Imprimer
Autres documents liés
Résolution 1647 (2009)
Mise en œuvre de la Résolution 1633 (2008) sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie
1. L’Assemblée
parlementaire réaffirme pleinement sa Résolution 1633 (2008) sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et
la Russie, adoptée le 2 octobre 2008. Dans cette résolution, l’Assemblée condamne
vivement le déclenchement de la guerre entre deux de ses Etats membres
et considère que, au cours de la guerre et à l’issue de celle-ci,
les deux pays ont bafoué les droits de l’homme et les principes
du droit humanitaire, de même que le Statut du Conseil de l’Europe
(STE no 1) et les engagements spécifiques pris
par les deux Etats lors de leur adhésion. L’Assemblée a, par conséquent,
formulé une série de demandes concrètes à l’endroit de la Géorgie
et de la Russie, ainsi que des autorités de
facto en Ossétie du Sud et en Abkhazie, dont la demande
adressée à la Russie de revenir sur sa reconnaissance de l’indépendance
de ces deux régions séparatistes. De ce fait, l’Assemblée a fourni
une feuille de route transparente, impartiale et concrète, destinée
à faire face aux conséquences de la guerre, non seulement à l’intention
des parties concernées, mais aussi de l’Assemblée elle-même.
2. L’Assemblée accueille avec satisfaction l’établissement par
l’Union européenne, le 2 décembre 2008, d’une mission d’enquête
internationale indépendante sur le conflit en Géorgie, en vue de
déterminer les causes du conflit et d’examiner son déroulement,
y compris au regard du droit international, du droit humanitaire
et des droits de l’homme, ainsi que les accusations portées à ce
sujet. Il s’agit d’une étape essentielle pour l’établissement de
la vérité. Elle formera le socle d’une réconciliation future entre
la Russie et la Géorgie. A cet égard, l’Assemblée:
2.1. se félicite de ce que la Russie
et la Géorgie souscrivent à l’ouverture d’une enquête internationale indépendante
sur le déclenchement de la guerre et de leur volonté affichée de
coopérer pleinement avec elle;
2.2. invite la Russie et la Géorgie à coopérer désormais effectivement,
pleinement et de manière inconditionnelle avec la mission d’enquête
de l’Union européenne;
2.3. invite tous les Etats membres du Conseil de l’Europe et
les Etats ayant le statut d’observateur auprès de l’Organisation
à mettre à la disposition de la mission d’enquête toutes les informations,
y compris les données satellitaires, susceptibles de servir à l’enquête;
2.4. invite les Etats membres du Conseil de l’Europe qui sont
également membres de l’Union européenne à veiller à ce que le rapport
de la mission de l’Union européenne soit également présenté au Conseil
de l’Europe, afin que ses conclusions soient examinées par l’Assemblée;
le Conseil de l’Europe continuera à exercer ses propres responsabilités
concernant ce conflit entre deux de ses Etats membres;
2.5. décide de revenir sur la question des causes et des circonstances
précises du déclenchement de la guerre après la présentation du
rapport de la mission de l’Union européenne.
3. L’Assemblée encourage toutes les parties à poursuivre, dans
un esprit constructif, les pourparlers de Genève sur les modalités
de la sécurité et de la stabilité en Abkhazie et en Ossétie du Sud
en vue d’introduire un mécanisme de prévention des incidents comme
proposé par les organisations assurant la coprésidence (Nations
Unies, Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
(OSCE) et Union européenne). L’Assemblée est favorable au principe
selon lequel les représentants des personnes qui habitaient l’Ossétie du
Sud et l’Abkhazie au début d’août 2008, à la fois les partisans
des autorités de facto et
ceux de la réintégration à la Géorgie, devraient participer à ces
pourparlers. Elle insiste également sur le fait que leur statut
au cours des pourparlers ne devrait pas porter atteinte à la souveraineté
et à l’intégrité territoriale de la Géorgie. Aussi l’Assemblée invite-t-elle
l’ensemble des parties à convenir d’une formule qui garantira leur participation,
sans préjudice du statut des deux régions séparatistes.
