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Recommandation 1990 (2012) Version finale
Le droit de chacun de participer à la vie culturelle
1. L’Assemblée parlementaire rappelle
que le droit de chacun de participer à la vie culturelle suppose
un accès libre et égal pour tous à des ressources culturelles diversifiées.
Cette participation peut être plus ou moins active, selon que l’on
est un public spectateur, auditeur, que l’on pratique une activité
en amateur ou que l’on s’engage dans des activités artistiques ou
créatives sur une base professionnelle.
2. L’Assemblée est convaincue qu’il est de la responsabilité
des Etats et des collectivités publiques locales d’assurer les conditions
nécessaires pour «développer toute l’étendue des talents que l’homme
a reçus de la nature, et par là établir entre les citoyens une égalité
de fait, et rendre réelle l’égalité politique reconnue par la loi»
(Condorcet, Rapport sur l’instruction publique présenté à l’Assemblée
nationale législative les 20 et 21 avril 1792).
3. Tous les acteurs publics et privés sont concernés par la richesse
culturelle commune, mais l’Etat a un rôle primordial à assumer.
Acteur culturel majeur, l’Etat n’a pas simplement la responsabilité
d’assurer une offre diversifiée de services culturels à travers
l’ensemble de ses institutions publiques, il joue également un rôle
d’initiateur, de stimulateur et de régulateur des synergies entre
les institutions publiques et les organisations des secteurs associatif
et privé qui contribuent à la protection et à la promotion du patrimoine culturel,
à la création artistique et à l’accès du public à l’ensemble des
ressources culturelles et artistiques.
4. L’Etat a également le devoir de prendre en compte les profondes
mutations que connaissent les modalités d’accès à la culture, avec
l’essor de la culture numérique et de l’internet, de favoriser l’émergence de
nouveaux artistes et de nouvelles formes d’expression, de développer
les nouveaux modes de diffusion des contenus culturels pour les
rendre accessibles à tous.
5. Dans un contexte de démocratie forte, garante de la diversité,
il convient d’interpréter les obligations de respect, de protection
et de réalisation des droits culturels comme une obligation intégrée
de résultat en matière de démocratisation culturelle, pour un égal
accès aux arts. Cette obligation intégrée de résultat implique la
réalisation des conditions évolutives qui permettent à chacune et
à chacun de s’épanouir et de participer à la vie culturelle, sociale
et politique.
6. L’accès aux arts permet à tout être humain d’équilibrer le
champ de la pensée par celui du sensible. L’un et l’autre doivent
se compléter et s’enrichir mutuellement pour l’épanouissement de
la personnalité de chacun et une nouvelle approche des autres. Grâce
aux liens culturels et aux dialogues interculturels, l’accès aux
arts contribue ainsi au «bien-vivre ensemble» au sein d’une société,
d’un pays, et même entre les peuples, et favorise les relations
entre les citoyens du monde par une meilleure compréhension mutuelle.
En outre, l’accès aux arts et la libre expression artistique et
culturelle contribuent au développement de l’esprit critique et
donc au renforcement de la citoyenneté démocratique.
7. L’accès aux arts est particulièrement important pour les jeunes,
notamment ceux de 15 à 25 ans, qui se trouvent à un moment crucial
de leur existence pendant lequel ils construisent leur devenir de
citoyens adultes. Les initier aux ressources culturelles fait appel
à leur sensibilité subjective et à leur imagination créative, et
leur procure une grande liberté d’initiatives (insuffisamment accordée
à cette tranche d’âge).
8. Etant à la croisée des générations, les jeunes sont des vecteurs
essentiels de transmission des ressources et des valeurs culturelles
au sein de la société. Dans une optique intergénérationnelle et
de cohésion sociale, l’une des responsabilités principales des décideurs
politiques est de susciter – particulièrement chez les jeunes –
le «désir de culture», sans lequel – quelles que soient la qualité
des offres et les conditions matérielles d’accès à ces offres –
les jeunes ne se sentiront pas concernés. Pour les motiver, les
responsables politiques doivent les impliquer plus personnellement
dans les activités culturelles, promouvoir des initiatives innovantes
et valoriser toutes les pratiques créatrices de liens culturels,
sociaux et politiques.
