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Rapport | Doc. 11918 | 18 mai 2009
Les énergies renouvelables et l’environnement
(Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
Résumé
Le système énergétique actuel est de moins en moins capable de répondre aux besoins en énergie et de résoudre les problèmes associés aux émissions de gaz à effet de serre. Ce système repose sur les ressources fossiles en quantité limitée, d’une part, et les structures économiques globalisées (monopoles), d’autre part. Ces deux facteurs ont créé des dépendances énergétiques, qui ont déjà aujourd’hui des effets négatifs majeurs sur de nombreuses économies nationales. En outre, la pollution environnementale est à l’origine de nombreux problèmes de santé.
Il faut donc agir rapidement et arriver à opérer un changement radical vers l’usage des énergies renouvelables, réduire la consommation énergétique et améliorer l’efficacité des technologies. Les énergies renouvelables apparaissent comme la seule solution de remplacement des énergies existantes, acceptable des points de vue environnemental, social et économique. Le présent rapport contient des recommandations de portée générale sur les modalités permettant de réussir cette transition dans les meilleurs délais.
A. Projet de recommandation
(open)1. Le système énergétique actuel, caractérisé par une
consommation excessive des combustibles fossiles, est de moins en
moins capable de résoudre les problèmes d’approvisionnement en énergie.
Les structures d’approvisionnement en énergie conventionnelle sont
de moins en moins compatibles avec les besoins de la société, qui
souhaite disposer de sources d’énergie propres et facilement accessibles.
2. L’Assemblée parlementaire souhaiterait donc que soient prises,
le plus rapidement possible, des mesures de restructuration durable
du système énergétique et que la production d’énergie redevienne conforme
aux exigences de sécurité énergétique et de protection environnementale
sur le long terme.
3. Cette restructuration du système énergétique doit viser à
la mise à disposition rapide et générale d’énergies renouvelables.
L’utilisation de l’énergie solaire, de l’énergie éolienne, de l’énergie
hydraulique et géothermique n’est pas limitée en termes réels et
n’implique pas de coûts de consommation. En outre, lorsqu’elles
sont utilisées conformément au principe de durabilité, ces énergies
n’ont pas d’effets indésirables sur l’environnement. Il en va de
même pour la biomasse, à condition qu’elle soit cultivée d’une manière
durable et qu’elle ne vienne pas concurrencer les besoins alimentaires.
L’énergie renouvelable va de paire avec une sécurité énergétique
à long terme, étant donné que les énergies renouvelables peuvent
être produites à l’échelon national. De plus, les équipements d’approvisionnement
et les réseaux transnationaux sont faiblement sollicités.
4. Les énergies renouvelables peuvent être utilisées selon un
modèle décentralisé, facteur socio-économique décisif justifiant
qu’il est vital de recourir à ces types d’énergie. Un grand nombre
de petites et moyennes installations permettront, ensemble, d’alimenter
en énergie une société tout entière. La structure décentralisée
du système fera intervenir de nombreux acteurs différents et permettra
de développer un marché dynamique. La mise en place d’un système
fondé sur les énergies renouvelables donne donc l’occasion d’écarter
les structures actuelles de monopole opérant sur les marchés de
l’énergie.
5. L’augmentation des crises liées à l’énergie – crise climatique,
crise de la dépendance énergétique, crise de la pauvreté, menaces
nucléaires, crise de l’eau et crise sanitaire – montre clairement
qu’il faut agir rapidement si l’on veut orienter le changement tant
politiquement que socialement. Tout retard supplémentaire ne ferait
qu’aggraver les crises énergétiques et les conflits liés à la répartition
des ressources restantes et aux coûts sociaux afférents, jusqu’à
les rendre ingérables.
6. L’Assemblée estime qu’il faudrait prendre des mesures telles
que des exonérations fiscales, des réductions d’impôts ou des prix
de rachat avantageux pour que les établissements d’énergie renouvelable soient
le plus rentables possibles sans répercussions négatives sur l’environnement.
