondées ou exagérées du terrorisme, de la xénophobie et de l’islamophobie propagées dans les médias (y compris les médias sociaux) par des acteurs irresponsables. Informer le public de ces réalités pourrait donc être une première étape importante, que notre débat de jeudi pourrait amener à franchir afin que les dirigeants politiques puissent être à la hauteur de leurs responsabilités et prendre l’initiative de sauver ces enfants.

2. Les enfants ne sont nullement responsables de la situation dans laquelle ils se trouvent

7. Après neuf années de conflit armé et d’activités terroristes, un tiers des enfants de Syrie et d’Irak restent dans des situations à risque selon l’organisation Save the Children [(3) https://www.savethechildren.org/us/what-we-do/where-we-work/greater-middle-east-eurasia/syria]: 18 enfants sur 1000 meurent avant leur cinquième anniversaire, 85 % des enfants réfugiés vivent en dessous du seuil de pauvreté et 28 % des enfants souffrent de retards de croissance dus à la malnutrition.

8. En raison de la poursuite des combats dans le nord-est de la Syrie et à la suite de la défaite de l’État islamique, le camp d’Al-Hol a été ouvert pour abriter les femmes et enfants réfugiés, mais aussi pour retenir les femmes qui ont soutenu – ou dont on pense qu’elles ont soutenu – EIIS/Daech (et leurs enfants). Selon le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) [(4) https://www.icrc.org/fr/document/syrie-ouverture-dun-hopital-de-campagne-dans-le-camp-de-deplaces-dal-hol], la population de ce camp a enregistré une augmentation spectaculaire, passant de 10 000 personnes en décembre 2018 à 72 000 fin mars 2019. La situation générale reste tendue en raison des manœuvres militaires récentes et d’une recrudescence des actes terroristes. 55 % des réfugiés du camp d’Al-Hol ont moins de 12 ans. 7 000 enfants de moins de 12 ans sont des enfants étrangers dont les parents auraient fait allégeance à EIIS/Daech. La situation dans le camp d’Al-Hol est préoccupante: sur la seule période de mars à novembre 2019, 306 enfants y sont morts. En décembre 2019, le Centre d’information du Rojova [(5) Le Centre d’information du Rojava (Rojava Information Center ou RIC) est une organisation indépendante de volontaires kurdes basée dans le nord-est de la Syrie. Le but de cette organisation est d’aider les journalistes, les chercheurs et le grand public à s’informer sur les Kurdes de Syrie.] a indiqué que la population du camp d’Al-Hol était tombée à 68 000 personnes, pour des raisons diverses. On enregistre chaque jour un ou deux décès ou enfants mort‑nés par le biais de la malnutrition et du froid [(6) https://twitter.com/RojavaIC]. Les trois affections les plus répandues sont les infections respiratoires, les diarrhées et l’anémie, qui représentent respectivement 35,6 %, 11,8 % et 4,2 % des maladies.

9. Les images provenant des camps montrent des nourrissons et des bambins misérables vivant dans des tentes [(7) https://www.bbc.com/news/world-middle-east-47867673]. Ils manquent de nourriture, n’ont pas de quoi s’abriter ni d’eau potable. Ils ne reçoivent ni soins médicaux ni éducation. Certains sont arrivés avec des blessures terribles alors qu’il n’y avait pratiquement pas de quoi les soigner avant l’ouverture d’un hôpital de campagne par le CICR à l’été. La situation se dégrade encore avec les conditions hivernales extrêmes. Ils sont exposés aux risques de harcèlement, de violence endémique, d’exploitation et d’abus sexuels. La plupart n’ont même pas 12 ans [(8) https://www.un.org/sc/ctc/wp-content/uploads/2019/09/CTED-Analytical-Brief-Repatriation-of-Children.pdf] et sont trop jeunes pour être autre chose que des victimes innocentes. Aucun n’est responsable de la situation dans laquelle il se trouve. S’il est vrai que de nombreux enfants de plus de 12 ans ont pu être radicalisés et qu’il se peut même que certains aient participé aux combats ou à des attentats terroristes, le droit international est très clair quant à la protection des enfants c’est-à-dire de toute personne de moins de 18 ans. Les enfants doivent être traités en premier lieu comme des victimes et le critère premier à retenir pour déterminer la manière dont ils doivent être traités est l’intérêt supérieur de l’enfant, conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE). Ceci est valable pour les actions menées par des acteurs publics aussi bien que privés ainsi que pour les décisions législatives, judiciaires et administratives. Les enfants jouissent de protections et de droits spéciaux, qui s’appliquent dans toutes les situations, indépendamment de leur âge, de leur sexe ou de tout autre facteur, y compris de leur allégeance réelle ou supposée ou de celle de leur famille [(9) «Principes clefs pour la protection, le rapatriement, la poursuite, la réhabilitation et la réintégration des femmes et des enfants qui ont des liens avec des groupes terroristes répertoriés comme tels par l’ONU», Secrétaire général de l’ONU, avril 2019: https://www.un.org/counterterrorism/ctitf/sites/www.un.org.counterterrorism.ctitf/files/Key%20Principles%20-%20April%202019_0.pdf (anglais seulement).].