4. L’Assemblée condamne la reconnaissance par la Russie de l’indépendance
de l’Ossétie du Sud et de l’Abkhazie, et considère qu’il s’agit
d’une violation du droit international et des principes du Conseil
de l’Europe. L’Assemblée réaffirme son attachement à l’intégrité
territoriale et à la souveraineté de la Géorgie, et appelle à nouveau
la Russie à revenir sur sa décision de reconnaître l’indépendance
de l’Ossétie du Sud et de l’Abkhazie, et à respecter pleinement
la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Géorgie ainsi
que l’inviolabilité de ses frontières.
5. L’Assemblée s’inquiète particulièrement de l’escalade des
tensions et des provocations le long des frontières administratives
des régions séparatistes d’Ossétie du Sud et d’Abkhazie, qui menace
la stabilité de la région et pourrait provoquer de nouveaux affrontements
ou un déclenchement des hostilités. Elle déplore en particulier
les récentes attaques contre des policiers géorgiens dans les zones
proches des frontières administratives d’Abkhazie et d’Ossétie du
Sud. Elle estime que l’accès sans entraves des observateurs internationaux
en Ossétie du Sud et en Abkhazie, ainsi que l’établissement d’une
nouvelle force internationalisée de maintien de la paix internationalisée
dans la région, sont essentiels pour garantir la stabilité et la
sécurité, et ne devraient pas dépendre de la question du statut.
En conséquence, l’Assemblée:
5.1. déplore
que la Russie et les autorités de facto refusent
toujours d’autoriser l’accès des observateurs de l’OSCE en Ossétie
du Sud et l’accès des observateurs de l’Union européenne en Ossétie
du Sud et en Abkhazie;
5.2. déplore grandement la fermeture de la mission de l’OSCE
en Géorgie, par suite des griefs opposés par la Russie au sujet
de son mandat exact, et invite l’ensemble des parties, et surtout
les autorités russes, à accepter une formule pour le mandat de la
mission de l’OSCE en Géorgie, y compris pour son opération de contrôle
des forces armées, sans préjudice du statut des deux régions séparatistes;
5.3. se félicite de l’accès systématique des observateurs de
la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) en
Abkhazie et invite l’ensemble des parties à ne prendre aucune mesure susceptible
de compromettre le renouvellement du mandat de la MONUG par le Conseil
de sécurité des Nations Unies le 15 février 2009;
5.4. condamne la présence militaire russe sans mandat et la
construction de nouvelles bases militaires au sein des régions séparatistes
de l’Ossétie du Sud et de l’Abkhazie ainsi qu’à Akhalgori, Perevi
et dans la Haute-Abkhazie, et dans des villages contrôlés par le
gouvernement central de Géorgie avant l’éclatement du conflit.
6. L’Assemblée réaffirme son soutien sans réserve à la souveraineté
et à l’intégrité territoriale de la Géorgie, ainsi qu’à l’inviolabilité
de ses frontières. A cet égard, elle regrette la ratification unanime,
par les deux chambres du Parlement russe, des traités «d’amitié
et de coopération» entre la Russie et les deux régions séparatistes,
en violation de ces principes et de l’accord de cessez-le-feu du
12 août 2008.
7. L’Assemblée condamne le nettoyage ethnique et les autres violations
des droits de l’homme en Ossétie du Sud, ainsi que l’incapacité
de la Russie et des autorités de facto à
mettre fin à ces pratiques et à traduire leurs auteurs en justice.
L’Assemblée rappelle que, au regard du droit international, la Russie
porte la responsabilité des violations des droits de l’homme et
du droit humanitaire dans ces régions, qui se trouvent sous son
contrôle de facto.
