Rapport | Doc. 13156 | 03 avril 2013
L'accès des jeunes aux droits fondamentaux
Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
Résumé
Malgré l’existence de plusieurs mécanismes internationaux en matière de droits de l’homme qui s’appliquent aussi aux jeunes, un instrument juridique expressément consacré à leurs droits sociaux, économiques et politiques semble aujourd’hui indispensable pour les protéger pleinement. C’est pourquoi le rapport plaide pour une convention‑cadre au niveau européen afin d’améliorer l’accès des jeunes aux droits fondamentaux.
Le rapport invite aussi au renforcement du dialogue intergénérationnel et à une meilleure prise en compte des propositions faites par les jeunes, comme celles présentées par les représentants des jeunes à l’occasion de la 9e Conférence des ministres responsables de la jeunesse, à l’Assemblée des jeunes et au Forum mondial de la démocratie, qui se sont tenus en 2012.
Un engagement politique et des crédits budgétaires adéquats sont nécessaires pour renforcer la participation des représentants de la jeunesse à l’élaboration de politiques et à la prise de décisions au niveau national – par exemple, grâce à des structures participatives au sein des parlements et gouvernements nationaux – ainsi qu’au niveau international, par l’intermédiaire des organisations internationales paneuropéennes et mondiales.
A. Projet de recommandation
(open)B. Exposé des motifs, par M. Connarty, rapporteur
(open)1. Introduction
2. Améliorations apportées aux politiques de jeunesse par les travaux du Conseil de l’Europe jusqu’en 2010
- la conception, aux niveaux local, régional et national, de politiques de jeunesse mettant l’accent en particulier sur la nécessité d’une meilleure intégration sociale et professionnelle des jeunes, notamment des filles et des jeunes femmes, ainsi que des jeunes défavorisés et marginalisés;
- la création de centres nationaux de la jeunesse dans tous les Etats membres du Conseil de l’Europe;
- la conception de plans d’action nationaux contre le racisme, le sectarisme religieux, la xénophobie, l’antisémitisme, l’intolérance et toutes les formes d’exclusion à la suite du lancement de la campagne «Tous différents – Tous égaux»;
- la participation accrue des jeunes à la prise de décisions au niveau national.
3. Actions entreprises en 2011 et 2012
3.1. Recommandation 1978 (2011) de l’Assemblée parlementaire
3.2. Résolution 1885 (2012) et Recommandation 2002 (2012) de l’Assemblée parlementaire
3.3. 9e Conférence des Ministres responsables de la jeunesse (Saint-Pétersbourg, 24-25 septembre 2012)
- une analyse critique et approfondie, fondée sur les connaissances, de tous les problèmes rencontrés par les jeunes en matière d’accès aux droits – avec la participation de représentants des organisations de la jeunesse et de responsables politiques, d’experts et de représentants de diverses organisations de la société civile – et sur un suivi régulier des progrès accomplis dans ce domaine;
- un examen de la législation en vigueur et des projets de loi et l’adoption de mesures législatives visant à lever les obstacles juridiques qui s’opposent à l’accès des jeunes à leurs droits;
- une modification de la structure et du fonctionnement des institutions existantes en charge des jeunes, afin d’assister ceux-ci plus efficacement et de répondre aux besoins de toutes les catégories de jeunes, outre l’amélioration des compétences du personnel de ces institutions;
- une consultation régulière avec les acteurs des politiques de jeunesse, afin d’améliorer ces politiques le cas échéant;
- un système d’information efficace (facilement accessible pour toutes les catégories de jeunes, en particulier celles qui sont victimes de discrimination ou d’exclusion sociale) afin de sensibiliser les jeunes à leurs droits et possibilités de réparation en cas de refus ou de violation de ces droits;
- un soutien financier suffisant et équitable pour les travaux de jeunesse et les activités d’éducation non formelle visant à informer les jeunes et à les impliquer dans la promotion des droits fondamentaux;
- une plus grande attention, de la part du secteur de l’éducation formelle et des politiques sociales, pour l’accès des jeunes à leurs droits;
- une approche sensible aux questions de genre et à l'orientation sexuelle dans la conception et la mise en œuvre des politiques de la jeunesse.
3.4. Assemblée des jeunes (Strasbourg, 5-7 octobre 2012)
4. Actions à mener pour une meilleure reconnaissance et une mise en œuvre plus effective des droits fondamentaux des jeunes
4.1. Repenser les politiques nationales de jeunesse
- à se forger leur propre identité;
- à devenir des acteurs plus influents du développement social et économique;
- à participer aux processus de discussion des politiques et à la prise de décision.
