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Réponse à Recommandation | Doc. 12032 | 29 septembre 2009

Métiers artisanaux et savoir-faire de la conservation du patrimoine culturel

Auteur(s) : Comité des Ministres

Origine - adoptée à la 1066e réunion des Délégués des Ministres (23 septembre 2009) 2009 - Quatrième partie de session

Réponse à Recommandation: Recommandation 1851 (2008)

1. Le Comité des Ministres a examiné la Recommandation 1851 (2008) de l’Assemblée parlementaire sur les «Métiers artisanaux et le savoir-faire de la conservation du patrimoine culturel». Il l’a communiquée aux gouvernements de ses Etats membres afin qu’ils puissent s’en inspirer et la porter à l’attention des instances et acteurs concernés, ainsi qu’au Comité directeur du patrimoine culturel et du paysage (CDPATEP) dont les commentaires figurent en annexe à la présente réponse.
2. Pour ce qui est de la coopération intergouvernementale relevant du Conseil de l’Europe et gardant à l’esprit les priorités définies à l’occasion du Troisième Sommet de Chefs d’Etat et de Gouvernement en mai 2005, le Comité des Ministres constate que la transmission du savoir-faire telle qu’évoquée par l’Assemblée constitue un moyen de préserver concrètement sur le terrain la diversité des expressions culturelles et de la renforcer.
3. Le Comité des Ministres reconnaît l’importance du maintien du savoir-faire et du développement de nouvelles compétences, professions et métiers liés à la mise en valeur et à la conservation du patrimoine culturel. Il relève également l’intérêt des projets de conservation comme facteur de développement local et régional, avec la création d’emplois, l’essor industriel et économique ainsi que la sauvegarde et l’amélioration du cadre de vie urbain et rural bénéficiant à l’ensemble des populations. Dans ce contexte, le Comité des Ministres se félicite des actions à rayonnement international menées par différents Etats membres, auxquelles se réfère l’Assemblée. Il tient également à mentionner les travaux effectués et les projets en cours de réalisation dans les domaines en question, notamment dans le cadre du Programme régional pour le patrimoine culturel et naturel en Europe du Sud-est, du «Processus de Ljubljana» pour le financement de la réhabilitation du patrimoine en Europe du Sud-est, des Journées européennes du patrimoine, avec l’organisation, le 23 septembre 2009, du 2e Forum européen du patrimoine à Ljubljana, ainsi que de l’Initiative de Kiev.
4. S’agissant de la dynamique d’échange d’informations et de concertation visée au paragraphe 13 de la recommandation de l’Assemblée, le Réseau HEREIN exploité pour la mise en œuvre des conventions patrimoniales du Conseil de l’Europe pourrait favoriser une mise en commun de l’information et l’émergence de projets partagés. Toutefois, gardant à l’esprit les contraintes budgétaires de l’Organisation, le Comité des Ministres tient à souligner que tout développement dans le sens des orientations de la Recommandation 1851 (2008) devra faire l’objet d’un examen approfondi dans le cadre de l’élaboration des futurs programmes d’activités.

Annexe – Commentaires du Comité directeur du patrimoine culturel et du paysage (CDPATEP) sur la Recommandation 1851 (2008)