10. Lorsque des enfants sont soupçonnés d’avoir commis des actes criminels, les principes d’une procédure régulière et d’un procès équitable doivent être respectés, y compris la présomption d’innocence et le droit de recours, en tenant dûment compte de l’âge et du sexe de l’intéressé. Ces enfants devraient, le cas échéant, être rapatriés dans le pays dont ils ont la nationalité pour y faire l’objet de procédures judiciaires [(10) Ibid.] ou, si possible, échapper à ces procédures. Ils ne devraient, par exemple, pas être poursuivis uniquement pour leur affiliation présumée ou leur appartenance à un groupe armé. Ils devraient être intégrés à des programmes de réhabilitation respectueux des enfants en vue de leur (ré)intégration dans la société. Si des procédures pénales sont nécessaires, celles-ci doivent respecter les principes de la protection de l’enfance et d’une justice adaptée aux enfants [(11) Tels que ceux du Conseil de l’Europe: https://search.coe.int/cm/Pages/result_details.aspx?ObjectId=09000016804b92f6].

11. Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a été le premier organisme international à sonner l’alarme, début 2019, sur les conditions désastreuses qui règnent dans le camp d’Al-Hol, suivi immédiatement par l’Organisation mondiale de la Santé. Le 24 avril 2019, la Sous-Secrétaire générale aux affaires humanitaires de l’ONU, Ursula Brigitte Müller, a également tiré le signal d’alarme. Le 21 mai 2019, la Directrice générale de l’UNICEF, Henrietta Ford, a demandé la protection immédiate des droits des enfants de combattants étrangers. La Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, ainsi que les membres du Réseau européen des médiateurs pour les enfants (ENOC), a appelé le 28 mai 2019 les 47 États membres à rapatrier d’urgence leurs ressortissants mineurs. Le 24 juin 2019, à la 41e session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet, a appelé au rapatriement urgent des membres de familles étrangères. Le 11 novembre 2019, quatre rapporteurs spéciaux des Nations Unies ont publié une déclaration commune relative aux femmes et aux enfants touchés par le conflit en Syrie et en Irak [(12) https://www.un.org/sexualviolenceinconflict/press-release/joint-statement-on-human-rights-and-humanitarian-concerns-related-to-conflict-affected-women-and-children-in-syria-and-iraq]. Le 26 novembre 2019, lors de l’adoption d’une résolution sur les droits de l’enfant [(13) Résolution 2019/2876(RSP) du Parlement européen.], à l’occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations Unies relatives aux droits de l’enfant, le Parlement européen s’est déclaré «très profondément préoccupé par la situation humanitaire des enfants de combattants étrangers détenus au nord-est de la Syrie et prie instamment les États membres de rapatrier tous les enfants européens, en tenant compte de leur situation familiale propre et de l’intérêt supérieur de l’enfant en premier lieu, et de leur fournir le soutien nécessaire à leur réhabilitation et leur réintégration [et a déploré] l’inaction des États membres de l’Union à cet égard et l’absence de coordination au niveau de l’Union».

12. Les organisations de la société civile sont unanimes dans leur condamnation de l’inaction face à la situation critique des enfants et dans la bataille pour hâter leur retour en sécurité. Des organisations des droits humains comme Human Rights Watch et des organisations de défense des droits des enfants comme Save the Children ont lancé des appels pour que ces enfants soient ramenés chez eux. En décembre 2019, un orphelin albanais [(14) https://aawsat.com/english/home/article/1981016/albanian-boy-freed-isis-camp-way-home-italy] a été évacué d'Al-Hol avec l'aide des autorités albanaises et syriennes et avec le soutien du programme «Rétablir les liens familiaux» [(15) https://familylinks.icrc.org/en/Pages/home.aspx] de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour vivre avec son père en Italie. En Belgique, l’organisation Child Focus fait campagne en faveur de leur retour. Des organisations de la société civile s’intéressant à la lutte contre le radicalisme violent, comme SAVE Belgium [(16) https://savebelgium.org/], alertent aussi l’opinion publique. En décembre 2019, un tribunal bruxellois a ordonné le rapatriement de dix enfants de quatre combattants belges de Daech. Au Danemark, l’ancien membre de l’Assemblée et avocat Bjørn Elmquist [(17) https://politiken.dk/indland/art7524764/»Jeg-er-sikker-på-at-de-alle-dør-hvis-ikke-vi-henter-dem-hjem«] conseille les familles pour obtenir le rapatriement d’une trentaine d’enfants danois actuellement dans le camp d’Al-Hol. Avec l’aide des autorités danoises, la famille d’un petit garçon de 11 mois a pu organiser son retour du camp d’Al-Hol, en novembre 2019 [(18) https://nyheder.tv2.dk/samfund/2019-11-21-foraeldreloes-dansk-baby-er-ankommet-til-danmark-forenet-med-familien]. L’enfant n’a pas d’autre famille que ses grands-parents et une tante au Danemark. En France, des familles et des proches représentés par le Collectif des Familles Unies sont soutenus par la FIDH, «Ensemble contre la peine de mort» (ECPM), l’Association française des Victimes du Terrorisme (AfVT), ainsi que des syndicats de magistrats et d’avocats. Une pétition a réuni 2 950 signatures, contredisant un sondage qui laisse entendre que deux tiers des Français sont opposés au rapatriement de ces enfants de Syrie et d’Irak [(19) https://www.francetvinfo.fr/monde/proche-orient/offensive-jihadiste-en-irak/deux-tiers-des-francais-souhaitent-que les-enfants-de-jihadistes-francais-restent-en-irak-et-en-syrie_3211623.html]. Avec leurs avocats, ces familles ont déposé une plainte contre la France devant le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies au printemps 2019 et six plaintes supplémentaires auprès de tribunaux nationaux au cours de l’été 2019. La coalition d’organisations des droits humains, the Child Justice Advocacy Group (Terres des hommes, Penal Reform International, CRIN et autres), a publié le 28 janvier 2020 la prise de position «Enfants impliqués dans l’EIIL: un retour conforme aux droits de l’enfant» en indiquant 10 recommandations adressées aux plus de 80 pays d’où des ressortissants ont décidé de rejoindre le prétendu État islamique (EIIL) [(20) https://www.tdh.ch/fr/actualite/enfants-pas-terroristes].

