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Recommandation 2139 (2018)
Destruction délibérée et trafic illicite du patrimoine culturel
1. L’Assemblée parlementaire, renvoyant
à sa Résolution 2234
(2018) sur la destruction délibérée et le trafic illicite
d’éléments du patrimoine culturel, rappelle que le patrimoine culturel
sous toutes ses formes constitue un témoignage unique et capital
de l’histoire et de l’identité des différents peuples, et un bien
commun qu’il convient de conserver en toute circonstance.
2. L’Assemblée est profondément préoccupée par les actes dont
le patrimoine culturel est la cible à une fréquence alarmante, à
la fois en temps de paix et en temps de guerre. Elle se félicite
de la nouvelle Convention du Conseil de l'Europe sur les infractions
visant des biens culturels (STCE no 221)
et invite instamment à la ratifier et à la mettre en œuvre largement.
3. En conséquence, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres
de charger les organes compétents du Conseil de l’Europe:
3.1. de sensibiliser l’opinion publique
et de réaliser une publication générale pour accompagner la convention,
en encourageant sa ratification et sa mise en œuvre, par la mise
en alerte du public et des différents acteurs au sujet des principaux
problèmes et la mise en évidence des questions d’éthique et de droit
déterminantes pour l’acceptation de la convention et sa mise en
œuvre;
3.2. d’organiser des conférences régionales et nationales sur
l’harmonisation du droit pénal, en vue de faciliter la discussion
entre les États membres sur les implications de la ratification
et de la mise en œuvre de la convention, sur les plans à la fois
législatif et politique;
3.3. si besoin est, de dispenser l’assistance technique et
les éléments d’orientation nécessaires aux États membres qui souhaitent
ratifier la convention, par exemple en mettant à leur disposition
un «modèle de loi standard» pour les aider à adapter leur législation;
3.4. de travailler en étroite collaboration avec les États
membres pour remédier aux aspects transnationaux du trafic illicite
des biens culturels de façon plus efficace, en renforçant la coopération internationale
en matière pénale et, si besoin, en constituant des équipes communes
d’enquête composées d’experts des services répressifs, de la justice
et des douanes, ainsi que d’experts du patrimoine culturel;
3.5. en coopération avec l'Organisation des Nations Unies pour
l'éducation, la science et la culture (UNESCO), l’Union européenne
et Interpol:
3.5.1. d’entreprendre une étude de faisabilité
pour étudier les possibilités de création et de financement d’un
observatoire européen, conçu comme une plate-forme permanente de
suivi et de coordination systématiques des actions de lutte contre
les infractions visant des biens culturels; cette institution pourrait
être envisagée sous la forme d’un accord partiel élargi;
3.5.2. de promouvoir la ratification de la convention par des
États non membres.