9. Dans ce contexte, il faut valoriser les ressources artistiques
et culturelles qui permettent les rencontres (entre publics, artistes
et/ou créateurs): le monde du spectacle vivant (théâtre, opéra,
concert, spectacle de cirque, etc.) et celui des arts plastiques
(expositions, performances, etc.) offrent ces opportunités de rencontres.
Il faut aussi porter une attention particulière aux conditions dans
lesquelles les jeunes ont accès aux activités artistiques et culturelles,
qui contribuent fortement à leur donner confiance en eux en leur permettant
de découvrir les multiples facettes de leur personnalité.
10. La participation aux arts enrichit le patrimoine artistique
et culturel de nos sociétés grâce aux créations multiples et variées
qu’elle génère. Les soutiens apportés aux jeunes talents créatifs
sont donc indispensables car, sans eux, le patrimoine de demain
s’appauvrirait. Il est donc de la responsabilité des politiques
de prendre le risque de l’innovation pour procurer aux générations
futures ce qui leur apparaîtra, avec le temps, comme un patrimoine
classique à valeur universelle, comme celui que nous avons reçu
de nos aïeux.
11. L’Assemblée regrette que, par-delà les discours constants
en faveur des droits culturels, les moyens matériels, financiers
et humains ainsi que les systèmes d’information, de médiation, d’éducation
artistique et culturelle en usage ne permettent toujours pas de
traduire de façon efficace et équitable les professions de foi et
déclarations (nationales et internationales) en dépit de la richesse
des initiatives et des projets et de la qualité des intervenants
œuvrant dans ces domaines.
12. Le droit de participer à la vie culturelle est un droit pivot
au cœur du système des droits de l’homme. L’oublier conduit à mettre
en danger ce système tout entier, en privant un être humain de la
possibilité d’exercer de façon responsable ses autres droits, par
manque de conscience de la plénitude de son identité.
13. Par conséquent, l’Assemblée parlementaire recommande au Comité
des Ministres:
13.1. d’endosser
formellement les «Lignes directrices pour l’élaboration des politiques
visant à assurer une participation effective à la vie culturelle»
en annexe à la présente recommandation, dont elles sont partie intégrante;
13.2. de transmettre cette recommandation à tous les Etats membres,
afin qu’ils puissent s’en inspirer pour la définition de leurs politiques
nationales;
13.3. de transmettre cette recommandation aux comités intergouvernementaux
et au secrétariat du secteur intergouvernemental de l’Organisation,
chargés des programmes en matière de culture, d’éducation, d’innovation
technologique, de jeunesse et d’égalité des chances, en leur demandant:
13.3.1. d’intégrer dûment la promotion du droit de chacun de participer
à la vie culturelle dans les projets en cours (comme ceux sur l’éducation
à la citoyenneté démocratique et aux droits de l’homme, par exemple);
13.3.2. d’intégrer dûment le droit de chacun de participer à la
vie culturelle dans les initiatives qui pourraient être lancées
dans le cadre de la réflexion sur le «vivre ensemble» et du partenariat entre
la Commission européenne et le Conseil de l’Europe dans les domaines
de la politique de jeunesse, de la recherche et du travail des jeunes;
13.4. de constituer un comité d’experts ou un groupe de travail
transversal et de le charger:
13.4.1. de réfléchir aux initiatives
qui pourraient faciliter une action politique coordonnée au niveau
européen pour promouvoir le droit de chacun de participer à la vie
culturelle;
13.4.2. de réfléchir aux initiatives qui pourraient renforcer
la collaboration entre le Conseil de l’Europe, l’Union européenne
et d’autres instances internationales dans la mise en œuvre de programmes
ciblés pour encourager la participation des jeunes à la vie culturelle
et pour soutenir les activités créatives innovantes, en particulier
celles liées aux évolutions technologiques;
13.4.3. de collecter et d’analyser les exemples de bonnes pratiques
nationales en vue de préparer des propositions concrètes, que les
comités intergouvernementaux compétents devraient examiner, approuver
et soumettre au Comité des Ministres pour adoption;
13.5. d’inviter l’Union européenne et l’UNESCO aux travaux de