13. Au niveau national, des personnalités publiques et des autorités administratives indépendantes ont soutenu le rapatriement de ces enfants. Leur situation a semé le trouble au sein des majorités gouvernementales en Finlande [(21) https://www.euractiv.com/section/all/short_news/al-hol-camp-causes-government-turmoil/] et en Norvège [(22) https://www.aljazeera.com/news/2020/01/norway-finance-minister-quits-isil-woman-return-syria-200120201356390.html]. En Belgique, M. Bernard De Vos, Délégué général aux droits de l’enfant de la Fédération Wallonie-Bruxelles, a ordonné le 19 mars 2019 le retour de tous les enfants belges détenus en Syrie [(23) http://www.dgde.cfwb.be/index.php?id=dgde_detail&tx_ttnews%5Btt_news%5D=926&L=0&cHash=adef7ae2334 6116d2d634ab888a57df4] après avoir interpellé une première fois les autorités publiques en décembre 2018. Dès 2012, il avait énuméré des recommandations sur la nécessité de protéger les enfants belges en Syrie et en Irak, de les rapatrier en sécurité et de les intégrer à la société belge. En France, après plusieurs saisines en 2017, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a rendu la décision 2019-129 appelant les autorités françaises à apporter le soutien nécessaire aux enfants français en Syrie [(24) https://juridique.defenseurdesdroits.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28974]. La Commission nationale consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) a publié un avis détaillé le 24 septembre 2019 [(25) https://www.cncdh.fr/fr/publications/avis-sur-les-enfants-francais-retenus-dans-les-camps-syriens]. Le juge d’instruction David De Pas, coordonnateur du pôle antiterroriste, est favorable au rapatriement des enfants, des femmes et des combattants [(26) https://www.20minutes.fr/societe/2631819-20191019-coordonnateur-juges-antiterroristes-plaide-rapatriement-djihadistes-francais]. L’ancien président François Hollande soutenait aussi le rapatriement d’urgence des enfants français qui se trouvent en Syrie et en Irak [(27) http://www.leparisien.fr/faits-divers/face-aux-familles-de-djihadistes-hollande-s-est-dit-favorable-au-retour-des-orphelins-07-05-2019-8067363.php]. Au Royaume-Uni, le député Crispin Blunt a déclaré que ramener des citoyens britanniques au Royaume-Uni est une charge qu’il faut assumer et que les enfants doivent être prioritaires. Le pays a été ému par l’histoire diffusée par la BBC de trois enfants qui viendraient du Royaume-Uni. Une grande partie de la population a aussi été bouleversée par le cas de Shamima Begum, qui a été déchue de sa nationalité britannique. Alors que le gouvernement avait indiqué que son bébé conserverait la nationalité britannique, il est mort en raison des conditions déplorables qui règnent dans le camp d’Al-Hol alors qu’il n’avait pas trois semaines.