Ces mesures permettraient également de ne pas freiner les créations
d’usines de production d’énergies renouvelables, par des procédures
administratives souvent trop longues, car ces créations devront
être considérées comme prioritaires.
7. En effet, ces usines permettent d’éviter des coûts sociaux
liés à la crise énergétique et viennent compenser les subventions
et les privilèges qui ont été accordés jusqu’à présent aux énergies conventionnelles
depuis des dizaines d’années et qui ont conduit à la position dominante
de ces énergies sur le marché. La seule façon d’éviter de donner
aux énergies renouvelables cette position avantageuse serait l’internalisation
totale des coûts externes des énergies conventionnelles dans les
prix de l’énergie. Les principes de la comptabilité environnementale
devraient être appliqués afin de prendre en compte le coût global
des dommages environnementaux causés par les systèmes énergétiques
conventionnels et non renouvelables. Dans ce contexte, l’Assemblée
rappelle sa Recommandation 1653 (2004) sur la «comptabilité environnementale»
en tant qu’instrument pour le développement durable.
8. L’Assemblée estime également que pour mener à bien toutes
ces mesures, il apparaît nécessaire de prévoir la création d’une
agence chargée de promouvoir l’utilisation de ces énergies à l’échelle
mondiale. Cette agence pourrait, entre autres, fournir des conseils
sur la mise en œuvre de politiques nationales en matière d’énergies
renouvelables et fournir une assistance concernant le transfert
technologique dans le domaine des énergies renouvelables et permettre
ainsi de renforcer les compétences et les connaissances sur ce nouveau type
d’énergie. Cette agence pourrait également collecter toutes les
données scientifiques de qualité existantes.
9. L’Assemblée demande, par conséquent, au Comité des Ministres
d’inviter les Etats membres du Conseil de l’Europe:
9.1. à prendre les mesures nécessaires
pour une utilisation rentable à grande échelle des énergies renouvelables
(exonérations fiscales, réductions d’impôts ou prix de rachat avantageux);
9.2. à organiser les marchés de l’énergie des Etats membres
du Conseil de l’Europe selon un modèle non discriminatoire et à
prendre les mesures nécessaires pour garantir à tous les fournisseurs
d’énergie l’accès aux réseaux de distribution sur un pied d’égalité;
9.3. à veiller à ce que les réseaux, quels qu’en soient les
propriétaires, soient totalement neutres quant aux conditions applicables
aux fournisseurs d’énergie;
9.4. à accorder une exonération ou un allègement fiscal sur
les agrocarburants pour garantir leur compétitivité face aux combustibles
fossiles, pendant une période transitoire, tant qu’ils n’ont pas largement
pénétré le marché, ce qui permettrait ainsi au secteur agricole
de bénéficier d’une nouvelle dynamique;
9.5. à fixer des priorités claires dans le cadre législatif
d’aménagement du territoire de façon à réserver des espaces dédiés
à la production d’énergies renouvelables, quel que soit le modèle énergétique;
9.6. à veiller à ce que les bâtiments publics et privés, en
particulier ceux en construction, soient adaptés à l’utilisation
des énergies renouvelables et à mettre en place pour les bâtiments
privés existants, des programmes d’aide à l’utilisation de ces nouvelles
énergies;
9.7. à utiliser les énergies fossiles aussi efficacement que
possible pendant la période de transition;
9.8. à moderniser les centrales électriques en centrales de
cogénération, ce qui permettrait d’atteindre un gain énergétique
de 100 %;
9.9. à mettre en place une Agence internationale pour les énergies
renouvelables (IRENA), chargée de promouvoir l’utilisation de ces
énergies à l’échelle mondiale;
9.10. à organiser des campagnes publicitaires et d’information
à grande échelle sur les énergies renouvelables visant à convaincre
les populations de revenir sur leurs a priori et à encourager les entrepreneurs
privés à investir dans ce type d’énergies.