ce comité d’experts ou groupe de travail transversal et d’y associer
étroitement l’Assemblée parlementaire, le Congrès des pouvoirs locaux
et régionaux du Conseil de l’Europe, la Conférence des organisations
internationales non gouvernementales du Conseil de l’Europe et le
Conseil consultatif pour la jeunesse;
13.6. sur la base des conclusions et des propositions concrètes
qui lui auront été transmises, d’adopter les mesures appropriées
pour développer des projets spécifiques de collaboration entre le
Conseil de l’Europe, l’Union européenne et l’UNESCO, visant à soutenir
la mise en œuvre du droit de chacun de participer à une vie culturelle
diversifiée et à renforcer, en particulier, la participation des
jeunes à la vie culturelle, tant comme public que comme praticiens;
13.7. dans le cadre du programme «Gouvernance démocratique par
les politiques de l’éducation, de la culture et de la jeunesse»,
de charger la plateforme CultureWatchEurope d’établir une série d’indicateurs
sur la participation à la vie culturelle des divers groupes, et
des jeunes en particulier, et de suivre les développements dans
ce domaine.
14. L’Assemblée invite les Conférences européennes des ministres
responsables de la culture, de l’éducation, de la jeunesse et du
numérique (des médias) à prendre en compte la présente recommandation et
à inscrire dans leurs ordres du jour respectifs la question d’une
promotion plus efficace des droits culturels, notamment du droit
de chacun de participer à la vie culturelle, tant comme public que
comme praticien, dans tout l’espace européen.
15. L’Assemblée, reconnaissant le rôle de plus en plus important
que les autorités locales et régionales ont dans la promotion et
la mise en œuvre des droits culturels, invite le Congrès des pouvoirs
locaux et régionaux du Conseil de l’Europe à prendre en compte la
présente recommandation et à l’intégrer dans son programme de travail.
16. L’Assemblée considère qu’il conviendrait d’accorder une plus
grande considération au droit de chacun de participer à la vie culturelle
dans le cadre des travaux du Centre européen pour l’interdépendance
et la solidarité mondiales (Centre Nord-Sud) du Conseil de l’Europe;
l’Assemblée invite donc les organes du centre à intégrer dans ses
projets la réflexion sur la mise en œuvre effective de ce droit
et sur la contribution qu’il apporte au développement harmonieux
des civilisations grâce à l’enrichissement de la diversité créative
et au dialogue pluriculturel et interculturel.
Annexe – Lignes directrices pour l’élaboration des politiques visant à assurer une participation effective à la vie culturelle
(open)I. Lignes directrices générales
1. Reconnaître les droits culturels comme les droits
qui autorisent chaque personne, seule ou en communauté avec d’autres,
à développer toutes ses aptitudes d’être pensant et sensible, et
toutes ses capacités d’imagination créative. Reconnaître que ces
droits correspondent à des besoins premiers pour tout le genre humain
destiné à vivre en société: leviers essentiels des échanges culturels
et du dialogue interculturel, les droits culturels sont aussi des
piliers du «vivre ensemble» au sein des sociétés, grâce à des références
culturelles et artistiques communes qui permettent d’accéder à l’ensemble
des valeurs humanistes transmises dans les sociétés démocratiques
et libérales.
2. Affirmer le droit de chacun de participer à la vie culturelle
comme le droit qui englobe l’ensemble des droits culturels, car
sa garantie effective permet l’égal accès pour tous aux ressources
culturelles nationales et internationales, et le droit d’y participer
comme auteurs ou artistes-interprètes.
3. Développer des politiques intégrées pour promouvoir la participation
à la vie culturelle et établir une programmation stratégique commune
aux différents secteurs gouvernementaux concernés, dont les ministères
responsables de la culture, de l’éducation, des entreprises, de
la recherche et du numérique, associés à ceux responsables de la
jeunesse et de l’égalité des chances. Impliquer dans la définition
et la mise en œuvre de ces politiques les autorités régionales et
locales en fonction des attributions et des responsabilités qu’elles
ont dans les domaines visés.