- prévenir et combattre toutes les formes de racisme, de sectarisme et de discrimination, quel qu’en soit le motif;
- veiller à ce que les jeunes soient réellement en mesure de préserver leur patrimoine culturel et promouvoir la visibilité des minorités dans les médias;
- favoriser la coexistence pacifique entre les différents groupes, par l’éducation et le dialogue interculturels (notamment par l’introduction de sujets multiculturels dans l’enseignement préscolaire et primaire);
- garantir durablement la mise à disposition d’offres d’éducation non formelle de qualité, y compris des offres bénévoles;
- soutenir l’accès sans restriction à internet et s’abstenir de toute censure d’internet et des médias.
- concevoir des politiques actives en faveur de l’emploi, qui facilitent l’entrée des jeunes dans la vie active;
- concevoir des mesures fiscales et financières pour encourager les entreprises à recruter des jeunes dans le cadre de contrats de formation diplômante, ce qui faciliterait la transition entre la scolarité et le monde du travail;
- empêcher le recours excessif aux stages non rémunérés ou aux emplois faiblement rémunérés, et encourager les entreprises à favoriser la transition des jeunes de contrats précaires vers des emplois stables;
- promouvoir l’égalité d’accès aux soins de santé et mener des campagnes de sensibilisation auprès des jeunes sur les risques sanitaires et la manière de s’en protéger, y compris par des informations pratiques sur l’accès aux traitements;
- introduire des dispositifs financiers ciblés et/ou des mesures d’incitation pour faciliter l’accès des jeunes à des logements décents, à un prix abordable.
- développer des systèmes électroniques de participation démocratique (comme le vote électronique, la budgétisation participative, les plates-formes de conseils municipaux pour des vidéoconférences en ligne) et tirer parti des nouvelles technologies de l’information et de la communication, y compris les nouveaux réseaux sociaux, pour stimuler la participation politique des jeunes;
- promouvoir la participation aux processus démocratiques de jeunes de catégories défavorisées (comme les personnes handicapées, les exclus sociaux ou les membres de communautés minoritaires ou immigrées);
- renforcer la gouvernance démocratique dans les écoles, qui devraient proposer à leurs élèves une expérience pratique de la participation dès leur plus jeune âge et tout au long de leur scolarité;
- créer des occasions de dialogue entre les organisations non gouvernementales (ONG) de jeunesse et les pouvoirs publics;
- mieux faire connaître la contribution des communautés immigrées au développement social et à la vie politique et soutenir leur inclusion au moyen de programmes de mentorat ciblés, qui devraient associer les bénévoles locaux, pour organiser des manifestations culturelles et sportives en plaçant l’accent sur l’accès et la participation interculturels.
- prendre en compte la question de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre ainsi que les droits des jeunes dans ce domaine.
- à développer une meilleure communication de leurs programmes politiques à l’intention des jeunes;
- à soutenir les candidatures de jeunes aux élections pour les organisations de la société civile, les collectivités locales et les parlements nationaux, et éventuellement à instaurer des quotas de jeunes sur les listes des partis politiques, en favorisant aussi l’insertion de jeunes représentant les groupes vulnérables.
4.2. Actions spécifiques visant à garantir un accès effectif aux droits humains fondamentaux
4.3. Le soutien du Conseil de l’Europe à un renforcement des politiques nationales de jeunesse
- le texte adopté par l’Assemblée des jeunes tenue à Strasbourg du 5 au 7 octobre 2012;
- les principales propositions formulées par des représentants gouvernementaux et du secteur de la jeunesse lors de la Conférence des ministres responsables de la jeunesse tenue à Saint-Pétersbourg les 24 et 25 septembre 2012;
- les résolutions et recommandations pertinentes de l’Assemblée.
5. Conclusions
Annexe – Conclusions de l’Evénement Jeunesse (Saint-Pétersbourg, 22-23 septembre 2012)
(open)Les représentants de la jeunesse, réunis à l’occasion de l’Evénement Jeunesse organisé à Saint-Pétersbourg les 22 et 23 septembre 2012 avant la 9e Conférence du Conseil de l’Europe des Ministres responsables de la jeunesse,
Considérant que:
a) les politiques de jeunesse devraient garantir l’insertion des jeunes dans la société;
b) la crise économique et sociale que connaissent actuellement les Etats membres du Conseil de l’Europe a une incidence considérable sur la vie des jeunes;
c) la question de la participation des jeunes est devenue encore plus pressante pour éviter leur exclusion et leur aliénation;
d) bien souvent, les jeunes ne connaissent pas les droits et ceux-ci ne leur ne sont pas aisément accessibles;
e) les politiques de jeunesse doivent s’adapter aux évolutions de la société;
f) la mobilité est pour les jeunes une liberté fondamentale et une occasion d’apprentissage;
g) l’acceptation et la reconnaissance de la diversité peuvent garantir une cohabitation paisible dans la société multiculturelle d’aujourd’hui.
