Recommandation 1987 (2011) Version finale

Combattre toutes les formes de discrimination fondées sur la religion

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 25 novembre 2011 (voir Doc. 12788, rapport de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme, rapporteur: M. Pan?iru).

1. Se référant à sa Résolution 1846 (2011) «Combattre toutes les formes de discrimination fondées sur la religion», l’Assemblée parlementaire recommande au Comité des Ministres:

1.1. de renforcer sa lutte contre la discrimination fondée sur la religion ou les croyances;

1.2. de poursuivre le dialogue avec les représentants des communautés religieuses et des grands courants humanistes et philosophiques, notamment par le biais des rencontres annuelles sur la dimension religieuse du dialogue interculturel;

1.3. de recenser et de diffuser des exemples de bonnes pratiques en matière de sauvegarde et/ou de développement du pluralisme religieux;

1.4. lors de la surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme concernant la liberté de religion, notamment ceux relatifs à l’enregistrement des communautés religieuses et aux actes de violence fondés sur la religion, de veiller à leur exécution rapide;

1.5. d’appeler les Etats membres qui ne l’ont pas encore fait à signer et ratifier le Protocole no 2 à la Convention européenne des droits de l’homme (STE no 177);

1.6. de poursuivre la coopération avec d’autres organisations internationales, en particulier l’Union européenne, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et l’Organisation des Nations Unies et son Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, en vue de promouvoir des interprétations cohérentes de la liberté de pensée, de conscience et de religion, et la mise en œuvre de politiques communes dans le domaine de la lutte contre la discrimination fondée sur la religion.