4. Stabiliser la mise en œuvre des politiques des pouvoirs publics
en matière culturelle en pérennisant les expériences probantes.
Il s’agit d’éviter que les alternances politiques propres aux démocraties
libérales conduisent chaque nouveau gouvernement à apposer sa marque,
ce qui remet en cause périodiquement les projets culturels de qualité.
5. Dans la définition des politiques intégrées de démocratisation
culturelle, prendre en considération l’effet paralysant des multiples
facteurs de discrimination (comme les situations économiques, les
lieux de vie, les positions sociales, les problèmes liés aux différents
handicaps, mais aussi la situation spécifique de la jeunesse) afin
d’identifier les formes appropriées de soutien à mettre en œuvre
pour que la participation de chacun à la vie culturelle soit adaptée
à ces contextes particuliers.
6. Placer au cœur de la mission de chaque institution publique
qui contribue à l’activité, à la formation et à la médiation culturelles,
l’obligation de résultat en termes de démocratisation culturelle
avec des interactions fréquentes entre opérateurs.
7. Mettre en réseau les opérateurs culturels publics et privés
pour leur permettre d’échanger leurs expériences et de développer
des partenariats avec mutualisation des moyens. Envisager la dimension transfrontalière
des initiatives culturelles, avec des projets en commun avec des
pays différents.
8. Conditionner le financement public des opérateurs culturels
privés à leur contribution à la démocratisation culturelle et aux
partenariats culturels. Encourager, par des mesures fiscales, toutes
les formes de mécénat soutenant les approches culturelles démocratiques
et les aides à la création d’autres institutions culturelles privées.
9. Moderniser et développer fortement le rôle de médiation des
grandes institutions culturelles, et placer au cœur de leur programmation:
9.1. les adaptations des médiations
en fonction des publics cibles (jeunes, seniors, publics défavorisés
ou qui restent à l’écart des ressources culturelles) en évitant
de se restreindre à des activités ponctuelles visant seulement à
faire entrer occasionnellement un maximum de personnes dans des lieux
culturels;
9.2. le développement des «projets participatifs» par lesquels
les publics sont invités à contribuer directement aux créations
au sein d’ateliers pour les impliquer personnellement dans la pratique artistique;
9.3. l’utilisation des technologies de l’information et de
la communication (écrans, réseaux internet, réalité virtuelle et
réalité augmentée, etc.) pour des projets multiformes et pluridisciplinaires
avec des environnements conviviaux susceptibles de solliciter l’action
du public.
10. Repenser le rôle de l’école comme une institution essentielle
à la formation artistique et au développement culturel, comme un
espace d’apprentissage des savoirs indispensables pour rendre effectif
et attractif le droit de participer à la vie culturelle, et comme
un espace de liberté d’expression artistique et de rencontres multiples
entre les élèves et des œuvres artistiques, avec les artistes, dans
des institutions artistiques ou des salles de spectacle.
11. Mieux intégrer une éducation obligatoire aux pratiques artistiques
et culturelles dans les systèmes éducatifs nationaux. Encourager
les pratiques visant à développer la créativité et la sensibilité,
et valorisant le lien entre la vie culturelle du territoire et le
système éducatif.
12. Prévoir une initiation aux arts pour tous les futurs enseignants,
ce qui permettra de décloisonner les enseignements traditionnels
en mettant en relief la dimension artistique de toutes les matières:
par exemple, les différentes représentations picturales des reliefs
en géographie, les mobiles des sculpteurs comme application des
lois de la physique et l’histoire des arts pour accompagner l’enseignement
des événements historiques. Apprendre à lire, à écrire et à compter
est à l’évidence fondamental; apprendre à voir, à entendre et à
sentir l’est tout autant.
13. Etendre les méthodes pédagogiques propres à l’éducation artistique
aux autres matières en instaurant un dialogue interactif avec les
élèves et en veillant à leur donner la parole pour qu’ils puissent
exprimer leurs questionnements et expliquer leur démarche individuelle
d’élève.
