1. Introduction
1. La crise financière et économique mondiale a été
le facteur principal qui a affecté l’ensemble des pays d’opération
de la BERD en 2008, même si la plupart d’entre eux n’ont commencé
à la ressentir que vers la fin de l’année et ne la subiront de plein
fouet qu’en 2009, à mesure que la récession s’installe dans la plupart
des économies industrialisées. À partir du troisième trimestre de
2008, la BERD a eu de plus en plus de difficultés à attirer un financement
de sources privées pour ses projets (en particulier auprès des banques),
alors même qu’elle était confrontée à un pic de demandes de financement
dans sa région d’opération. La rentabilité de la BERD en sera aussi
affectée, même si l’on n’a pas, pour l’instant, une vue claire de
la situation. Toutefois, 2008 a également été marquée par un certain
nombre d’autres événements importants qui auront des répercussions sur
les opérations de la BERD au cours des prochaines années:
- dans le milieu de l’année, Thomas
Mirow a succédé à Jean Lemierre, qui avait assuré pendant huit ans la
présidence de la BERD;
- au début de 2008, la BERD a annoncé des bénéfices record
de 1,9 milliards € grâce aux excellents résultats de ses activités
de 2007. Le Directoire a alors décidé de verser ses bénéfices aux
réserves, de sorte que le capital libéré et les réserves s’élevaient
à pratiquement 14 milliards €, soit un peu plus de 40% des actifs,
un niveau de capitalisation élevé;
- lors de l’Assemblée annuelle de mai à Kiev, les Gouverneurs
ont décidé de verser une partie du revenu net de l’exercice précédent
dans un Fonds des actionnaires pour compléter la croissance récente
du financement pour la coopération technique et les dons. Ces deux
aspects sont des éléments essentiels pour la BERD qui se focalise
sur les pays les plus démunis de sa région d’opération. Il reste
à voir si de telles allocations pourront être renouvelées, étant
donné que la rentabilité de la BERD devrait, selon toute vraisemblance,
chuter assez rapidement;
- le Directoire a également décidé que la Turquie, membre
fondateur de la Banque, rejoindrait ses pays d’opération avec des
engagements pouvant atteindre 600 millions d’euros pour les années
2009 et 2010. La décision semble avoir reflété en partie le fait
que les sociétés turques commercent et investissent activement dans
la région, en particulier dans les Balkans et le Caucase, et que
cette initiative pourrait stimuler la coopération transfrontalière
et les projets régionaux. Toutefois, la Turquie étant le deuxième
plus grand pays d’opération en termes démographiques, il conviendra
de voir s’il ne faudrait pas fixer un plafond global aux engagements
pour ne pas affecter les concours financiers potentiels en faveur
d’autres pays;
- le Directoire a également décidé que les opérations, devraient
non seulement se poursuivre, mais être augmentées (valeur totale:
800 millions € en 2009) pour sept des huit pays de la région qui
ont adhéré à l’Union européenne en 2004 et qui devaient sortir de
la Banque en 2010 (le huitième, la République tchèque, l’ayant déjà
fait). Même si la politique de sortie de la Banque reste d’actualité,
la date effective en a été repoussée;
- en décembre, le Directoire a confirmé que la BERD augmenterait
ses engagements planifiés pour les porter à 7 milliards € en 2009,
soit 20% de hausse par rapport à 2008. Cette décision répond en
partie à la demande du G20 à sa Conférence de Washington de mi-novembre
pour que toutes les Institutions financières internationales jettent
toutes leurs forces dans la bataille pour surmonter la crise. En
2009, l’activité devrait se concentrer sur le soutien au secteur
bancaire, les PME et la promotion des flux commerciaux par une extension
du programme de facilitation du commerce.
2. Ces facteurs ont contribué à la décision du Président d’avancer
le prochain examen des ressources en capital (à 2010) pour s’assurer
que la Banque se trouve dans la meilleure situation possible pour
relever les nouveaux défis auxquels elle devra face au cours des
prochaines années.
2. Impact
du resserrement du crédit sur les activités de la BERD
3. Faisant preuve de prescience, dans un article de
son rapport 2007 sur la transition
publié
à peu près au moment où la crise des
subprimes aux
États-Unis commençait à peser de tout son poids sur les marchés financiers,
en août 2007, la BERD décrivait déjà comment le resserrement du
crédit risquait d’affecter sa région d’opération. Pour elle, les
pays les plus exposés de la région étaient ceux qui avaient de gros
besoins en financement extérieur, en particulier si la croissance
des exportations venait à s’affaiblir, et ceux dont les secteurs
bancaires n’étaient pas solides, en particulier en cas de croissance
rapide du crédit. En pratique, durant le deuxième semestre de 2007,
la croissance des prêts syndiqués avait effectivement commencé à
se ralentir tandis que le Kazakhstan connaissait de graves problèmes
bancaires. Si la région a été relativement épargnée jusqu’au troisième
trimestre de 2008, c’est en partie du fait d’une forte croissance
économique qui avait permis à bon nombre de pays de se doter de
finances publiques raisonnablement saines, de progrès globaux des
réformes, et de l’opportunité pour les exportateurs de ressources
naturelles de se constituer de considérables réserves à mesure que
les prix des matières premières montaient. De fait, pour la plupart
des pays, jusqu’à la mi-2008, les préoccupations portaient pour
l’essentiel sur la croissance rapide du crédit au niveau national
et sur les pressions inflationnistes, accentuées par une hausse
des prix des produits alimentaires et de l’énergie.
4. La crise a commencé à se faire pleinement sentir dans la région
à partir d’août 2008, lorsqu’il est devenu clair que les secteurs
bancaires occidentaux avaient été sévèrement affaiblis, que le processus
de désendettement a commencé à affecter les marchés émergents, que
les prix des matières premières ont commencé à chuter et qu’a commencé
à se profiler pour 2009 une croissance économique mondiale en 2009 nettement
plus basse que les prévisions de départ
. Avec
la perspective d’une croissance bien plus faible dans bon nombre
des principaux marchés de la région, notamment l’Union européenne,
la Russie et la Chine, dans son rapport sur la transition, la BERD
a alors revu à la baisse ses estimations de croissance pour la région, prévoyant
que la croissance du PIB passerait de 6,3% en 2008 à 3,5% en 2009.
Par la suite, fin janvier, la BERD a encore revu à la baisse ses
estimations, portant pour la région (hors Turquie) ses estimations
de croissance à 5,5% en 2008 et à 0,8% en 2009.
5. La crise affectera la plupart des pays de la région mais l’intensité
des répercussions sera cependant variable. Si le Kazakhstan a été
la première victime de la crise, certains autres pays ont également
connu des sorties de capitaux significatives et des pressions pour
une dépréciation au cours du deuxième semestre de 2008, ce qui a
entraîné une assistance financière immédiate et à grande échelle
du FMI (en particulier pour la Hongrie, la Lettonie, le Bélarus
et l’Ukraine), la Serbie signant également un prêt de précaution
auprès du FMI. Or la crise est loin d’être terminée. Malgré l’action
des pouvoirs publics dans les pays industriels pour venir au secours
de leur secteur bancaire et stimuler la croissance, non seulement
ces mesures prendront du temps pour produire l’effet escompté, mais
il se peut qu’une croissance économique affaiblie se répercute négativement
sur les valeurs des actifs du secteur financier, de sorte que les
conditions financières demeureront tendues pour très longtemps encore.
Or, plus la récession dure, plus, dans certains pays, les finances
publiques sont mises à rude épreuve.
6. Le déclenchement de la crise a abouti à un ralentissement
de la croissance domestique du crédit, qui s’est accompagnée d’un
durcissement des conditions de paiement dans bon nombre de pays,
après plusieurs années de très forte croissance du crédit. Les prêts
syndiqués – l’une des sources majeures de financement externe pour
les pays de la CEI ces dernières années, en particulier la Russie,
le Kazakhstan et l’Ukraine – ont nettement marqué le pas à mesure
qu’il devenait de plus en plus difficile et onéreux de trouver un financement
sur les marchés interbancaires. Les notations de crédit souverain
ayant, dans certains pays, été réajustées, les investisseurs en
obligations se sont de plus en plus concentrés sur des émetteurs
de haute qualité. Le financement de filiales étrangères par des
banques parentes en Europe continentale, relativement plus important
en Europe centrale et du Sud-Est, ainsi que les flux d’Investissements
directs à l’étranger (IDE), traditionnellement à plus long terme
et plus stables, sont devenus d’autant plus importants. Toutefois,
l’un comme l’autre pourraient bien s’être ralentis au cours du dernier
trimestre de l’année et, en ce qui concerne les volumes futurs,
l’incertitude règne. La plupart des sources de finances extérieures
privées pour les secteurs financiers et les entreprises de la région
soit se sont donc évanouies, soit sont devenues très incertaines,
un facteur critique pour ces pays ayant un fort taux d’endettement
externe et/ou des déficits extérieurs considérables.