B. Exposé des motifs, par M. Jean-François Le Grand, rapporteur
(open)1. Il est temps d’agir
1. Le système énergétique actuel présente deux points
de rupture prédéterminés: la finitude des ressources en combustibles
fossiles et nucléaires, et le nombre croissant de crises liées à
l’énergie dans le monde. A un moment donné, pour autant qu’on puisse
le prévoir, ces points de rupture pourraient créer une situation
dans laquelle le système énergétique tel qu’on le connaît aujourd’hui
ne serait plus en mesure de fonctionner. Il faudra, pour éviter
une telle impasse, passer aux énergies renouvelables, et ce, le
plus tôt possible. C’est là un défi de portée historique, que les
Etats membres et leurs gouvernements doivent relever.
2. Si les problèmes à résoudre pour effectuer cette reconversion
sont actuellement minimes en comparaison avec les conflits inhérents
au système énergétique tel qu’il existe, ils ne feront que s’accentuer avec
le temps. Or, si les nations et les gouvernements ont encore le
choix, le refus persistant d’agir, en laissant les crises énergétiques
s’aggraver, finira par réduire l’éventail des possibilités. En d’autres
termes, attendre que les crises se développent avant d’entreprendre
une reconversion de la politique énergétique demanderait de fournir
à l’avenir un effort beaucoup plus important et pourrait avoir des
répercussions politiques et sociales considérables.
2. Finitude des ressources énergétiques conventionnelles
3. L’humanité vit sur des ressources qui s’amenuisent.
Les réserves énergétiques conventionnelles, accumulées durant des
millions d’années, s’épuisent avec une rapidité croissante. Un enfant
né aujourd’hui vivra probablement un jour dans un monde sans pétrole,
ni gaz naturel, ni uranium, ressources alors totalement épuisées
dont il devra se passer. La fin des ressources combustibles conventionnelles
entraînera nécessairement la fin des méthodes actuelles de production
d’électricité. Cette échéance, généralement admise, se détermine
sur la base d’une estimation des réserves techniquement et économiquement exploitables,
en partant du principe que la demande énergétique restera stable.
Ainsi peut-on prévoir approximativement que les réserves de pétrole
seront épuisées d’ici à environ 40 ans, les réserves de gaz naturel
d’ici à 65 ans, les réserves de charbon d’ici à 170 ans et les réserves
d’uranium d’ici à peut-être 50 ans. Cependant, la demande énergétique
mondiale étant en augmentation, les ressources seront épuisées avant ces
échéances.
3. Les crises mondiales les plus importantes associées à l’énergie
3.1. Crise climatique
4. Le dernier rapport d’évaluation du Panel intergouvernemental
sur le changement climatique n’a fait que confirmer ce que l’on
savait depuis longtemps. La température moyenne à la surface de
la terre s’est élevée de 0,74 degré Celsius depuis la fin du XIXe siècle.
Selon des modèles scientifiques, elle s’élèvera encore de 1,8 à
4 degrés Celsius d’ici à 2100. Il en résultera un changement climatique
d’une ampleur jamais observée au cours des 10 000 dernières années.
Des phénomènes météorologiques extrêmes – tempêtes violentes, inondations
et sécheresses – se produiront encore plus fréquemment qu’aujourd’hui.
L’une des plus graves conséquences de cette situation sera certainement
la hausse du niveau des mers. Au cours du XXe siècle, les scientifiques
ont pu mesurer une hausse moyenne du niveau des mers de 10 à 20
centimètres. Or, on estime que d’ici à 2100, ce niveau s’élèvera
encore de 18 à 59 centimètres, rendant de vastes étendues de terre inhabitables
et menaçant l’approvisionnement en eau douce de milliards d’individus.
5. La cause de tous ces changements climatiques ne fait aucun
doute: ils ont été provoqués, avant tout, par la production d’énergie
reposant sur les combustibles conventionnels. Au vu de ce qui précède,
il apparaît à l’évidence que les coûts économiques du changement
climatique dépassent les coûts d’une reconversion en faveur des
énergies renouvelables.
