Résolution 1420 (2005)

Les perspectives de paix au Proche-Orient

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Discussion par l’Assemblée le 26 janvier 2005 (5e séance) (voir Doc. 10427, rapport de la commission des questions politiques, rapporteur : M. Margelov). Texte adopté par l’Assemblée le 26 janvier 2005 (5e séance).

1. L’Assemblée parlementaire se félicite de l’élection de M. Mahmoud Abbas à la présidence de l’Autorité palestinienne. Cette élection ouvre de nouvelles possibilités de dialogue et de reprise du processus de paix au Proche-Orient.

2. Il faut renouer immédiatement les relations entre toutes les parties concernées afin de profiter pleinement de la dynamique enclenchée par les résultats de l’élection. La communauté internationale devrait contribuer activement au rétablissement des contacts entre les deux parties. Les Nations Unies, les Etats-Unis, l’Union européenne et la Fédération de Russie devraient assumer leurs responsabilités, conformément à leurs positions et aspirations internationales, et s’engager beaucoup plus activement dans le processus de négociations.

3. La feuille de route demeure une référence valable pour les négociations de paix, et l’instauration de deux Etats reste la seule solution politique réaliste pour régler le conflit.

4. Ce n’est qu’en mettant fin à la violence et au terrorisme que l’on parviendra à un règlement politique du conflit. Il faut sans délai déclarer un cessez-le-feu des deux côtés. Les dirigeants palestiniens devraient recevoir tout le soutien possible dans leurs efforts continus pour combattre le terrorisme. L’Assemblée condamne, sans réserve, toutes les violences des deux parties et notamment les agressions contre la population civile.

5. Il est essentiel de poursuivre le processus démocratique au sein de l’Autorité palestinienne. La communauté internationale devrait apporter aux dirigeants palestiniens toute l’assistance et le soutien nécessaires pour mener à bien cette tâche difficile.

6. L’Assemblée demande instamment aux autorités israéliennes et palestiniennes:

• de déclarer un cessez-le-feu sans plus attendre;
• de rétablir immédiatement les contacts et de s’engager dans un véritable processus de paix et des négociations;
• de coopérer avec les médiateurs internationaux.

7. L’Assemblée appelle le Gouvernement d’Israël:

• à mettre fin aux opérations militaires et aux exécutions extrajudiciaires de militants d’organisations extrémistes palestiniennes;
• à envisager le retrait des forces militaires et des colons de Gaza dans le cadre du processus de paix, en coopération avec les autorités palestiniennes, et non en tant que mesure isolée;
• à réviser sa position concernant la construction du mur de sécurité en tenant compte de la décision de la Cour internationale de justice;
• à mettre un terme, sans plus tarder, à la construction et à l’extension des colonies illégales.

8. L’Assemblée appelle les dirigeants palestiniens, et notamment le Président Abbas:

• à user pleinement de leur autorité et de leurs pouvoirs pour mettre un terme aux agressions contre les Israéliens;
• à prendre toutes les mesures appropriées pour démanteler les organisations terroristes;
• à poursuivre les réformes démocratiques.

9. L’Assemblée appelle l’Union européenne et la Fédération de Russie à assumer leurs responsabilités et à jouer un rôle beaucoup plus actif dans le processus de paix.

10. L’Assemblée appelle le Gouvernement des Etats-Unis, conformément à la Charte des Nations Unies et en consultation avec ses partenaires européens, à user de son influence pour instaurer une paix équitable entre Israël et l’Autorité palestinienne, en tant que composante indispensable d’un processus démocratique plus large et facteur de prospérité au Proche-Orient.

11. L’Assemblée reste convaincue que la participation de la communauté internationale peut jouer un rôle déterminant dans le règlement satisfaisant du conflit. A cet égard, il est capital d’établir des contacts au niveau parlementaire.

12. L’Assemblée parlementaire décide de faciliter les contacts entre les parlementaires de la Knesset et du Conseil législatif palestinien, et charge notamment ses commissions concernées ainsi que son Secrétaire Général de renforcer la coopération avec leurs homologues au sein des deux parlements en organisant des réunions conjointes, des conférences et des programmes de formation. En outre, l’Assemblée parlementaire se déclare prête à observer les prochaines élections au sein du Conseil législatif palestinien.

13. L’Assemblée parlementaire invite la commission des questions politiques à envisager la possibilité de faire de sa sous-commission sur le Proche-Orient un forum tripartite permettant aux parlementaires de la Knesset, du Conseil législatif palestinien et de l’Assemblée parlementaire de se réunir sur un pied d’égalité, en ayant le droit de s’exprimer et de faire des propositions concernant l’ordre du jour et le programme d’action de la sous-commission.

14. L’Assemblée appelle la Commission de Venise à apporter aux dirigeants palestiniens son concours technique dans ses domaines de compétence concernant, en particulier, la conformité de la législation palestinienne avec les normes internationales.

15. L’Assemblée appelle le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe à envisager une éventuelle coopération avec les collectivités locales de la région, notamment en vue d’établir des jumelages entre villes.

16. L’Assemblée parlementaire soutient par principe les efforts en faveur de la paix réalisés par les personnalités israéliennes et palestiniennes qui ont lancé l’Initiative de Genève le 1er décembre 2003 et qui ont ouvert une nouvelle voie pour la résolution du conflit israélo-palestinien. L’Assemblée appelle les membres de la Knesset et du Conseil législatif palestinien à donner leur soutien à l’Initiative de Genève et à renforcer ces efforts pour la paix.

17. Rappelant sa Résolution 1156 (1998) et sa Recommandation 1612 (2003), dans lesquelles elle appelle les Nations Unies à créer un fonds international (le «fonds pour le statut définitif des réfugiés et des personnes déplacées de Palestine») destiné à financer les logements permanents qu’il est nécessaire de bâtir pour mettre fin aux conditions de vie déplorables et à la pauvreté qui règnent dans les camps de réfugiés palestiniens, l’Assemblée recommande que la prochaine conférence internationale sur le renforcement de l’Autorité palestinienne, qui se tiendra à Londres le 1er mars, tienne compte de ces propositions et les considère comme une contribution constructive et nécessaire au processus de paix.