7. Pour la BERD, en ce qui concerne le financement de ses projets
existants, la situation a eu un certain nombre de conséquences immédiates.
La plus importante, et qui n’avait pas été complètement prévue il
y a encore un an, a été l’impact potentiel sur les filiales locales
dans la région de banques parentes autrichiennes, italiennes, françaises
et autres, notamment russes. Ces banques, telles que la «Raiffeisen
Zentralbank» et «UniCredit», avaient pris des décisions stratégiques
d’étendre leurs opérations dans la région il y a quelques années,
en soutenant leurs filiales par des lignes de crédit, de la dette
subordonnée et des apports en capital. Au fil du temps, non seulement
ceci a entraîné la prise de participation majoritaire par des partenaires étrangers
dans certains secteurs bancaires (par exemple dans les pays baltes
et certains pays des Balkans), mais en outre plusieurs de ces établissements
sont également devenus des partenaires de financement pour la BERD.
8. Cette évolution a été, à juste titre, considérée comme une
contribution majeure au renforcement des secteurs bancaires nationaux
. Toutefois,
étant donné que certaines de ces banques étrangères pourraient avoir
à demander une aide financière, par exemple sous forme d’apport
supplémentaire en capital ou de garanties de prêts, auprès de leurs
propres pouvoirs publics, l’on ne sait plus maintenant avec certitude
quels volumes de financement elles seront en mesure d’apporter à
leurs filiales dans la région à l’avenir. À ce jour, la majorité
des indicateurs semblent aller dans le sens du maintien du soutien
des filiales par les banques parentes. Cependant, en pratique, le
volume de ce soutien dépendra des propres résultats des banques parentes
pour 2008, en général, et de la manière dont les bilans seront affectés
à l’avenir par les augmentations de prêts douteux, à mesure que
la récession gagnera en 2009. De plus, pour les banques qui reçoivent
une aide des fonds publics, il n’est pas impossible que les autorités
nationales européennes tentent d’imposer des restrictions aux prêts
transfrontaliers.
9. De manière générale, la capacité des financements bancaires,
soit par le biais de prêts syndiqués, soit par les filiales bancaires
dans la région, s’est brutalement contractée, contribuant à faire
reculer très nettement le nombre de projets que la BERD a traités
durant le dernier trimestre de l’année. La situation s’est, en outre, compliquée
du fait que, dans certains cas, les hypothèses sur lesquelles les
projets existants avaient été approuvés, par exemple en matière
de croissance économique et de taux de change, sont désormais très différentes.
Selon que le projet est robuste ou non, ceci peut affecter son cash-flow
et ses besoins de financement.
3. L’impact de la
Russie
10. Même si, à l’origine, le resserrement du crédit trouve
sa source dans le marché américain des subprimes,
l’amplitude de son impact en Russie est également cruciale pour
d’autres pays de la CEI, puisque la Russie est un marché majeur,
que certaines de ses banques possèdent des filiales dans les pays
de la CEI et que, pour certains pays, notamment l’Arménie et la
Moldova, la Russie est une source importante de transferts de fonds
des migrants qui contribuent à financer une partie des besoins de
leur pays en financement extérieur. L’évolution de l’économie russe
aura donc des répercussions majeures sur l’évolution de la situation dans
la région.
11. L’économie russe a connu une forte croissance jusqu’au premier
semestre de 2008 (avec quelques signes de surchauffe), tendance
qui reflétait la forte croissance du crédit et des cours du pétrole
et du gaz élevé (ce qui a donc permis, pour ces derniers, de dégager
des excédents budgétaires et extérieurs confortables), ainsi que
des dépenses publiques en hausse. Toutefois, le sentiment des investisseurs
a pâti d’événements au départ non liés au resserrement du crédit,
par exemple la manière dont les pouvoirs publics ont traité le problème
de TNK/BP, des preuves d’ingérence gouvernementale sur le marché
boursier, et le conflit avec la Géorgie. Ces facteurs se sont combinés
avec la réticence des banques occidentales à prêter et l’effondrement des
marchés boursiers russes (avec pour conséquence qu’il a fallu rembourser
bon nombre de créanciers étrangers), d’où des sorties de capitaux
substantielles au troisième trimestre. Cela a enclenché une spirale
de pression accrue sur les banques russes, contribuant à un ralentissement
de la croissance du crédit et à des coups d’arrêts brutaux dans
la production industrielle vers la fin de l’année. Même si la Banque
centrale russe avait accumulé des réserves de change confortables,
les entreprises russes préférant financer leur expansion par la
dette plutôt que par les IDE, vers le milieu de 2008, l’endettement
extérieur total dépassait la valeur des réserves, qui ont donc été
rudement sollicitées durant le dernier trimestre de l’année.
12. Les pouvoirs publics ont réagi à la crise par un plan de soutien
de grande envergure destiné aux secteurs clés de l’économie, dont
le secteur financier, et estimé à quelques 10% du PIB
;
elles ont par ailleurs laissé le rouble se déprécier. La Russie
entame donc 2009 avec des perspectives de croissance beaucoup plus
lentes (la BERD prévoit une croissance du PIB de 1% tout juste contre
6,5% en 2008), et des excédents budgétaires et en devises nettement
ponctionnées, surtout si les cours du pétrole demeurent bas. Ces tendances
affecteront inévitablement la croissance dans d’autres pays de la
CEI, alors même que le récent plan de mesures de stabilisation économique
annoncé par le Premier ministre Poutine en décembre prévoit une
limite sur les quotas de travailleurs étrangers, ce qui pourrait
avoir des conséquences directes sur les transferts d’argent au pays
par les migrants.
13. Ces évolutions et les implications du conflit entre la Russie
et la Géorgie (voir ci-après) ont eu peu d’impact direct sur la
croissance des opérations de la BERD en Russie durant 2008. Bien
que les résultats provisoires suggèrent que les nouveaux engagements
de la Banque se sont établis à un niveau légèrement inférieur à
celui enregistré en 2007, ils n’en ont pas moins représenté 1 816
millions € en 2008, faisant de la Russie le bénéficiaire de 35%
des opérations de la BERD. La Banque se focalisant sur le secteur
privé, l’activité a été pour l’essentiel affectée par le climat
des investissements difficiles. Malgré des progrès dans la mise
en œuvre d’un plan de lutte contre la corruption et dans l’application
d’une loi sur l’investissement étranger dans les industries stratégiques
dans le courant de l’année, les investisseurs restent préoccupés
par l’absence de droits de propriété clairs et par l’ampleur de
la corruption. Pour la deuxième année de suite, la BERD n’a relevé
aucun des scores des principaux indicateurs de la transition pour
la Russie, malgré certains progrès dans le secteur des infrastructures,
ce qui laisse à penser que le gouvernement a, dans une large mesure,
raté le coche et n’a pas utilisé une période de forte croissance
pour accélérer les réformes.
4. Des pistes pour
minimiser l’impact du resserrement du crédit, notamment par une
plus grande coopération régionale
14. Au vu de la gravité de la crise économique mondiale,
il importe dans l’immédiat de circonscrire la crise actuelle et
de renforcer la réglementation financière. Les principales réactions
à ce jour ont été celles du G20, mi-novembre, qui a recommandé des
mesures budgétaires pour stimuler la demande, plus de transparence
et de supervision des marchés financiers ainsi qu’un rôle accru
pour les grandes économies de marché émergentes dans les institutions
multilatérales telles que le FMI. La plupart des mesures devraient
être prises au niveau national ou international.
15. L’une des grandes leçons des crises antérieures qui ont affecté
la région – par exemple les crises asiatique et russe de la fin
des années 1990 – a été que les pays ayant des politiques macro-économiques saines
et ayant progressé dans leurs réformes économiques étaient les mieux
placés pour résister aux chocs. Ceci demeure valable et la politique
économique devrait donc se focaliser avant toute chose sur la résorption des
déséquilibres économiques afin de réduire les besoins en financement
extérieur. Dans un certain nombre de cas où les taux de change étaient de facto dépendants d’une devise
de référence (pegged), par
exemple en Ukraine, une plus grande souplesse des taux devrait faciliter
le processus d’ajustement.