14. La situation à Al-Hol et dans d’autres camps de la région est particulièrement instable et n’est pas tenable [(28) https://www.bbc.com/news/world-middle-east-47867673]. Il est fortement improbable que les autorités kurdes aient les moyens et les ressources financières suffisantes pour gérer correctement des installations comme le camp d’Al-Hol. Selon des sources kurdes, le camp d’Al-Hol compte des détenus d’au moins 54 nationalités [(29) https://anfenglishmobile.com/features/jailed-isis-members-will-either-be-returned-home-or-tried-here-34430] (parmi lesquels 16 États membres différents du Conseil de l’Europe sont représentés, mais il est probable qu’il y ait des ressortissants de beaucoup plus de pays dans ce camp et dans les autres). Cela dit, les occupants de ce camp viennent principalement de Syrie (43 %) et d’Irak (42 %). Environ 90 % des occupants sont des femmes et des enfants. Le camp est divisé en zones en fonction du degré de radicalisation des femmes qui y vivent. Les forces kurdes qui gèrent le camp indiquent que des femmes fanatiques menacent celles qui veulent rentrer et répondre de leurs actes devant la justice. Ces femmes subiraient aussi des violences de la part de femmes plus radicalisées. Les femmes qui s’occupent des enfants sont susceptibles de les conduire à la radicalisation. On a vu des petits enfants réciter des slogans de Daech. Ce camp peut être considéré comme une bombe à retardement. L’unique chance de sauver les enfants actuellement détenus dans le camp d’Al-Hol et d’autres installations pourrait s’évaporer lorsque ceux qui seront parvenus à survivre seront assez grands pour devenir combattants. Le camp pourrait devenir le catalyseur d’une violence radicale future. Ce problème mondial ne peut pas être résolu par les autorités kurdes.

15. Il y a déjà une coopération ponctuelle entre les pays européens pour le retour des rapatriés de Syrie et d’Irak. Au printemps 2019, la France a rapatrié des orphelins de ressortissants belges et néerlandais. Cependant, une coopération coordonnée entre les pays pour régler la situation de tous leurs ressortissants en Syrie et en Irak fait défaut. Cette situation doit être résolue au niveau national et européen aussi rapidement que possible car le temps manque.

3. Obligations et responsabilités des États membres

16. Les principes essentiels en faveur du rapatriement d’urgence des enfants dont les parents auraient prêté allégeance à l’EIIS/Daech et qui sont actuellement abandonnés en Syrie et en Irak sont les obligations et engagements internationaux des États relatifs aux droits de l’enfant, la responsabilité première des États envers leurs propres ressortissants et le droit à la nationalité. L’absence d’action pourrait avoir un coût humain considérable, des enfants risquant de perdre la vie ou de voir leur existence brisée; un coût en termes d’image pour l’État qui refuse de prendre la responsabilité de ses propres ressortissants et un coût juridique découlant des affaires pendantes devant les différentes instances internationales des droits humains. Les résolutions 2178, 2331 et 2427 du Conseil de sécurité des Nations Unies rappellent que les enfants dont les parents auraient prêté allégeance à Daech devraient être considérés comme des victimes. Le Secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, a déjà publié en avril 2019 les «Principes clefs pour la protection, le rapatriement, la poursuite, la réhabilitation et la réintégration des femmes et des enfants qui ont des liens avec des groupes terroristes répertoriés comme tels par les Nations Unies». [(30) https://www.un.org/counterterrorism/ctitf/sites/www.un.org.counterterrorism.ctitf/files/Key%20Principles%20-%20April%202019_0.pdf]

Protection et rapatriement

17. Quels que soient les liens de leurs parents avec des groupes terroristes répertoriés comme tels par les Nations Unies [(31) https://scsanctions.un.org/en/?keywords=al-qaida], les enfants actuellement retenus dans des camps de réfugiés et des centres de rétention dans le nord-est de la Syrie sont avant tout des enfants: bébés, enfants en bas âge, en âge préscolaire ou scolaire. L’intérêt supérieur de l’enfant est clairement en danger. La Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (CIDE) est très claire au sujet de la protection de l’enfant – tout mineur de moins de 18 ans – et de la nécessité de prendre prioritairement en considération son intérêt supérieur en toutes circonstances.

18. Il existe des normes internationales solides en faveur du rapatriement des enfants. L’accès à leur pays ne saurait leur être interdit. L’article 10 de la CIDE stipule que «les États parties respectent le droit qu'ont l'enfant et ses parents de quitter tout pays, y compris le leur, et de revenir dans leur propre pays». L’article 3 du Protocole n° 4 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) affirme que «nul ne peut être privé du droit d’entrer sur le territoire de l’État dont il est le ressortissant» et a été cité par des avocats français dans une affaire dont la Cour a été saisie en mai 2019. Les normes internationales tiennent compte du cas particulier de la guerre. En vertu de l’article 38 de la CIDE, les États parties s’engagent à respecter et à faire respecter les règles du droit humanitaire international qui leur sont applicables en cas de conflit armé et dont la protection s’étend aux enfants. Toutefois, il convient de reconnaître qu’il est très peu probable que ces enfants puissent exercer ces droits sans aucune assistance alors qu’ils se trouvent dans des camps de réfugiés/détention en Syrie et en Irak.

