Recommandation 2005 (2012) Version finale

La consolidation et l’ouverture internationale de l’Espace européen de l’enseignement supérieur

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Discussion par l’Assemblée le 5 octobre 2012 (36e séance) (voir Doc. 13009, rapport de la commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias, rapporteur: M. Huseynov). Texte adopté par l’Assemblée le 5 octobre 2012 (36e séance).

1. L'Assemblée parlementaire, se référant à sa Résolution 1906 (2012) sur la consolidation et l’ouverture internationale de l’Espace européen de l’enseignement supérieur, salue les initiatives prises par le Comité des Ministres visant à renforcer le dialogue entre les pouvoirs publics, le monde universitaire, les représentants étudiants et la société civile en vue de mieux définir la contribution du Conseil de l’Europe au processus Bologne. L'Assemblée salue également la représentation de l’Organisation dans le Groupe de suivi du processus Bologne et apprécie l’assistance apportée pour élaborer des cadres de qualifications nationaux dans plusieurs Etats membres du Conseil de l’Europe.

2. L'Assemblée est convaincue que le rôle du Conseil de l’Europe dans le secteur de l’enseignement supérieur est crucial et irremplaçable. Malgré le contexte budgétaire actuel difficile et les contraintes qu’il impose, le Conseil de l’Europe devrait continuer de soutenir les réformes de l’enseignement supérieur qui visent à satisfaire aux objectifs du processus Bologne et à renforcer l’Espace européen de l’enseignement supérieur (EEES).

3. Se référant à sa Résolution 1907 (2012) sur la gouvernance des établissements d’enseignement supérieur dans l’Espace européen de l’enseignement supérieur, l'Assemblée souligne l’importance de préserver et de renforcer l’indépendance des institutions d’enseignement supérieur et la liberté académique en tant que principes fondamentaux de l’EEES.

4. En conséquence, l'Assemblée invite le Comité des Ministres:

4.1. à témoigner de l’importance stratégique de l’enseignement supérieur à travers ses décisions sur le programme d’activités du Conseil de l’Europe, et à continuer d’assurer la participation active du Conseil de l’Europe à la mise en œuvre de l’EEES et au processus Bologne;

4.2. à demander à son comité directeur compétent:

4.2.1. d’étudier la relation et l'interaction entre les cadres de qualifications, la reconnaissance des qualifications et l'assurance de la qualité, et d'identifier les mesures nécessaires pour assurer la cohérence dans la mise en œuvre des instruments de l'EEES;

4.2.2. d’étudier les possibilités de concevoir un dispositif paneuropéen permettant de faciliter la reconnaissance des qualifications, tel qu’un passeport européen de qualifications;

4.2.3. d’envisager des moyens de favoriser l’échange de bonnes pratiques entre pays membres et non membres de l’EEES en matière de réforme de l’enseignement supérieur;

4.3. à renforcer la coopération avec l’Union européenne dans ce domaine, afin d’apporter un soutien ciblé à la consolidation de l’EEES dans les pays membres y ayant adhéré récemment, et à fournir une assistance à la réalisation des objectifs du processus Bologne, notamment en termes de mobilité académique.