3.2. Crise de la dépendance
6. S’agissant des combustibles fossiles, de plus en
plus de pays dépendent de sources de moins en moins nombreuses situées
dans toujours moins de pays. La majorité des pays européens dépendent
des importations pour couvrir plus de la moitié de leurs besoins
énergétiques, ce qui constitue, à l’évidence, le ferment d’une crise
à venir. La dépendance croissante vis-à-vis des importations énergétiques
se traduit également par une dépendance politique. Dans un tel contexte,
la politique étrangère, la politique de sécurité et la politique
des droits de l’homme pourraient se trouver asservies aux intérêts
de la politique énergétique. On peut même craindre le développement
de tensions internationales, voire de guerres, sur fond d’accès
aux seules ressources restantes.
3.3. Crise de la pauvreté
7. Les pays en voie de développement dénués de ressources
propres en combustibles fossiles, c’est-à-dire la majorité des pays
en voie de développement, doivent payer leurs importations de combustibles
au même prix, sur le marché mondial, que les autres pays, alors
même que leur produit intérieur brut moyen par habitant représente
une valeur très inférieure à 10 % du PIB moyen des nations occidentales
industrialisées. Le règlement de la facture énergétique à l’importation
coûte donc, de facto, au moins
dix fois plus cher aux premiers qu’aux seconds. En outre, du fait
de l’insuffisance des réseaux d’acheminement énergétique, les premiers
dépendent plus que les seconds du pétrole non acheminé par oléoduc.
Le manque de ressources énergétiques entraîne par ailleurs l’exploitation
excessive de la biomasse, la désertification, l’exode rural dans les
bidonvilles déjà surpeuplés de la périphérie des grandes villes,
la destruction du tissu social et une désagrégation de l’ordre politique,
autant de problèmes susceptibles de créer des conflits internationaux.
3.4. Crise du nucléaire
8. Les déchets nucléaires doivent être stockés en toute
sécurité pendant cent mille ans. Or nul n’est en mesure de garantir
quoi que ce soit sur une telle durée. La possibilité d’aménager
des sites de stockage définitif des déchets nucléaires demeure donc,
à l’évidence, sujette à caution. Indéniablement, nous laissons aux
générations futures un héritage lourd à porter.
9. Même l’exploitation au jour le jour des centrales nucléaires
comporte des risques déraisonnables. La capacité de maîtriser l’énergie
nucléaire et de garantir la sécurité des centrales en vue d’un usage
civil a été remise en cause à plusieurs reprises à la suite d’accidents
graves, voire catastrophiques. Les menaces d’actions terroristes,
qui pourraient viser un jour des centrales nucléaires, viennent
aujourd’hui amplifier ces risques.
3.5. Crise de l’eau
10. La crise de l’eau qui se fait sentir dans de nombreuses
régions du monde – et de plus en plus aussi dans l’hémisphère nord
– résulte en grande partie de l’usage de combustibles nucléaires
et fossiles pour la production d’électricité. Sachant que le fonctionnement
d’une centrale nucléaire ou au charbon provoque l’évaporation d’environ
trois mètres cubes d’eau pour chaque mégawatt-heure d’électricité
produit et qu’une centrale nucléaire moderne produit chaque année
environ 8 millions de mégawatts-heure d’électricité, la quantité
d’eau utilisée se situe aux alentours de 24 millions de mètres cubes.
Il est facile de comprendre qu’une telle consommation d’eau pour
la production d’électricité risque de perturber les cycles de l’eau
à l’échelon d’une région.
11. Dans les régions où l’eau est rare, les besoins en eau des
centrales électriques entrent en concurrence directe avec ceux de
la population. Cette concurrence apparaît déjà avec la production
de combustibles fossiles: on utilise de l’eau, par exemple, pour
laver le charbon, et l’on en injecte dans le sous-sol des champs pétrolifères
afin de créer la pression nécessaire pour déplacer le pétrole vers
la surface.