16. Pour ce qui est des secteurs bancaires, il conviendra de faire
en sorte que les banques soient suffisamment capitalisées, que la
gestion des liquidités soit renforcée selon les axes recommandés
par le Comité de Bâle et que les réglementations prudentielles soient
améliorées, en particulier celles concernant les procédures de gestion
des risques. La BERD devrait être fortement sollicitée pour une
aide supplémentaire par certains de ses clients existants dans le
secteur financier de bon nombre de pays, un point noté dans une lettre
du Président au Directoire sur les pistes à explorer pour que la
Banque aide ces pays et ses clients du secteur privé les plus exposés
.
17. La crise a cependant révélé deux problèmes sur lesquels il
convient d’agir davantage. Étant donné le rôle important joué par
les banques étrangères dans la région, la crise a mis en lumière
la nécessité d’améliorer la coopération transfrontalière entre les
autorités de tutelle pertinentes. Même si une autorité de tutelle nationale
peut prendre les mesures nécessaires pour consolider la position
de l’une de ses grandes banques, s’il s’agit d’une Banque internationale
avec des filiales étrangères, cela peut avoir un impact sur les
prêts transfrontaliers. L’organe de tutelle locale a peu de marge
de manœuvre dans ces situations pour l’instant. Même si cela peut
en définitive consister à garantir des pratiques de supervision
cohérentes entre tous les pays, il est encourageant de voir que
la BERD a participé à une Conférence régionale à Vienne en janvier
2009 avec les grandes banques et autres parties intéressées pour
traiter ce problème précis. Deuxièmement, lorsque l’on craignait
que les déposants retirent leurs dépôts de certaines institutions,
certains pouvoirs publics sont intervenus rapidement pour augmenter
le plafond de la protection des dépôts, qui a été porté dans certains
cas à 100%. Cela a potentiellement accentué les problèmes dans les
pays voisins dont le niveau de protection était moindre, même si
l’on ne savait pas avec certitude comment les pouvoirs publics nationaux allaient
financer le nouveau niveau de garantie.
5. Stabilité politique
et développement économique
18. La BERD a pour mandat d’aider les pays à réussir
leur transition vers des économies de marché ouvertes dans un cadre
démocratique. La Banque supervise donc en permanence l’application
par chaque pays des principes de la démocratie pluripartite, du
pluralisme et de l’économie de marché pour veiller à ce que l’Article
1 de son Statut soit respecté. Au vu des derniers documents de stratégie
par pays
, on s’aperçoit que 6 des 10
pays passés en revue dans le présent rapport soit respectent les
conditions, soit se sont engagés à les respecter (Albanie, Bosnie-Herzégovine,
«l’ex-République yougoslave de Macédoine», Monténégro, Serbie et
Ukraine).
19. La lecture des documents concernant les autres pays (Arménie,
Azerbaïdjan, Géorgie et Moldova) indique peu ou prou que, même s’ils
se sont engagés à appliquer ces principes, soit les progrès ont
été lents, soit ils ont été inégaux à certains égards durant la
période antérieure à la stratégie. Il convient de noter que ceci
n’est pas nécessairement la toute dernière appréciation de la BERD,
mais bien la plus récente publiée. En outre, pour ces quatre pays,
aucune évaluation n’était considérée comme suffisamment grave pour
avoir des répercussions sur la portée ou la nature des activités
de la Banque dans le pays concerné, comme cela a pu se produire,
par exemple, dans un petit nombre d’autres pays où les lacunes en
matière d’État de droit et de droits de l’homme étaient très graves.
20. Dans toute la région, 2008 a vu les réformes progresser, selon
les derniers indicateurs de la transition mentionnés dans le Rapport
2008 sur la transition
. Les cinq pays
passés en revue en Europe du Sud-Est ont tous vu leur score relevé
pour la troisième année consécutive. La majorité de ces reclassements
(huit au total) reflètent les améliorations dans le secteur bancaire
et financier. Dans le cas de la Bosnie-Herzégovine, du Monténégro
et de la Serbie, ils ont, pour l’essentiel, reflété le fait que
le démarrage est intervenu relativement tard, et non des efforts
de réformes significatifs cette année. Parmi les pays restants,
l’Arménie comme la Moldova ont vu leur score relevé (pour des améliorations
sur leurs marchés boursiers et pour la privatisation à petite échelle,
respectivement).
21. Les pays d’Europe centrale et les états Baltes sont ceux qui
ont le plus progressé dans leur transition depuis 1989. Ceci est
en général attribué à une combinaison de politiques saines, d’un
consensus politique sur le besoin de réformes et de l’importante
contribution de l’Union européenne qui a aidé ces pays à harmoniser
leurs législations avec la législation communautaire, leur permettant
d’entrer dans l’Union européenne en 2004. Les pays d’Europe du Sud-Est
se situaient, grosso modo,
à un point de leur transition similaire à ceux de la CEI en 1998
dans les trois catégories d’indicateurs. Toutefois, depuis lors,
les réformes ont de manière générale ralenti dans les pays de la
CEI alors que les progrès demeuraient stables dans le groupe des
pays d’Europe du Sud-Est pris collectivement (autrement dit avec
la Bulgarie et la Roumanie, aujourd’hui également membres de l’Union
européenne). En 2008, alors qu’elle avait démarré plus tardivement
son processus de transition, l’Europe du Sud-Est dans son ensemble
était largement en tête par rapport à la CEI.
22. Il est important que les réformes progressent, puisque cela
contribue pratiquement à coup sûr directement à une croissance économique
plus forte ultérieurement. Dans son dernier rapport sur la transition, la
BERD réactualise certaines analyses remontant à 2004, qui confirment
que des reclassements dans les scores des indicateurs de transition
ont un effet aussi fort que positif sur la croissance ultérieure.
De plus, l’analyse suggère que ce sont les réformes de soutien du
marché, les plus difficiles à réaliser, qui ont l’effet le plus
prononcé sur la croissance.
23. Il est plus difficile de mettre en évidence un lien direct
entre les progrès économiques dans ces pays et les avancées de la
démocratie. À l’évidence, une croissance économique forte est possible
sous des régimes plus autoritaires. Cependant, a priori, il y a
de bonnes raisons de croire que plus un régime est démocratique, plus
l’État de droit est respecté, moins il y a de corruption et plus
la liberté de la presse permet aux populations de superviser la
politique du gouvernement, autant d’éléments dont on peut s’attendre
à ce qu’ils contribuent à une croissance soutenue à moyen terme.
Pour les 10 pays en question, une comparaison de leur score en matière
de transition et de l’indicateur pour la démocratie de «Freedom
House» (pour 2008) laisse supposer qu’il n’y a pas de lien clair.
Bien qu’il y ait une différence marquée dans les niveaux moyens
de l’indicateur pour la démocratie pour les deux groupes de pays,
leurs scores globaux en matière de transition sont similaires. Cela
peut sans doute s’expliquer par le fait que les pays d’Europe du
Sud-Est ont de meilleures perspectives, puisque, pour l’instant,
le rythme de la réforme est plus rapide, et leurs avancées démocratiques
permettront à ces bons résultats de se traduire par une croissance
plus forte à l’avenir.
24. L’un des aspects liés à cette question est la relation entre
la croissance des classes moyennes et la démocratie, telles que
le suggèrent les informations contenues dans l’étude de la BERD
sur «
La vie dans les pays en transition»,
publiées dans le rapport 2007 sur la transition. Ces informations
ont montré une corrélation frappante entre la proportion de la population
définie comme «classe moyenne» et le niveau de la démocratie. Bien
que les données n’aient pas permis de tirer des conclusions pour
savoir si la croissance d’une classe moyenne est associée à une
demande plus forte pour la démocratie, il y a, a priori, des raisons
de penser qu’une classe moyenne en plein essor est plus encline
à soutenir les valeurs démocratiques, pour des raisons de revenus
et de statut social
.
25. La corruption demeure endémique dans toute la région, du fait
d’un maquis réglementaire propice à ce phénomène et de salaires
souvent bas qui l’encouragent, alors même que les procédures judiciaires
sont laxistes. La conséquence en général est que l’environnement
des affaires est rendu beaucoup plus difficile et que les entreprises
sont confrontées à des frais supplémentaires, soit directement,
soit sous forme de pertes de temps pour des procédures ou inspections
inutiles, par exemple. Les 10 pays objets du présent rapport se trouvent
pour l’essentiel dans le milieu du classement des pays suivis par Transparency International en 2008. La
Géorgie est le moins corrompu des 10 pays, même si, de manière générale,
les pays d’Europe du Sud-Est sont mieux classés que ceux du groupe
de la CEI.
26. Les questions d’intégrité ont toujours été importantes pour
la BERD, étant donné que ses principaux actionnaires sont les Etats
et qu’elle cherche à promouvoir des normes élevées de gouvernance
dans toutes ses activités. En 2008, elle a été classée comme la
plus responsable de toutes les organisations intergouvernementales
(deuxième du classement général) par le One
World Trust dans son Rapport annuel sur la Responsabilisation
mondiale (Global Accountability Report).
