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Réponse à Recommandation | Doc. 12725 | 28 septembre 2011
Le surendettement des Etats : un danger pour la démocratie et les droits de l’homme
1. Le Comité des Ministres a examiné la Recommandation 1961 (2011) de l’Assemblée parlementaire intitulée « Le surendettement
des Etats : un danger pour la démocratie et les droits de l’homme »,
qui aborde des problèmes importants et actuels.
2. Le Comité des Ministres est conscient qu’en période de difficultés
économiques, la protection des plus vulnérables appelle une vigilance
particulière et il ne manquera pas d’en faire preuve dans sa mission statutaire
de protection des droits de la personne.
3. S’agissant des recommandations spécifiques du texte, le Comité
note qu’elles relèvent de la stratégie économique et des politiques
financières que les Etats membres développent au niveau national
ou à travers des institutions à vocation économique ou financière.
Elles n’entrent pas dans le champ de compétence et les priorités
du Conseil de l’Europe.
4. Aussi le Comité a-t-il porté la recommandation à l’attention
des gouvernements des Etats membres.