19. Les enfants devraient bénéficier de la protection adéquate de leurs droits au retour, notamment du droit à un rapatriement effectif. L’article 19 de la CIDE fait obligation aux États Parties de protéger l’enfant contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris les abus sexuels et de mettre en place des procédures efficaces pour l’établissement de programmes sociaux visant à fournir le soutien nécessaire à l’enfant et à ceux à qui il est confié. L’article 35 exige des États parties qu’ils «prennent toutes les mesures appropriées sur les plans national, bilatéral et multilatéral pour empêcher l‘enlèvement, la vente ou la traite d‘enfants à quelque fin que ce soit et sous quelque forme que ce soit». Ces obligations trouvent leur expression concrète au niveau européen dans plusieurs conventions du Conseil de l’Europe, telles que la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (STCE no 197) et la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (STCE no 201).

20. Vu que la situation dans les camps de détention met en danger les vies d’enfants et risque de les exposer à des traitements inhumains, le droit de ne pas être soumis à la torture ni à des traitements inhumains en vertu de l’article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et de l’article 3 de la CEDH pourrait être invoqué, ainsi que, naturellement, le droit à la vie (protégé par la CIDE, le PIDCP et la CEDH) [(32) https://icct.nl/publication/european-countries-are-being-challenged-in-court-to-repatriate-their-foreign-fighters-and-families/]. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme a démontré que la juridiction des États parties peut être étendue au-delà des frontières nationales où l’action des organes de l’État est mise en œuvre.

21. La CIDE prévoit les principaux éléments en faveur de l’unité de famille, l’obligation d’un soutien humanitaire en cas de conflit armé, l’obligation de prise en charge une fois que les enfants sont revenus dans leur pays ainsi que leur réintégration. L’article 36 dispose que les États parties protègent l’enfant contre toutes autres formes d’exploitation préjudiciables à tout aspect de son bien-être. Il convient cependant de noter que le droit à l’unité familiale (ou à la vie familiale au niveau européen selon l’article 8 de la CEDH) n’est pas absolu. D’autres solutions de prise en charge devraient donc être étudiées dans les situations où les enfants ne peuvent pas rester avec leurs parents ou lorsqu’il n’est pas dans l’intérêt supérieur de l’enfant de rester avec les personnes qui en ont principalement la charge. Les prises en charge temporaires dans un cadre familial devraient avoir la priorité, avant d’envisager des prises en charge temporaires communautaires [(33) https://www.un.org/counterterrorism/ctitf/sites/www.un.org.counterterrorism.ctitf/files/Key%20Principles%20-%20April%202019_0.pdf].

22. Dans ce contexte, il convient de noter qu’un tribunal de Berlin a estimé qu’en raison des conditions désastreuses du camp d’Al-Hol, le gouvernement allemand devait rapatrier une femme et ses trois enfants. Le Tribunal administratif supérieur a jugé le 6 novembre 2019 que le rapatriement des enfants traumatisés n’était possible que si la mère était également rapatriée. Le gouvernement allemand avait déjà entrepris des démarches pour rapatrier les enfants mais a refusé de rapatrier la mère. Selon le Tribunal administratif supérieur, le rapatriement de la mère ne pouvait être refusé que s’il y avait une menace concrète et tangible, ce que le gouvernement allemand n’a pas été en mesure de prouver [(34) https://icct.nl/publication/european-countries-are-being-challenged-in-court-to-repatriate-their-foreign-fighters-and-families/].

23. Le cas de ressortissants des États membres du Conseil de l’Europe qui ont été privés de leur nationalité au Danemark, en Suisse et au Royaume-Uni, a placé leurs enfants dans une situation difficile. La possibilité qu’ils deviennent apatrides constitue une violation de la convention de Genève sur l’apatridie. [(35) https://www.unhcr.org/un-conventions-on-statelessness.html] L'acquis du Conseil de l'Europe relatif à la prévention des cas d'apatridie est également important à cet égard, en particulier la Convention européenne de 1997 sur la nationalité (STE n ° 166), la Convention de 2006 sur la prévention des cas d'apatridie en relation avec la succession d'États (STCE n ° 200) et la Recommandation du Comité des Ministres CM/Rec(2009)13 du Comité des Ministres sur la nationalité des enfants. L'article 8 de la CEDH (droit au respect de la vie privée et familiale) a été interprété comme incluant le respect d'une nationalité dans le contexte du refus de la citoyenneté ou de l'incertitude quant à la reconnaissance de la citoyenneté.

24. Au niveau de l’Union européenne, la Directive 2015/637 [(36) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/HTML/?uri=CELEX:32015L0637&from=FR] du 20 avril 2015 établissant «les mesures de coordination et de coopération nécessaires pour faciliter la protection consulaire des citoyens de l'Union non représentés dans des pays tiers» facilite l’exercice du droit énoncé au point (c) de l’article 20(2) du TFUE, à savoir le droit des citoyens de l’Union de bénéficier, sur le territoire d'un pays tiers où l'État membre dont ils sont ressortissants n'est pas représenté, de la protection des autorités diplomatiques et consulaires de tout État membre dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État. La directive rappelle que la citoyenneté d’un pays de l’Union est le statut fondamental des ressortissants des États membres.