Se sont accordés sur les conclusions ci-après:
Insertion sociale des jeunes
1. Nous encourageons vivement les Etats membres à investir dans une éducation inclusive et de qualité, à même d’encourager la poursuite et la reprise de l’apprentissage, de soutenir le développement personnel, de valoriser la diversité et de faciliter une transition de qualité des études vers le marché du travail. Dans ce cadre, une meilleure interaction entre l’éducation et l’apprentissage formels et non formels est essentielle, de même que la promotion d’outils tels que la formation à la gestion d’entreprise et des stages de qualité.
2. Il faut continuer à œuvrer en faveur de l’insertion des jeunes issus de l’immigration. Les Etats membres devraient développer des programmes gratuits destinés à présenter à ces jeunes la culture, la langue, le droit et les services de leur nouveau pays, conformément aux recommandations et lignes directrices du Conseil de l’Europe.
3. Il convient de faciliter l’accès aux droits sociaux en renforçant la mise en œuvre des dispositions de la Charte sociale européenne. Il est important de faire mieux connaître les mécanismes disponibles pour protéger les droits sociaux. Les projets tels que ENTER 2 sont des plates-formes très utiles pour articuler la gouvernance et le travail au niveau local et stimuler le renforcement des capacités à cet effet.
4. La participation constante des jeunes est nécessaire pour mettre sur pied des stratégies et des plans d’action en faveur de l’égalité des chances et de l’inclusion visant, par exemple, les femmes, les personnes handicapées ou les habitants des régions rurales et reconnaissant le rôle important joué par les travailleurs de jeunesse en accompagnant les jeunes sur la voie de l’inclusion sociale.
5. Une «garantie jeunesse» devrait être établie dans tous les systèmes de protection sociale afin d’assurer un emploi, la reprise des études ou une formation à tous les jeunes qui sont depuis un certain temps au chômage ou qui sont sortis du système éducatif ou se retrouvent sans formation.
Démocratie et participation
6. Des mécanismes de cogestion devraient être établis aux niveaux local, régional, national et européen afin de garantir la participation réelle des jeunes à l’élaboration des politiques de jeunesse. Toutes les parties prenantes à ces mécanismes devraient être définies dans le cadre d’un processus démocratique transparent et avoir des pouvoirs et des responsabilités égaux. La société devrait avoir la possibilité de contribuer aux travaux des structures de cogestion. De plus, la visibilité du processus et de ses résultats devrait être garantie.
7. Nous reconnaissons les organisations de jeunesse et les conseils nationaux de jeunesse en tant que canaux de participation et d’engagement pour tous les jeunes. Nous encourageons les Etats membres à créer de nouveaux dispositifs et à améliorer les dispositifs existants pour informer et sensibiliser les jeunes à cet égard. Ainsi, nous demandons des mécanismes de soutien financier accessibles et durables.
8. Le Conseil de l’Europe, en coopération avec les Etats membres et les ONG, devrait améliorer les outils existants ou développer de nouveaux outils pour évaluer systématiquement la mise en œuvre des documents stratégiques adoptés.
9. Nous appelons les Etats membres à faire progresser la reconnaissance de l’éducation non formelle et du travail de jeunesse par la mise en œuvre et la reconnaissance de mécanismes communs garantissant des normes de qualité en matière d’éducation non formelle.
10. Nous demandons l’abaissement à 16 ans de l’âge de la majorité électorale ainsi que de l’âge requis pour se présenter aux élections.
Vivre ensemble dans des sociétés plurielles
11. Le Conseil de l’Europe devrait élaborer et mettre en œuvre un plan d’action spécifique pour prévenir et combattre la violence motivée par la haine et l’incitation à une telle violence affectant les jeunes en proposant des stratégies et en soutenant le travail des Etats-membres, en menant des actions de sensibilisation en coopération avec les organisations de jeunesse et en utilisant des mécanismes de suivi afin d’appuyer les efforts déployés par les Etats membres pour élaborer des lois et des politiques efficaces.
12. Le Conseil de l’Europe et les Etats membres devraient veiller à la coopération entre les structures gouvernementales et les organisations de jeunesse et supprimer toutes les barrières bureaucratiques et politiques faisant obstacle à la mise en œuvre de la Charte sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et l’éducation aux droits de l’homme.
13. Il convient d’associer activement le PEYR (Pool de chercheurs en matière de jeunesse) afin de recueillir non seulement des données sur les notions de diversité, mais aussi des méthodes de travail sur cette question et des modèles de bonnes pratiques, de manière à élaborer des politiques de jeunesse fondées sur des connaissances validées.
14. Les Etats membres du Conseil de l’Europe, la communauté internationale et les organisations de jeunesse devraient reconnaître le traumatisme consécutif aux situations de (post-)conflit et encourager et privilégier la consolidation de la paix et le dialogue dans les régions en situation de (post-)conflit en utilisant des programmes et des instruments, dont les médias, afin de faciliter le rétablissement d’un environnement pacifique.