8. S’agissant de la Géorgie, l’Assemblée:
8.1. se félicite de l’attitude constructive des autorités géorgiennes,
ainsi que de leur volonté politique claire de respecter les demandes
de l’Assemblée formulées dans la Résolution 1633 (2008), et considère que la Géorgie s’est conformée à bon nombre
de ses demandes, mais pas à l’ensemble de celles-ci;
8.2. invite les autorités géorgiennes à veiller à satisfaire
rapidement et pleinement à toutes les demandes qui ne sont pas encore
suivies d’effet;
8.3. se félicite de l’établissement d’une commission d’enquête
par le Parlement géorgien, preuve qu’il souhaite réfléchir aux actes
et aux erreurs commis par les autorités géorgiennes lors du déclenchement et
du déroulement de la guerre. L’Assemblée prend acte de l’achèvement
des travaux de cette commission et de la publication de son rapport
en décembre 2008; elle invite le parlement à examiner ses conclusions
à la lumière du prochain rapport de la mission d’enquête de l’Union
européenne;
8.4. au vu des preuves accablantes de la violation, par la
Géorgie et la Russie, des droits de l’homme et du droit humanitaire
pendant la guerre, se félicite de l’enquête ouverte par le bureau
du procureur général de Géorgie au sujet des allégations de violations
des droits de l’homme et du droit humanitaire commises par les deux
parties au cours de la guerre et à l’issue de celle-ci; elle invite
ce dernier à enquêter de manière impartiale sur toute allégation
de violation portée à sa connaissance et à veiller à ce que les
auteurs de ces actes soient traduits en justice;
8.5. s’inquiète de ce que les dispositions de la loi géorgienne
relative aux territoires occupés puissent être contraires aux principes
du droit international en matière de droits de l’homme, y compris
à la Convention européenne des droits de l’homme (STE no 5),
et invite de ce fait la Géorgie à mettre rapidement en œuvre toute
recommandation sur cette loi qui figurera dans le prochain avis
de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission
de Venise) sur cette loi, demandé par la commission de suivi de
l’Assemblée;
8.6. invite la Géorgie à s’abstenir de tout acte susceptible
de provoquer des tensions ou de les accroître le long des frontières
administratives de l’Ossétie du Sud et de l’Abkhazie.
9. S’agissant de la Russie, l’Assemblée:
9.1. prend acte de l’intention manifestée par les autorités
russes d’engager un dialogue constructif et ouvert avec l’Assemblée
au sujet du conflit;
9.2. se félicite de l’empressement montré par les parlementaires
russes à engager un dialogue avec leurs homologues géorgiens sous
l’égide de l’Assemblée;
9.3. exhorte la Russie à appliquer pleinement et inconditionnellement
toutes les exigences formulées dans la Résolution 1633 (2008) de l’Assemblée parlementaire, notamment à revenir sur
la reconnaissance des deux régions séparatistes de la Géorgie, à
respecter l’accord de cessez-le-feu négocié par l’Union européenne
le 12 août 2008, à autoriser l’accès des observateurs de l’OSCE
et de l’Union européenne à l’Ossétie du Sud et à l’Abkhazie, et
à œuvrer à la création d’un nouveau modèle de maintien de la paix
et d’une force internationalisée de maintien de la paix, avec la
participation active des Etats membres du Conseil de l’Europe et
de l’Union européenne;
9.4. demande tout spécialement à la Russie de se retirer du
district d’Akhalgori, de Haute-Abkhazie, de l’enclave géorgienne
autour de Tskhinvali et du village de Perevi, et de ramener sa présence
militaire à son niveau antérieur au conflit;
9.5. invite la Russie à mettre en œuvre pleinement et inconditionnellement
tous les points de l’accord de cessez-le-feu du 12 août 2008;
9.6. invite la Russie à consentir au renouvellement du mandat
de la mission de l’OSCE en Géorgie, y compris de son opération de
contrôle des forces armées;
9.7. invite la Russie à ne pas entraver le renouvellement du
mandat de la MONUG en Abkhazie;
9.8. invite la Russie à autoriser, sans plus attendre, le plein