Réadaptation et (ré)intégration

25. Le droit international garantit aux enfants rapatriés les droits à la réadaptation et à la (ré)intégration L’article 39 de la CIDE stipule que «les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour faciliter la réadaptation physique et psychologique et la réinsertion sociale de tout enfant victime». Si la situation et les traumatismes des enfants peuvent varier selon leur âge ou leur sexe, il est clair que les conséquences de la guerre et des conflits armés sur les enfants sont dramatiques, comme cela apparaît dans le rapport de l’Assemblée sur la «Protection des enfants touchés par les conflits armés» de Mme Sevinj Fataliyeva (Azerbaïdjan, CE/AD) [(37) Doc. 14461.].

26. Comme l’a indiqué l’Assemblée dans sa Résolution 2204 (2018), les États membres devraient «éduquer les enfants et les jeunes qui ont vécu des conflits armés traumatisants aux approches non violentes pour mettre fin aux agressions et aux conflits, de manière à leur apprendre à résister à la transmission transgénérationnelle de la violence et à leur permettre de grandir dans une culture de dialogue constructive» [(38) Paragraphe 5.3.] et apporter «une assistance spécialisée aux enfants […] et adolescents de retour de territoires contrôlés par Daech, lorsqu'ils arrivent en lieu sûr, notamment dans différents pays européens, et en particulier en leur apportant une aide et un soutien psychologique, avec des thérapies adaptées au stress post-traumatique, le plus rapidement possible après leur arrivée dans un pays d'accueil» [(39) Paragraphe 5.6.1.].

27. Des orientations utiles pour garantir le bien-être des enfants privés de soins parentaux figurent dans les Lignes directrices des Nations Unies pour la prise en charge alternative des enfants [(40) https://resourcecentre.savethechildren.net/library/united-nations-guidelines-alternative-care-children], ainsi que dans les Recommandations Rec (2005) 5 du Conseil de l'Europe sur les droits des enfants vivant dans les institutions résidentielles [(41) https://search.coe.int/cm/Pages/result_details.aspx?ObjectID=09000016805daac2] et CM / Rec (2011) 12 sur les droits de l'enfant et les services sociaux adaptés aux enfants et aux familles [(42) https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=090000168046ccea].Cependant, jusqu’à présent, aucune norme minimale ne semble avoir été élaborée pour faciliter l’intégration dans la société des enfants qui ont expérimenté des conflits armés. C’est pourquoi Save the Children a appelé à l’élaboration de telles normes minimales relatives à l’intégration selon une approche adaptée aux enfants afin de tenir compte de la complexité des différents cas individuels. Étant donné que la Stratégie du Conseil de l'Europe pour les droits de l'enfant (2016-2021) demande que les enfants soient protégés contre les violences, y compris lors de conflits armés, cela pourrait peut-être être un domaine d’action du Comité directeur du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant (CDENF) nouvellement créé.

28. Le cas particulier des enfants qui sont aussi des délinquants est strictement délimité. L'article 40 dispose que «les États parties reconnaissent à tout enfant suspecté, accusé ou convaincu d'infraction à la loi pénale a droit à un traitement qui soit de nature à favoriser son sens de la dignité et de la valeur personnelle, qui renforce son respect pour les droits humains et les libertés fondamentales d'autrui, et qui tienne compte de son âge ainsi que de la nécessité de faciliter sa réintégration dans la société et de lui faire assumer un rôle constructif au sein de celle-ci». Le Premier Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés s’applique à la prise en charge des délinquants présumés, tandis que le Second Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (2006) nous rappelle que les conflits armés alimentent le marché de la traite des enfants. Il est important de veiller à ce que les enfants rapatriés bénéficient de véritables services de réadaptation et de (ré)intégration même dans les cas où ils sont soupçonnés d’une infraction pénale ou condamnés.

29. L’Union européenne a organisé une conférence de haut-niveau sur les enfants rapatriés et les prisonniers libérés au Luxembourg, le 11 octobre 2018, et une visite d’étude à Pristina sur l’expérience en cours sur le terrain. Le Kosovo [(43) * Toute référence au Kosovo dans le présent document, qu’il s’agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être entendue dans le plein respect de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies, sans préjuger du statut du Kosovo.] est l’un des premiers pays d’Europe à avoir pris la décision politique de rapatrier 110 citoyens du Kosovo* retenus dans des camps de détention dans le nord de la Syrie, pour la plupart des femmes et des enfants, dès avril 2019.

4. Ne pas sous-estimer les risques et les défis

30. Depuis le début du conflit, presque tous les États membres du Conseil de l'Europe ont été «aveugles» et impuissants en Syrie, car les représentations diplomatiques et consulaires sont fermées. Le soutien apporté sur le terrain est limité et repose en grande partie sur l’assistance fournie par les forces militaires qui contrôlent les zones de guerre et de conflit. Les chancelleries dépendent de la bonne volonté des forces kurdes, alors que l’autorité kurde autonome n’a ni la légitimité ni la capacité d’engager des poursuites judiciaires contre les combattants européens de Daech. En outre, le caractère exceptionnel du nombre de personnes à rapatrier ainsi que la complexité et les risques des opérations de sauvetage incitent les chancelleries à une extrême prudence.

