Proposition de résolution | Doc. 12398 | 06 octobre 2010

La situation des personnes déplacées dans le Caucase du nord et retournées dans la région soulève des inquiétudes

Signataires : M. Denis BADRÉ, France, ADLE ; M. Márton BRAUN, Hongrie, PPE/DC ; Mme Doris FIALA, Suisse, ADLE ; Mme Ana GUŢU, République de Moldova, ADLE ; M. Mike HANCOCK, Royaume-Uni, ADLE ; M. Serhiy HOLOVATY, Ukraine, ADLE ; M. Joachim HÖRSTER, Allemagne, PPE/DC ; M. Birkir Jón JÓNSSON, Islande, ADLE ; M. Antti KAIKKONEN, Finlande, ADLE ; M. Oskars KASTĒNS, Lettonie, ADLE ; M. Terry LEYDEN, Irlande, ADLE ; Mme Anna LILLIEHÖÖK, Suède ; M. Göran LINDBLAD, Suède, PPE/DC ; M. Younal LOUTFI, Bulgarie, ADLE ; M. Pietro MARCENARO, Italie, SOC ; M. Bernard MARQUET, Monaco, ADLE ; M. Dick MARTY, Suisse, ADLE ; M. Silver MEIKAR, Estonie, ADLE ; M. Felix MÜRI, Suisse, ADLE ; M. Christos POURGOURIDES, Chypre, PPE/DC ; M. Andrea RIGONI, Italie, ADLE ; M. Amadeu ROSSELL TARRADELLAS, Andorre, ADLE ; M. Ionuț-Marian STROE, Roumanie, ADLE ; M. Joan TORRES PUIG, Andorre, ADLE ; M. Latchezar TOSHEV, Bulgarie, PPE/DC ; M. Egidijus VAREIKIS, Lituanie, PPE/DC ; M. Paul WILLE, Belgique ; M. Jordi XUCLÀ, Espagne, ADLE

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Dans sa résolution 1738 (2010) sur les recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord, l’Assemblée parlementaire « prend acte, avec soulagement, de la fin des actions de guerre telles que les bombardements et les tirs d’artillerie sur des lieux habités(…); elle salue les efforts impressionnants mis en œuvre par les autorités de la Fédération de Russie et de la République tchétchène pour la reconstruction des villes(…) ainsi que pour la remise en état et l’amélioration des infrastructures du pays, ce qui a indubitablement amélioré les conditions de vie des habitants, si durement éprouvés au cours de tant d’années. »

Cela mérite d’être salué.

Cependant, l’Assemblée a également régulièrement exprimé ses inquiétudes quant à la situation non résolue des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays des Etats membres du Conseil de l’Europe, soulignant dans sa recommandation 1877 (2009) sur les peuples oubliés de l’Europe que la majorité des personnes déplacées continue de vivre dans le dénuement, doit se battre pour faire reconnaître ses droits et est marginalisée, faute de recevoir un minimum d’attention et de bénéficier d’une protection de leurs droits fondamentaux, notamment de leurs droits économiques, sociaux et culturels.

En 2010, plus de 15 années après qu’elles aient fui, au moins 55 000 personnes sont encore déplacées à l’intérieur du Caucase du Nord et un nombre indéterminé de personnes est encore déplacé ailleurs dans le pays.

Plus de 800 000 personnes ont été déplacées en Tchétchénie suite à des guerres séparatistes successives en 1994 et en 1999, alors que 64 000 Ingouches ont été déplacés durant le conflit de 1992.

Bien que des mesures aient été prises pour promouvoir le retour des personnes déplacées en Tchétchénie, la plupart des personnes déplacées et des personnes retournées dans la région doivent faire face à des conditions de logement inadéquates, à des problèmes d’enregistrement de leur résidence, d’accès aux services sociaux, aux indemnisations et à des documents d’identité. L’Assemblée devrait étudier attentivement la situation des personnes déplacées et des personnes retournées dans la région du Caucase du nord.