14. Soutenir les projets qui visent à établir au sein des établissements
scolaires des lieux de création artistique permettant le contact
entre les élèves, les œuvres et les artistes, et offrant aux élèves
la possibilité de s’initier à la libre expression et à la création
artistique.
15. Favoriser le développement des pratiques amateurs, dans l’environnement
périscolaire et extrascolaire, en veillant à proposer une offre
ouverte à des choix diversifiés et adaptés aux différentes catégories
de personnes.
16. S’appuyer sur les réseaux associatifs locaux, avec des espaces
de pratiques propices à l’émergence de talents grâce au soutien
de bons professionnels, ce qui permet la découverte de ses propres
appétences jusqu’alors ignorées. En particulier, donner accès aux
jeunes à des espaces de création en leur laissant toute liberté
d’exercer leurs activités ou de monter leurs projets, en s’appuyant
sur des associations de jeunes, et les encourager à mutualiser leurs
moyens, à partager leur créativité en se mettant en réseau avec
d’autres associations pour concevoir des projets en commun.
17. Soutenir, en particulier financièrement dans le cadre de contrats
pluriannuels d’objectifs, les associations culturelles qui permettent
une médiation culturelle de proximité pour les jeunes mais aussi
pour toutes les générations.
18. Encourager les expressions culturelles et artistiques qui,
par une perspective critique sur les conditions politiques, sociales,
économiques et culturelles de la société actuelle, contribuent au
développement de l’esprit critique et au renforcement de la citoyenneté
démocratique. Encourager l’accès du public à ces expressions.
19. Prendre résolument en compte les nouvelles formes de création
et de diffusion des contenus artistiques et culturels que la révolution
technologique ouvre en abolissant les frontières géographiques et
temporelles, et en instaurant un espace de liberté d’expression
et de partage incontournable. Il s’agit également d’inciter l’émergence
et de saisir des nouveaux modes de consommation et de création culturelles
rendus possibles par les nouvelles technologies, notamment lorsqu’il
s’agit d’atteindre un public jeune.
20. Promouvoir les créations pluridisciplinaires conçues via et
pour le réseau internet (par exemple le Net Art) combinant plusieurs
modes d’expression et utilisant les techniques numériques interactives
comme outil de création.
21. Assurer un système de protection de la création, notamment
pour rendre effectifs les droits de propriété intellectuelle qui
font partie des droits de l’homme, afin de permettre aux jeunes
créateurs d’envisager une activité professionnelle artistique économiquement
viable. La révolution numérique a bouleversé les usages, de manière
positive pour la démocratisation culturelle, mais elle a aussi vu
la naissance du piratage à large échelle des œuvres culturelles,
qui fait peser une menace grave sur la création de demain. Afin
que chacun puisse participer à la vie culturelle, il convient de
trouver des solutions à ce phénomène délétère pour la pérennité
de la diversité culturelle.
22. Pour que les stratégies de développement culturel réussissent
à promouvoir la participation de tous à la vie culturelle et favorisent
le soutien à la création, utiliser les principes d’interconnexion
et facteurs de valorisation mutuelle suivants: l’inter-artistique
et l’interculturel, l’inter-lieux, l’inter-temporel et l’interinstitutionnel.
II. Lignes directrices spécifiques concernant l’utilisation des principes d’interconnexion
Inter-artistique et interculturel
1. Parallèlement à l’appréhension approfondie de chaque
discipline artistique, développer une approche de l’éducation et
de la formation aux arts valorisant les correspondances entre les
arts, non seulement pour offrir à chacun une approche exhaustive
des expressions artistiques pluridisciplinaires et multiformes,
mais aussi pour enrichir chaque discipline des autres approches
artistiques.
2. Favoriser les projets éducatifs artistiques qui valorisent
les interactions entre les arts, entre les arts et d’autres domaines,
et entre les artistes et le public. Par exemple, les activités artistiques
qui créent des correspondances entre arts plastiques, musique, arts
du son et de la lumière, et un dialogue créatif avec le public par
le biais des nouvelles technologies de la communication dans des
espaces non dédiés aux arts (par exemple les friches industrielles,
les quartiers des cités pour les arts de la rue).