La BERD a enregistré des résultats particulièrement élevés dans
des domaines tels que la transparence, du fait de sa politique de
diffusion des informations, et de l’évaluation, pour lesquelles
le Comité d’audit et le Directoire exercent une responsabilité globale.
Elle a également été créditée de notations relativement élevées
pour ses procédures de traitement des plaintes, en particulier les
plaintes internes (plutôt qu’externes). Malgré ces bons résultats,
en 2008, la BERD a mis en œuvre diverses mesures pour consolider
ses procédures liées à l’intégrité, notamment l’analyse de son mécanisme
de recours indépendant, pour résoudre certains des problèmes liés
au traitement des plaintes émanant de sources extérieures.
6. Coopération avec
d’autres institutions
27. La coopération avec d’autres institutions s’est intensifiée
du fait de la crise financière. On citera deux exemples à ce sujet:
le premier concerne les contacts plus étroits avec le FMI pour mettre
en commun l’expertise et élargir les programmes sectoriels, ce qui
devrait se produire dans le secteur bancaire en Ukraine une fois
que le FMI aura terminé ses études de diagnostic. Le deuxième est
l’évaluation multilatérale, dans laquelle la BERD a joué un rôle
important, des besoins de financement de la Géorgie à la suite du
conflit avec la Russie.
28. La coopération avec les donateurs s’est renforcée, en particulier
à la suite de la décision de la BERD d’instaurer un Fonds spécial
des actionnaires, comme indiqué plus haut. En pratique, ce Fonds
spécial sera lié à la fois au Fonds pour les pays en phase initiale
de transition (ECTF)
et
au Fonds pour les Balkans de l’Ouest (WBF)
,
grâce auxquels la BERD apportera des contributions à hauteur de
celles des donateurs. La coopération active avec les donateurs a
toujours été importante pour la BERD, essentiellement afin de financer les
coûts d’assistance technique encourus lors la préparation du projet
et pour lever des fonds en vue d’un investissement en capital. Ces
dernières années, ces dispositions ont été élargies par la création
d’un certain nombre de fonds spécifiques, comme ceux mentionnés
plus haut, ce qui a contribué à une augmentation du financement
total que les donateurs se sont engagés à verser en faveur de la
coopération technique, qui est passée de quelques 70 millions €
en 2006 à 98,2 millions en 2007, même si elle a légèrement reculé
pour s’établir à 82 millions € en 2008, ce qui a eu, de ce fait,
un impact direct sur les projets sur le terrain.
29. L’ETCF, lancé en 2004, et le WBF, lancé en 2006, sont similaires:
ce sont des fonds multi-donneurs, non conditionnels, ayant pour
objectif d’améliorer la coordination du soutien à la coopération
technique dans la sphère des donneurs et d’apporter un cofinancement
par des dons à des pays relevant des groupes de pays respectifs.
La Facilité pour l’entreprise locale dans les Balkans de l’Ouest
(WB-LEF), également lancée en 2006, s’élève à 32 millions €, pour
l’essentiel apportés par l’Italie et, à ce jour, elle a fourni des
prêts et un financement en capital à des PME de la région. Elle
complète la Facilité de financement aux PME dans les Balkans de
l’Ouest, qui apportent des prêts aux banques locales et établissements
de crédit-bail, lesquelles les rétrocèdent ensuite à leurs clients
finaux. D’autres fonds sont par nature fonctionnels, par exemple l’Initiative
en faveur de l’énergie durable (SEI), qui s’efforce de promouvoir
l’efficience énergétique et les énergies renouvelables dans toute
la région. La SEI a été établie en 2006, s’étant donné pour objectif
de financement à trois ans d’atteindre 1,5 milliard d’euros. Elle
avait atteint cet objectif à la fin des deux premières années de
fonctionnement
.
30. La Banque a également contribué activement, en 2008, à instaurer
l’initiative pour les infrastructures de Balkans de l’Ouest, avec
la Commission européenne, la Banque européenne d’investissement
(BEI) et la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB).
L’initiative devrait accorder des prêts conjoints financés par la
BERD et la BEI pour un montant de 1 milliard €, et sera soutenue
par des subventions de la Commission européenne et d’Etats membres.
Ce cadre d’intervention jouera un rôle important pour augmenter la
coordination et éviter les doublons entre les nombreuses agences
et donateurs actifs dans le développement des infrastructures de
la région.
31. La coopération avec l’Union européenne s’est également intensifiée
à la suite de l’adoption des grands programmes communautaires dans
la région – l’Instrument de préadhésion (couvrant également les
Balkans de l’Ouest) et le Partenariat de voisinage (couvrant l’Arménie,
l’Azerbaïdjan et la Géorgie) ainsi que la Facilité d’investissement
pour le voisinage (couvrant l’Ukraine et la Moldova). Le but principal
de la coopération est de faire en sorte que les projets de la BERD
soutiennent les objectifs des politiques communautaires et de permettre
un effet de levier pour les fonds apportés sur le budget de l’Union
européenne.
32. La coopération avec la BEI s’est également intensifiée, en
particulier après que la Commission européenne, la BEI et la BERD
aient signé un Mémorandum d’entente en 2006 sur le cofinancement
de projets, à la suite d’une augmentation du financement de la BEI
pour des projets d’infrastructures dans les pays du voisinage. Bien
que la BEI soit en mesure d’offrir des coûts de financement inférieurs
à ceux de la BERD sur la plupart des projets d’infrastructures,
lorsqu’il y a potentiellement des possibilités de cofinancement,
la BERD prend la tête dans la préparation du projet, du fait de
son expérience plus vaste de la région, et le client tire avantage
du financement conjoint. Fin 2008, la BERD est parvenue à une entente
en ce qui concerne la Turquie, essentiellement pour s’assurer qu’elle
travaille dans des zones géographiques où la BEI n’est pas active.
Ces dispositions ont concerné d’autres banques de développement,
telles que la Banque du Conseil de l’Europe.
7. Activités de la
BERD dans dix pays en 2008
33. Cette partie passe en revue les dix pays objet du
présent rapport, regroupés selon deux groupes régionaux. Chaque
section commence par un rappel des grands faits intervenus au niveau
régional, puis se concentre sur les activités de la BERD dans chaque
pays et sur certains des facteurs qui ont affecté la croissance
de l’activité.
7.1. Les Balkans de
l’Ouest
34. La région a continué de progresser en 2008. La croissance
économique a été en moyenne supérieure à 6% pour les pays de cette
région et ce n’est que vers la fin de l’année qu’ils ont commencé
à être affectés par le resserrement du crédit, même si, comme indiqué
plus haut, ils ont tous continué de progresser dans leurs réformes.
On notera également un certain nombre de points positifs dans la
sphère politique. Un Conseil régional pour la coopération, établi
au début de 2008 (en remplacement du Pacte de stabilité), comporte notamment
un mécanisme de financement de projets de nature régionale. La BERD
a été invitée à y participer. En Serbie, la déclaration d’indépendance
du Kosovo n’a donné lieu qu’à fort peu de réactions de rejet, tandis que
les élections de mai ont abouti à un gouvernement de coalition pragmatique
dont le but est de garantir l’adhésion à l’Union européenne. En
décembre, l’Union européenne (et les Nations Unies) sont enfin parvenues
à un accord avec la Serbie pour permettre à une mission civile de
grande envergure, EULEX, d’entamer ses activités au Kosovo (à la
place de celle des Nations-Unies). En outre, la Bosnie-Herzégovine
et la Serbie ont signé des Accords de stabilisation et d’association
(ASA) avec l’Union européenne en 2008; en décembre, le Monténégro
s’est porté candidat à l’adhésion à l’Union européenne («l’ex-République yougoslave
de Macédoine» est déjà candidate), tandis que l’Albanie devrait
lui emboîter le pas assez rapidement. Tous ces facteurs ont abouti
à une stabilisation de longue durée dans la région et l’on peut
dire, si l’on regarde l’expérience du passé, que la stabilité politique
régionale est critique si l’on veut que les progrès économiques
et sociaux se poursuivent.
35. Étant donné le succès de la politique communautaire durant
le premier cycle d’élargissement, l’éventualité d’une adhésion à
l’Union européenne semblerait la voie la plus évidente pour promouvoir
le progrès et la stabilité dans cette région. Dans sa dernière Stratégie
sur l’élargissement
,
la Commission européenne notait que les cinq pays ont tous progressé
sur le plan de la réforme politique économique, en particulier du
fait qu’ils se focalisent maintenant à un stade plus précoce sur
l’État de droit et la bonne gouvernance. Dans le cas de la Serbie,
la Commission notait qu’il serait possible de lui accorder le statut
de candidat en 2009 si toutes les conditions sont remplies, et notamment
la poursuite de la coopération avec le Tribunal pénal international
pour l’ex-Yougoslavie.