3.6. Crise de la santé
12. Selon certaines publications scientifiques, un quart
environ de la population mondiale aurait des problèmes de santé
divers (asthme et autres troubles bronchiques, notamment) dus à
des émissions produites par l’utilisation de combustibles fossiles.
Le système énergétique actuel a donc des effets indésirables sur
la santé humaine et la qualité de la vie, d’où un accroissement
des coûts de santé publique.
13. Les émissions à l’intérieur des habitations, telles que celles
issues de la combustion de bois dans une maison ou une hutte, sont
particulièrement dangereuses pour la santé. L’Organisation mondiale
de la santé leur attribue un grand nombre de décès prématurés en
Afrique.
4. Solutions de remplacement
14. Au vu des différentes crises que nous venons de décrire,
il apparaît que la solution de remplacement au système énergétique
actuel réside dans l’utilisation de ressources énergétiques ne produisant
pas d’émissions.
4.1. L’énergie nucléaire est-elle une solution de remplacement ne produisant pas d’émissions?
15. L’énergie nucléaire est généralement considérée comme
un mode de production d’énergie électrique sans danger pour le climat.
On entend en effet souvent dire que le fonctionnement des centrales
nucléaires n’entraîne pas d’émissions de gaz à effet de serre. Toutefois,
cet argument ne tient pas compte de la nécessité de recourir à des
combustibles fossiles pour extraire le minerai d’uranium, le raffiner
et fabriquer des barres de combustible nucléaire, activités qui
produisent des gaz à effet de serre. L’énergie nucléaire est donc
une source indirecte d’émissions de gaz à effet de serre, produits
lors des différentes phases du traitement de l’uranium. Par ailleurs,
du fait de l’appauvrissement des réserves mondiales, il est déjà
nécessaire d’extraire des minerais à plus faible teneur en uranium.
Des études montrent que dans les vingt à trente prochaines années,
un kilowattheure d’électricité produit par une centrale nucléaire
aura une empreinte écologique plus importante (du point de vue des
émissions de carbone) que la même quantité d’électricité produite
par une centrale alimentée au gaz. Aujourd’hui déjà, l’énergie nucléaire
rejette beaucoup plus de dioxyde de carbone dans l’atmosphère par
kilowattheure d’électricité que l’énergie éolienne. L’énergie nucléaire
n’est donc pas une solution de remplacement durable.
4.2. Les centrales au charbon propres sont-elles une solution?
16. Les centrales dites «au charbon propre» ont fait
l’objet de nombreuses discussions. Le principe de ces centrales
consiste à débarrasser les gaz de combustion du dioxyde de carbone
qu’ils contiennent et de le stocker de façon permanente. La mise
en œuvre de ce procédé entraînerait cependant des baisses de rendement
considérables, comprises entre 20 % et 40 %. En outre, il reste
à trouver comment stocker le dioxyde de carbone en toute sécurité
et à déterminer le coût de ce stockage. Cette technique est donc
encore loin d’être suffisamment au point pour pouvoir être largement
utilisée. De plus, il est probable que cette solution soit plus
onéreuse que l’utilisation d’énergies renouvelables, et que la réduction
des émissions de CO2 obtenue soit inférieure à celle des systèmes
de cogénération utilisant des combustibles fossiles.
4.3. Energies renouvelables
4.3.1. Rendement et émissions
17. Une éolienne moderne produit une quantité d’énergie
cent fois supérieure à celle qui a été nécessaire à sa construction
et à son fonctionnement sur une période de trente ans. Dans le cas
des panneaux solaires, ce facteur est actuellement de dix, mais
il augmente rapidement du fait des progrès techniques. Le bon rendement
de ces deux modes de production d’énergie est donc garanti. Si l’on
tient compte de l’intégralité de la chaîne de production, les émissions
de dioxyde de carbone liées à la production d’énergie éolienne sont
très inférieures à celles que génèrent les combustibles fossiles,
quels qu’ils soient. La biomasse, de son côté, n’est pas toujours
sans influence sur le climat, mais elle est néanmoins à cet égard
plus respectueuse que les combustibles fossiles. A noter cependant
que si l’on veut éviter de perturber les équilibres climatiques,
il faut veiller à recréer, en quantité égale, la biomasse utilisée
pour produire de l’énergie.