3. Accorder des soutiens politiques et économiques continus plus
soutenus, avec des contrats d’objectifs pluriannuels en faveur des
théâtres et des salles de spectacle, des lieux d’exposition, des
compagnies d’artistes et des plasticiens, car ils offrent des occasions
de rencontre entre tous les secteurs artistiques et, à travers eux,
entre tous les secteurs culturels. Ils permettent également de réunir
et de mobiliser une diversité de jeunes publics, artistes, amateurs
ou professionnels.
Inter-lieux et arts numériques
4. Favoriser les créations réalisées avec les habitants
(formes participatives) et les initiatives où la rencontre des arts
et des personnes prend vie dans des lieux capables de lier réflexion
artistique, philosophique et écologique, donnant donc du sens à
leur citoyenneté: réaménager un espace public couvert (comme un
hall de gare) ou en plein air (comme un espace vert) pour en faire
un lieu de participation créative pour les habitants de ces quartiers.
5. Favoriser les initiatives culturelles locales qui visent la
valorisation culturelle, historique, sociale et économique des territoires,
par les liens entre les créateurs, les publics et les divers métiers
qui participent à ces initiatives.
6. Réaliser des programmes nationaux de numérisation du patrimoine
culturel, ce qui s’inscrit dans les objectifs retenus par la Commission
européenne pour la réalisation d’Europeana, point d’accès multilingue
à tous les contenus culturels du patrimoine et de la création contemporaine.
7. Connecter les espaces virtuels aux espaces publics et soutenir
les projets de services numériques innovants avec des dispositifs
sur site (3D, réalité augmentée, systèmes immersifs de réalité virtuelle, téléphones
mobiles, podcasts, etc.) ou des dispositifs sur internet accessibles
à distance (visites virtuelles, parcours thématiques, services en
ligne).
8. Utiliser les nouvelles formes de diffusion des contenus culturels
dématérialisés, en transférant par exemple les arts visuels dans
des galeries et musées virtuels où les œuvres seraient accessibles
dans des expositions en ligne.
9. S’engager dans une démarche de soutien aux services numériques
culturels innovants pour faciliter l’expérimentation de nouveaux
usages numériques et encourager de nouveaux partenariats entre les opérateurs
culturels et le monde de l’entreprise, et la recherche privée ou
publique.
Inter-temporel
10. Renouer avec les savoir-faire traditionnels locaux,
les sources et les exemples des créations artistiques de l’art des
anciens.
11. Travailler avec les artistes de la mémoire (par exemple les
archéologues) et, inversement, se projeter dans une vision de l’espace
urbain du futur que l’on souhaiterait transmettre (art prospectif).
12. Favoriser les initiatives qui créent une dynamique territoriale
dans la durée (festivals, fêtes, journées thématiques).
13. Promouvoir les activités liées à la mémoire et développer
aussi dans cette direction le rôle des institutions muséales, des
théâtres et salles de spectacle (œuvres du patrimoine, artistes
des siècles passés et théâtre classique, par exemple), ce qui valorise
le patrimoine et permet aux jeunes de s’approprier la culture de
leur nation et celle d’autres pays.
Interinstitutionnel
14. 36. Favoriser la mise en place d’instances de coordination
chargées d’assurer la synergie entre politique culturelle et politique
éducative, avec des comités permanents de professionnels à renouveler
périodiquement.
15. Renforcer le lien entre les écoles et les institutions culturelles
locales et nationales, non seulement pour favoriser l’accès des
élèves à ces institutions, mais aussi pour apporter le savoir et
l’expérience de ces institutions et de leurs équipes à l’apprentissage
artistique dans le contexte scolaire, et ce pour tous les élèves et
dès leur plus jeune âge.
16. Encourager les partenariats interinstitutionnels (entre autorités
gouvernementales nationales et entre autorités nationales et locales)
et les partenariats public-privé, dès la définition de stratégies,
pour la conception des projets et de la programmation, afin d’assurer
le niveau le plus élevé de coordination et de synergie.