36. Le volume des activités de la BERD a connu une forte croissance
en 2008, particulièrement en Albanie, en Bosnie-Herzégovine et dans
«l’ex-République yougoslave de Macédoine», le volume cumulé net
des activités passant à 3 391 millions €. La Banque a également
réussi à mobiliser des ressources supplémentaires de sorte que le
montant total des projets a augmenté, s’établissant à 8 216 millions
€ en 2008. La portée des opérations de la Banque a reflété les principaux
éléments de la stratégie de chaque pays qui, de manière générale,
demande que la Banque se focalise sur le soutien aux secteurs de
l’entreprise, de la finance et des infrastructures, une bonne partie
de la croissance des entreprises locales ayant concerné la production
manufacturée légère et le secteur de l’agro-alimentaire. Cette croissance
a reflété partiellement l’effet cumulatif d’une plus grande stabilité
politique et de plusieurs années de réformes et de croissance économique
soutenue dans la région.
37. La croissance des opérations de la BERD est également à porter
au crédit de certains de ses Fonds plus récents tels que le WB-LEF,
la Facilité de financement WB ainsi que de la croissance du microprêt.
Les économies concernées étant de petite taille, l’envergure moyenne
des projets du secteur privé est tout à fait modeste (autour de
5 millions €) et il est donc relativement onéreux, a priori, de
préparer et d’administrer ce type de projet. Toutefois, non seulement
ces Fonds permettent à la Banque d’élargir la portée de sa base potentielle
de clientèle, mais ils permettent également des procédures plus
rapides et plus rationalisées pour l’approbation des projets, d’où
une plus grande efficience des opérations de la BERD.
38. Le resserrement du crédit n’a pas eu un impact énorme sur
les activités de la Banque dans la région, en partie du fait que
le prêt syndiqué était relativement modeste alors que la région
n’est pas intégrée profondément aux marchés mondiaux des capitaux.
De plus, les secteurs bancaires se sont révélés relativement résistants,
et il n’y a pas eu d’épisodes de retraits massifs de capitaux. Toutefois,
plusieurs préoccupations demeurent. Les banques étrangères sont
considérées comme détenant la majorité des actifs bancaires, de
sorte que pour l’envergure des futures opérations, leur décision
va peser lourd dans la balance. Un ralentissement de la croissance
du crédit est inévitable. Les flux d’IDE, jusque-là une source importante
de financement, devraient vraisemblablement diminuer en 2009, alors
que les incertitudes se font sentir concernant les flux de transferts
des émigrants vers leur pays d’origine, à mesure que les opportunités
d’emploi se font rares dans les autres pays. Vers la fin de l’année,
la croissance a ralenti, pour l’essentiel du fait d’une demande
moins forte de l’Union européenne, qui absorbe environ la moitié
des exportations de la région. Ces tendances pourraient créer des
problèmes pour les pays ayant de forts déficits extérieurs et auront inévitablement
un effet sur la croissance des opérations de la BERD en 2009. Le
bon côté des choses est que le financement des institutions financières
internationales et des donateurs demeure relativement important dans
la région et que le financement de préadhésion en provenance de
l’Union européenne va se poursuivre, en particulier pour les projets
d’infrastructures. Il peut également y avoir certaines opportunités
nouvelles pour la BERD en vue de financer des projets pour l’essentiel
visant à fournir le marché national.
39. En Albanie, les engagements de la BERD ont connu une forte
hausse en 2008, de 88 millions €, qui s’est accompagnée d’un soutien
permanent aux PME du secteur privé. Les projets d’infrastructures
se focalisent sur la restructuration du secteur de l’énergie et
sur le développement du réseau de transport et de communication,
pour la plupart des projets du secteur public. La BERD a également
recouru de plus en plus au WB LEF, à la Facilité de cofinancement
(CFF) et à la Facilité de financement pour l’efficience énergétique pour
canaliser des fonds en direction des entreprises de taille moyenne.
Les fondamentaux économiques de l’Albanie sont demeurés solides
en 2008, avec une croissance estimée à 6,1% et une inflation modérée
(4%). Des progrès supplémentaires ont été enregistrés en matière
de réformes économiques, en particulier pour ce qui concerne la
privatisation à grande échelle et les activités bancaires, dont
les notations, pour l’une comme pour l’autre, étaient remontées
dans le dernier rapport sur la transition. On notera également une
amélioration marquée dans la facilité à faire des affaires, selon
la dernière étude de la Banque mondiale «Doing
Business», qui se fait l’écho d’améliorations dans les
procédures d’enregistrement.
40. Dans «l’ex-République yougoslave de Macédoine», les engagements
de la BERD ont augmenté de 55 millions €. Les opérations de la Banque
se focalisent pour l’essentiel sur la création d’emplois dans le
secteur privé, en particulier grâce au soutien aux PME et à la facilitation
du commerce. Ceci reflète en partie la décision des pouvoirs publics
de limiter le recours à l’emprunt souverain, mais également le fort
taux de chômage, qui demeure nettement au-dessus des 30%, malgré
une année encore marquée par une croissance régulière (estimée à
5,3%). Si le pays progressait plus rapidement sur la voie de l’adhésion
à l’Union européenne, cela stimulerait les rentrées d’IDE, qui demeurent
relativement basses. Toutefois, à l’heure actuelle, aucune date n’est
fixée pour le début des négociations sur l’adhésion. Dans sa dernière
évaluation, la Commission a reconnu les progrès effectués au cours
de l’année passée, mais a attiré l’attention sur la nécessité de
tenir des élections libres et équitables (à la suite d’une flambée
de violence durant les élections de juin 2008) ainsi que de progresser
encore dans un certain nombre de secteurs, notamment la réforme
judiciaire. Les progrès sur la voie de l’adhésion à l’Union européenne
(ainsi que l’adhésion à l’OTAN) sont également freinés par le différend
avec la Grèce sur le nom du pays.
41. Les engagements de la BERD en faveur de la Bosnie-Herzégovine
ont connu une forte hausse en 2008 de 249 millions d’euros. Les
opérations de la Banque ont continué de se concentrer sur le soutien
aux entreprises privées locales, aux PME, en particulier par le
biais des programmes TAM/BAS et des projets d’infrastructure, notamment
le Corridor paneuropéen Vc. Cette action était soutenue par une
forte croissance économique (estimée à 6% en 2008), par le fait
que la Caisse d’émission monétaire (currency
board) est parvenue à maintenir la stabilité des taux
de change, même si l’inflation a augmenté, et par la poursuite de
la progression des réformes (la BERD en a tenu compte et a remonté
les indicateurs pour ce pays en ce qui concerne les progrès dans
la libéralisation du commerce et la réforme bancaire). Toutefois,
la part du secteur privé, à 31% demeure relativement faible du fait
de la disparité entre la taille des projets du secteur privé et
du secteur public. L’Accord de stabilisation et d’association avec
l’Union européenne a été signé mi-2008 mais, comme le note la Commission
dans son rapport d’élargissement, le consensus politique entre les
deux entités doit impérativement intervenir très vite pour permettre
très rapidement une mise en œuvre de l’accord afin que les réformes
liées à l’Union européenne puissent avancer.
42. Les opérations de la BERD au Monténégro ont augmenté de 16
millions d’euros (soit le montant enregistré déjà en 2007). Les
opérations se sont consacrées pour l’essentiel au soutien aux entreprises
dans les secteurs de l’immobilier et du tourisme, y compris aux
PME par le biais du WB-LEF, à la poursuite du soutien aux institutions
de microprêts dans le secteur financier et par la coopération avec
la BEI, l’Union européenne et la Banque mondiale en ce qui concerne
des projets d’infrastructures. Toutefois, la petite taille de la
plupart des projets du secteur privé a fait que le secteur des infrastructures
continue de dominer le portefeuille du pays et que la part du secteur
privé n’est que de 27%. Le PIB a augmenté de 7% en 2008, avec de
fortes rentrées de capitaux, en partie liée à la croissance dans
le secteur de l’immobilier. Une bonne part du secteur bancaire est
aux mains d’entreprises étrangères, tandis que l’euro a apporté
la stabilité monétaire. Les progrès ont été marqués en ce qui concerne
l’Accord de stabilisation et d’association, notamment par l’adoption
en avril 2008 d’un plan pluri-annuel visant à harmoniser le cadre
juridique avec celui de l’Union européenne. Les problèmes sont pour
l’essentiel structurels. La production de KAP, le producteur d’aluminium, représente
une part significative à la fois des exportations et du PIB. De
plus, ce secteur sera touché par la baisse des cours des exportations
en 2009, et enfin, il faudra s’adapter à la hausse des prix de l’électricité.
