Recommandation 1824 (2008)

Listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Discussion par l’Assemblée le 23 janvier 2008 (5e séance) (voir Doc. 11454, rapport de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, rapporteur: M. Marty). Texte adopté par l’Assemblée le 23 janvier 2008 (5e séance).

1. L’Assemblée parlementaire, rappelant sa Résolution 1597 (2008) sur les listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne, recommande au Comité des Ministres d’aborder le problème des sanctions ciblées, et d’inviter:

1.1. le Conseil de sécurité des Nations Unies et le Conseil de l’Union européenne à réexaminer leurs régimes de sanctions ciblées et à mettre en œuvre des améliorations de procédure et de fond visant à préserver les droits fondamentaux individuels et la prééminence du droit, dans l’intérêt de la crédibilité de la lutte internationale contre le terrorisme, et notamment un mécanisme efficace et complet de recours contre les sanctions édictées par les organes des Nations Unies et de l’Union européenne;

1.2. les Etats membres du Conseil de l’Europe qui siègent, à titre permanent ou non, au Conseil de sécurité des Nations Unies ou qui font partie de l’Union européenne à user de toute urgence de leur influence au sein de ces instances internationales afin qu’elles améliorent leurs régimes respectifs de sanctions ciblées pour garantir le respect des droits de l’homme et de la prééminence du droit;

1.3. les Etats membres du Conseil de l’Europe qui siègent, à titre permanent ou non, au Conseil de sécurité des Nations Unies ou qui font partie de l’Union européenne à respecter les décisions de justice relatives à l’inscription sur les listes noires et à présenter les mesures qu’ils ont mises en œuvre afin de mettre un terme aux irrégularités relevées dans le rapport de l’Assemblée.