4.3.2. Rapidité de mise en œuvre
18. Le potentiel des diverses sources d’énergie renouvelable
peut être mobilisé rapidement s’il est utilisé de manière décentralisée.
En effet, il est plus rapide de concevoir et de construire des éoliennes,
des générateurs photovoltaïques ou des centrales hydrauliques que
de grandes centrales thermiques, et notamment des centrales nucléaires,
dont la conception et la construction requièrent énormément de temps.
L’utilisation accrue des énergies renouvelables pour produire de
l’électricité nécessitera des transferts de technologie à l’échelle
internationale. Cela supposera aussi de former, à grande échelle,
des spécialistes capables de faire fonctionner les installations.
4.3.3. Besoins fonciers
19. Pour utiliser les énergies renouvelables, il est
nécessaire de disposer de terrains: il faut un site pour implanter
un parc éolien, et des champs pour cultiver de la biomasse. Les
projets d’implantation d’éoliennes se heurtent parfois à l’opposition
de la population locale, qui fait valoir les droits à la protection
du paysage. Il convient cependant de mettre cet argument en balance
avec l’impact sur les paysages dont sont responsables les modes
conventionnels de production d’énergie et avec les conséquences
des émissions pour l’environnement, qui représentent un danger bien
plus grave. Concernant la biomasse, on évoque le risque suivant:
la superficie de terres agricoles étant limitée, la production de
biomasse se ferait au détriment des cultures vivrières. On craint
également la création de vastes zones de monoculture. Il est donc
nécessaire de concevoir des modes de production de biomasse qui
écartent ces menaces, ce qui est déjà dans l’ordre du possible.
4.3.4. Diversification du bouquet énergétique et stockage de l’énergie solaire et de l’énergie éolienne
20. Pour pouvoir exploiter toutes les possibilités offertes
par les énergies renouvelables, il est nécessaire d’associer différentes
sources d’énergie. Pour commencer, on pourrait envisager de composer
un bouquet énergétique comportant des énergies conventionnelles
et des énergies renouvelables, dans lequel la part des secondes
augmenterait progressivement au détriment des premières. L’objectif,
à terme, serait de disposer d’un bouquet comportant toutes les formes
d’énergie renouvelable, qui se compléteraient mutuellement; il faudrait
aussi prévoir un mode de stockage de l’énergie solaire et de l’énergie
éolienne, étant donné que la production d’électricité à partir de
ces sources est soumise à des fluctuations.
4.3.5. Coûts
21. Il convient de comparer le coût total de la production
d’énergie par des modes conventionnels, d’une part, et par des énergies
renouvelables, d’autre part. Ce faisant, il importe de prendre en
compte toutes les composantes de ce coût, et notamment l’intégralité
des subventions versées et les frais de fonctionnement. A l’exception
de la bioénergie, les énergies renouvelables permettent d’éviter
les dépenses de combustible, et le coût des infrastructures est
généralement faible. Dans le cas des énergies conventionnelles,
il faut intégrer l’augmentation des dépenses de combustible et d’importants
frais de fonctionnement. Pour les énergies renouvelables, une grande
partie du coût est constituée par les frais d’ingénierie, qui baissent
à mesure que s’accroissent les volumes de production. En revanche,
dans le cas des énergies conventionnelles, les coûts progressent
constamment. La mobilisation des énergies renouvelables nécessitant
des investissements se fera sur une longue période, à l’issue de
laquelle l’économie reposera sur une nouvelle structure énergétique. En
outre, les coûts économiques et sociaux induits par les énergies
conventionnelles augmentent inexorablement, alors que les coûts
dus aux énergies renouvelables diminuent progressivement. Les énergies renouvelables
offrent donc des perspectives de progression économique rapide et
pérenne.