Le déficit en compte courant dépasse maintenant les 30% du PIB et
dépend fortement des rentrées d’IDE pour son financement, même si
ces rentrées pourraient être affectées par la chute récente des
prix de l’immobilier.
43. En Serbie, les nouveaux engagements de la BERD se sont élevés
à quelques 127 millions d’euros en 2008, bien en dessous du niveau
atteint en 2007. Ceci s’explique par le temps qu’il a fallu pour
former un gouvernement après les élections législatives de mai,
ce qui a entraîné du retard dans la signature de certains grands
projets du secteur public. La majorité des nouvelles activités a
donc été dirigée vers le soutien aux nouvelles entreprises privées
et au secteur non bancaire des institutions financières internationales
en rapide émergence. La Serbie ayant des plans ambitieux pour développer
ses infrastructures, en particulier les grands corridors routiers,
la BERD a établi des relations de travail fortes avec l’Union européenne,
la BEI, la Banque mondiale et des établissements tels que la KfW,
tous étant lourdement impliqués dans ces projets. Le secteur bancaire,
dans lequel des investisseurs étrangers ont pris une large participation,
est bien capitalisé et a résisté aux premières ruées des déposants
(sans doute échaudés par les crises bancaires du début des années
1990) souhaitant retirer leur argent à l’automne dernier. Soutenu
par une remontée du plafond de protection des dépôts, le secteur
demeure cependant vulnérable à des évolutions macro-économiques
négatives, telles qu’une dépréciation monétaire.
44. Après une période d’incertitude politique au début de 2008,
la situation a connu une série d’embellies. Le PIB a ainsi enregistré
une forte croissance, de 6,5%, la réforme a continué de progresser,
en particulier dans le secteur bancaire et concernant la libéralisation
du commerce, et, en avril, un Accord de stabilisation et d’association
a été signé avec l’Union européenne. Cependant, l’économie a bien
montré certains signes de surchauffe, et notamment un déficit en
compte courant qui s’est creusé, alors qu’il était de plus en plus
financé par la dette en externe. Le programme du FMI, soutenu par
un prêt stand-by de précaution sur 15 mois pour 518 millions de
dollars (approuvé par le Directoire du FMI en janvier 2009) devrait
aider à garantir une plus grande stabilité. Cependant, la demande
extérieure étant plus faible et le secteur bancaire ayant durci
ses conditions de paiement, la croissance du PIB va inévitablement
se ralentir en 2009.
7.2. Les pays de la
CEI
45. Le conflit entre la Géorgie et la Russie, qui a éclaté
le 8 août dernier, suivi d’un cessez-le-feu le 12 août, la Russie
reconnaissant par ailleurs unilatéralement les territoires contestés
de l’Ossétie du Sud et de l’Abkhazie, a mis en lumière l’instabilité
inhérente de cette région. Il était inévitable qu’une tension subsiste entre
la Géorgie et la Russie et, en décembre, cette dernière a opposé
son veto à une proposition visant à ce que le mandat de l’OSCE soit
prorogé pour un an de plus en Géorgie, faisant valoir qu’elle aurait
dû monter une mission distincte au sein d’une Ossétie du Sud «indépendante».
46. Toutefois, en dehors de quelques épisodes initiaux de désorganisation
sur les routes commerciales, en particulier pour l’Arménie, et des
répercussions politiques en Ukraine sur la manière dont il s’agissait
de répondre à la crise, jusqu’ici, le conflit ne semble pas avoir
eu de plus amples répercussions dans la région. En fait, il semble
même qu’il ait suscité un regain d’efforts pour résoudre les autres
«conflits gelés» du Haut Karabakh et de la Transnistrie. Début novembre,
le gouvernement russe a accueilli une rencontre des Présidents de
l’Arménie et de l’Azerbaïdjan dans une tentative d’accélérer les
négociations jusque-là laborieuses au sein du groupe de Minsk. S’appuyant
sur les récents efforts du Président moldave Voronine en vue de
régler le différend avec la Transnistrie, le Premier ministre Poutine
s’est rendu en Moldova en novembre avec des propositions pour la
réintégration du territoire sécessionniste à la Moldova, même s’il
sera difficile à l’Ouest de tenir ses propositions. Il se peut que
les progrès marquent le pas en attendant les résultats de l’élection
présidentielle en Moldova.
47. Ces évolutions reflètent en partie la politique russe selon
laquelle l’épisode géorgien n’est pas un précédent. Il ne doit pas
inspirer d’autres Républiques russes souhaitant davantage d’autonomie,
ni aller à l’encontre des intérêts de la Russie qui souhaite garantir
les approvisionnements de pétrole et de gaz en provenance d’Azerbaïdjan.
Mais le conflit a également servi à faire brutalement sentir aux
autres pays de la région toute la force de la puissance russe. L’Occident
semble également avoir choisi la voie d’une plus grande coopération,
l’Union européenne faisant marche arrière après avoir au début décidé
que des négociations sur un Accord de partenariat et de coopération
(PCA) avec la Russie ne pouvaient reprendre tant que toutes les troupes
russes ne se seraient pas repliées sur les positions qui étaient
les leurs juste avant le conflit avec la Géorgie (une condition
qui n’a jamais été remplie). En décembre, les membres de l’OTAN
se sont entendus sur un programme visant à poursuivre la coopération
avec la Géorgie et l’Ukraine, sans engagements en vue d’une adhésion
immédiate.
48. Les opérations de la BERD en Géorgie ont fortement augmenté
pour la deuxième année consécutive, avec des engagements en hausse
de 215 millions d’euros. Une bonne partie de l’augmentation s’est
produite dans le premier semestre de l’année, reflétant une forte
croissance économique, la mise en œuvre réussie des réformes, notamment
un environnement favorable aux affaires comme le montre le classement
«Doing business 2009» de la
Banque mondiale où la Géorgie est fort bien placée (15e sur un total
de 181 pays). En outre, la décision de la BERD, en 2006, de faire
de Tbilissi la plaque tournante régionale de ses opérations dans
le Caucase a également porté ses fruits. Ces facteurs ont contribué
à redonner confiance aux investisseurs et les flux entrants d’IDE
ont été florissants, au moins durant le premier semestre. Les données provisoires
suggèrent également une forte hausse de la valeur des ressources
supplémentaires mobilisées, qui pourrait atteindre plus de 2,5 milliards
d’euros. Les activités de la BERD ont concerné une large gamme d’activités,
même si en premier lieu c’est le secteur de l’entreprise qui a bénéficié
du plus fort soutien, accompagné des infrastructures (en particulier
l’électricité) et du secteur bancaire, la part du secteur privé s’établissant
à 86% du total. Toutefois, les grandes banques ont commencé à se
heurter à quelques problèmes en milieu d’année, étant donné leur
endettement conséquent en devises, de sorte qu’un refinancement
est devenu difficile. Le conflit a déclenché une ruée vers les banques
pour retirer les dépôts, touchant gravement la confiance des investisseurs,
étant donné le fort déficit des comptes courants. La croissance
économique a brutalement ralenti au deuxième semestre de 2008.
49. Juste après la fin du conflit avec la Russie, plusieurs institutions
multilatérales ont entrepris une évaluation commune des besoins
en financement de la Géorgie. La BERD a joué un rôle important dans
cet exercice, en particulier pour ce qui est des secteurs bancaire,
de l’électricité et des municipalités. Au total, ces besoins ont
été évalués à 3,2 milliards de dollars, représentant pour l’essentiel
un besoin d’aide budgétaire, pour les réparations et l’investissement
dans les infrastructures, et enfin pour consolider le secteur bancaire. Les
donateurs et les institutions financières internationales ont donc
promis au total 4,5 milliards de dollars à une conférence en octobre
à Bruxelles (y compris un prêt en stand-by avec le FMI pour 750
millions de dollars), ce qui était plus que suffisant pour répondre
aux besoins immédiats de la Géorgie et remplacer l’absence d’IDE.
Le soutien de la BERD devrait vraisemblablement se concentrer sur
certaines des plus grandes banques, mais la gamme d’assistance promise
par d’autres donateurs pourrait ouvrir la porte à des projets dans
d’autres secteurs. En outre, le gouvernement a réagi en améliorant
nettement les dispositions applicables pour la coordination des
donateurs afin de veiller à ce que les sommes promises soient effectivement
versées et efficacement dépensées.
