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Autres documents liés
Ordre du jour | Doc. 13221 | 24 juin 2013
3ème partie de la Session ordinaire de 2013 (24-28 juin 2013)
- Bur Bureau de l'Assemblée
- Per Commission permanente
- Pol Commission des questions politiques et de la démocratie
- Jur Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
- Soc Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
- Mig Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
- Cult Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
- Ega Commission sur l'égalité et la non-discrimination
- Mon Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
- Pro Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
- PPE/DC Groupe du Parti populaire européen
- SOC Groupe socialiste
- ADLE Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe
- GDE Groupe démocrate européen
- GUE Groupe pour la gauche unitaire européenne
- NI Représentants n'appartenant à aucun groupe politique
Bureau de l'Assemblée
- lundi08:00 - 09:30
- vendredi08:30 - 10:00
Commissions
- lundi14:00 - 15:00
- mardi08:30 - 10:00
- mardi14:00 - 15:30
- mercredi14:00 - 15:30
- jeudi08:30 - 10:00
- jeudi14:00 - 15:30
Groupes politiques
- lundi09:30 - 11:00
- lundi17:00 - 19:00
- mercredi08:30 - 10:00
Ouverture de la partie de session
Allocution du Président
Vérification des pouvoirs
Liste des délégations:
Modifications dans la composition des commissions (Commissions (2013) 06)
Demandes de débat:
Débat selon la procédure d'urgence sur «Les persécutions religieuses en Iran»
Débat selon la procédure d'urgence sur «La situation en Géorgie»
Débat selon la procédure d'urgence sur «Manifestations et menaces pour la liberté de réunion, la liberté des médias et la liberté d’expression»
Débat d'actualité sur «L'ingérence de l'Etat dans la vie privée sur internet»
Adoption de l'ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la réunion de la Commission permanente (Erevan, 31 mai 2013)
Débat
Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente
Présentation par:
Observation des élections législatives anticipées en Bulgarie (12 mai 2013)
Présentation par:
- Liste des orateurs
- [éventuellement] Vote ()
Discours (15:00 - 16:00)
Communication du Comité des Ministres à l'Assemblée parlementaire
Présentation par:
M. Edward NALBANDIAN, ministre des Affaires étrangères de l'Arménie, Président du Comité des Ministres
Election
Juges à la Cour européenne des droits de l'homme
Liste des candidats au titre de:
Islande, Lituanie (Doc. 13212 | Doc. 13213)
Débat
La situation au Proche-Orient
Présentation par:
- Liste des orateurs
- Amendements (délai de dépôt: lundi 24 juin, 16:00)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 13231)
Election (suite) (15:30 - 17:00)
Juges à la Cour européenne des droits de l'homme
Liste des candidats au titre de:
Islande, Lituanie (Doc. 13212 | Doc. 13213)
Débat
Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie
Présentation par:
- Liste des orateurs
- Amendements (délai de dépôt: lundi 24 juin, 16:00)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 13229)
Débat
L'évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc
Présentation par:
Intervention de:
M. Karim GHELLAB, Président de la Chambre des représentants du Maroc
- Liste des orateurs
- Amendements (délai de dépôt: lundi 24 juin, 16:00)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 13230)
[Eventuellement 2e tour] Election
Juges à la Cour européenne des droits de l'homme
Liste des candidats au titre de:
Islande, Lituanie (Doc. 13212 | Doc. 13213)
Débat
La corruption: une menace à la prééminence du droit
Présentation par:
- Liste des orateurs
- Amendements (délai de dépôt: mardi 25 juin, 10:30)
- Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 13228)
[Eventuellement 2e tour] Election (suite) (15:30 - 17:00)
Juges à la Cour européenne des droits de l'homme
Débat
Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l'Islande
Présentation par:
- Liste des orateurs
- Amendements (délai de dépôt: mardi 25 juin, 16:00)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 13246)
Débat
Mettre fin aux stérilisations et castrations forcées
Présentation par:
- Liste des orateurs
- Amendements (délai de dépôt: mardi 25 juin, 16:00)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 13215)
Débat
L’égalité de l’accès aux soins de santé
Présentation par:
- Liste des orateurs
- Amendements (délai de dépôt: mardi 25 juin, 16:00)
- Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 13225)
Débat selon la procédure d'urgence
Manifestations et menaces pour la liberté de réunion, la liberté des médias et la liberté d’expression
Présentation par:
- Liste des orateurs
- Amendements (délai de dépôt: mercredi 26 juin, 19:00)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 13258)
Débat
Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre
Présentation par:
Intervention de:
Mme Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre des Droits des femmes, France
- Liste des orateurs
- Amendements (délai de dépôt: mercredi 26 juin, 16:00)
- Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 13223)
Débat
Dialogue postsuivi avec «l’ex-République yougoslave de Macédoine»
Présentation par:
- Liste des orateurs
- Amendements (délai de dépôt: mercredi 26 juin, 16:00)
- Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 13227)
Débat
Projet de protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Présentation par:
- Liste des orateurs
- Amendements (délai de dépôt: jeudi 27 juin, 10:30)
- Vote sur un projet d’avis (Doc. 13220)
Débat
Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale
Présentation par:
- Liste des orateurs
- Amendements (délai de dépôt: jeudi 27 juin, 10:30)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 13214)