31. Les informations proviennent pour l’essentiel des autorités kurdes, des journalistes et des fournisseurs de l’aide humanitaire, qui accomplissent leur mission avec difficulté. Le Croissant-Rouge arabe syrien (SARC) [(44) http://sarc.sy/syrian-arab-red-crescent-worried-humanitarian-suffering-spillover-northeast-area/] est préoccupé par l’escalade actuelle des hostilités, qui va aggraver la situation dramatique et les déplacements internes. Dans la zone nord-est, où il intervient, il continue de faire tout son possible pour répondre aux besoins des familles qui pâtissent des conditions difficiles. Le camp d’Al-Hol est pour l’instant sous l’autorité des Kurdes des Forces démocratiques syriennes (FDS), mais cela pourrait changer à la suite des manœuvres militaires les plus récentes. De plus, leur capacité à diriger les camps est limitée. Ils risquent de ne pas pouvoir garder les détenus indéfiniment.

32. Le nombre exact d’enfants dont les parents originaires d’Europe auraient prêté allégeance à Daech est difficile à établir avec précision, car beaucoup sont nés en Syrie. D’après le Centre international des études sur la radicalisation (ICSR) du King’s College de Londres, leur nombre varie entre 1 300 [(45) https://www.nytimes.com/2019/08/15/world/europe/isis-children-belgium.html], 1 834 et 5 000 [(46) https://icsr.info/wp-content/uploads/2018/07/Women-in-ISIS-report_20180719_web.pdf], mais il est quasiment impossible de le vérifier. Les enfants sont souvent sans papiers, certains apatrides, et d’autres n’ont jamais eu aucun contact avec les membres de leur famille en Europe. Les autorités kurdes ont créé une commission pour tenter de déterminer le nombre exact de femmes et d’enfants [(47) https://rojavainformationcenter.com/storage/2019/07/Bringing-ISIS-to-justice-Rojava-Information-Center-Report-2019 -Website.pdf]. L’identification des enfants est difficile [(48) En Belgique, le délégué général aux droits de l'enfant, M. De Vos, n'est pas favorable à des tests génétiques mais plutôt à des enquêtes visant à rassembler des éléments pour confirmer la nationalité des enfants. Selon lui, le recours à des tests ADN devrait s'appliquer uniquement aux enfants qui ne savent pas encore parler. Le coût de ces tests ne devrait pas être un obstacle dans ce cas.]. La situation des enfants dont les parents seraient affiliés à Daech, sont citoyens d'un État membre du Conseil de l'Europe et binational est encore plus compliquée. Sur les 30 à 40 ressortissants suédois (femmes et enfants) du camp d'Al-Hol, la moitié d'entre eux sont des citoyens binationaux de la Somalie. La récente décision des autorités somaliennes de rapatrier leurs citoyens a été considérée par un journal comme un risque pour leur éventuel retour incontrôlé en Suède où ils ont de la famille et des attaches [(49) https://www.aftonbladet.se/nyheter/a/mRdMGq/risk-att-is-kvinnorna-atervander-till-sverige].

33. Certains pays ont déjà rapatrié un grand nombre d’enfants, tandis que d’autres sont réticents, voire opposés au rapatriement. Étonnamment, les États-Unis, qui ont adopté une position forte contre le terrorisme, sont favorables au retour de tous les combattants [(50) https://ctc.usma.edu/app/uploads/2019/05/CTC-SENTINEL-052019.pdf, page 11.]. Le président Trump a encouragé les pays européens à faire de même lors du récent sommet de l’OTAN. Pour lui, «les avancées enregistrées sur le plan militaire pourraient facilement être perdues si l’on ne traite pas les suites de cette victoire». La fuite de tous les combattants et de leur famille n’est pas une option pour les Américains et doit être empêchée. En Europe, le Kosovo a déclaré qu’il ne permettrait pas que ses ressortissants représentent un danger pour des tiers et a rapatrié 110 personnes, dont 74 enfants (parmi lesquels 9 orphelins). La Russie a rapatrié 122 enfants entre décembre 2018 et novembre 2019. Le Kazakhstan a fait revenir 524 nationaux, principalement des enfants.

34. D’autres pays ont rapatrié un plus petit nombre d’enfants ou ont interrompu leurs démarches. Sur les 69 enfants identifiés en Syrie, la Belgique en a rapatrié six sur décision de justice. Après avoir autorisé le retour de plus de 100 enfants, la France a considérablement ralenti le rythme des rapatriements et décide désormais au cas par cas. Entre 149 [(51) https://www.liberation.fr/planete/2019/09/25/nouvel-appel-pour-rapatrier-les-enfants-francais-de-syrie_1753499] et 300 [(52) Information de la CNCDH.] mineurs français restent piégés en Syrie. 17 ont été rapatriés en 2019. En décembre, la Bosnie-Herzégovine a rapatrié 24 femmes et enfants [(53) https://aawsat.com/english/home/article/2043581/ex-isis-militants-women-and-children-return-bosnia]. Sur les 100 enfants allemands identifiés, quatre ont été rapatriés. La Suède a rapatrié sept orphelins; l’Autriche et les Pays-Bas deux enfants chacun, et le Danemark un enfant. L’accès direct au camp d’Al-Hol et aux installations du nord-est de la Syrie n’est pas sûr.