50. La BERD a également enregistré une autre hausse significative
de ses opérations en Moldova, avec de nouveaux engagements pour
107 millions €. Les opérations ont, pour l’essentiel, porté sur
le soutien aux entreprises privées, à la finance d’intermédiation
par le biais de banques locales et ont concerné également certains
projets d’infrastructures, notamment la modernisation de l’aéroport
de Chisinau (avec la BEI). La croissance reflète en partie les avancées
du programme de réformes du gouvernement, par exemple dans des améliorations
des dispositions applicables au commerce avec l’Union européenne
et dans les progrès de la privatisation à petite échelle, soutenue
par une croissance économique plus forte après une reprise partielle des
exportations de vins en direction de la Russie. Même si la Moldova
compte plusieurs banques étrangères, à ce jour, le secteur bancaire
n’a pas été sérieusement touché par la crise financière, grâce à
une forte base de dépôts, au renforcement des réserves et à la part
relativement importante de l’emprunt auprès d’institutions financières
internationales. Cependant, le cours de la monnaie moldave a brusquement
chuté en septembre (après une appréciation régulière sur deux ans),
mais depuis, il s’est stabilisé. Cependant, la croissance devrait être
affectée par un recul de la demande dans les exportations agro-alimentaires.
51. Les engagements de la BERD en Arménie ont augmenté de 52 millions
en 2008, en dessous du niveau enregistré en 2007, mais après plusieurs
années consécutives de croissance des engagements. Dans ce pays,
la Banque s’est attachée à soutenir les secteurs des entreprises,
de l’immobilier et des finances, notamment par le biais de lignes
de crédits en faveur des PME et de l’agro-alimentaire. Ce soutien
a été étayé par une forte croissance de l’économie (le PIB a augmenté
de 6,8%) qui n’a pas été sérieusement affectée par les tensions
politiques à la suite des élections présidentielles contestées de
février, ni par le resserrement du crédit. Les banques arméniennes
sont bien capitalisées et rentables, et la plupart des banques étrangères
ont indiqué qu’elles ont l’intention de continuer à soutenir leurs
opérations locales. Les routes commerciales ont été lourdement pénalisées
pendant un temps, après le conflit russo-géorgien (75% du commerce
transite par la Géorgie). Toutefois, certains signes laissent à
penser que ceci pourrait en définitive aboutir à une approche plus
proactive sur le besoin d’ouvrir de nouvelles routes commerciales,
notamment en renouant le dialogue avec la Turquie et, en définitive,
avec l’Azerbaïdjan. Entre-temps, le gouvernement entend continuer
à investir dans l’amélioration des infrastructures de transport
et d’énergie.
52. L’économie de l’Azerbaïdjan a connu une forte croissance en
2008, et selon les estimations, son PIB devrait enregistrer une
hausse de 10,8%, selon la BERD, pour l’essentiel grâce à des cours
et des volumes élevés d’exportations pétrolières. Le secteur financier
n’a pas été sérieusement touché par le resserrement du crédit, en
partie du fait du montant limité des flux de capitaux à court terme,
mais également grâce aux mesures prises par la Banque centrale un
peu plus tôt dans l’année pour calmer l’expansion du crédit. Toutefois,
le recul des cours du pétrole et le ralentissement de la croissance
mondiale devraient ralentir la croissance du PIB azerbaïdjanais
en 2009. Bien que le gouvernement ait pris des mesures pour améliorer
le contexte des affaires, ce qui a permis au pays de bondir de la
97e place en 2008 à la 33e place en 2009 dans le classement mondial
de la Banque mondiale «Doing Business»,
la BERD a enregistré des progrès plus modestes dans ses activités.
Les nouveaux engagements ont augmenté de 81 millions €, soit moins
que le montant enregistré en 2007, une situation qui s’explique
en grande partie par le fait que la Banque se soit focalisée sur
le secteur bancaire et les secteurs d’entreprises hors-pétrole,
secteurs dans lesquels, en pratique, les problèmes liés à la corruption
ainsi que l’impact de l’appréciation en termes réels du taux de
change sur les bénéfices continuent de peser sur les avancées. Le
portefeuille de la BERD est néanmoins dominé par des projets dans
les ressources naturelles, l’énergie et les infrastructures.
53. Des dix pays passés en revue dans le présent rapport, l’Ukraine
est celui qui a été le plus gravement touché par le resserrement
du crédit. Les préoccupations générales sur les déséquilibres macro-économiques au
cours du premier semestre, notamment une augmentation excessive
du crédit, ont été aggravés par des signes de surchauffe, puis par
des termes d’échanges dégradés à mesure que les cours du gaz et
du pétrole montaient et que ceux de l’acier chutaient, creusant
encore le déficit commercial. Le déclenchement du resserrement du
crédit a abouti à des sorties significatives de capitaux et à une
réévaluation du risque ukrainien, les établissements ukrainiens
n’étant dès lors plus en mesure de lever des fonds sur les marchés des
capitaux. Ceci a abouti à un brutal ralentissement de la croissance
du crédit, mettant en lumière des décalages entre devises et maturités
dans le secteur bancaire, ce qui a contribué à aggraver les problèmes, avec
notamment des retraits massifs de dépôts et la faillite de la sixième
plus grande banque du pays. À mesure que s’intensifiaient les pressions
à la baisse sur la monnaie, début novembre, le gouvernement a obtenu
un prêt d’urgence substantiel (16,4 milliards de dollars) sous forme
d’un prêt en stand-by auprès du FMI pour permettre au pays de faire
face à ses obligations de financements externes durant 2009, prêt
soutenu par un programme visant à remédier à certains des déséquilibres.
Ce programme prévoyait un taux de change flexible, des mesures de
réduction de la demande et de recapitalisation du secteur bancaire.
Le secteur bancaire devrait vraisemblablement bénéficier d’un soutien
par un financement d’autres institutions financières internationales,
une fois que le FMI aura achevé les études de diagnostic des grandes
banques du pays.
54. Une demande plus faible, tant intérieure qu’extérieure, devrait
entraîner un recul du PIB en 2009 (de 5% selon la BERD) – et, de
fait, la production industrielle a connu un ralentissement brutal
en novembre. Le succès du programme accompagnant le prêt stand-by
dépend de la mise en œuvre par le gouvernement d’une politique budgétaire
stricte et de sa capacité à éviter que la monnaie nationale ne dévisse
encore plus, ce qui détériorerait d’autant les bilans des banques.
La formation d’une coalition orange révisée en décembre, après quelques
mois d’incertitudes entourant la perspective d’une élection générale
anticipée, a été importante pour faire en sorte que le gouvernement
prenne les actions politiques qui s’imposent. Toutefois, le litige
qui a éclaté avec la Russie à la fin de l’année concernant les termes
des paiements du gaz a tiré une sonnette d’alarme: les deux pays
dépendent l’un et l’autre des dispositions harmonieuses en matière
de commerce du gaz, et l’Ukraine a besoin d’améliorer son efficience
énergétique.
55. Les engagements de la BERD en faveur de l’Ukraine ont continué
leur forte croissance, les nouveaux engagements augmentent de 835
millions €. Une bonne partie de l’augmentation a été enregistrée
dans les mois précédant le mois d’août, après quoi les projets impliquant
des prêts syndiqués à l’économie réelle sont devenus beaucoup plus
difficiles à monter. À la fin de 2008, la Banque avait investi dans
213 projets, avec un volume d’affaires net cumulé dépassant les
4 milliards €, ce qui était suffisant pour faire de l’Ukraine le deuxième
pays d’opération de la BERD par la taille. Les activités de la BERD
en Ukraine dans le cadre de la stratégie suivie actuellement se
focalisent sur le soutien au secteur de l’industrie, le développement
de marchés nationaux de capitaux, la promotion de l’efficience énergétique
(les progrès ont été rapides avec la Facilité pour l’efficience
énergétique, conçue pour soutenir les entreprises investissant dans
l’efficience énergétique ou des projets concernant l’énergie renouvelable),
et l’amélioration des infrastructures (qui passe par une coopération
accrue avec la BEI). La BERD a également continué d’apporter des
conseils stratégiques directs par le biais de sa participation à
la Task force dans le secteur de l’énergie et au Groupe de travail
pour le transport. D’importants progrès ont aussi été faits en ce
qui concerne les deux principaux programmes financés par des donateurs
qui sont sous administration de la BERD – le Fonds pour le sarcophage
de Tchernobyl et le Compte pour la sûreté nucléaire – et l’on citera
notamment la signature du contrat pour le nouveau sarcophage de
confinement destiné à l’Unité 4.
