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Recommandation 1915 (2010) Version finale
Discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre
1. Faisant référence à la Résolution 1728 (2010),
l’Assemblée parlementaire félicite le Comité des Ministres pour
sa recommandation sur des mesures visant à combattre la discrimination
fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre (CM/Rec(2010)5).
2. L’Assemblée estime que le Conseil de l’Europe a le devoir
de promouvoir un message clair de respect et de non-discrimination.
De plus, le Conseil de l’Europe est particulièrement bien placé
pour élaborer des normes en matière de droits de l’homme, pour proposer
une expertise et des conseils, et pour servir de forum de discussion
sur des questions liées à la discrimination fondée sur l’orientation
sexuelle et l’identité de genre.
3. Par conséquent, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres:
3.1. de contrôler la mise en œuvre
de sa récente recommandation aux Etats membres sur des mesures visant
à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle
ou l’identité de genre;
3.2. de définir de nouvelles actions à mener par le Conseil
de l’Europe dans ce domaine, en particulier:
3.2.1. charger
un organe concerné du Conseil de l’Europe d’examiner et de traiter
les questions liées à la discrimination fondée sur l’orientation
sexuelle et l’identité de genre dans les Etats membres, et lui fournir
les ressources nécessaires pour mener à bien sa tâche;
3.2.2. mieux intégrer les questions liées à la discrimination
fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans ses
activités, et diffuser la jurisprudence de la Cour européenne des droits
de l’homme sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, notamment
par le biais de publications et de matériel de formation;
3.2.3. dans le cadre de ses travaux sur l’enfance et la violence,
traiter en particulier la question des violences homophobes et transphobes
à l’école;
3.2.4. renforcer les programmes antidiscrimination et les programmes
de sensibilisation favorisant la tolérance, le respect et la compréhension
des personnes lesbiennes, gay, bisexuelles et transgenres, et, en
particulier, organiser une campagne de lutte contre la discrimination
fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre;
3.3. de demander au Comité ad hoc pour prévenir et combattre
la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (CAHVIO)
d’inclure dans la future convention du Conseil de l’Europe les formes les
plus sévères et les plus répandues de la violence à l’égard des
femmes, conformément à la Recommandation
1847 (2008) «Combattre la violence à l’égard des femmes:
pour une convention du Conseil de l’Europe» de l’Assemblée, et de
reconnaître que les femmes lesbiennes, bisexuelles et transgenres
courent un risque accru de violence fondée sur le genre (notamment
le viol, la violence sexuelle et le harcèlement, ainsi que les mariages
forcés), et de leur offrir une protection en rapport avec ce risque
accru.