Recommandation 1919 (2010) Version finale

Euro-méditerranée: pour une stratégie du Conseil de l’Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Discussion par l’Assemblée le 30 avril 2010 (18e séance) (voir Doc. 12108, rapport de la commission des questions politiques, rapporteur: M. Badré; Doc. 12135, avis de la commission des questions économiques et du développement, rapporteur: M. Kumcuoğlu; et Doc. 12139, avis de la commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales, rapporteur: Mme Papadimitriou). Texte adopté par l’Assemblée le 30 avril 2010 (18e séance).

1. L’Assemblée parlementaire se réfère à sa Résolution 1731 (2010) «Euro-Méditerranée: pour une stratégie du Conseil de l’Europe».

2. Elle rappelle l’importance qu’elle attache au renforcement de la coopération et des échanges avec les pays de la Méditerranée afin de promouvoir les principes et les valeurs de démocratie, de droits de l’homme et de prééminence du droit, et de contribuer ainsi à la paix, à la sécurité et à la stabilité de cette région.

3. Elle constate que l’Union européenne et tous ses Etats membres, ainsi que six autres Etats membres du Conseil de l’Europe (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Monaco, Monténégro et Turquie) font partie de l’Union pour la Méditerranée établie en juillet 2008 pour bâtir, avec les partenaires de la rive sud de la Méditerranée, un avenir de paix, de démocratie, de développement durable et de prospérité, fondé sur la compréhension humaine, sociale et culturelle.

4. Elle estime que le Conseil de l’Europe pourrait apporter une contribution utile au processus de partenariat euro-méditerranéen dans ses domaines de compétence.

5. Elle recommande donc au Comité des Ministres d’envisager, avec l’Union européenne, partenaire naturel du Conseil de l’Europe, la possibilité et les modalités pratiques d’une telle contribution.

6. Elle recommande aussi au Comité des Ministres d’envisager:

6.1. d’inviter l’Union européenne à adhérer au Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales (Centre Nord-Sud);

6.2. de promouvoir, dans ses contacts avec des Etats du Bassin méditerranéen, l’adhésion aux instruments juridiques du Conseil de l’Europe;

6.3. la possibilité d’ouvrir certaines conventions du Conseil de l’Europe, notamment la Convention culturelle européenne (STE no 18), à la signature des Etats non membres du Conseil de l’Europe;

6.4. l’opportunité d’inviter les Etats du Bassin méditerranéen à participer à certaines activités du Conseil de l’Europe qui pourraient présenter un intérêt commun.