Réponse à Recommandation | Doc. 11949 | 15 juin 2009

La protection de l’aide financière des Etats membres du Conseil de l'Europe aux pays pauvres contre les fonds financiers dits "fonds vautours"

Auteur(s) : Comité des Ministres

Origine - adoptée à la 1060e réunion des Délégués des Ministres (10 juin 2009) 2009 - Troisième partie de session

Réponse à Recommandation: Recommandation 1870 (2009)

Le Comité des Ministres prend note de la Recommandation 1870 (2009) de l'Assemblée parlementaire sur «La protection de l’aide financière des Etats membres du Conseil de l'Europe aux pays pauvres contre les fonds financiers dits «fonds vautours»», laquelle ne contient pas de recommandation directe au Comité des Ministres. Il convient de la porter à l’attention des gouvernements des Etats membres ainsi qu'au Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) et à la Banque de développement du Conseil de l’Europe.