56. Pour la BERD, une conséquence immédiate de la crise financière
en Ukraine est qu’elle examine très sérieusement la possibilité
d’augmenter fortement ses investissements dans le secteur bancaire,
celui-ci étant particulièrement important pour elle tant pour ce
qui est de son exposition directe (environ 20% du portefeuille) que
comme moyen de canaliser les fonds en direction des micros et petites
entreprises. Étant donné le besoin urgent de capitaux supplémentaires
substantiels dans le secteur (selon les estimations du FMI, la recapitalisation
des grandes banques du pays pèserait l’équivalent de 3,5% du PIB),
la BERD pourrait participer au programme de plus grande envergure
des institutions financières internationales pour le secteur, qui
vise à apporter un financement, notamment par une prise de participation
au capital, à des banques sélectionnées.
8. Conclusions
57. Pour l’avenir, il est clair que la BERD sera confrontée
à de réelles difficultés à mesure qu’elle cherchera à étendre ses
activités en 2009, puisque la croissance économique, notamment celle
des exportations, s’affaiblit. Parmi les grands défis qu’il lui
faudra relever, on citera les difficultés à lever des volumes adéquats de
financement auprès de sources privées pour financer les projets,
et les problèmes liés à une fixation précise du coût du risque dans
les conditions économiques actuelles. Ceci s’applique aux projets
du secteur des entreprises, où les exportations, non seulement ont
été une source importante de croissance pour bon nombre d’entre
elles, mais ont également constitué à l’évidence une source de devises
pour les clients qui empruntent en devises auprès de la BERD. Cela
vaut également pour le secteur financier, où une période de faible croissance
aura un impact sur les bilans de certaines banques dans la région,
alors que certaines d’entre elles sont déjà vulnérables ou que des
incertitudes planent sur les intentions des actionnaires étrangers
sur leur capital. En outre, la BERD devra également accepter quelques
revers temporaires dans les progrès des réformes, puisqu’elle compte
au nombre de ses partenaires investisseurs potentiels des gouvernements cherchant
à soutenir des entreprises ou des institutions en difficulté, même
si ce n’est que sur une base temporaire, comme cela se produit actuellement
dans bon nombre de pays industrialisés.
58. Dans le même temps, la BERD devrait pouvoir dénicher quelques
opportunités nouvelles en raison de la forte demande de financement
des clients dans la région. Il est indubitable que le financement supplémentaire
apporté par la BERD à la région sera essentiel, mais qu’il ne couvrira
pas tous les besoins étant donné que les flux de capitaux du secteur
privé devraient rester limités pour quelque temps encore. La forte
demande de financement permettra à la Banque de se montrer sélective
en ce qui concerne les projets qu’elle entreprendra. Dans l’ensemble,
à condition qu’elle puisse attirer certains financements supplémentaires
de la part de ses partenaires, même à un taux relativement pessimiste
de 2 pour 1, les activités de la BERD feront réellement la différence
pour répondre à la demande de la région.
59. En s’appuyant sur la coopération déjà bien en place que la
Banque a instaurée avec d’autres institutions, agences et donateurs,
il devrait y avoir encore de la latitude pour poursuivre d’importants
projets d’infrastructures, même s’ils relèvent essentiellement du
secteur public. Bien que ceci puisse avoir des répercussions sur
la volonté d’améliorer le ratio du secteur privé dans certains pays,
ce type de projet pourrait promouvoir la stabilité régionale dans
des régions telles que les Balkans, en améliorant les liaisons de transports
et de commerces et en mettant en place une base solide pour la reprise
qui ne manquera pas de se produire.
60. La part de financement pour le secteur financier tout entier
va nettement augmenter dans bon nombre de pays. Ceci s’expliquera
en partie par la nécessité de soutenir les banques à titre individuel,
qui sont intermédiaires pour les propres lignes de crédit de la
BERD (par exemple pour les PME, l’efficience énergétique), ou, à
titre plus exceptionnel, pour participer à un programme plus vaste
d’institutions financières internationales visant à soutenir un
secteur bancaire en proie à de grandes difficultés, par exemple
en Ukraine. Pour ce qui est des moyens de financement, la BERD devra
vraisemblablement envisager une augmentation du financement sous
forme de prise de participation au capital, en partie du fait des
difficultés à lever les volumes de financement de prêts adéquats
auprès de partenaires. Dans certains cas, par exemple pour les banques,
ce choix permettra de garantir une meilleure gouvernance. Cependant,
il y aura des conséquences pour les ressources humaines de la Banque,
et il faudra par ailleurs veiller à ne pas créer de conflit d’intérêts.
61. L’initiative politique la plus urgente que la BERD pourrait
poursuivre consiste à promouvoir des mesures destinées à améliorer
la coopération entre les organes nationaux de tutelle pour ce qui
est des conséquences des prêts transfrontaliers. Ceci reflète non
seulement l’importance des banques étrangères dans le secteur bancaire
d’une bonne partie de la région, mais le fait que celles-ci, par
le biais de leurs filiales locales, sont des courroies de transmission
précieuses qui permettent à la BERD d’aider à financer des entités
de plus petite taille grâce à ses lignes de crédit. Les mesures
prises à ce jour par la BERD pour promouvoir une approche régionale
de cette question sont encourageantes.
62. Il y a de bonnes raisons de croire que plus un pays est démocratique,
plus l’État de droit est respecté, moins il y a de corruption et
plus la liberté de la presse permet aux populations de superviser
la politique du gouvernement; autant d’éléments qui peuvent contribuer
à aboutir à une croissance soutenue à moyen terme.
***
Commission des questions économiques et du développement
Renvois en commission: mandat permanent – Projet de résolution adopté à l’unanimité
par la commission le 18 mai 2009
Membres de la commission: M. Márton
Braun (Président), M. Robert Walter (1er Vice-Président), Mme Doris Barnett (2e Vice-Président),
Mme Antigoni Papadopoulos (3e Vice-Président), MM. Ruhi Açikgöz, Ulrich Adam, Pedro Agramunt Font de Mora, Roberto
Antonione, Robert Arrigo, Viorel Riceard Badea (remplaçant: M. Traian Constantin Igaş), M. Zigmantas Balčytis, Mme Veronika
Bellmann, MM. Radu Mircea Berceanu, Vidar Bjørnstad, Luuk Blom (remplaçant:
M. Tuur Elzinga), Mme Maryvonne
Blondin, MM. Predrag Bošković, Patrick
Breen, Erol Aslan Cebeci, Lord
David Chidgey, Mme Elvira Cortajarena
Iturrioz, MM. Valeriu Cosarciuc, Joan Albert Farré Santuré,
Relu Fenechiu, Guiorgui Gabashvili, Marco Gatti, Zahari Georgiev, Paolo Giaretta, Francis Grignon,
Mme Arlette Grosskost, Mme Azra Hadžiahmetović, Mme Karin Hakl, MM. Norbert
Haupert, Stanisław Huskowski, Ivan Nikolaev Ivanov, Igor Ivanovski,
Čedomir Jovanović, Mme Nastaša Jovanović, MM. Antti Kaikkonen, Oskars Kastēns, Emmanouil Kefaloyiannis, Serhiy
Klyuev, Albrecht Konečný,
BronisławKorfanty (remplaçant:
M. Piotr Wach), AnatoliyKorobeynikov, Ertuğrul Kumcuoğlu, Bob Laxton,
Harald Leibrecht, Mme Anna Lilliehöök, MM. Arthur
Loepfe, Denis MacShane, Yevhen Marmazov, Jean-Pierre Masseret, Miloš Melčák, JoséMendes Bota, Attila Mesterházy, Alejandro Muňoz Alonso, Mme Olga
Nachtmannová, Mme Hermine Naghdalyan, MM. Gebhard Negele, Jean-Marc Nollet,
Mme Mirosława Nykiel, M. Mark
Oaten,Baroness Detta O’Cathain,
Mme Ganira Pashayeva, Mme Maria Pejčinović-Burić,
MM. VictorPleskachevskiy, Jacob Presečnik,
MM. Maximilian Reimann,Andrea Rigoni, Mme Maria de Belém
Roseira (remplaçant: M. MaximianoMartins), MM. Kimmo Sasi, Giuseppe
Saro, Hans Christian Schmidt, Samad Seyidov, Steingrímur
J. Sigfússon, Leonid Slutsky, Serhiy Sobolev, Christophe Steiner, Vyacheslav
Timchenko (remplaçant: M. Nikolay Tulaev), Mme Arenca Trashani,
M. Mihai Tudose, Mme Ester Tuiksoo, MM. Oldrich Vojir, Konstantinos Vrettos, Harm Evert
Waalkens, Paul Wille, Mme Maryam
Yazdanfar (remplaçant: M Göran Lindblad)
N.B.: Les noms des membres qui ont participé à la réunion
sont indiqués en gras. Secrétariat
de la commission: M. Newman, M. de Buyer, M. Chahbazian, M. Pfaadt.