Réponse à Recommandation | Doc. 12725 | 28 septembre 2011

Le surendettement des Etats : un danger pour la démocratie et les droits de l’homme

Auteur(s) : Comité des Ministres

Origine - adoptée à la 1121e réunion des Délégués des Ministres (21 septembre 2011) 2011 - Quatrième partie de session

Réponse à Recommandation: Recommandation 1961 (2011)

1. Le Comité des Ministres a examiné la Recommandation 1961 (2011) de l’Assemblée parlementaire intitulée « Le surendettement des Etats : un danger pour la démocratie et les droits de l’homme », qui aborde des problèmes importants et actuels.

2. Le Comité des Ministres est conscient qu’en période de difficultés économiques, la protection des plus vulnérables appelle une vigilance particulière et il ne manquera pas d’en faire preuve dans sa mission statutaire de protection des droits de la personne.

3. S’agissant des recommandations spécifiques du texte, le Comité note qu’elles relèvent de la stratégie économique et des politiques financières que les Etats membres développent au niveau national ou à travers des institutions à vocation économique ou financière. Elles n’entrent pas dans le champ de compétence et les priorités du Conseil de l’Europe.

4. Aussi le Comité a-t-il porté la recommandation à l’attention des gouvernements des Etats membres.