5. Conclusions

35. Le présent rapport est destiné à servir de base au débat d’urgence qui se tiendra le 30 janvier 2020. Son ambition n’est pas de dresser un tableau complet de la situation des enfants dont les parents originaires des États membres du Conseil de l’Europe auraient prêté allégeance à Daech, mais de remettre en lumière leur humanité et de rappeler aux États membres que ces enfants sont d’abord et avant tout des victimes de guerre qui ont besoin d’une protection urgente. Rapatrier ces enfants de Syrie et d’Irak est une obligation des droits humains et un devoir humanitaire. L’Assemblée devrait exhorter les États membres concernés à faire preuve de transparence sur le nombre réel d’enfants concernés et à prendre des mesures répondant à leurs besoins urgents avant qu’il ne soit trop tard. Leur retour devrait être organisé dès que possible et coordonné avec les membres de leur famille en Europe.

36. Ces enfants victimes ont été témoins de la guerre et d’une violence extrême. Ils ont vécu dans des conditions misérables et sordides. Ils ont besoin d’un soutien spécifique pour se rétablir et pour consolider leur résilience. Il va sans dire qu’une attention particulière doit être apportée à la situation des filles et qu’une politique intégrant la notion de genre devrait être systématiquement appliquée. Les professionnels de la protection de l’enfance sont formés pour proposer des services adaptés, notamment en matière de santé et d’éducation, mais aussi une prise en charge psychologique et psychiatrique spécifique afin de répondre aux besoins particuliers de ces enfants. Des formations complémentaires sont probablement nécessaires. La capacité des services de protection de l’enfance à prendre efficacement en charge un grand nombre d’enfants rapatriés doit être garantie. Ces mesures devraient s’accompagner de moyens financiers suffisants.

37. La (ré)intégration de ces enfants peut être un défi pour les pays concernés s’agissant du nombre minoritaire d’enfants plus âgés (la grande majorité des enfants ont moins de 12 ans, et même souvent moins de six ans). La déradicalisation est complexe et donne des résultats contrastés. Parmi les exemples de bonnes pratiques qui existent en Europe, on peut citer un projet pilote mené à Aarhus (Danemark), qui montre que les enfants rapatriés ont avant tout besoin de soutien et d’empathie pour être à l’abri des risques. Pour lutter contre la radicalisation et le terrorisme, il est crucial de prendre soin des enfants qui ont vécu dans cet environnement extrêmement violent. Comme l’a souligné le Délégué général belge aux droits de l’enfant, M. De Vos, cette approche est aux antipodes de l’esprit d’exclusion qui ne fait que nourrir l’idéologie anti‑occidentale de Daech et d’autres groupes terroristes.

38. Le rôle des médias est important ici: la couverture médiatique ne doit pas exposer les enfants à des risques physiques ou psychologiques. Les médias, les normes de publication, les codes de conduite et autres garanties devraient être mis en œuvre pour éviter de mettre les enfants en danger, de violer les normes de confidentialité et de causer des dommages aux enfants ou à leurs familles, comme le soulignent les Principes et directives de Paris sur les enfants associés aux forces armées ou des groupes armés [(54) https://resourcecentre.savethechildren.net/node/3384/pdf/3384.pdf].

39. Comme l’a noté le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, la déradicalisation est la responsabilité de tous les niveaux de gouvernement [(55) https://search.coe.int/congress/Pages/result_details.aspx?ObjectId=09000016807194ec].Il convient de soutenir le rôle des services publics, des collectivités territoriales, des universités et des organisations de la société civile qui œuvrent dans ce domaine, car ils sont essentiels pour prévenir les idées qui sous-tendent le terrorisme. Instaurer une société résiliente face aux menaces et aux failles créées par le radicalisme et le terrorisme est un objectif de bon sens. Les institutions nationales des droits humains peuvent également apporter une contribution importante.

40. Lorsque les parents survivants sont poursuivis en justice ou condamnés pour activité criminelle, la séparation de l’enfant peut être inévitable. Cette situation ne peut faire l’objet d’une politique mais doit être examinée au cas par cas. La question du retour des combattants européens de Daech est une autre question, sur laquelle l’Assemblée parlementaire prépare un autre rapport [(56) «Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l'Europe», rapporteur: Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC).].

41. Je suis profondément convaincu que le fait de procéder sérieusement au rapatriement, à la réadaptation et à la réinsertion de ces enfants sans plus tarder est un devoir humanitaire et une obligation née des droits humains. L’intégration de la prise en considération des droits de l'enfant dans les mesures de lutte contre le terrorisme représente non seulement un impératif sur le plan des droits humains, mais également une contribution essentielle à la sécurité nationale des pays concernés.