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Recommandation 2171 (2020)
Action concertée contre la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants
1. Se félicitant de la décision prise
par le Comité des Ministres le 17 mai 2019 à Helsinki d’inscrire
la lutte contre la traite des êtres humains parmi les priorités
du programme de travail du Conseil de l’Europe, l’Assemblée parlementaire
renvoie à sa Résolution
2323 (2020) sur une action concertée contre la traite
des êtres humains et le trafic illicite de migrants, à sa Résolution 1983 (2014) sur
la prostitution, la traite et l’esclavage moderne en Europe et à
sa Résolution 1922 (2013) sur
la traite des travailleurs migrants à des fins de travail forcé.
L’Assemblée se tient prête à coopérer activement à la conduite d’actions
concrètes et invite le Comité des Ministres à tenir compte des résolutions
mentionnées ci-dessus lorsqu’il mettra en œuvre sa décision du 17 mai
2019.
2. L’Assemblée recommande au Comité des Ministres:
2.1. de charger le Comité directeur
pour les droits de l’homme (CDDH) d’examiner les moyens de renforcer
l’interdiction de la traite des êtres humains conformément à l’article 4
de la Convention européenne des droits de l’homme (STE no 5),
tel qu’interprété par la jurisprudence de la Cour européenne des
droits de l’homme, et à l’article 5 de la Charte des droits fondamentaux
de l’Union européenne;
2.2. de charger le Comité européen pour les problèmes criminels
(CDPC):
2.2.1. d’élaborer une nouvelle convention du Conseil
de l’Europe pour lutter contre le trafic illicite de migrants, qui
pourrait s’appuyer, tout en allant plus loin, sur le Protocole contre
le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel
à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale
organisée (Palerme, 2000);
2.2.2. d’examiner si les différences entre la Convention du Conseil
de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (STCE
no 197) et les Directives 2004/81/CE,
2009/52/CE et 2011/36/UE de l’Union européenne, en particulier en
ce qui concerne la traite des êtres humains aux fins d’exploitation
de la mendicité et des activités criminelles, nécessitent de renforcer
la convention;
2.3. d’inviter les États non membres, dont les ressortissants
sont fréquemment victimes de la traite des êtres humains vers l’Europe,
à signer et à ratifier la Convention sur la lutte contre la traite
des êtres humains;
2.4. d’inviter les États non membres dont les ressortissants
sont fréquemment victimes du trafic d’organes vers l’Europe, y compris
de traite des êtres humains aux fins de prélèvement d’organes, à signer
et à ratifier la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic
d’organes humains (STCE no 216);
2.5. d’inviter la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe
et son Représentant spécial sur les migrations et les réfugiés à
s’attaquer aux problèmes de la traite des êtres humains et du trafic
illicite de migrants.