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1. Le Comité directeur du patrimoine culturel et du paysage (CDPATEP) a pris connaissance avec grand intérêt de la Recommandation 1851 (2008) de l’Assemblée parlementaire relative aux «Métiers artisanaux et au savoir-faire de la conservation du patrimoine culturel» ainsi que du rapport établi en ce sens par la Baronne Hooper (Doc. 11761). Il salue tout particulièrement la pertinence et la clarté de ce rapport qui rappelle l’ensemble des initiatives prises par le Conseil de l’Europe depuis la fin des années soixante dix, qu’il s’agisse de textes de référence et de recommandations du Comité des Ministres, du soutien apporté dans les années 80 et 90 au «Centre européen de formation d’artisans pour la conservation du patrimoine architectural» à Venise ou, en dernier lieu, de la réorientation de la Fondation européenne pour les métiers du patrimoine (FEMP), en 1995, devenue la tête d’un Réseau européen actif sur le savoir-faire du patrimoine.
2. Le CDPATEP ne peut que se féliciter des informations communiquées par le rapport de l’Assemblée sur le nouveau visage du Centre européen pour les métiers du patrimoine désormais hébergé dans la villa Fabris à Thiene (Italie) avec le soutien de l’Association «Confartigianato di Vicenza». Il ne peut également que regretter l’interruption, dans le contexte rappelé par l’Assemblée, des services rendus par la FEMP qui avait permis de développer, avec le soutien de programmes de l’Union européenne et à travers des mécanismes de cofinancement, une série de collaborations professionnelles multinationales pour la transmission du savoir-faire. On observe qu’une telle agence de développement de projets communs en matière de savoir faire n’a pas été recréée depuis lors dans un ou plusieurs pays membres de l’Organisation en dépit de l’intérêt que cela présenterait dans le domaine de la formation continue.
3. Le CDPATEP partage le point de vue exprimé par la Recommandation 1851 (2008) et le rapporteur de l’Assemblée sur l’importance du maintien du savoir-faire et de développement de nouvelles compétences, professions et métiers liés à la mise en valeur du patrimoine comme facteur de développement local, de régénération économique et de création d’emplois. Ce potentiel est loin de se limiter aux seules perspectives du tourisme culturel et à l’entretien d’un nombre de monuments exceptionnels. Il doit être pris en compte dans sa véritable dimension, à savoir la sauvegarde et l’amélioration du cadre de vie urbain et rural bénéficiant à l’ensemble des populations. La mondialisation de l’économie appelle aujourd’hui une réflexion en profondeur sur l’usage durable des ressources du patrimoine face à des enjeux écologiques majeurs et en tant que réponse au droit des populations à un environnement sain. Au delà du seul aspect de l’artisanat du bâtiment, il s’agirait d’ailleurs de prendre en compte la chaine d’un ensemble de professions et de métiers de l’environnement bâti et du cadre de vie.
4. S’agissant d’initiatives à prendre pour l’avenir, le CDPATEP recommanderait que le texte du rapport de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe soit largement diffusé auprès du Conseil de l’Europe, aux administrations des Etats membres chargées de la culture, du patrimoine, de l’éducation, de la formation professionnelle, de l’environnement, des petites et moyennes entreprises et de l’artisanat ainsi qu’auprès des ONG. Pour ce qui est de la coopération intergouvernementale relevant du Conseil de l’Europe et gardant en mémoire les priorités du Troisième Sommet, le CDPATEP observe que la transmission du savoir‑faire telle qu’évoquée par l’Assemblée, loin d’être accessoire, constitue un moyen de préserver concrètement sur le terrain la diversité des expressions culturelles et de la renforcer.
5. Le CDPATEP, en gardant à l’esprit que la restriction des ressources budgétaires de l’Organisation rend difficile la mise en œuvre des diverses initiatives suggérées par l’Assemblée parlementaire, formule les suggestions suivantes devant faire l’objet d’un examen plus approfondi lors de la tenue de son Bureau fin 2009 et de sa session plénière 2010:
a. S’agissant de la dynamique d’échange d’informations et de concertation visée au paragraphe 13 de la recommandation de l’Assemblée, le développement du Réseau HEREIN exploité pour la mise en œuvre des conventions patrimoniales du Conseil de l’Europe pourrait favoriser une mise en commun de l’information et l’émergence de projets partagés. Le fonctionnement de ce réseau pourrait faciliter la mise en place d’une plate-forme associant à la fois des services publics gouvernementaux, des milieux professionnels et des ONG axant leur activité sur la formation et le perfectionnement professionnel. La démarche consisterait à renforcer la prise de conscience des besoins et susciter la mise en œuvre d’expériences pilotes favorisant le progrès des pratiques. Un groupe de pays pourrait également décider de s’associer lors de la session plénière de 2010 du CDPATEP pour examiner plus en détail dans les mois qui suivraient les orientations de la Recommandation 1851 (2008);
b. Par ailleurs un groupe de travail restreint impliquant le secrétariat (DGIV et Assemblée parlementaire) et des experts du secteur pourrait également être mise en place en 2010 pour étudier le point évoqué au paragraphe 10 de la Recommandation 1851 (2008) concernant la suite à trouver à la clôture des activités de la FEMP et les initiatives à prendre pour ne pas en perdre l’apport antérieur.