accès de tous les observateurs internationaux à l’Ossétie du Sud
et à l’Abkhazie, et plus particulièrement à autoriser l’accès des observateurs
de l’OSCE à l’Ossétie du Sud et celui des observateurs de l’Union
européenne à l’Ossétie du Sud et à l’Abkhazie, sans faire dépendre
cet accès de la question du statut;
9.9. invite la Russie et les autorités de
facto d’Ossétie du Sud à veiller à ce qu’il n’y ait plus
d’actes de nettoyage ethnique et d’autres violations des droits
de l’homme qui continuent à se produire en Ossétie du Sud et à traduire
rapidement leurs auteurs en justice;
9.10. appelle la Russie et les autorités de
facto des deux régions à mettre immédiatement un terme aux
provocations et aux agressions commises le long des frontières administratives
depuis l’Ossétie du Sud et l’Abkhazie, et à s’abstenir de tout acte
susceptible de provoquer des tensions ou de les accroître le long
des frontières administratives de l’Ossétie du Sud et de l’Abkhazie;
9.11. invite la Russie et les autorités de
facto à garantir pleinement le droit au retour de toutes
les personnes déplacées à l’intérieur de leur pays vers les régions
situées sous leur contrôle effectif;
9.12. regrette, au vu des preuves accablantes de la violation,
par la Géorgie et la Russie, des droits de l’homme et du droit humanitaire
pendant la guerre et à l’issue de celle-ci, que le bureau du Procureur
de Russie n’ait pas encore ouvert la moindre enquête sur les allégations
de violations des droits de l’homme et du droit humanitaire commises
par la Russie et les forces d’Ossétie du Sud alliées à celle-ci. L’Assemblée
appelle la Russie à ouvrir de telles enquêtes sans plus tarder et
à veiller à ce que les auteurs de ces actes soient traduits en justice.
10. S’agissant des autorités de facto en
Ossétie du Sud, l’Assemblée note qu’elles se sont dans l’ensemble conformées
à la demande d’échange de prisonniers de guerre mais déplore qu’elles
n’aient pas coopéré avec les missions internationales d’observation
et qu’elles aient opposé des restrictions excessives à l’accès des organisations
humanitaires à l’Ossétie du Sud.
11. L’Assemblée invite la Russie et la Géorgie:
11.1. à autoriser l’accès sans entraves
et sans conditions des organisations humanitaires et de l’aide humanitaire
aux régions d’Ossétie du Sud et d’Abkhazie;
11.2. à signer, sans plus tarder, la Convention des Nations
Unies sur les armes à sous-munitions;
11.3. à mettre en œuvre les mesures provisoires ordonnées par
la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour internationale
de justice, ainsi que tout arrêt ultérieur de ces juridictions portant
sur les allégations de violations des droits de l’homme commises
au cours du conflit, et à coopérer pleinement et sans conditions
avec toute enquête éventuelle de la Cour pénale internationale;
11.4. à travailler de manière constructive à la création de
nouvelles modalités de maintien de la paix et d’une nouvelle force
de maintien de la paix internationalisée.
12. L’Assemblée se félicite des initiatives prises actuellement
par le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe
pour protéger les droits de l’homme et la sécurité humanitaire dans
la région. Elle invite la Russie et la Géorgie à veiller à ce que
les six principes qu’il a formulés à cet égard soient pleinement
et effectivement mis en œuvre.
13. L’Assemblée s’inquiète particulièrement de la situation des
droits de l’homme et de la situation humanitaire à Perevi, en Haute-Abkhazie,
et dans le district d’Akhalgori, ainsi que du statut du district d’Akhalgori
qui, bien qu’il fasse techniquement partie de l’ancienne région
autonome (oblast) d’Ossétie
du Sud, n’a jamais été sous le contrôle des autorités de facto et a toujours été peuplé
principalement de Géorgiens ethniques. A cet égard, l’Assemblée
prend note de l’occupation du district d’Akhalgori par les forces
russes le 15 août 2008, soit trois jours après la signature de l’accord
de cessez-le-feu.