15. Le Conseil de l’Europe et les Etats membres devraient garantir la mise en œuvre efficace du Protocole no 12 à la Convention européenne des droits de l’homme interdisant la discrimination. De plus, nous demandons au Conseil de l’Europe d’exhorter les Etats membres qui ne sont pas encore parties au Protocole à le ratifier.
Mobilité des jeunes
16. Le processus d’obtention de visas est onéreux, long et complexe, ce qui représente une perte d’opportunités pour les jeunes. C’est pourquoi nous demandons aux Etats membres du Conseil de l’Europe:
a. d’accorder gratuitement des visas de longue durée à entrées multiples pour les études et les programmes de jeunesse au moyen d’un système de demande simplifié qui ne requière ni coûts logistiques ni présence physique à l’ambassade (p. ex.: un système de demande en ligne);
b. d’encourager une coopération accrue entre les Etats membres concernant les questions relatives aux visas afin de réduire la bureaucratie.
Nous demandons que les actions proposées soient mises en œuvre avant la prochaine Conférence des Ministres responsables de la jeunesse.
17. Par ailleurs, nous invitons les Etats membres à redoubler d’efforts pour mettre en œuvre le processus de Bologne et établir des cadres de reconnaissance des qualifications et des compétences à tous les niveaux de l’éducation formelle et non formelle, de manière à accroître les possibilités de mobilité et d’emploi pour les jeunes.
18. Nous appelons les Etats membres à continuer d’encourager un plan d’action commun et transversal pour la mobilité européenne afin de garantir un accès équitable à la mobilité à tous les jeunes, indépendamment de leur pays d’origine et de leur origine sociale, y compris en reconnaissant plus largement le système de la Carte jeunes.
Accès aux droits et aux informations concernant les jeunes
19. Nous recommandons l’instauration d’une Journée internationale des droits des jeunes et le lancement d’une campagne publique afin de sensibiliser l’opinion aux droits des jeunes.
20. Les outils d’éducation aux droits de l’homme, tels que «Repères» et «Repères Juniors», devraient être rendus obligatoires dans les programmes d’éducation formelle des Etats membres.
21. Les Etats membres devraient fournir des informations professionnelles de qualité concernant les droits des jeunes et les rendre accessibles à tous, en portant une attention particulière aux besoins des jeunes défavorisés.
22. Nous invitons instamment les Etats membres à fournir des conseils et une représentation juridiques gratuits à tous les jeunes qui n’en ont pas les moyens.
23. Nous demandons au Conseil de l’Europe de dresser un inventaire des droits déjà reconnus aux jeunes par les textes juridiques existants, tels que la Convention relative aux droits de l’enfant, la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte sociale européenne. Le Conseil de l’Europe et les Etats membres s’emploieront à combler les lacunes identifiées.
24. Des médiateurs devraient être nommés aux niveaux national et européen afin de garantir le respect et la protection des droits des jeunes.
25. Les rapports du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe devraient comprendre un chapitre spécifique consacré aux droits des jeunes.
26. Nous invitons instamment les Etats membres à ratifier la Charte sociale européenne révisée et le Protocole additionnel prévoyant un système de réclamations collectives.
27. La Cour européenne des droits de l’homme, au niveau européen, et les Etats membres, au niveau national, devraient encourager l’établissement régulier de recueils de jurisprudence afin de mieux connaître l’état de la situation concernant les violations des droits des jeunes et savoir dans quelle mesure ceux-ci sont protégés par les instruments juridiques en vigueur.
28. Le Conseil de l’Europe devrait encourager les recherches et les études spécifiques sur l’accès des jeunes aux droits en Europe, en vue d’élaborer des politiques plus efficaces, fondées sur des connaissances validées. Les Etats membres devraient être associés à ces travaux, lesquels devraient inclure une analyse comparative sur l’écart entre les devoirs et les droits.
29. Nous recommandons d’œuvrer à l’élaboration d’un cadre juridique au niveau européen afin de garantir une protection complète des droits des jeunes.
Mise en œuvre et suivi
30. Nous souhaitons insister sur le fait que la promotion de politiques de jeunesse efficaces demande un effort collaboratif de toute la société. Les pouvoirs publics, le secteur privé et la société civile devraient faciliter la coopération en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre de politiques de jeunesse innovantes, y compris le financement de programmes de jeunesse sur des sujets comme la mobilité, l’emploi et l’information des jeunes.
31. Nous invitons le Conseil mixte pour la jeunesse et le Service de la jeunesse du Conseil de l’Europe à donner suite aux conclusions de l’Evénement Jeunesse et à rendre compte des progrès accomplis lors de la prochaine édition de la Conférence ministérielle et de l’Evénement Jeunesse.