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Recommandation 1981 (2011) Version finale
La pornographie violente et extrême
1. Rappelant sa Résolution 1835 (2011) sur la pornographie
violente et extrême, l’Assemblée parlementaire réitère sa préoccupation
concernant l’accessibilité croissante du public au matériel pornographique
violent et extrême, notamment par internet.
2. Compte tenu de la Recommandation Rec(2001)8 du Comité des
Ministres sur l'autorégulation des cyber-contenus (l'autorégulation
et la protection des utilisateurs contre les contenus illicites
ou préjudiciables diffusés sur les nouveaux services de communication
et d'information), l’Assemblée recommande au Comité des Ministres
de demander aux organes compétents du Conseil de l’Europe de réaliser
une étude comparative de la législation et de la réglementation
applicables aux formes de pornographie violente et extrême dans
les Etats membres et, sur cette base, d’examiner s’il serait pertinent
d’envisager une approche plus harmonisée, notamment sur la manière
de réagir face à la distribution de contenus pornographiques violents
et extrêmes sur internet.
3. En outre, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres de
demander au conseil exécutif de l’Observatoire européen de l’audiovisuel
de charger l’observatoire de réaliser une étude de faisabilité sur
la mise en place d’un système commun de classification et de descripteurs
de contenu, en vue de l’étiquetage du contenu d'œuvres audiovisuelles.