Réponse à Recommandation | Doc. 12437 | 17 novembre 2010

Euro-Méditerranée : pour une stratégie du Conseil de l’Europe 

Auteur(s) : Comité des Ministres

Origine - Adoptée à la 1097e réunion des Délégués des Ministres (10 novembre 2010) 2011 - Première partie de session

Réponse à Recommandation: Recommandation 1919 (2010)

1. Le Comité des Ministres a examiné avec attention la Recommandation 1919 (2010) de l’Assemblée parlementaire et l’a portée à l’attention des gouvernements des Etats membres. Il l’a également transmise au Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales (Centre Nord-Sud) pour information et observations éventuelles.

2. Le Comité des Ministres rappelle sa réponse à la Recommandation 1753 (2006) de l’Assemblée parlementaire sur les « Relations extérieures du Conseil de l’Europe », adoptée le 18 janvier 2007 à la 984e réunion des Délégués des Ministres, et notamment son paragraphe 2, dans lequel le Comité a souligné que « [s]’il reconnaît l’importance des relations extérieures pour le Conseil de l’Europe, et de la contribution de l’Organisation à la promotion des valeurs universelles au-delà de l’Europe, [il] est cependant convaincu qu’il faut donner la priorité à la dimension européenne de la mission de l’Organisation ».

3. Dans le même temps, le Comité des Ministres rappelle que des projets sont déjà mis en œuvre en collaboration avec l’Union européenne afin de développer les contacts et la coopération avec les pays du bassin méditerranéen, en particulier dans le cadre de programmes conjoints avec la Commission européenne. D’autres projets visant à mener des actions communes sont également en préparation.

4. Le Comité des Ministres est bien conscient qu’une coopération positive s’est établie entre le Centre Nord-Sud et l’Union européenne. Il rappelle que la Commission européenne et le Parlement européen sont déjà membres du Conseil exécutif du Centre Nord-Sud. La possibilité de voir le Comité des régions devenir également membre du Conseil exécutif sera étudiée dans le cadre des discussions qui auront lieu prochainement au sein du Comité des Ministres sur une éventuelle révision de la résolution statutaire du Centre Nord-Sud.

5. Le Comité des Ministres reconnaît l’importance de promouvoir l’adhésion des Etats du bassin méditerranéen qui partagent les valeurs du Conseil de l’Europe aux instruments juridiques pertinents de l’Organisation, afin d’en étendre la portée. A cet égard, le Comité rappelle sa réponse à la Recommandation 1825 (2008) de l’Assemblée parlementaire « Renforcer la coopération avec les pays du Maghreb », adoptée le 21 janvier 2009, dans laquelle il a affirmé que « [l]’engagement juridique des Etats non membres au titre des traités du Conseil de l’Europe favorise une interaction fructueuse entre les Etats tiers et les Etats membres, et devrait ouvrir progressivement la voie à un élargissement du champ de coopération ».

6. Les traités du Conseil de l’Europe sont, dans leur grande majorité, ouverts aux Etats non membres du Conseil de l’Europe, y compris les Etats méditerranéens. Toutefois, certaines conventions, comme la Convention culturelle européenne (STE n°18), ne so nt ouvertes qu’aux Etats non membres européens. Un réexamen général des conventions du Conseil de l’Europe est en cours dans le cadre de la réforme du Conseil de l’Europe engagée par le Secrétaire Général et soutenue unanimement par le Comité des Ministres. L’ouverture des conventions aux Etats non membres non européens est dûment examinée dans ce contexte.

7. Enfin, le Comité des Ministres rappelle que des pays du bassin méditerranéen participent à certaines activités du Conseil de l’Europe, par exemple dans le cadre de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), du Groupe de coopération en matière de lutte contre l’abus et le trafic illicite de stupéfiants (Groupe Pompidou) et de l’Accord européen et méditerranéen sur les risques majeurs (EUR-OPA).