14. L’Assemblée juge inadmissible que les personnes résidant en
Abkhazie et en Ossétie du Sud ne bénéficient pas de manière effective
des mécanismes de protection des droits de l’homme qui leur sont garantis,
en leur qualité de citoyens d’un Etat membre du Conseil de l’Europe,
au titre de la Convention européenne des droits de l’homme et des
autres conventions pertinentes du Conseil de l’Europe, par suite
des conséquences de la guerre entre la Russie et la Géorgie. Une
telle absence de protection des droits de l’homme ne saurait exister
sur le territoire du Conseil de l’Europe. Aussi l’Assemblée invite-t-elle
le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe à élaborer un plan
d’action global pour veiller à ce que les droits consacrés par la
Convention soient effectivement garantis aux personnes qui résident
en Ossétie du Sud et en Abkhazie. Celui-ci pourrait prévoir la mise
en place d’une présence sur le terrain dans les deux régions séparatistes, comme
le demandait l’Assemblée dans sa Résolution 1633 (2008), y inclus un médiateur (ombudsman) qui pourrait traiter
des demandes individuelles dans des cas de violations des droits
de l’homme. En l’absence d’autres enquêtes dignes de confiance,
il convient que cette présence sur le terrain enquête également
sur les violations des droits de l’homme commises au cours du conflit
et à l’issue de celui-ci, et qu’elle en établisse le bien-fondé.
15. L’Assemblée se dit une nouvelle fois convaincue que l’engagement
d’un véritable dialogue est le seul moyen de régler tout conflit
et de garantir la stabilité de la région à long terme, pourvu que
soient remplies les conditions minimales d’un dialogue constructif
telles que définies dans la Résolution
1633 (2008). Aussi charge-t-elle son Bureau de former en temps utile
une commission spéciale ad hoc, à laquelle seront invités à participer
des parlementaires géorgiens et russes, afin qu’ils examinent leurs
divergences et élaborent des propositions concrètes, destinées à
faire face aux conséquences de la guerre, dans le droit-fil de la Résolution 1633 (2008). L’Assemblée serait également favorable à la participation
éventuelle, aux travaux de cette commission, de représentants des
communautés d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud, issus à la fois des
autorités de facto et de celles
qui sont favorables à l’intégration à la Géorgie, sous réserve d’un
accord sur les modalités de leur participation.
16. L’Assemblée invite l’Union européenne à continuer de rechercher
les moyens effectifs d’un règlement pacifique du conflit entre la
Géorgie et la Russie, y compris le renforcement et l’extension du
mandat de la mission d’observation de l’Union européenne (EUMM)
pour qu’il couvre des fonctions de protection et de maintien de
la paix des deux côtés des frontières de fait de l’Ossétie du Sud
et de l’Abkhazie, et dans les autres parties des anciennes zones
de conflit aujourd’hui occupées.
17. Ayant considéré les conséquences de la guerre entre la Géorgie
et la Russie sur d’autres «conflits gelés» en Europe, l’Assemblée
invite les Etats membres du Conseil de l’Europe à intensifier leurs
efforts diplomatiques afin de trouver des solutions qui évitent
des confrontations violentes. En même temps, l’Assemblée devrait
intensifier ses activités sur ces questions, notamment en ce qui
concerne le Haut-Karabakh et la Transnistrie.
18. L’Assemblée réitère son engagement à jouer un rôle dans le
domaine de la prévention des conflits et, dans ce contexte, salue
la création d’une sous-commission ad hoc sur les systèmes d’alerte
précoce et la prévention des conflits en Europe au sein de sa commission
des questions politiques.
19. L’Assemblée invite sa commission de suivi à contrôler les
suites données par la Russie et la Géorgie à la présente résolution,
ainsi qu’à la Résolution
1633 (2008), et d’en rendre compte à l’Assemblée lors de la deuxième
partie de session en avril 2009. Elle renouvelle également sa demande
pour que la commission de suivi renforce sa procédure de suivi à
l’égard à la fois de la Géorgie et de la Russie.