Commission chargée du rapport: commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales
Renvois en commission: Doc. 11154 et Renvoi 3312 du 16 mars 2007, et Doc. 11197 et Renvoi 3332 du 16 avril 2007
Projet de recommandation adopté à l’unanimité par la commission le 30 avril 2009
Membres de la commission: M. Alan Meale (président), Mme Maria Manuela de Melo (1re vice-présidente), M. Juha Korkeaoja (2e vice-président), M. Cezar Florin Preda (3e vice-président), M. Remigijus Ačas, M. Ruhi Açikgöz, M. Artsruni Aghajanyan, M. Miloš Aligrudić, M. Alejandro Alonso Nùñez (remplaçant: M. Gabino Puche Rodriguez Acosta), M. Gerolf Annemans, M. Miguel Arias Cañete (remplaçant: M. Pedro María Azpiazu Uriarte), M. Alexander Babakov, Mme Guðginnz S. Bjarnadóttir, M. Ivan Brajović, Mme Elvira Cortajarena Iturrioz, M. Valeriu Cosarciuc, M. Vladimiro Crisafulli, M. Taulant Dedja, M. Hubert Deittert, M. Karl Donabauer (remplaçant: M. Alexander van der Bellen), M. Miljenko Dorić, M. Gianpaolo Dozzo, M. Tomasz Dudziński, M. József Ékes, M. Savo Erić, M. Bill Etherington, M. Nigel Evans, M. Joseph Falzon, M. Ivàn Farkas, M. Relu Fenechiu (remplaçant: M. Ionuţ-Marian Stroe), Mme Eva Garcia Pastor, M. Zahari Georgiev, M. Peter Götz, M. Rafael Huseynov, M. Jean Huss, M. Fazail Ibrahimli, M. Ivan Ivanov, M. Igor Ivanovski, M. Bjørn Jacobsen, Mme Danuta Jazłowiecka, M. Stanisław Kalemba, M. Guiorgui Kandelaki (remplaçant: M. Paata Davitaia), M. Haluk Koç, M. Dominique Le Mèner (remplaçant: M. Jean-François Le Grand), M. Anastasios Liaskos, M. François Loncle (remplaçante: Mme Maryvonne Blondin), M. Aleksei Lotman, Mme Kerstin Lundgren, M. Theo Maissen, M. Yevhen Marmazov, M. Bernard Marquet, M. José Mendes Bota, M. Peter Mitterer, M. Pier Marino Mularoni, M. Adrian Năstase, M. Pasquale Nessa, M. Tomislav Nikolić, Mme Carina Ohlsson (remplaçant: M. Kent Olsson), M. Joe O’Reilly, M. Germinal Peiro (remplaçant: M. Alain Cousin), M. Ivan Popescu, M. René Rouquet, Mme Anta Rugāte, M. Giacinto Russo, M. Fidias Sarikas, M. Leander Schädler, M. Hermann Scheer, M. Mykola Shershun, M. Hans Kristian Skibby, M. Ladislav Skopal, M. Rainder Steenblock, M. Valeriy Sudarenkov, M. Vilmos Szabo, M. Vyacheslav Timchenko, M. Bruno Tobback, M. Nikolay Tulaev, M. Tomas Úlehla, M. Mustafa Ünal, M. Henk van Gerven (remplaçant: M. Paul Lempens), M. Peter Verlič (remplaçant: M. Jakob Presečnik), M. Rudolf Vis, M. Harm Evert Waalkens, M. Hansjörg Walter (remplaçante: Mme Francine John-Calame), Mme Roudoula Zissi
N.B. Les noms des membres ayant participé à la réunion sont indiqués en gras
Secrétariat de la commission: Mme Nollinger, M. Torcătoriu et Mme Karanjac.